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KIRGHIZISTAN
Jogorku Kenesh (Conseil suprême)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Jogorku Kenesh / Conseil suprême
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1996
PRESIDENCE
Président(e)
Aitibay Tagaev (M)  
Secrétaire général(e)
Suyunbek Kasmambetov (M)  
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 90 / 90
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 23 (25.56%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 90
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 16 Décembre 2007
(Détails)
CONTACTS
Adresse Jogorku Kenesh
207 Abdumomunova Str.
720003 BISHKEK
KIRGHIZISTAN
(Export mailing lists)
Téléphone (996 312) 66 23 65
27 08 05
66 26 40
Fax (996 312) 66 22 92
E-mail dastan@kenesh.kg
Site Web
http://www.kenesh.kg/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Jogorku Kenesh / Conseil suprême
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 19 Mai 1999
Dernières modification: 23.10.2007
Mode de désignation Elus au scrutin direct 90
Circonscriptions Une circonscription nationale de 90 sièges
Mode de scrutin Proportionnel: Système de la représentation proportionnelle (scrutin de liste)
Le seuil requis pour être représenté au Parlement est fixé à 5 % de l'ensemble des suffrages.
Les sièges devenant vacants en cours de législature sont attribués aux candidats suivants sur la liste du parti concerné.
Les citoyens résidant à l'étranger peuvent voter sans restriction.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - citoyen kirghiz, y compris par naturalisation
- âge : 18 ans au moment de l'inscription

Interdiction :
- personnes sous le coup d'une condamnation pour trahison, crime, corruption ou fraude électorale
L'interdiction pour l'une quelconque des raisons susmentionnées demeure valable pour toute la durée de la condamnation.
- personnes atteintes de démence/maladie mentale, immigrés clandestins
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- citoyen kirghiz, y compris par naturalisation
- âge : 25 ans au moment de l'inscription
- résidence permanente dans le pays depuis au moins cinq ans

Interdiction :
- personnes incarcérées pour quelque raison que ce soit
- personnes sous le coup d'une condamnation pour trahison, crime, corruption ou fraude électorale
L'inéligibilité demeure valable pour toute la durée de la condamnation.
- personnes atteintes de démence/maladie mentale, personnes sous tutelle/pupilles, titulaires de permis de séjour temporaires, immigrés clandestins, membres et administrateurs de la Commission électorale
Incompatibilités - Chef de l'Etat
- Ministres
- Titulaires de charges publiques
- Titulaires de fonctions judiciaires (magistrats)
- Fonctionnaires
- Conseillers du gouvernement
- Administrateurs de la Commission électorale
- Personnel des entreprises publiques
- Militaires
- Fonctionnaires de police
- Ecclésiastiques
Conditions de présentation - désignation par au moins 5 % des électeurs de la circonscription concernée
- présentation de la candidature au moins 40 jours avant le scrutin
- possibilité de présentation de candidatures par les partis politiques sans restriction
- communication simultanée de l'identité du suppléant
- dépôt pour les partis politiques : 500 000 soms (environ 15 000 dollars E.-U.)
- dépôt restitué aux partis remportant au moins 5 % de l'ensemble des suffrages

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Jogorku Kenesh / Conseil suprême
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 16 Décembre 2007
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres du Conseil suprême à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 22 octobre 2007. Les précédentes élections au Conseil suprême avaient eu lieu le 27 février 2005.
Les élections de décembre 2007 faisaient suite au référendum du 21 octobre, par lequel les citoyens avaient approuvé des réformes constitutionnelles ainsi qu'un nouveau code électoral. Ces réformes prévoyaient un élargissement du Parlement à 90 membres (contre 75 auparavant) élus au scrutin proportionnel strict. Les nouvelles dispositions prévoyaient en outre que pour être représentés au Parlement, les partis devaient obtenir au minimum 5 % des suffrages à l'échelle nationale et 0,5 % dans chacune des sept régions. Le 23 octobre 2007, le Président Kurmanbek Bakiev avait promulgué la Constitution révisée et annoncé des élections pour le 16 décembre, car le pays avait besoin d'un nouveau parlement en adéquation avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.

Les élections de 2007 étaient les premières élections nationales à se dérouler sous le Président Bakiev. Après les dernières élections législatives de février 2005, les membres de l'opposition et leurs partisans avaient pris les rues d'assaut pour demander l'annulation des élections et la démission du Président de l'époque, M. Askar Akaïev. Le 24 mars, M. Akaïev avait fui à Moscou et son Premier ministre, M. Nikolaï Tanayev, avait remis sa démission au Parlement. M. Bakiev avait été nommé Premier ministre par intérim avant d'être élu à la présidence du pays en juillet.

Le pays avait cependant rapidement connu une nouvelle crise, cette fois entre le Président et le Parlement. En novembre 2006, sous la pression croissante, le Président Bakiev avait entériné des amendements constitutionnels qui restreignaient le pouvoir présidentiel au profit du Parlement et relevaient le nombre statutaire des membres du Parlement de 75 à 90 (cette réforme avait par la suite été annulée par la Cour suprême). Les membres de l'opposition demandaient des élections législatives anticipées, ce à quoi s'étaient opposés le Président Bakiev et le Premier ministre, M. Félix Kulov. En décembre, M. Kulov avait démissionné, espérant ainsi désamorcer le conflit qui opposait le Parlement et le Président. M. Bakiev avait essayé de rétablir M. Kulov dans sa fonction de Premier ministre, mais sans succès, car en janvier 2007, le Parlement avait rejeté par deux fois sa candidature. M. Bakiev avait alors nommé son Ministre de l'agriculture, M. Azim Isabekov, à cette fonction.

Le Premier ministre Isabekov avait essayé de rétablir les relations entre l'exécutif et le législatif - mais en vain. Fin mars 2007, il avait annoncé qu'il allait congédier cinq ministres, espérant que " de nouvelles personnes " avec de " nouvelles idées " faciliteraient la formation d'une nouvelle coalition. Toutefois, le Président Bakiev s'était opposé à cette refonte du Gouvernement et avait démis M. Isabekov de ses fonctions. Il avait ensuite annoncé son intention de coopérer avec Kirghizistan uni, nouveau groupe " d'opposition " dont faisaient partie l'ancien Procureur général, Azimbek Beknazarov, l'ancienne ministre des affaires étrangères, Roza Otumbaeva, et le dirigeant du Parti social démocrate, Almazbek Atambaev, qu'il avait nommé Premier ministre.

Cependant, suite à l'adoption d'une nouvelle série d'amendements à la Constitution en octobre 2007, les relations entre le Président Bakiev et le Premier ministre, M. Atambaev, se seraient détériorées. La nouvelle Constitution prévoit que le Président ne peut appartenir à aucun parti politique. Pourtant, peu avant d'annoncer le référendum sur la Constitution, M. Bakiev avait participé à la création d'un nouveau parti baptisé Ak-Jol - parti populaire (Ak-Jol signifiant " la voie lumineuse "), qui avait absorbé l'Ata-Jurt et quelques petites formations (voir note). Les partis d'opposition l'accusaient d'avoir enfreint la Constitution et d'essayer de contrôler, et l'exécutif, et le législatif. De son côté, M. Atambaev reprochait à l'Ak-Jol et aux représentants du gouvernement de s'immiscer dans le processus électoral. Le 28 novembre, M. Atambaev avait démissionné de son poste de Premier ministre. Le premier vice-Premier ministre, Iskenderbek Aidaraliyev, était devenu Premier ministre par intérim.

Les principaux partis d'opposition, l'Ata-Merken et l'Ak-Shumkar, avaient formé une coalition électorale sous l'étiquette Ata-Merken (qui signifie " patrie "). Son leader, l'ancien Président du Parlement et membre éminent de l'opposition, M. Omurbek Tekebayev, s'engageait à unir les forces de l'opposition au sein du nouveau parlement. Les autres partis de l'opposition étaient les suivants : l'Ar-Namys, de l'ancien premier ministre, M. Kulov; l'Asaba de M. Azimbek Beknazarov; et le Kayran El de M. Dooronbek Sadybayev. Le Parti social démocrate et le Parti communiste ont également participé aux élections.

Environ 71,93 % des 2,3 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.

Près de 600 observateurs internationaux, dont ceux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ont suivi le scrutin. L'OSCE a déclaré que les élections " n'avaient pas répondu à un certain nombre de critères de l'OSCE " et critiqué le décompte des voix qu'elle a jugé " propice aux irrégularités ".

L'Ak-Jol - Parti du peuple est arrivé en tête, avec près de 47 % des suffrages. Le principal parti d'opposition, l'Ata-Merken le suivait avec 8,7 % des voix à l'échelon national, mais il a néanmoins été exclu de la répartition des sièges pour n'avoir pas dépassé le seuil régional de 0,5 % dans la ville méridionale d'Och. Le 18 décembre, la Cour suprême a annulé ce critère de seuil. Cependant, la commission électorale a maintenu sa décision et annoncé les résultats définitifs le 20 décembre, avec 71 sièges pour l'Ak-Jol, 11 pour le Parti social démocrate et huit pour le Parti communiste. En tout, 23 femmes ont été élues.

L'Ata-Merken, l'Ar-Namys et l'Asaba ont crié à la fraude électorale en faisant valoir qu'ils avaient franchi les seuils requis pour être représentés au Parlement. Les partisans de l'Ata-Merken ont entamé une grève de la faim en signe de protestation. Une vingtaine de personnes ont été arrêtées.

Le Parlement nouvellement élu a tenu sa première session le 21 décembre. Le 24 décembre, il a élu l'ancien Secrétaire d'Etat, M. Adakhan Madumarov (Ak-Jol), à sa présidence. Le même jour, il a également élu l'ancien ministre de l'énergie et de l'industrie, M. Igor Chudinov (Ak-Jol), qui ne parle pas le kirghiz, Premier ministre.

Note
Les autres partis absorbés par l'Ak-Jol étaient le parti patriotique Unité du Kirghizistan, Kirghizistan uni, Soglasiye, El Kelechegi, le Parti républicain du travail et de l'unité et Mon pays.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 116 Décembre 2007
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables

1'650'698 (71.93%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Ak-Jol - parti populaire 1'228'319 46.99
Parti social-démocrate 55'651 5.05
Parti communiste 141'034 5.12
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Ak-Jol - parti populaire 71
Parti social-démocrate 11
Parti communiste 8
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
67

23

25.56%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: http://www.akipress.com/

Cette page a été mise à jour le 3 Septembre 2008
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