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LIBAN
Majlis Al-Nuwwab (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Al-Nuwwab / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1948
PRESIDENCE
Président(e) Nabih Berry (M) 
Notes Réélu le 25 juin 2009.
Secrétaire général(e) Adnan Daher (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 128 / 128
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 4 (3.13%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 128
Notes Sièges également répartis entre députés chrétiens et musulmans.
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 7 juin 2009
(Détails)
CONTACTS
Adresse Assemblée nationale
Place de l'Etoile
BEYROUTH
(Export mailing lists)
Téléphone (961 1) 982 047
982 057
982 140
Fax (961 1) 982 059
981 484
E-mail lp@lp.gov.lb
info@lp.gov.lb
Site Web
http://www.lp.gov.lb
http://www.parliament.gov.lb/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Al-Nuwwab / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 11 juillet 1996
Dernier amendement : 08.10.2008
Mode de désignation Elus au scrutin direct 128
Circonscriptions 26 circonscriptions plurinominales
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire à un tour de listes de partis (chaque électeur peut voter autant de fois qu'il y a de parlementaires à élire dans chaque circonscription).
Les électeurs peuvent soit écrire le nom des candidats sur une feuille blanche qui leur est délivrée au bureau de vote, soit apporter avec eux un bulletin où figure déjà le nom des candidats, compte dûment tenu de la répartition préalable des sièges entre les communautés religieuses. Le(s) candidat(s) remportant le plus grand nombre de suffrages au sein de chaque communauté religieuse est/sont déclaré(s) élu(s).
Les sièges devenant vacants en cours de législature sont repourvus au moyen d'élections partielles dans un délai de 60 jours, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 21 ans révolus au 30 mars de l'année du scrutin
- citoyen libanais de naissance
Les citoyens naturalisés ont le droit de vote dix ans après la publication du décret de naturalisation. Cette clause ne s'applique pas aux femmes étrangères qui acquièrent la nationalité libanaise par mariage.
- aucune condition de résidence
Interdiction :
- déchéance des droits civils ou du droit d'être titulaire d'un grade ou d'exercer une fonction publique,
- condamnation pour délits infamants, interdiction judiciaire,
- faillite,
- internement,
- qualité de membre ou d'employé des forces armées et de la police.
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge : 25 ans révolus
- citoyen libanais ou naturalisé
- inscription sur les listes électorales
- jouissance des droits civils
- savoir lire et écrire
Incompatibilités :
- membres ou employés des forces armées ou de la police sauf en cas de retraite ou de démission six mois avant la date du scrutin,
- magistrats,
- fonctionnaires (excepté le corps enseignant de l'Université Libanaise),
- dirigeants d'entreprises publiques,
- présidents et vice-présidents de conseils municipaux (muhafazat).
Incompatibilités - membres ou employés des forces armées ou de la police
- certains fonctionnaires et autres membres des services publics
Conditions de présentation - Les candidatures doivent être déposées au moins 60 jours avant la date du scrutin.
- Dépôt de candidature de 2 millions de livres libanaises ainsi que caution de 6 millions de livres libanaises, remboursable si le candidat recueille au moins 20 % des suffrages valables exprimés dans sa circonscription.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Al-Nuwwab / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 7 juin 2009
Périodicité et ampleur du renouvellement Des élections ont eu lieu pour tous les sièges de l'Assemblée nationale à l'échéance normale du mandat de ses membres.
Le 5 janvier 2009, le Ministère de l'intérieur a pris un décret appelant à la tenue d'élections législatives pour le 7 juin.

Les élections de 2009 étaient les premières depuis que l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi électorale en septembre 2008. Cette loi dispose que les élections se déroulent sur une journée, contre trois auparavant. Si le projet de loi prévoyait d'abaisser l'âge minimum du vote de 21 à 18 ans et d'instaurer un quota de 30 % de femmes, aucune de ces deux dispositions n'a été retenue dans le texte définitif (voir note). La création d'une commission électorale indépendante et la pré-impression officielle des bulletins de vote avaient elles aussi été rejetées.

Peu avant les dernières élections, tenues en février 2005, l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, qui demandait le retrait des troupes syriennes du Liban, avait été assassiné. Ce meurtre avait entraîné d'importantes manifestations populaires et incité la communauté internationale à faire pression sur la Syrie, ce qui avait conduit au retrait des troupes syriennes en avril 2005, après 29 ans de présence militaire. Lors des élections de mai - juin 2005, le Courant du futur (liste du martyr Rafic Hariri), coalition emmenée par M. Saad Hariri, fils de feu le Premier ministre, avait remporté 72 des 128 sièges à pourvoir. Le Hezbollah (connu pour ses positions pro-syriennes et pro-iraniennes) et ses alliés, parmi lesquels le Courant Amal, parti pro-syrien dirigé par le Président de l'Assemblée nationale, Nabih Berry, avaient terminé en deuxième position, avec 33 sièges. Le Courant patriotique libre, soutenu par l'ancien chef de l'armée et Premier ministre par intérim, Michel Aoun, en avait obtenu 21.

Conformément à l'Accord de Taëf signé en 1989, la présidence de l'Assemblée nationale est réservée aux musulmans chiites, la fonction présidentielle et celle de premier ministre étant respectivement dévolues aux chrétiens maronites et aux sunnites. Fin juin, M. Berry avait été réélu à la présidence de l'Assemblée nationale. Le Président Emile Lahoud avait nommé M. Fouad Siniora Premier ministre, avec l'appui de la coalition de M. Hariri.

Pour la première fois de l'histoire du Liban, le Gouvernement Siniora comptait des ministres du Hezbollah. En juillet 2006, la branche militaire du Hezbollah a attaqué Israël, déclenchant ainsi une guerre entre les deux pays, qui a fait 1 200 morts. Le Hezbollah qui revendiquait la victoire, aurait élargi sa base en ce sens que d'aucuns le considéraient désormais comme le " défenseur du Liban ". Le gouvernement de M. Siniora s'est disloqué en novembre 2006, avec la démission des ministres du Hezbollah et du Courant Amal, qui étaient opposés à la création du Tribunal international chargé de juger les meurtriers de M. Hariri. Le Courant patriotique libre est descendu dans la rue avec le Hezbollah et le Courant Amal, pour obtenir le droit de véto sur les décisions du gouvernement. Le mandat du Président Lahoud arrivait à échéance en novembre 2007, date à laquelle M. Siniora est devenu président par intérim. En raison du blocage entre le gouvernement et l'opposition, les élections présidentielles ont été repoussées 19 fois. En mai 2008, les deux parties sont parvenues à un accord, à Doha (Qatar), qui a ouvert la voie à l'élection du chef des armées, M. Michel Sleimane, à la Présidence de la République. M. Sleimane a reçu l'investiture fin mai. En juillet, M. Siniora a formé un gouvernement de 30 personnes, dont 11 membres de l'opposition, comme le stipulait l'Accord de Doha.

Les élections de 2009 ont été l'occasion d'un duel entre la " Coalition du 8 mars ", siégeant dans l'opposition, et la " Coalition du 14 mars ", proche du gouvernement, tirant toutes deux leur nom de la série de manifestations qui a fait suite à l'assassinat de l'ancien Premier ministre Hariri, en 2005.

La Coalition du 8 mars rassemblait le Hezbollah pro-syrien et le Courant Amal de M. Berry, Président de l'Assemblée nationale, et le Courant patriotique libre du Général Aoun. La Coalition du 14 mars était dirigée par M. Saad Hariri, musulman sunnite pro-occidental. Elle rassemblait les partis favorables à M. Siniora, à savoir le Courant du futur de M. Hariri, le Parti socialiste progressiste, les Forces chrétiennes libanaises et les Phalanges (parti chrétien).

M. Berry s'engageait à préserver l'image et l'identité du Liban, ainsi que sa position dans le monde après les élections. Il reprochait à Israël d'intimider les électeurs libanais, pour les faire voter contre l'opposition. Le Secrétaire général du Hezbollah, M. Hassan Nasrallah, demandait aux électeurs de soutenir l'opposition afin d'apporter la stabilité au pays. Les Etats-Unis avaient annoncé qu'ils reconsidèreraient leur aide au Liban si la Coalition du 8 mars remportait les élections. Le Général Aoun entendait éliminer la corruption et instaurer une troisième république.

Le programme de la Coalition du 14 mars portait principalement sur l'unité nationale. Il visait à mettre en place un " Etat pleinement souverain, capable de prendre des décisions cruciales ". M. Hariri engageait tous les partis à mettre de côté leurs désaccords pour défendre les intérêts nationaux. Le leader du Parti socialiste progressiste, M. Walid Joumblatt, appelait les électeurs à vivre en harmonie et à mettre fin aux tensions sectaires et politiques.

Le 7 juin, 53,98 % des 3,2 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes. Malgré quelques incidents avant les élections, le scrutin s'est globalement déroulé dans un climat pacifique.

Les résultats définitifs confèrent, à l'étonnement général, la victoire à la Coalition du 14 mars. Celle-ci a remporté 71 sièges, soit 14 de plus que le camp de l'opposition. Quatre femmes ont été élues.

La Mission d'observation électorale de l'Union européenne a loué l'esprit participatif des élections libanaises, en recommandant toutefois des réformes plus poussées du système électoral, notamment l'utilisation de bulletins pré-imprimés. La mission d'observation du Centre Carter a applaudi aux progrès de la démocratie. Elle a néanmoins relevé un certain nombre de défaillances et recommandé un mode de scrutin plus représentatif.

Le 20 juin, l'Assemblée nationale nouvellement élue a tenu sa première session. Le 25 juin elle a réélu M. Berry (Courant Amal) à sa présidence. Le 27 juin, le Président Suleiman a nommé M. Saad Hariri au poste de premier ministre. Les négociations se sont prolongées au sujet de la formation d'un gouvernement d'unité. Enfin, le 10 novembre, M. Hariri a annoncé la formation d'un gouvernement d'unité composé de 30 membres : 15 membres de son parti - la Coalition du 14 mars -, 10 membres de l'opposition (dont deux membres du Hezbollah) et cinq membres nommés par le Président. Le 10 décembre, le Parlement a voté la confiance au gouvernement Hariri, par 122 voix, bien que de nombreux membres de la Coalition du 14 mars aient exprimé des préoccupations quant à l'inclusion d'une clause dans la déclaration de politique générale du gouvernement précisant que le Hezbollah avait le droit de porter des armes.

Note:
En mars 2009, l'Assemblée nationale a voté l'abaissement de 21 à 18 ans de l'âge minimum requis pour voter, mais a rejeté une proposition tendant à instaurer un quota de femmes au Parlement. La nouvelle disposition concernant l'âge légal du vote s'appliquera aux élections postérieures à 2010.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 17 juin 2009
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
3'258'573
1'758'901 (53.98%)
21'113
1'737'788
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Coalition du 14 mars
Coalition du 8 mars
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Coalition du 14 mars 71
Coalition du 8 mars 57
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
124

4

3.13%
Répartition des sièges selon l'âge
21 à 30 ans

31 à 40 ans

41 à 50 ans

51 à 60 ans

61 à 70 ans

Plus de 70 ans

3

9

19

49

32

16

Répartition des sièges selon la profession
Enseignement

Juristes

Médecin, dentiste

Architecte, géomètre, ingénieur

Finance, gestion ou affaires

Journalisme, audiovisuel, médias

Armée/police

39

28

20

16

14

6

5

Commentaires
Source: Assemblée nationale (16.06.2009, 18.06.2009, 15.02.2010)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Al-Nuwwab / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée, mise en jeu de la responsabilité du Président
Mode de désignation - élu par tous les Députés de l'Assemblée
- élection dans un délai de 15 jours après la validation du mandat du candidat membre
Eligibilité - chaque Député de la communauté musulmane chiite peut être candidat
Mode de scrutin - vote à scrutin secret
- majorité absolue aux 1er et 2nd tours, majorité proportionnelle au troisième tour. S'il y a alors égalité des voix, le plus âgé des candidats est nommé Président
Déroulement / résultats - le Député le plus âgé préside l'Assemblée pendant le vote
- les deux secrétaires membres du Bureau de l'Assemblée contrôlent le scrutin
- le Bureau de l'Assemblée proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - occupe le second rang après le Chef de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieurs au Parlement
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- préside de droit des commissions ou autres organes
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président ou le doyen d' âge
Bureau / Organe collégial - le Bureau de l'Assemblée est élu et régi selon l'article 8 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale
- est composé du Président, Vice-Président, 2 secrétaires et 3 commissaires (tous Députés)
- se réunit à l'initiative du Président
- constitue une véritable présidence collégiale
Indemnités et privilèges - indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions avec le Bureau de l'Assemblée
- établit et modifie l'ordre du jour avec le Bureau de l'Assemblée
- organise les débats et fixe les temps de parole avec le Bureau de l'Assemblée
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements avec le Bureau de l'Assemblée
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités, avec les deux secrétaires membres du Bureau de l'Assemblée
- signe les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - nomme le Secrétaire général, avec le Bureau de l'Assemblée
- organise les services de l'Assemblée, avec le Bureau de l'Assemblée
c'est le Bureau de l'Assemblée qui:
- élabore le budget de l'Assemblée
- recrute, affecte et promeut le personnel
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs, en quittant son fauteuil de Président (le Vice-Président préside l'Assemblée)
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou des amendements en qualité de député
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- doit être consulté pour la nomination du Chef du gouvernement

Cette page a été mise à jour le 9 mars 2010
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