| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlis Al-Nuwaab / Chambre des représentants |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
25 juin 2014 |
| Périodicité et ampleur du renouvellement |
En 2014, tous les candidats se sont présentés sans étiquette, contrairement à ce qui s'était passé en juillet 2012, où ils pouvaient aussi être présentés par des partis politiques.
La Chambre des représentants est un organe législatif provisoire qui remplace le parlement intérimaire précédent, le Conseil général national (CGN). En décembre 2013, celui-ci avait voté la prorogation de son mandat au-delà de son échéance initiale, prévue pour février 2014. Toutefois, cette décision ayant suscité des protestations populaires, le CGN a décidé d'organiser des élections pour former la Chambre des représentants en juin 2014.
Les élections de 2014 se sont déroulées au scrutin majoritaire, alors qu'elles avaient eu lieu au scrutin mixte utilisé en 2012. Trente-deux des 200 sièges étaient réservés à des femmes.
Dans un climat de violence, seuls 1, 5 million d'électeurs sur 3,5 millions se sont inscrits sur les listes électorales en 2014, ce qui représente une forte baisse par rapport aux 2,7 millions de personnes qui s'étaient inscrites en 2012. De plus, le taux de participation des inscrits est tombé de 62 % en 2012 à 42 % en 2014.
Comme tous les candidats se présentaient à titre indépendant, la campagne n'a pas fait beaucoup de bruit. Quarante-et-une candidatures ont été rejetées par la Commission des normes applicables à la fonction publique, créée en application de la Loi d'isolement politique, qui vise à interdire à aux anciens membres du régime de Kadhafi d'exercer des fonctions officielles. Au total, 12 sièges n'ont pas été pourvus et la Haute Commission électorale nationale a indiqué que son mandat ne l'autorisait pas à organiser d'autres élections pour pourvoir ces sièges.
Les élections à la Chambre des représentants ont suivi celles de février 2014, qui visaient à pourvoir les 60 sièges de l'Assemblée constituante. Convoquée en avril, celle-ci dispose de 18 mois pour rédiger la nouvelle Constitution.
En juin, le Gouvernement a décidé que la Chambre des représentants devait avoir son siège à Benghazi, ville où a pris naissance, en 2011, l'insurrection qui a permis de renverser le régime du colonel Kadhafi, et non plus dans la capitale, Tripoli. Des représentants officiels ont indiqué que ce déménagement s'inscrivait dans le cadre des efforts menés pour rétablir l'autorité de l'Etat dans la partie orientale du pays, qui demeure sous-développée. Cependant, pour des raisons de sécurité, la Chambre des représentants a tenu sa première séance dans la ville orientale de Tobrouk le 4 août. Cette décision a été contestée par le Président sortant de du Conseil général national, Nouri Abu-Sahmayn, qui a organisé une cérémonie de passation de pouvoirs à Tripoli, à laquelle ont participé des membres du CGN ainsi que certains membres de la Chambre des représentants.
La Chambre des représentants est notamment appelée à arrêter le mode de désignation d'un président par intérim dans les 45 jours suivant sa première séance et à promulguer la nouvelle Constitution une fois que le projet en aura été approuvé, par référendum, à la majorité des deux tiers (voir note). Dans les 30 jours suivant la promulgation de la nouvelle Constitution, la Chambre des représentants édictera une nouvelle loi électorale, conformément à laquelle sera élu un nouveau parlement. Des élections législatives seront organisées dans les 120 jours. Le nouveau parlement sera convoqué dans les 30 jours suivant la confirmation des résultats du scrutin par la Haute Commission électorale nationale. Il prononcera la dissolution de la Chambre des représentants à sa première séance.
Note sur le référendum :
Une fois finalisé par l'Assemblée constituante, le projet de Constitution sera soumis à référendum dans les 30 jours. S'il est approuvé à la majorité des deux tiers des votants, la Chambre des représentants promulguera la nouvelle Constitution. Si le projet est rejeté, l'Assemblée constituante devra en rédiger un autre et le soumettre à nouveau à référendum dans les 30 jours suivant l'annonce des résultats du premier référendum. |
Elections précédentes : 7 juillet 2012 (Congrès général national)
Dissolution de la chambre sortante : 4 août 2014*
*jour de la passation de pouvoirs entre le CGN et la Chambre des représentants.
Caractéristiques du scrutin : s.o.*
*Les élections législatives devaient se tenir en 2013. Au lieu de cela, un autre scrutin a été organisé en 2014 pour élire les membres de la Chambre des représentants.
Prochaines élections : avril 2016
Nombre de sièges à pourvoir : 200 (renouvellement complet)
Nombre de candidats : 1 714 (1 562 hommes, 152 femmes*)
*149 femmes se sont présentées aux 32 sièges qui leur sont réservés et trois aux autres sièges.
Proportion de candidates : 8,9 %
Nombre de partis en lice : s.o. (les candidats se présentent à titre indépendant)
Nombre de partis ayant remporté des sièges : s.o.
Alternance du pouvoir: s.o. (période de transition)
Nombre de partis au gouvernement : s.o.
Nom des partis au gouvernement : s.o.
Première séance : 4 août 2014
Président : M. Aguila Saleh Iissa |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 25 juin 2014 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
1'509'128
630'000 (41.75%)
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Notes
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| Répartition des votes |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
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Vote en % |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total sièges
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
158
30
15.96%
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| Répartition des sièges selon l'âge |
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Sources :
PNUD en Libye
http://hnec.ly/?p=6207&lang=en |
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