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MALAISIE
Dewan Negara (Sénat)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parlimen - Parliament / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Dewan Negara / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Dewan Rakyat / Chambre des Représentants
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1967
PRESIDENCE
Président(e) Tan Sri Abu Zahar Dato' Nika Ujang (M) 
Notes Elu le 26 avril 2010.
Secrétaire général(e) Datuk Zamani bin Sulaiman (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 70 / 66
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 15 (22.73%)
Mode de désignation élus au scrutin indirect 26
nommés 44
Notes Membres élus au scrutin indirect: Ces membres sont élus par les Assemblées législatives des Etats.
Membres nommés : nommés par le Chef de l'Etat.
Durée de la législature  Ininterrompue Le renouvellement a lieu à date variable en fonction de l'échéance du mandat des sénateurs qui peuvent effectuer au maximum deux mandats de trois ans.
Dernier renouvellement (de/à) not applicable
(Détails)
CONTACTS
Adresse Dewan Negara
Bangunan Parlimen
Jalan Parlimen
50680 KUALA LUMPUR
(Export mailing lists)
Téléphone (603) 207 21 955
Fax (603) 207 00 986
E-mail ipumalay@parlimen.gov.my
Site Web
http://www.parlimen.gov.my

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parlimen - Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Dewan Negara / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Dewan Rakyat / Chambre des Représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 28 août 1958
Dernier amendement: 24/06/1994
Mode de désignation élus au scrutin indirect 26
nommés 44
Circonscriptions 13 circonscriptions plurinominales correspondant aux provinces du pays.
Mode de scrutin : Scrutin indirect. Chacune des 13 Assemblées législatives provinciales élit 2 sénateurs.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à une élection partielle ou à une nomination dans un délai de 60 jours.
Conditions pour être électeur - membres des assemblées législatives provinciales
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 30 ans
- citoyen malaisien
- résidence dans la Fédération
- inéligibilité: allégeance à un Etat étranger, peine de prison d'1 an ou plus ou amende d'au moins M$ 2000
Incompatibilités Titulaires de poste lucratif à plein temps dans le service public, notamment:
- juges à la Cour fédérale ou à une des hautes Cours
- Vérificateur général des comptes
- membres de la Commission électorale
Conditions de présentation - appui par 2 électeurs de la circonscription, sans obligation d'appartenir à un parti

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parlimen - Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Dewan Negara / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Dewan Rakyat / Chambre des Représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) not applicable
Périodicité et ampleur du renouvellement S/O (scrutin indirect)
S/O (scrutin indirect)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes


18

25.71%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Parlement (09.04.2008, 14.07.2009, 01.01.2010. 25.01.2012, 26.01.2012)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parlimen - Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Dewan Negara / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Dewan Rakyat / Chambre des Représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 3 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu ou en cas de vacance de siège
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même Sénateur
Mode de scrutin - si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si deux candidats sont présentés :on procède a un vote à scrutin secret. La majorité simple est requise
- si plus de deux candidats sont présentés : on procède à un vote à scrutin secret ; en l'absence de majorité absolue, chaque tour voit l'élimination du candidat réunissant le moins de suffrages
Déroulement / résultats - le Secrétaire général (Setiausaha) préside le Sénat pendant le vote
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président (Timbalan Yang di-Pertua)
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des pétitions, des questions et des propositions de loi
Conduite des débats - ouvre et lève les séances, dans le cadre du Règlement intérieur
- peut suspendre les débats pour de courtes périodes
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne la parole (au Sénateur qui attire son attention) et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
Attributions spéciales - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote, seulement en cas d'égalité des suffrages

Cette page a été mise à jour le 8 février 2012
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