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MALTE
Il-Kamra Tad-Deputati (Chambre des Représentants)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Il-Kamra Tad-Deputati / Chambre des Représentants
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1988 -
PRESIDENCE
Président(e) Michael Frendo (M) 
Notes Nommé le 29 avril 2010.
Secrétaire général(e) Ray Scicluna (M) 
Notes 1er fév. 2012 -
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 65 / 69
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 6 (8.70%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 65
autre 5
Notes Autres : quatre autres membres élus conformément à la Constitution et le Président de la Chambre*.

*Le Président peut être choisi en dehors du Parlement, auquel cas il en devient membre de droit.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 8 mars 2008
(Détails)
CONTACTS
Adresse House of Representatives
The Palace - VALLETTA CMR 02
(Export mailing lists)
Téléphone (356) 25 59 60 00
25 59 62 06
Fax (356) 25 59 64 00
E-mail parlinfo@parlament.mt
ray.scicluna@parlament.mt
Site Web
http://www.parlament.mt/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Il-Kamra Tad-Deputati / Chambre des Représentants
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 27 septembre 1991
30.09.2007
Mode de désignation élus au scrutin direct 65
autre 5
Circonscriptions 13 circonscriptions plurinominales ("divisions"), élisant chacune 5 représentants.
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin proportionnel à vote unique transférable
Selon ce système, chaque électeur classe les candidats de sa circonscription par ordre de préférence. Lors du premier dépouillement des votes, ceux qui satisfont à la condition requise par le système du quotient (Hagenbach-Bischoff) sont déclarés élus. S'il reste des sièges à pourvoir, les suffrages obtenus en sus du quotient par les candidats déjà élus sont transférés de manière proportionnelle aux candidats demeurant en lice au deuxième rang des préférences exprimées. Les suffrages ainsi transférés sont ajoutés à ceux recueillis par chacun des candidats en question. Le ou les candidats qui, grâce à ce transfert, obtiennent un nombre de suffrages égal ou supérieur au quotient sont déclarés élus. Les candidats qui recueillent le moins de suffrages sont éliminés et leurs gains transférés aux autres candidats encore en lice, au rang suivant des préférences indiquées sur le bulletin, et la même opération est répétée jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de sièges à pourvoir.
Dans les cas où deux partis obtiennent une représentation parlementaire à l'issue d'une élection générale, la Constitution prévoit la possibilité d'élire des parlementaires supplémentaires, de façon que le parti qui a recueilli le plus grand nombre de " premiers suffrages " dispose d'une majorité d'un siège à la Chambre des représentants.
Les candidats aux élections générales peuvent se présenter dans deux circonscriptions au maximum. S'ils sont élus dans les deux circonscriptions, ils choisissent celle qu'ils vont représenter après le scrutin. Les sièges qu'ils laissent vacants sont repourvus au moyen d'élections "ad hoc" avant la première session de la Chambre des représentants (qui doit avoir lieu dans les deux mois suivant l'annonce des résultats de l'élection générale au Président). Tout candidat malheureux à l'élection générale peut se présenter à l'élection "ad hoc" de sa circonscription. Toutefois, dans la pratique, seuls les candidats du parti qui a laissé le siège vacant participent aux élections ad hoc (de sorte que le résultat global demeure inchangé). Pour être élu lors des élections ad hoc, les candidats doivent recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est procédé à une élection partielle.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen maltais
- résidence dans le pays (pendant 6 mois en continu juste avant les élections ou pendant un total de 6 mois au cours des 18 mois avant l'élection)
- interdiction: maladie mentale, condamnation à mort ou à une peine de prison supérieure à 1 an, délit électoral
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 18 ans
- citoyen maltais
- inéligibilité: allégeance à un pays étranger, faillite non réhabilitée
Incompatibilités - fonctions publiques
- militaires
- certaines parties à un contrat administratif
- fonctionnaires intervenant dans la conduite des élections
Conditions de présentation - présentation par quatre électeurs inscrits dans la même circonscription
- caution ($US 100 environ), remboursable si obtention de plus de 1/10 du quotient électoral applicable pour la division électorale

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Il-Kamra Tad-Deputati / Chambre des Représentants
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 8 mars 2008
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de la Chambre des Représentants à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 4 février 2003. Les précédentes élections générales s'étaient déroulées le 12 avril 2003.
Le 4 février 2008, le Premier ministre Lawrence Gonzi a annoncé la tenue d'élections générales le 8 mars, avec cinq mois d'avance sur la date prévue par la Constitution. Le Président Eddie Fenech Adami a donc dissous le Parlement. M. Gonzi avait succédé à M. Fenech Adami à la fonction de Premier ministre en mars 2004. Le mois suivant, ce dernier avait été élu à la présidence par le Parlement.

La Constitution nationale a été révisée en septembre 2007, afin de donner plus de poids au " premier suffrage " (qui permet aux électeurs de choisir leur candidat préféré), dans les élections générales. Au besoin, le parti qui remporte le plus grand pourcentage de " premiers suffrages " reçoit un " supplément de sièges à titre de prime " destiné à lui assurer la majorité à la Chambre des représentants. Comme précédemment, les candidats étaient autorisés à se présenter dans deux circonscriptions.

Lors des dernières élections, en avril 2003, le Parti nationaliste (PN), désormais dirigé par le Premier ministre Gonzi, avait obtenu 35 des 65 sièges à pourvoir. Les sièges restants étaient échus au principal parti d'opposition emmené par M. Alfred Sant, le Parti maltais du travail (MLP). Hormis entre 1996 et 1998, où le MLP était majoritaire au Parlement, le PN gouvernait le pays depuis 1987.

Les élections de 2008 étaient les premières depuis l'entrée de Malte dans l'Union européenne (UE), en mai 2004 et la mise en circulation de l'euro en janvier 2008. Quelques 260 candidats se présentaient. Les élections ont une nouvelle fois été l'occasion d'un duel entre le PN et le MLP.

Le Premier ministre Gonzi, un pro-européen, mettait en avant les succès passés du PN. Il avançait que son gouvernement avait créé 20 000 emplois au cours des cinq dernières années et avait ramené le déficit public de 10 % du PIB en 2004, à 1,6 % en 2007. Il promettait en outre d'abaisser le plafond de l'impôt sur le revenu de 35 à 30 %.

Le leader du MLP, M. Sant, promettait de créer 2 000 emplois dans l'industrie et 4 000 dans les nouvelles technologies afin de relancer l'économie et de franchir le seuil de 4 % de croissance. Il dénonçait des actes de corruption au sein du Gouvernement du PN, qu'il disait pouvoir prouver, ce qu'il n'a pas fait, néanmoins, pour ne pas mettre en danger la vie des personnes qui avaient laissé filtrer cette information.

Six autres partis briguaient également des sièges au nouveau parlement, parmi lesquels l'Alternative démocrate (AD), parti écologique de M. Harry Vassallo, et Action nationale (AN). Action nationale avait été fondée en juin 2007 par M. Josie Muscat, ancien membre du PN. Malte ne pouvait d'après lui pas continuer à être le seul pays de l'Union européenne à n'avoir que deux partis représentés au Parlement. Le leader de l'AD, M. Vassallo, était favorable aux diminutions d'impôts proposées par le PN, mais critiquait l'absence de plan pour compenser le manque à gagner. Pour ce faire, l'AD proposait de relever le taux d'imposition des banques de 35 à 40 %.

Sur les 315 000 électeurs inscrits, 93,30 % se sont rendus aux urnes, soit un recul par rapport à 2003, où 97 % des électeurs avaient voté.

La victoire du PN a été annoncée plus de 24 heures après la fermeture des bureaux de vote, en raison du faible avantage qu'il avait remporté, avec seulement 1 580 " premiers suffrages " d'avance. Le MLP a remporté 34 sièges, soit trois de plus que le PN. Cependant, le PN ayant remporté le plus grand nombre de " premiers suffrages ", il a reçu des sièges supplémentaires, ce qui porte donc le total de ses gains à 35 sièges. Ni l'AD, ni l'AN n'ont obtenu de siège.

Douze des 65 élus (dix hommes et deux femmes) ont été élus dans deux circonscriptions distinctes et ont donc dû renoncer à un de leurs sièges. Des élections partielles ont eu lieu le 17 avril pour pourvoir les 12 sièges vacants. Dans l'intervalle, le 12 mars, les 14 membres du nouveau Gouvernement de M. Gonzi ont reçu l'investiture.

La Chambre des représentants a tenu sa première session le 10 mai. Compte tenu de la faible majorité du PN, le Président, Louis Galea a été nommé alors qu'il n'appartenait pas à la Chambre. Il remplaçait M. Anton Tabone (PN) qui, lui, était membre du Parlement.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 18 mars 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
315'357
294'214 (93.3%)
3'415
290'799
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti nationaliste (PN) 143'468 49.34
Parti maltais du travail (MLP) 141'888 48.79
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti nationaliste (PN) 35
Parti maltais du travail (MLP) 34
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
63

6

8.70%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
- Electoral Office (01.04.2008, 23.04.2008, 11.01.2012)
- http://www.electoral.gov.mt/
- http://www.doi.gov.mt

Note sur le nombre de femmes élues
Six des 65 candidats élus étaient des femmes. Les quatre " sièges supplémentaires " sont allés à des hommes. Sur les six femmes, deux ont été élues dans deux circonscriptions différentes. Les sièges qu'elles ont laissés vacants ont été pourvus par des hommes. Le nombre de femmes a donc été maintenu à six.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Il-Kamra Tad-Deputati / Chambre des Représentants
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Représentants
Mandat - durée : 5 ans (idem législature); élu le 24/10/1998
- causes d'interruption du mandat, lorsque le Speaker est élu parmi les Membres du Parlement : s'il n'est plus parlementaire, s'il est nommé Ministre ou secrétaire parlementaire, en cas de démission, de dissolution du Parlement ou de mort
- causes d'interruption du mandat, lorsque le Speaker est élu parmi les personnes non Membres du Parlement : s'il n'a plus les qualifications requises pour être élu, s'il est jugé comme malade mental par une cour, s'il purge une peine d'emprisonnement supérieure à 12 mois, s'il ne peut plus voter parce qu'il a été reconnu coupable d'un délit commis dans le cadre des élections à la Chambre ou en cas de démission, de dissolution du Parlement et de mort
Mode de désignation - élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu lors de la première séance de la Chambre nouvellement élue ou après la démission du Speaker
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre de la Chambre (qui n'est ni Ministre ni secrétaire parlementaire) et toute personne non parlementaire ayant les qualifications requises pour être élue peuvent être candidats
- Lorsque le Président de la Chambre n'a pas été choisi en son sein, il en devient membre de droit. Toutefois, il n'est pas considéré comme membre de la Chambre aux fins de la définition du nombre de suffrages requis pour l'adoption des projets de lois portant amendement de la Constitution.
Mode de scrutin - vote formel à scrutin public
- un tour
- majorité simple
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - 5e personnalité de l'Etat après le Président de la République, le Premier Ministre, l'Archevêque et le Président de la Cour
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité identique à celle d'un Ministre
- voiture de fonction avec chauffeur
- secrétaire privée
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions dans des circonstances exceptionnelles avec le Vice-Speaker
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements avec le Vice-Speaker
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances en collaboration avec le Vice-Speaker
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - en pratique approuve le budget de la Chambre
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable avec le Vice-Speaker de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote en cas de ballottage
- garantit le processus démocratique au cours des différentes phases de l'évolution d'une proposition de loi et signe tout texte avant de l'adresser au Président de la République pour promulgation
- contrôle que les procédures et règles mentionnées explicitement dans la Constitution soient suivies

Cette page a été mise à jour le 16 février 2012
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