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Nom du parlement Conseil national Plus de photos  >>> Structure du parlement Monocaméral Affilié à l'UIP Oui Date(s) d'affiliation 1948 PRESIDENCE Président(e) Jean-François Robillon (M)  Notes Elu le 11 jan. 2010. Secrétaire général(e) Jean-Luc Merlino  (M)  Notes 6 sep. 2010 - COMPOSITION Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 24 / 23 POURCENTAGE DE FEMMES Plus de statistiques  >>> Femmes (nombre actuel) 6 (26.09%) Mode de désignation élus au scrutin direct 24 Durée de la législature 5 ans Dernier renouvellement (de/à) 3 février 2008 (Détails) CONTACTS Adresse Conseil national 12 rue Colonel Bellando de Castro - MONACO 98000 (Export mailing lists) Téléphone (377) 93 30 41 15 Fax (377) 93 25 31 90 E-mail jalessandri@conseil-national.mc Site Web http://www.conseil-national.mc/

Nom du parlement Conseil national Structure du parlement Monocaméral CADRE JURIDIQUE Loi électorale 23 février 1968 Dernier amendement: 23/12/2002 Mode de désignation élus au scrutin direct 24 Circonscriptions 1 circonscription nationale unique plurinominale. Mode de scrutin Mixte: - Les deux tiers des sièges au conseil national sont attribués au scrutin majoritaire. Le tiers restant est attribué au scrutin proportionnel. - Chaque bulletin comporte la liste complète des candidats d'un parti ou coalition, à raison, au maximum, d'un candidat par siège à pourvoir (soit 24). Les électeurs peuvent soit approuver une liste dans son intégralité, soit remplacer certains candidats par ceux d'autres listes (" panachage "), en indiquant le nom complet des candidats en question. Le nombre total de noms figurant sur le bulletin à l'issue du panachage ne peut être supérieur au nombre de sièges à pourvoir. - Sont tout d'abord élus les seize candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est proclamé élu. - Les huit sièges restants sont attribués aux listes en présence, ayant obtenu au moins cinq pour cent des suffrages valablement exprimés, selon les modalités de la représentation proportionnelle. - Chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre de fois où le quotient électoral est contenu dans le total des suffrages valablement exprimés en faveur de l'ensemble de ses candidats. Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir à la proportionnelle. Les sièges éventuellement restants sont attribués par application de la règle de la plus forte moyenne. La moyenne est déterminée pour chaque liste en ajoutant, chaque fois qu'il y a un siège restant, un siège fictif au nombre de sièges qui lui sont attribués au scrutin proportionnel et en divisant le total des voix qu'elle a obtenues par le nombre de sièges, y compris le siège fictif ajouté. Au sein de chaque liste, les sièges obtenus sont attribués aux candidats dans l'ordre du nombre de suffrages qu'ils ont obtenus. En cas d'égalité du nombre de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. - Lorsque quatre sièges deviennent vacants au Conseil national, il est procédé à des élections partielles dans les trois mois qui suivent la troisième vacance. Cependant, des élections partielles ne peuvent être organisées si les vacances interviennent dans les six mois qui précèdent les élections générales, à moins que le nombre de sièges vacants ne soit supérieur à la moitié du nombre des membres du Conseil. Vote non obligatoire. Conditions pour être électeur - âge: 18 ans - citoyen monégasque depuis 5 ans au moins - interdiction: faillite non réhabilitée, condamnation par deux fois en police correctionnelle pour délit d'ivrognerie, lorsque le second jugement aboutit à une peine d'emprisonnement, condamnation à une peine de prison pour une durée déterminée, sans ou avec sursis, condamnation par contumace (suspension du droit de vote) CANDIDATS Conditions pour être élu - tout électeur qualifié - âge: 25 ans - citoyen monégasque - inéligibilité: membres du Conseil d'Etat, du Conseil de la Couronne, de la Cour suprême, personnes possédant une double nationalité qui occupent dans un pays étranger une fonction publique ou élective Incompatibilités - membres de la Maison souveraine - conseillers du Gouvernement - diplomates - magistrats - un certain nombre de hauts fonctionnaires Conditions de présentation - présentation 8 à 15 jours avant les élections; pour le second tour, les candidatures peuvent être présentées jusqu'au mardi suivant le premier tour

Nom du parlement Conseil national Structure du parlement Monocaméral CONTEXTE Dernières élections / renouvellement (de/à) 3 février 2008 Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres du Conseil national à l'échéance normale de leur mandat. Les élections de février 2008 étaient les premières du règne du S.A.S., le Prince souverain Albert II, qui avait succédé à son père, le Prince Rainier, mort en avril 2005. Lors des dernières élections, en février 2003, la coalition d'opposition : l'Union pour Monaco (UPM), dirigée par Stéphane Valéri, qui réunissait l'Union pour la Principauté (UP), l'Union nationale pour l'avenir de Monaco (UNAM) et la Promotion de la famille monégasque (PFM), avait remporté 21 des 24 sièges du Conseil national. L'Union nationale et démocratique (UND), qui dominait la vie politique du pays depuis 40 ans, n'avait obtenu que trois sièges. Son leader, le Président sortant du Conseil national, M. Jean-Louis Campora, avait perdu son siège. M. Valéri avait été élu Président du Conseil national. Avant les élections de 2008, le parti Promotion de la famille monégasque, Synergie monégasque et les Monégasques non inscrits ont formé une alliance sous le nom de " Monaco ensemble ". Une autre coalition d'opposition, Rassemblement et enjeux pour Monaco (REM), comprenait le parti Valeurs et enjeux de M. Laurent Nouvion et le Rassemblement pour Monaco de M. Guy Magnan. En tout, 63 candidats - 24 pour l'UPM et pour le REM, et 15 pour " Monaco ensemble " - se sont présentés aux élections de 2008. Toutes les coalitions s'engageaient à défendre les valeurs de la Principauté. L'UPM, dirigée par M. Valéri, demandait aux électeurs de lui renouveler leur soutien, pour la continuité de " l'évolution ". Ses projets visaient à améliorer la qualité de vie, à poursuivre le développement économique et à appliquer une politique sociale d'avant-garde. Principal rival de l'UPM, le REM, dénonçait ce qu'il appelait " un glissement vers le parlementarisme ", et accusait l'UPM de vouloir transformer la monarchie en un système parlementaire. M. Valéri a rejeté ces accusations et réaffirmé sa loyauté et son attachement au Prince souverain et aux institutions de la Principauté. L'alliance " Monaco ensemble " promettait, quant à elle, de créer de l'emploi et de favoriser la création d'entreprises. En tout, 76,85 % des 6 316 électeurs inscrits se sont rendus aux urnes. Les observateurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont déclaré les élections libres et régulières. Ils ont néanmoins recommandé la publication des programmes politiques suffisamment à l'avance, ainsi qu'un plus grand nombre de débats publics, de façon à ce que les électeurs puissent mieux comprendre les intentions de chaque parti. L'UPM a conservé ses 21 sièges, avec près de 53 % des suffrages valables. La formation politique conservatrice d'opposition, Rassemblement et enjeux pour Monaco, a été la seule autre formation à obtenir suffisamment de suffrages à la proportionnelle (40 %) pour siéger au Parlement, avec trois représentants. " Monaco ensemble " n'a pour sa part pas obtenu de représentation parlementaire, avec environ 7 % des suffrages valables. En tout, six femmes ont été élues. Le Conseil national nouvellement élu a tenu sa première session le 14 février et réélu M. Valéri (UPM) à sa présidence. RESULTATS DES ELECTIONS Tours de votes Tour no 1 3 février 2008 Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables 6'316 4'854 (76.85%) 204 4'650 Notes Répartition des votes Tour no 1 Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en % Union pour Monaco (UPM) 24 53'523 1151.03 Rassemblement et Enjeux pour Monaco (REM) 24 41'512 892.73 Répartition des sièges Tour no 1 Parti / Formation politique Total sièges Union pour Monaco (UPM) 21 Rassemblement et Enjeux pour Monaco (REM) 3 Répartition des sièges entre hommes et femmes Hommes Femmes Pourcentage de femmes 18 6 25.00% Répartition des sièges selon l'âge 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans 61 à 70 ans Plus de 70 ans 3 12 7 1 1 Répartition des sièges selon la profession Finance, gestion ou affaires Autre Médecin, dentiste Chef d'entreprise Fonction publique et administration locale Juristes Enseignement Architecte, géomètre, ingénieur Femme/homme au foyer, travaux domestiques 6 4 4 3 2 2 1 1 1 Commentaires Sources: Conseil national (25.02.2009, 01.01.2010) http://www.monaco-mairie.mc/ Note sur le nombre de suffrages Les électeurs mettent chacun un bulletin dans l'urne. Celui-ci peut comporter au maximum 24 noms. De ce fait, le nombre de suffrages recueillis par les partis est supérieur au nombre total d'électeurs.

Nom du parlement Conseil national Structure du parlement Monocaméral DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT Titre Président(e) du Conseil national Mandat - durée: 1 an, renouvelable; réélu le 19/02/1998) - causes d'interruption du mandat: démission, dissolution du Conseil Mode de désignation élu par l'ensemble du Conseil, le onzième jour après l'élection du Conseil National et après la validation des mandats Eligibilité - tout élu peut être candidat - dépôt de candidature au cours de la séance publique donnant lieu à l'élection Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret - la majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative au second, en cas d'égalité des suffrages le candidat le plus âgé est déclaré élu - au 2ème tour, de nouvelles candidatures sont admises Déroulement / résultats - le doyen d'âge des Membres présents préside le Conseil pendant le le vote - les deux plus jeunes Membres de l'Assemblée contrôlent le vote - le doyen d'âge proclame les résultats immédiatement après le dépouillement - pas de possibilité de recours STATUT Statut - 3ème personnalité dans l'ordre hiérarchique de l'Etat, après le Prince et le Ministre d'Etat - assure la représentation de l'Assemblée au sein de diverses instances nationales et internationales, notamment l'O.S.C.E - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président Bureau / Organe collégial - le Bureau du Conseil national est institué par la Constitution et régi par le Règlement intérieur du Conseil National - il est renouvelé annuellement - comprend un Président et un Vice-Président - le Conseil national peut désigner plusieurs de ses membres pour assister le Bureau, mais, dans la pratique, le Bureau réunit le Président, le Vice-Président et les Présidents de commissions - se réunit à l'initiative du Président de l'Assemblée ou de l'un des Membres du Bureau - détermine l'organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Assemblée et assure l'application et l'exécution du Règlement intérieur, ainsi que la gestion des crédits budgétaires de l'Assemblée Indemnités et privilèges - indemnité FONCTIONS Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions extraordinaires lorsque les deux tiers au moins des Membres en font la demande - établit et modifie l'ordre du jour - organise les débats - renvoie l'étude d'un texte à une commission, dans certains cas Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - lit les annonces concernant l'Assemblée - est responsable de la discipline au sein de l'Assemblée et, à ce titre, prononce des mesures disciplinaires en cas de troubles et peut en lever l'application sauf à l'encontre des autres Membres - fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole - fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités avec l'accord du Conseil - vérifie le quorum - dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus Attributions spéciales - élabore les demandes d'inscriptions budgétaires relatives au fonctionnement du Conseil National, en accord avec le Président de la Commission des finances - le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel se font avec son accord - nomme le Secrétaire général - organise les services du Parlement - est traditionnellement le Président du Groupe d'amitié Monaco-France - est responsable de la sécurité à l'intérieur de l'Assemblée et, à ce titre, peut faire appel à la force publique en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs, au même titre que l'ensemble des élus - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion, au même titre que l'ensemble des élus - prend part au vote, au même titre que l'ensemble des élus - propose des lois ou amendements, au même titre que l'ensemble des élus - intervient dans les procédures de contrôle parlementaire

Cette page a été mise à jour le 21 septembre 2010
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