| Stéphane Valéri ( M) |
| Valérie Viora-Puyo ( F) |
12 rue Colonel Bellando de Castro - MONACO 98000
Tél.: (377) 93 30 41 15
Fax: (377) 93 25 31 90
E-mail: kmarquet@conseil-national.mc
| http://www.conseil-national.mc/ |
- Chaque bulletin comporte la liste complète des candidats d'un parti ou coalition, à raison, au maximum, d'un candidat par siège à pourvoir (soit 24). Les électeurs peuvent soit approuver une liste dans son intégralité, soit remplacer certains candidats par ceux d'autres listes (" panachage "), en indiquant le nom complet des candidats en question. Le nombre total de noms figurant sur le bulletin à l'issue du panachage ne peut être supérieur au nombre de sièges à pourvoir.
- Sont tout d'abord élus les seize candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est proclamé élu.
- Les huit sièges restants sont attribués aux listes en présence, ayant obtenu au moins cinq pour cent des suffrages valablement exprimés, selon les modalités de la représentation proportionnelle.
- Chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre de fois où le quotient électoral est contenu dans le total des suffrages valablement exprimés en faveur de l'ensemble de ses candidats. Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir à la proportionnelle. Les sièges éventuellement restants sont attribués par application de la règle de la plus forte moyenne. La moyenne est déterminée pour chaque liste en ajoutant, chaque fois qu'il y a un siège restant, un siège fictif au nombre de sièges qui lui sont attribués au scrutin proportionnel et en divisant le total des voix qu'elle a obtenues par le nombre de sièges, y compris le siège fictif ajouté. Au sein de chaque liste, les sièges obtenus sont attribués aux candidats dans l'ordre du nombre de suffrages qu'ils ont obtenus. En cas d'égalité du nombre de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
- Lorsque quatre sièges deviennent vacants au Conseil national, il est procédé à des élections partielles dans les trois mois qui suivent la troisième vacance. Cependant, des élections partielles ne peuvent être organisées si les vacances interviennent dans les six mois qui précèdent les élections générales, à moins que le nombre de sièges vacants ne soit supérieur à la moitié du nombre des membres du Conseil.
Vote non obligatoire.
- citoyen monégasque depuis 5 ans au moins
- interdiction: faillite non réhabilitée, condamnation par deux fois en police correctionnelle pour délit d'ivrognerie, lorsque le second jugement aboutit à une peine d'emprisonnement, condamnation à une peine de prison pour une durée déterminée, sans ou avec sursis, condamnation par contumace (suspension du droit de vote)
- âge: 25 ans
- citoyen monégasque
- inéligibilité: membres du Conseil d'Etat, du Conseil de la Couronne, de la Cour suprême, personnes possédant une double nationalité qui occupent dans un pays étranger une fonction publique ou élective
- conseillers du Gouvernement
- diplomates
- magistrats
- un certain nombre de hauts fonctionnaires
Voir aussi :
Archive des résultats des élections antérieures pour cette chambre
Lors des dernières élections, en février 2003, la coalition d'opposition : l'Union pour Monaco (UPM), dirigée par Stéphane Valéri, qui réunissait l'Union pour la Principauté (UP), l'Union nationale pour l'avenir de Monaco (UNAM) et la Promotion de la famille monégasque (PFM), avait remporté 21 des 24 sièges du Conseil national. L'Union nationale et démocratique (UND), qui dominait la vie politique du pays depuis 40 ans, n'avait obtenu que trois sièges. Son leader, le Président sortant du Conseil national, M. Jean-Louis Campora, avait perdu son siège, auquel il avait été remplacé par M. Valéri.
Avant les élections de 2008, la PFM, Synergie monégasque et les Monégasques non inscrits ont formé une alliance sous le nom de " Monaco ensemble ". Une autre coalition d'opposition, Rassemblement et enjeux pour Monaco (REM), comprenait le parti Valeurs et enjeux de M. Laurent Nouvion et le Rassemblement pour Monaco de M. Guy Magnan.
En tout, 63 candidats - 24 pour l'UPM et pour le REM, et 15 pour " Monaco ensemble " - se sont présentés aux élections de 2008. Toutes les coalitions s'engageaient à défendre les valeurs de la Principauté.
L'UPM, dirigée par M. Valéri, demandait aux électeurs de lui renouveler leur soutien, pour la continuité de " l'évolution ". Ses projets visaient à améliorer la qualité de vie, grâce au développement économique. Principal rival de l'UPM, le REM, dénonçait ce qu'il appelait " un glissement vers le parlementarisme ", et accusait l'UPM de vouloir transformer la monarchie en un système parlementaire. M. Valéri a rejeté ces accusations et réaffirmé sa loyauté à la Principauté. L'alliance " Monaco ensemble " promettait, quant à elle, de créer de l'emploi et de favoriser la création d'entreprises.
En tout, 76,85 % des 6 300 électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.
Les observateurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont déclaré les élections libres et régulières. Ils ont néanmoins recommandé la publication des programmes politiques suffisamment à l'avance, ainsi qu'un plus grand nombre de débats publics, de façon à ce que les électeurs puissent mieux comprendre les intentions de chaque parti.
L'UPM a conservé ses 21 sièges, avec 52 % des suffrages valables. Le REM n'a remporté que trois sièges, bien qu'ayant recueilli plus de 40 % des suffrages valables. " Monaco ensemble " n'a pas obtenu de représentation parlementaire. En tout, six femmes ont été élues.
Le Conseil national nouvellement élu a tenu sa première session le 14 février et réélu M. Valéri (UPM) à sa présidence.
| Tour no 1 (3 February 2008) : Résultat du scrutin | ||||
| Nombre d'électeurs inscrits | 6'316 | |||
| Votants | 4'854 (76.85%) | |||
| Bulletins blancs ou nuls | 204 | |||
| Suffrages valables | 4'650 | |||
| Tour no 1 : Répartition des votes | ||||||||||||||||||||||||
| Parti / Formation politique | Candidats | Votes | Vote en % | |||||||||||||||||||||
| Union pour Monaco (UPM) | 24 | 53'523 | 1151.03 | |||||||||||||||||||||
| Rassemblement et Enjeux pour Monaco (REM) | 24 | 41'512 | 892.73 | |||||||||||||||||||||
| Tour no 1 : Répartition des sièges | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Parti / Formation politique | Total sièges | |||||||||||||||||||||||||||||
| Union pour Monaco (UPM) | 21 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Rassemblement et Enjeux pour Monaco (REM) | 3 | |||||||||||||||||||||||||||||
Note sur le nombre de suffrages
Les électeurs mettent chacun un bulletin dans l'urne. Celui-ci peut comporter au maximum 24 noms. De ce fait, le nombre de suffrages recueillis par les partis est supérieur au nombre total d'électeurs.
- causes d'interruption du mandat: démission, dissolution du Conseil
- dépôt de candidature au cours de la séance publique donnant lieu à l'élection
- la majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative au second, en cas d'égalité des suffrages le candidat le plus âgé est déclaré élu
- au 2ème tour, de nouvelles candidatures sont admises
- les deux plus jeunes Membres de l'Assemblée contrôlent le vote
- le doyen d'âge proclame les résultats immédiatement après le dépouillement
- pas de possibilité de recours
- assure la représentation de l'Assemblée au sein de diverses instances nationales et internationales, notamment l'O.S.C.E
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
- comprend un Président et un Vice-Président - le Conseil national peut désigner plusieurs de ses membres pour assister le Bureau, mais, dans la pratique, le Bureau réunit le Président, le Vice-Président et les Présidents de commissions
- se réunit à l'initiative du Président de l'Assemblée ou de l'un des Membres du Bureau
- détermine l'organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Assemblée et assure l'application et l'exécution du Règlement intérieur, ainsi que la gestion des crédits budgétaires de l'Assemblée
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats
- renvoie l'étude d'un texte à une commission, dans certains cas
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline au sein de l'Assemblée et, à ce titre, prononce des mesures disciplinaires en cas de troubles et peut en lever l'application sauf à l'encontre des autres Membres
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités avec l'accord du Conseil
- vérifie le quorum
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
- le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel se font avec son accord
- nomme le Secrétaire général
- organise les services du Parlement
- est traditionnellement le Président du Groupe d'amitié Monaco-France
- est responsable de la sécurité à l'intérieur de l'Assemblée et, à ce titre, peut faire appel à la force publique en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion, au même titre que l'ensemble des élus
- prend part au vote, au même titre que l'ensemble des élus
- propose des lois ou amendements, au même titre que l'ensemble des élus
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
Voir aussi :
Archive des résultats des élections antérieures pour cette chambre
Informations générales | Système électoral | Instances spécialisées
Dernières élections | Présidence du parlement | Mandat parlementaire | Contrôle parlementaire
Base de données PARLINE : nouvelle recherche
Copyright © 1996-2008 Union interparlementaire