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MONGOLIE
Ulsyn Ikh Khural (Grand Khoural de l'Etat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Ulsyn Ikh Khural / Grand Khoural de l'Etat
Plus de photos  >>>
Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1962 -
PRESIDENCE
Président(e) Damdin Demberel (M) 
Notes 01.09.2008 -
Secrétaire général(e) Tserenkhuu Sharavdorj (M) 
Notes Sep. 2008 -
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 76 / 76
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 3 (3.95%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 76
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 29 juin 2008
(Détails)
CONTACTS
Adresse State Great Hural
State Palace
ULAANBAATAR 12
(Export mailing lists)
Téléphone (976 11) 322 150
262 150
(976 51) 262 150
260 496
262 866
262 636
Fax (976 11) 322 866
E-mail choidorj@mail.parl.gov.mn
Site Web
http://www.parliament.mn/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Ulsyn Ikh Khural / Grand Khoural de l'Etat
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 avril 1992
Mode de désignation Elus au scrutin direct 76
Circonscriptions 26 circonscriptions plurinominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin direct à la majorité simple.
Le scrutin n'est valide que si au moins 50% des électeurs inscrits y participent dans chaque circonscription.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à des élections partielles.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen mongol
- résidence en Mongolie
Interdiction :
- démence / maladie mentale
- curatelle / tutelle
- titulaires de permis de séjour provisoire
- immigrés sans papiers
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen mongol
Inéligibilité : Chef de la Commission électorale, fonctionnaires.
Incompatibilités - Chef d'Etat
- ministres
- détenteurs de postes publics
- détenteurs de charges judiciaires (juges)
- fonctionnaires
- conseillers du gouvernement
- Chef de la Commission électorale
- dirigeant d'une entreprise publique (d'Etat)
- employé d'une entreprise publique (d'Etat)
- membres des forces armées
- membres des forces de police
Conditions de présentation - présentation par parti ou coalition de partis officiellement reconnus
- soutien de 801 électeurs au moins de la circonscription, pour chaque candidat
- caution (10.000 tugriks), dont la moitié est remboursable si élection ou obtention d'un pourcentage de voix supérieur à la moyenne dans la circonscription concernée

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Ulsyn Ikh Khural / Grand Khoural de l'Etat
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 29 juin 2008
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres du Grand Khoural de l'Etat à l'échéance normale de leur mandat.
Les élections de juin 2008 sont les cinquièmes depuis l'introduction d'un système pluraliste en 1990.

En mai 2005, le pays a élu un nouveau Président, M. Nambar Enkhbayar, du Parti populaire révolutionnaire (MPRP), précédemment président de l'Assemblée. Le MPRP, ex-parti communiste, a dirigé le pays après l'obtention de l'indépendance de la Chine, en 1921, puis est revenu au pouvoir en 2000 après quatre années de gouvernement de la MDC (ou Coalition démocratique pour la patrie).

Aux dernières élections législatives, en juin 2004, le nombre de sièges du MPRP a chuté de 72 à 37 tandis qu'un parti allié, le parti républicain (MRP) emportait un siège. La MDC (qui comprend le DP, parti démocratique et deux partis plus petits, cf. note) obtenait, quant à elle, 35 sièges. Les trois sièges restants étaient allés à des indépendants, alliés de la MDC. A la suite des élections, les camps MPRP et MDC, qui avaient obtenu le même nombre de sièges au Parlement, ont formé le premier gouvernement de coalition de l'histoire du pays et M. Tsakhiagiin Elbegdorj avait été élu Premier ministre en août. Ce gouvernement de coalition est cependant resté fragile et divisé comme on a pu le constater lorsque le MPRP a cherché à étoffer la fonction publique, mesure qualifiée par le MDC de fardeau supplémentaire pour les contribuables.

A la fin de l'année 2005, M. Lamjavyn Gündalai, vice-président du DP a quitté ce parti pour créer le parti du peuple (PP), rendant le Premier ministre Elbegdorj responsable de la lenteur de la croissance économique. En janvier 2006, quatre autres membres du DP ont déserté le camp du MPRP qui a retiré son soutien au gouvernement de coalition. Le 25 janvier, le président du MPRP, M. Miyeegombyn Enkhbold a été élu au poste de Premier ministre et a formé un gouvernement de " solidarité nationale " mené par le MPRP et comprenant les dissidents du DP. En novembre 2007, M. Enkhbold a dû céder la présidence du MPRP à M. Sanj Bayar et a démissionné du poste de Premier ministre. M. Bayar a été élu Premier ministre à la fin du mois de novembre et s'est engagé à " éradiquer la corruption et la bureaucratie ".

Les élections ont mis en lice 12 partis politiques, parmi lesquels le MPRP et le DP. Avant les élections de 2008, le gouvernement du MPRP a été la cible d'accusations de corruption de fonctionnaires et de mauvaise gestion. En mai, M. Gündalai a quitté le PP pour rejoindre le DP, suivi par la plupart des membres du PP.

Selon les chiffres de l'Organisation des Nations Unies, 10% des 2,7 millions d'habitants de la Mongolie disposent de moins d'un dollar par jour; la modernisation de l'économie principalement agricole est donc une priorité.

Le MPRP, parti du Premier ministre Bayar, a promis d'apporter la prospérité grâce à une croissance économique de 10% et une forte progression du PIB par tête, qui devrait passer à 5 000 dollars à l'horizon 2012 (contre 2 900 dollars en 2007). Le MPRP a également promis d'améliorer le système d'aide sociale et d'accorder des allocations aux familles, aux mères isolées et aux pauvres. En avril, à l'occasion de son 18e anniversaire, le DP a publié un document de politique de développement en dix articles dans lequel il s'engage à oeuvrer en faveur du développement humain et à lutter contre la pauvreté et la corruption.

La question de savoir comment utiliser au mieux les gisements de minerais récemment découverts dans le pays (cuivre, or et charbon notamment) a été au coeur du débat préélectoral de 2008. Le MPRP était favorable au maintien d'un contrôle gouvernemental sur ces ressources tandis que le DP a prôné l'intervention du secteur privé. Les deux partis se sont engagés à utiliser les excédents budgétaires engendrés par l'industrie minière pour financer les dépenses publiques. En vertu de la législation actuelle, le gouvernement peut prélever jusqu'à 50% d'intérêt sur les gisements découverts grâce à des financements publics.

Au cours de la campagne électorale, la Commission générale des élections a reconnu que plus de 116 000 personnes figuraient deux fois sur les listes électorales sous des adresses différentes et s'est engagée à faire le ménage avant le jour du scrutin.

Le jour de l'élection, plus de 74% des près de 1,6 million d'inscrits se sont rendus aux urnes et aucun incident majeur n'a été déploré. Selon les 16 observateurs internationaux ces élections se sont, dans l'ensemble, déroulées de façon libre et régulière.

En raison de l'introduction du nouveau système de circonscriptions plurinominales, les résultats définitifs ont été différés. Cependant, les résultats préliminaires ayant donné 47 sièges au MPRP et 27 au DP, le premier de ces deux partis s'est attribué la victoire.

Le DP a alors accusé le MPRP de fraude électorale, affirmant que des sympathisants du MPRP avaient voté deux fois. Les importantes manifestations populaires qui ont eu lieu alors ont tourné à l'émeute. Le feu a été mis au siège du MPRP, il y a eu au moins cinq morts et des centaines de blessés. Le Premier ministre Bayar a accusé le DP d'incitation à la violence. Le 1er juillet, le Président Enkhbayar a décrété quatre jours d'état d'urgence dans la capitale et autorisé la police à faire usage de " la force nécessaire pour réprimer les coupables ". Le DP a appelé à la tenue de nouvelles élections dans plusieurs circonscriptions.

Avant l'ouverture de la première session du Grand Khoural de l'Etat, le 23 juillet, l'élection de 66 membres avait été confirmée (39 pour le MPRP, 25 pour le DP, un pour le Parti républicain de la volonté civile et un indépendant). Cependant, en raison du boycott du DP, le Parlement a dû s'y reprendre à cinq fois avant d'atteindre le quorum des deux tiers requis pour faire prêter serment aux nouveaux parlementaires. Après avoir réuni le quorum nécessaire, le Parlement a finalement pu se remettre au travail le 28 août. Le 1er septembre, M. Damdin Demberel (MPRP) a été élu nouveau président de l'assemblée.

Le 11 septembre, le Grand Khoural de l'Etat a élu M. Bayar (MPRP) au poste de Premier ministre. Le 17 septembre, il a approuvé un nouveau gouvernement de coalition issu des rangs du MPRP et du DP.

Note
Il s'agissait du Nouveau parti socialiste démocratique (MNDSP) et du Parti républicain de la volonté civile (CWRP).
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 129 juin 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
1'534'074
1'139'984 (74.31%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti populaire révolutionnaire (MPRP) 914'037
Parti démocrate (DP) 701'641
Parti républicain de la volonté civile (CWRP) 34'319
Indépendants 60'320
Parti vert 24'806
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti populaire révolutionnaire (MPRP) 45
Parti démocrate (DP) 28
Parti républicain de la volonté civile (CWRP) 1
Indépendants 1
Parti vert 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
73

3

3.95%
Répartition des sièges selon l'âge
31 à 40 ans

41 à 50 ans

51 à 60 ans

Plus de 70 ans

10

41

23

1

Répartition des sièges selon la profession
Economistes

Architecte, géomètre, ingénieur

Juristes

Enseignement

Recherche/sciences

Journalisme, audiovisuel, médias

Médecin, dentiste

Agriculture

Armée/police

Ecrivain, auteur, artiste

Fonction publique et administration locale

Syndicaliste

20

18

13

7

7

3

2

1

1

1

1

1

Commentaires
Sources:
- Grand Khoural de l'Etat (23.07.2008, 05.09.2008, 29.09.2008, 31.10.2008, 09.12.2008, 06.03.2009, 29.10.2009, 26.02.2010)
- http://www.gec.gov.mn
- http://ubpost.mongolnews.mn

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Ulsyn Ikh Khural / Grand Khoural de l'Etat
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Grand Khoural de l'Etat
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, condamnation pour crime, décès, dissolution du Parlement

Mode de désignation - élu par tous les Membres du Grand Khoural
- l'élection a lieu au début de la première session du Parlement nouvellement élu
- après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre du Grand Khoural peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité des deux tiers requise pour tous les tours
- en cas de votes successifs, de nouvelles candidatures sont admises
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - deuxième personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son absence
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit du Conseil de sécurité de Mongolie
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- personnel supplémentaire
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission

Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales Le Secrétaire général :
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de l'Assemblée
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- signe les lois avant de les transmettre au Chef de l'Etat pour promulgation
de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée

Cette page a été mise à jour le 26 février 2010
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