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MAROC
Majliss-annouwab (Chambre des représentants)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majliss-annouwab / Chambre des représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majlis al-Mustacharin / Chambre des Conseillers
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1964 - 1965
1971 - 1973
1978
PRESIDENCE
Président(e) Habib El Malki (M) 
Notes Elu le 16 jan. 2017.
Secrétaire général(e) Najib El Khadi (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 395 / 395
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 81 (20.51%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 395
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 7 octobre 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse Chambre des Représentants
BP 431 - RABAT
(Export mailing lists)
Téléphone (212 537) 76 09 60
76 26 20
67 95 10
67 95 02
(212 537) 67 96 01 (Secretary General)
Fax (212 537) 76 77 26 (Cabinet du Président / Office of the President)
(212 537) 76 03 90 (Secrétaire général / Secretary General)
E-mail parlement@parlement.ma
s.general@parlement.ma
Site Web
http://www.parlement.ma

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majliss-annouwab / Chambre des représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majlis al-Mustacharin / Chambre des Conseillers
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 17 août 1997
Dernières modifications: Loi organique n° 7-11, du 29 septembre 2011
Mode de désignation élus au scrutin direct 395
Circonscriptions - 92 circonscriptions plurinominales (305 sièges)
- une circonscription nationale de 90 sièges (60 réservés aux femmes et 30 aux jeunes de moins de 40 ans)
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin de listes fermées avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
- application d'un seuil de 6 % pour les 305 sièges pourvus dans les circonscriptions locales
- application d'un seuil de 3 % pour les 90 sièges pourvus à l'échelon national (60 pour les femmes et 30 pour les jeunes de moins de 40 ans)
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à une élection partielle. Lorsqu'il s'agit d'élire un seul membre, l'élection a lieu au scrutin universel à la majorité relative à un tour.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen marocain

CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 23 ans
- citoyen marocain
- inéligibilité: naturalisé marocain, incapacité par suite de décision judiciaire, personnes condamnées irrévocablement à une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis
Incompatibilités - magistrats
- magistrats de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes
- agents de l'autorité publique
- membres des forces armées et de sécurité
- chefs de division régionales du Département de la sûreté nationale
- commissaires de police
- toute fonction publique non élective (sauf des fonctions gouvernementales) à l'échelle nationale ou locale
- emploi dans une entreprise publique
Conditions de présentation - dépôt des candidatures au plus tard le 14e jour précédant le scrutin
- caution, remboursable à tout candidat ou liste obtenant au moins 5% des suffrages exprimés dans la circonscription

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majliss-annouwab / Chambre des représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majlis al-Mustacharin / Chambre des Conseillers
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 7 octobre 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement A l'instar des élections précédentes, aucun parti n'a remporté la majorité absolue des 395 sièges de la Chambre des Représentants. Le Parti de la justice et du développement (PJD), conduit par le Premier Ministre Abdelilah Benkirane, est passé de 107 à 125 sièges, ce qui lui permet de rester le plus grand parti. Ses partenaires de la coalition sortante (voir la note) ont remporté 128 sièges. Son principal rival, le Parti authenticité et modernité (PAM, libéral, fondé par M. Fouad Ali El Himma, ancien conseiller du Roi), a obtenu 102 sièges (plus du double de son précédent score). Les grands partis ont fait campagne sur le thème des réformes économiques et sociales, des retraites et de l'islamisme.

Note:
Le gouvernement de coalition formé en janvier 2012 sous les auspices du PJD rassemblait le Parti de l'Istiqlal (PI), le Mouvement populaire (MP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS). En octobre 2013, le Rassemblement national des indépendants (RNI) a remplacé le PI au sein de cette coalition.
Elections précédentes : 25 novembre 2011

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : novembre 2021

Nombre de sièges à pourvoir : 395 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 6 992

Pourcentage de femmes parmi les candidats : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 32

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 12

Alternance au pouvoir : non*
* monarchie

Nombre de partis au gouvernement : 6

Nom des partis au gouvernement : Parti de la justice et du développement (PJD), Rassemblement national des indépendants (RNI), Mouvement populaire (MP), Union socialiste des forces populaires (USFP), Union constitutionnelle (UC), Parti du progrès et du socialisme (PPS)

Première séance : 14 octobre 2016

M. Habib El Malki (Union socialiste des forces populaires, USFP)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 17 octobre 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
15'702'592


Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti de la justice et du développement (PJD)
Parti authenticité et modernité (PAM)
Parti de l'Istiqlal (PI)
Rassemblement national des indépendants (RNI)
Mouvement populaire (MP)
Union socialiste des forces populaires (USFP)
Union constitutionnelle (UC)
Parti du progrès et du socialisme (PPS)
Mouvement démocratique et social (MDS)
Fédération de la gauche démocratique (FGD)
Parti unité et démocratie (PUD)
Parti de la gauche verte marocaine (PGVM)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges circonscription listes
Parti de la justice et du développement (PJD) 125 98 27
Parti authenticité et modernité (PAM) 102 81 21
Parti de l'Istiqlal (PI) 46 35 11
Rassemblement national des indépendants (RNI) 37 28 9
Mouvement populaire (MP) 27 20 7
Union socialiste des forces populaires (USFP) 20 14 6
Union constitutionnelle (UC) 19 15 4
Parti du progrès et du socialisme (PPS) 12 7 5
Mouvement démocratique et social (MDS) 3 3 0
Fédération de la gauche démocratique (FGD) 2 2 0
Parti unité et démocratie (PUD) 1 1 0
Parti de la gauche verte marocaine (PGVM) 1 1 0
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
314

81

20.51%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Chambre des Représentants (26.10.2016, 30.05.2017)
http://www.ifes.org
http://www.map.ma/en/Home
http://www.reuters.com
http://www.aljazeera.com
http://www.huffpostmaghreb.com
http://lnt.ma/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majliss-annouwab / Chambre des représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majlis al-Mustacharin / Chambre des Conseillers
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des représentants
Mandat - durée : 2 ans et demi
- causes d'interruption du mandat: dissolution de l'Assemblée, décès, démission
Mode de désignation - élu par tous les Membres de la Chambre des représentants
- élu en début de législation puis à la 3ème année pour la période restante de la législature
- après validation des mandats
Eligibilité - Tout député formellement candidat peut être élu.
- Les candidatures peuvent être déposées à l'ouverture de la première séance plénière consacrée à l'élection.
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité absolue aux premier et deuxième tours, majorité relative au troisième tour
Déroulement / résultats - le bureau provisoire présidé par le doyen d'âge et secondé par les quatre députés les plus jeunes préside l'Assemblée pendant le vote
- les membres du Bureau les plus jeunes contrôlent le scrutin
- le Président provisoire proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - troisième personnalité de l'Etat immédiatement après le Chef du Gouvernement - assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre du Conseil consultatif des droits de l'homme
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux (UIP, UIPA, UPA)
- préside le Bureau de la Conférence des Présidents
et des séances plénières
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents
Bureau / Organe collégial - Le Bureau de la Chambre des représentants est institué et régi par le Règlement intérieur.
- Il se compose du Président (mandat de deux ans et demi), huit Vice-Présidents, deux questeurs et trois secrétaires de la Chambre (mandat de deux ans et demi).
- Il se réunit une fois par semaine à l'initiative du Président.
- Il constitue une véritable présidence collégiale.
Indemnités et privilèges - indemnité
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions par le biais du Bureau
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - supervise l'élaboration du budget de l'Assemblée préparé par la questure
- recrute, affecte et promeut le personnel avec l'accord du Bureau
- organise les services de l'Assemblée en collaboration avec le Bureau et le Secrétaire général
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- peut prendre part au vote (néanmoins sa fonction exige la neutralité)
- peut être consulté en cas de mise en application par le Chef de l'Etat de pouvoirs exceptionnels
- est membre du Conseil supérieur de sécurité

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majliss-annouwab / Chambre des représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majlis al-Mustacharin / Chambre des Conseillers
NATURE
Nature du mandat · Représentation libre (art. 30 de la Constitution de 2011)
Début du mandat · Dès la proclamation des résultats
Validation des mandats · Pas de validation, sauf en cas de contestation. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection (art. 79, al. 1 de la Constitution).
· Procédure (art. 79, al. 7 de la Constitution, art. 48 et 49 de la Loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants)
Fin du mandat · Le jour de l'échéance légale ou le jour de la dissolution anticipée (art. 3, al. 2 de la Loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants ; pour la dissolution, voir les art. 70 et 71, al. 2 de la Constitution)
Possibilité de démission Oui · Autorité compétente pour accepter la démission : le Président de la Chambre des représentants
Possibilité de perte du mandat Oui b) Exclusion définitive du Parlement par celui-ci
c) Perte du mandat par suite d'une décision judiciaire : perte du mandat pour inéligibilité ou incompatibilité (art. 12, 14, et 15 de la Loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants)
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services · Passeport de service
· Indemnité de base : DH 30.000
+ Indemnité complémentaire
· Exonération d'impôts
· Régime de retraite
· Autres facilités :
a) Secrétariat pour les groupes parlementaires
b) Logement de fonction
c) Véhicule de fonction : indemnité pour les membres du Bureau
d) Personnel de protection
e) Services postaux et téléphoniques
f) Voyages et transports : 50 % de remise sur les billets de transport
Obligation de déclaration de patrimoine Oui
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire · La notion existe (art. 64 de la Constitution).
· L'irresponsabilité parlementaire s'étend aux propos et aux écrits du député tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Parlement pour autant qu'ils soient tenus ou publiés dans l'exercice des fonctions du parlementaire.
· Dérogations : opinions qui mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane, ou qui constituent une atteinte au respect dû au Roi.
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire Selon l'article 64 de la nouvelle constitution
" Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion d'une opinion ou d'un vote émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis le cas où l'opinion exprimée met en cause la forme monarchique de l'Etat ou la religion musulmane ou constitue une atteinte au respect dû au Roi ".
MANDAT
Formation Après les élections du 25 Novembre 2011, le Secrétariat général a préparé un guide et un ensemble de documents importants sous forme de " cartable du député ", qui ont été distribués à l'ensemble des députés lors de la rentrée parlementaire.
En outre, une formation/initiation aux procédures et pratiques parlementaires a été assurée par les groupes parlementaires à l'intention des nouveaux élus.
Participation aux travaux du parlement · Les parlementaires ont une obligation de présence en séance plénière, en commission et en séance inaugurale présidée par Sa Majesté le Roi le 2ème vendredi d'octobre de chaque année.
· Des sanctions sont prévues en cas d'absence non justifiée aux séances plénières. Elles sont mentionnées dans le Règlement intérieur de la Chambre des représentants.
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 30 mai 2017
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