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MAROC
Majlis al-Mustacharin (Chambre des Conseillers)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlis al-Mustacharin / Chambre des Conseillers
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majliss-annouwab / Chambre des Représentants
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1964 - 1965
1971 - 1973
1978
PRESIDENCE
Président(e) Mohamed Cheikh Biadillah (M) 
Notes Elu le 13 oct. 2009.
Secrétaire général(e) Abdelouahed Khouja (M) 
Notes 29.10.2009 -
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 270 / 270
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 6 (2.22%)
Mode de désignation élus au scrutin indirect 270
Notes Les membres élus au scrutin indirect : La Chambre des Conseillers comprend, dans la proportion des 3/5, des membres élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, dans une proportion des 2/5, des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles - 1) de l'agriculture, 2) du commerce, de l'industrie et des services, 3) de l'artisanat et 4) des pêches maritimes - et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés (syndicats).
Durée de la législature 9 ans, renouvelable par tiers tous les trois ans.
Dernier renouvellement (de/à) 3 octobre 2009
(Détails)
CONTACTS
Adresse Chambre des Conseillers
B.P. 432 - RABAT
(Export mailing lists)
Téléphone (212 537) 21 83 04 (President)
21 83 05 (President)
21 83 38 (Secretary General)
Fax (212 537) 73 31 92 (President)
73 05 68 (Secretary General)
E-mail president@conseillers.ma
wahidkhouja@hotmail.com
info@conseillers.ma
Site Web
http://www.conseillers.ma/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlis al-Mustacharin / Chambre des Conseillers
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majliss-annouwab / Chambre des Représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 17 août 1997
Mode de désignation élus au scrutin indirect 270
Circonscriptions (Sans objet)
Mode de scrutin : Scrutin indirect : Les trois cinquièmes (3/5) des membres sont élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, les deux cinquièmes (2/5) des membres sont élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles - 1) de l'agriculture, 2) du commerce, de l'industrie et des services, 3) de l'artisanat et 4) des pêches maritimes - et le reste de membres est élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés (syndicats).
Conditions pour être électeur - membre d'un collège électoral
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 30 ans
- citoyen marocain
- membre des collèges électoraux respectifs
Incompatibilités (Sans objet)
Conditions de présentation (Sans objet)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlis al-Mustacharin / Chambre des Conseillers
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majliss-annouwab / Chambre des Représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 3 octobre 2009
Périodicité et ampleur du renouvellement Election au scrutin indirect d'un tiers (90) des membres de la Chambre des Conseillers à l'échéance normale de leur mandat.
(sans objet- élections indirectes)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 13 octobre 2009
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables



Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti authenticité et modernité (PAM)
Parti de l'Istiqlal (PI)
Mouvement populaire (MP)
Union Socialiste des Forces Populaires (USFP)
Rassemblement national des Indépendants (RNI)
Parti de l'environnement et du développement (PED)
Union constitutionnelle (UC)
Parti du Progrès et du Socialisme (PPS)
Union marocaine du travail (UMT)
Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM)
Fédération démocratique du travail (FDT)
Union nationale du travail au Maroc (UNTM)
Union démocratique des travailleurs (UGDT)
Parti des forces citoyennes (PFC)
Parti Marocain Libéral
Front des forces démocratiques (FFD)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti authenticité et modernité (PAM) 22
Parti de l'Istiqlal (PI) 17
Mouvement populaire (MP) 11
Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) 10
Rassemblement national des Indépendants (RNI) 9
Parti de l'environnement et du développement (PED) 4
Union constitutionnelle (UC) 3
Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) 2
Union marocaine du travail (UMT) 2
Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM) 2
Fédération démocratique du travail (FDT) 2
Union nationale du travail au Maroc (UNTM) 2
Union démocratique des travailleurs (UGDT) 1
Parti des forces citoyennes (PFC) 1
Parti Marocain Libéral 1
Front des forces démocratiques (FFD) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
87

3

3.33%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Chambre des Conseillers
Note sur la "répartition des sièges entre hommes et femmes:
La "répartition des sièges entre hommes et femmes" ci-dessus concerne les parlementaires élus en 2009 : trois pour 70 sièges, soit 3,33 %.
Après le renouvellement de 2009, il y avait en tout six femmes pour 270 sièges, soit 2,22 % (05.10.2009, Chambre des Conseillers).

Cette page a été mise à jour le 14 janvier 2011
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