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NAMIBIE
National Assembly (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) National Council / Conseil national
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1990
PRESIDENCE
Président(e) Theo-Ben Gurirab (M) 
Notes Réélu le 19 mars 2010.
Secrétaire général(e) Johannes Jacobs (M) 
Notes Nommé le 5 jan. 2009.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 78 / 78
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 19 (24.36%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 72
nommés 6
Notes Membres nommés : Six membres sans droit de vote nommés par le Président de la République.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 27 novembre 2009
28 novembre 2009 (Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly
Parliament Buildings
Private Bag 13323
WINDHOEK
(Export mailing lists)
Téléphone (26461) 288 91 11
288 25 03
Fax (26461) 22 68 99
23 16 26
24 77 72
E-mail parliament@parliament.gov.na
Site Web
http://www.parliament.gov.na

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) National Council / Conseil national
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 28 août 1992
Mode de désignation élus au scrutin direct 72
nommés 6
Circonscriptions 107 circonscriptions plurinominales. Les membres sont élus au scrutin direct de listes avec répartition proportionnelle.
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin direct de listes avec répartition proportionnelle des sièges selon le quotient simple et au plus fort reste. Les sièges restants après répartition sur la base du quotient électoral sont attribués aux partis concernés dans l'ordre des suffrages excédentaires qu'ils ont remportés.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, ils sont pourvus par le parti politique titulaire qui désigne en priorité les personnes figurant sur la liste établie pour les dernières élections générales.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen namibien (de naissance) ou dont l'un des parents, au moins, est né dans le pays ou personne ayant résidé quatre ans au moins avant la date de l'inscription sur les listes électorales
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 21 ans

Inéligibilité:
- faillite non réhabilitée, maladie mentale, condamnation à mort, peine de prison supérieure à un an
- les personnes qui, après l'indépendence, ont été renonnues coupables d'infraction en Namibie ou à l''étranger si cette infraction aurait constitué un délit en Namibie, et condamnées à mort ou à une peine d'imprisonnement supérieure à 12 mois sans bénéficier de l'option d'une amende, à moins d'être graciés ou d'avoir purgé leur peine d'emprisonnement au mons 10 ans avant la date de leur élection
- les personnes qui, avant l'indépendence, ont été renonnues coupables d'infraction en Namibie ou à l''étranger si cette infraction aurait constitué un délit en Namibie, et condamnées à mort ou à une peine d'imprisonnement supérieure à 12 mois sans bénéficier de l'option d'une amende, à moins d'être graciés ou d'avoir purgé leur peine d'emprisonnement au mons 10 ans avant la date de leur élection : pourvu que les personnes condamnées à mort ou à une peine d'emprisonnement pour des actes commis dans le cadre de la lutte pour l'indépendance de la Namibie n'aient été déclarées inaptes à la qualité de membre de l'Assembée nationale
Incompatibilités Ne peuvent devenir membres de l'Assemblée nationale:
- agents rémunérés de la fonction publique
- membres du Conseil national, d'un conseil régional ou d'un organe public local
Conditions de présentation (information non communiquée)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) National Council / Conseil national
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 27 novembre 2009
28 novembre 2009
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres élus au scrutin direct de l'Assemblée nationale à l'échéance normale de leur mandat.
Le 1er septembre 2009, la Commission électorale namibienne (ECN) a annoncé que les élections législatives et présidentielles se tiendraient les 27 et 28 novembre.

Lors des élections précédentes, en novembre 2004, l'Organisation du peuple du Sud-Ouest africain (SWAPO), alors au pouvoir, avait remporté 55 des 72 sièges de l'Assemblée nationale pourvus au scrutin direct. M. Hifikepunye Phamba (SWAPO) avait été élu président de la République, succédant à M. Sam Nujoma, au pouvoir depuis que le pays avait pris son indépendance de l'Afrique du Sud, en 1990. Le Congrès des démocrates (CoD) et l'Alliance démocratique Turnhalle (DTA) avaient obtenu respectivement cinq et quatre sièges. Le Front démocratique unifié (UDF) et l'Organisation démocratique pour l'unité nationale (Nudo), avaient chacun obtenu trois sièges.

En novembre 2007, Hidipo Hamutenya, ancien ministre des affaires étrangères, avait quitté la SWAPO et formé le Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP). La SWAPO avait refusé de présenter M. Hamutenya aux élections présidentielles de 2004. Le RDP était considéré comme l'un des principaux rivaux de la SWAPO aux élections de 2009, auxquelles 14 partis se présentaient.

Avec la crise économique mondiale, la demande de diamants, principal produit d'exportation de la Namibie, avait sévèrement diminué. L'économie du pays demeurait néanmoins assez solide.

Avant les élections de 2009, la SWAPO avait perdu du terrain, suite à un certain nombre d'affaires de corruption. Les analystes lui prédisaient néanmoins une nette victoire, comme lors des scrutins antérieurs. Le Président Pohamba rappelait aux électeurs que la SWAPO était le seul parti à avoir mis en oeuvre la totalité de son programme. Il a battu le rappel des électeurs, les appelant à donner les 72 sièges à pourvoir à la SWAPO afin qu'elle puisse " gouverner la Namibie jusqu'au retour de Jésus Christ ". Selon lui, M. Hamutenya avait de graves problèmes de santé et ne serait pas à même se sortir la Namibie de son marasme économique.

De son côté, le RDP faisait campagne sur un programme de lutte contre la corruption. Il cherchait à toucher les jeunes, qui n'étaient pas suffisamment âgés pour se souvenir de la lutte pour l'indépendance et avaient donc des chances d'être moins attachés à la SWAPO, qui avait libéré le pays du joug sud-africain. Le RDP s'est plaint d'irrégularités dans les listes électorales : cartes d'électeurs émises plusieurs fois et électeurs décédés ou mineurs. La Commission électorale a rejeté ces plaintes, en faisant remarquer que nombre de pays n'étaient pas encore à même d'avoir des listes parfaites. Le RDP a également fait valoir que les élections de 2004 avaient été entachées d'irrégularités, ce qui a déclenché une plainte de la SWAP contre son dirigeant pendant la campagne même.

Les autres partis d'opposition de la législature sortante promettaient d'éradiquer la pauvreté et le chômage et d'offrir une meilleure éducation malgré le ralentissement de l'économie. Ils ont eux aussi dénoncé des irrégularités dans le processus d'inscription sur les listes électorales, notamment qu'un certain nombre de ressortissants angolais ne pouvant prouver leur nationalité namibienne avaient été autorisés à s'inscrire sur les listes dans les régions du nord du pays. La Commission électorale a là encore rejeté ces allégations.


Plus de 70 % des 1 200 000 électeurs inscrits se sont rendus aux urnes. Aucun incident majeur n'a été signalé, bien que des problèmes logistiques aient engendré des retards dans certains bureaux de vote.

Les observateurs de l'Union africaine se sont félicités du bon déroulement du scrutin, qu'ils ont décrit comme l'un des mieux organisés d'Afrique. Ils ont également relevé que la Namibie était l'un des rares pays d'Afrique à autoriser les détenus à voter. Les observateurs de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ont eux aussi déclaré que les élections avaient été " transparentes, crédibles, paisibles, libres et régulières ".

D'après les résultats finals, la SWAPO a remporté 54 sièges, soit un de moins que lors des élections précédentes. Le RDP en a obtenu huit. Les sièges restants se sont répartis entre sept autres partis.

L'Assemblée nationale nouvellement élue a tenu sa première session le 19 mars 2010 et réélu M. Theo-Ben Gurirab de la SWAPO à sa présidence.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 1 (de/à) 27 novembre 2009
28 novembre 2009
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables


10'576
800'567
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Organisation du peuple du Sud-Ouest africain (SWAPO) 602'580
Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP) 90'556
Organisation démocratique pour l'unité nationale (Nudo) 24'422
Alliance démocratique Turnhalle (DTA) 25'393
Front démocratique unifié (UDF) 19'489
Parti populaire pour tous (APP) 10'795
Union nationale de l'Afrique du Sud-Ouest (SWANU) 4'989
Parti républicain 6'541
Congrès des démocrates (COD) 5'375
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Organisation du peuple du Sud-Ouest africain (SWAPO) 54
Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP) 8
Organisation démocratique pour l'unité nationale (Nudo) 2
Alliance démocratique Turnhalle (DTA) 2
Front démocratique unifié (UDF) 2
Parti populaire pour tous (APP) 1
Union nationale de l'Afrique du Sud-Ouest (SWANU) 1
Parti républicain 1
Congrès des démocrates (COD) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
59

19

24.36%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note sur la répartition des sièges entre hommes et femmes:
Dix-neuf femmes ont été élues au scrutin direct alors que trois autres ont été nommées par le Président.

Source: Assemblée nationale (07.04.2010, 30.09.2010)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) National Council / Conseil national
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée
Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu lors de la première séance de l'Assemblée nouvellement élue
- après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre de l'Assemblée peut être candidat
Mode de scrutin - scrutin secret
- majorité simple
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- les greffiers contrôlent le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - troisième personnalité de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial NC (informations non communiquées)
Indemnités et privilèges - indemnité
- voiture de fonction
- personnel domestique
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- peut désigner des commissions et leurs Présidents

Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - recommande le budget de l'Assemblée
- recommande le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée

Droit de parole et de vote, autres fonctions - ne prend pas part au vote mais a une voix prépondérante
- signe les lois et les transmet au Chef de l'Etat pour promulgation
- veille à la constitutionnalité des lois

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) National Council / Conseil national
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 30 septembre 2010
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