| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
National Council / Conseil national |
| Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) |
National Assembly / Assemblée nationale
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Conseil national |
| Mandat |
- durée: 6 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, incompétence ou perte du mandat parlementaire, décès
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Conseil national
- l'élection a lieu lors de la première séance du Conseil nouvellement élu
- après la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre du Conseil peut être candidat
- les candidatures peuvent être déposées le jour de l'élection
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité des 2/3 est requise
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire préside le Conseil pendant le vote
- le Secrétaire contrôle le scrutin
- le Secrétaire proclame les résultats sans délai
- recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- quatrième personnalité de l'Etat
- assure la représentation du Conseil au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieures au Parlement
- assure la représentation du Conseil au sein d'organes internationaux
- le Speaker de l'Assemblée nationale préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- conseillers
- secrétaire personnelle
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- renvoie l'étude d'un texte à une commission en accord avec le Conseil
- peut désigner certaines commissions
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Conseil
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Conseil: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Conseil si nécessaire
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus après consultation des chefs des groupes parlementaires
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| Attributions spéciales |
- propose le budget du Conseil
- nomme le Secrétaire général
- organise parfois les services du Conseil
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Conseil
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- veille à la constitutionnalité des lois |
