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NAMIBIE
National Council (Conseil national)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Council / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Assembly / Assemblée nationale
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1990
PRESIDENCE
Président(e) Margaret Mensah-Williams (F) 
Notes Elue le 8 déc. 2015.
Secrétaire général(e) Emilia Mkusa (F) 
Notes Nommée le 1er juin 2015.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 42 / 42
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 10 (23.81%)
Mode de désignation élus au scrutin indirect 42
Notes Les membres sont élus au scrutin indirect par les 14 conseils régionaux (à raison de trois membres par conseil régional).
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 8 décembre 2015
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Council
Parliament Buildings
Private Bag 13371
WINDHOEK
(Export mailing lists)
Téléphone (26461) 202 80 00
Fax (26461) 25 63 71
22 61 21
E-mail parliament@parliament.gov.na
parliament.nc@parliament.na
Site Web
http://www.parliament.gov.na

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Council / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Assembly / Assemblée nationale
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 28 août 1992
Mode de désignation élus au scrutin indirect 42
Circonscriptions La Namibie compte 13 régions et 107 circonscriptions. Chaque région est dirigée par un gouverneur régional qui est aussi membre du conseil régional. Toute association ou tout parti politique inscrit à la Commission électorale namibienne (ECN) peut présenter un candidat à l'élection aux conseils régionaux pour la circonscription dans laquelle il réside. On peut aussi se présenter en tant que candidat indépendant à condition d'être inscrit à la Commission électorale namibienne.
Mode de scrutin : Les conseillers régionaux sont élus au scrutin secret directement par les électeurs de leur circonscription. Les candidats peuvent se présenter en tant qu'indépendants ou en tant que membres d'une association ou d'un parti politique inscrit. Toutes les circonscriptions sont représentées au Conseil régional. Les conseillers élus sont investis par un magistrat dans un délai de sept jours après la publication des résultats des élections, après quoi les conseils régionaux se réunissent à plusieurs reprises pour élire les gouverneurs régionaux et les deux conseillers qui représenteront chaque région au Conseil national.
Conditions pour être électeur - les citoyens namibiens
- âge : 18 ans ou plus
- inscription sur les listes de la Commission électorale namibienne
- possession d'une carte d'électeur émise par les Autorités régionales et locales, renouvelée tous les dix ans.
CANDIDATS
Conditions pour être élu (au niveau régional)
Les candidats doivent avoir un casier judicaire vierge, appartenir et être présentés par une association ou un parti politique officiel. Ils peuvent aussi se présenter en tant qu'indépendants si leur candidature est soutenue par au moins 100 électeurs inscrits dans la circonscription dans laquelle ils comptent se présenter.
Incompatibilités (au niveau régional)
Conditions de présentation (au niveau régional)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Council / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Assembly / Assemblée nationale
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 8 décembre 2015
Périodicité et ampleur du renouvellement Des élections ont été organisées pour tous les sièges du Conseil national à l'échéance normale du mandat des membres. Les élections au Conseil régional se sont déroulées le 27 novembre 2015 pour élire les conseillers régionaux. Lors de ces élections chaque conseil régional élit trois conseillers pour représenter sa région au Conseil national.
(sans objet - scrutin indirect)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
32

10

23.81%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Conseil national (08.12.2015, 12.03.2018, 13.03.2018, 09.05.2018)

Note :
À compter du renouvellement de 2015, le nombre légal de membres du Conseil national est passé de 26 à 42, soit trois membres (au lieu de deux) pour chacun des 14 conseils régionaux.
Le nombre de régions (et de conseils régionaux) a été porté de 13 à 14 conformément à la recommandation de la quatrième Commission du découpage électoral, publiée au journal officiel en août 2013. Néanmoins, le parlement sortant ne comptait pas de représentants de la nouvelle région, de sorte que le Conseil national se composait de 26 membres représentant 13 régions.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Council / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Assembly / Assemblée nationale
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Conseil national
Mandat - durée: 6 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, incompétence ou perte du mandat parlementaire, décès
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Conseil national
- l'élection a lieu lors de la première séance du Conseil nouvellement élu
- après la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre du Conseil peut être candidat
- les candidatures peuvent être déposées le jour de l'élection
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité des 2/3 est requise
Déroulement / résultats - le Secrétaire préside le Conseil pendant le vote
- le Secrétaire contrôle le scrutin
- le Secrétaire proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - quatrième personnalité de l'Etat
- assure la représentation du Conseil au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieures au Parlement
- assure la représentation du Conseil au sein d'organes internationaux
- le Speaker de l'Assemblée nationale préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président

Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- conseillers
- secrétaire personnelle
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- renvoie l'étude d'un texte à une commission en accord avec le Conseil
- peut désigner certaines commissions
Conduite des débats - peut ouvrir les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Conseil
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Conseil: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Conseil si nécessaire
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus après consultation des chefs des groupes parlementaires
Attributions spéciales - propose le budget du Conseil
- nomme le Secrétaire général
- organise parfois les services du Conseil
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Conseil
Droit de parole et de vote, autres fonctions - veille à la constitutionnalité des lois

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Council / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Assembly / Assemblée nationale
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 9 mai 2018
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