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NAURU
Parliament (Parlement)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e)
Riddel Akua (M)  
Secrétaire général(e)
Frederick Cain (M)  
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 18 / 18
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 0 (0.00%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 18
Durée de la législature 3 ans
Dernier renouvellement (de/à) 26 Avril 2008
(Détails)
CONTACTS
Adresse Parliament of Nauru
Parliament House
NAURU ISLAND, Central Pacific
(Export mailing lists)
Téléphone (674) 444 33 81/ 82
Fax (674) 444 31 99
444 31 87
E-mail
Site Web

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 Janvier 1900
Mode de désignation Elus au scrutin direct 18
Circonscriptions 8 circonscriptions plurinominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire direct à vote préférentiel.
Dans chaque circonscription est déclaré élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages de première préférence, pourvu que ce nombre soit au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à une élection partielle.
Vote obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 20 ans
- citoyen de Nauru
- résidence dans le pays
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 20 ans
- citoyen de Nauru
- résidence dans le pays
- inéligibilité: maladie mentale, faillite non réhabilitée, condamnation à mort, peine de prison d'un an ou plus
Incompatibilités - fonction rémunérée dans le service public ou une société d'Etat
Conditions de présentation - présentation par écrit au moins 14 jours avant le scrutin, avec signature du candidat et d'au moins deux électeurs de la circonscription

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 26 Avril 2008
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres du Parlement, à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 18 avril 2008. Les précédentes élections au Parlement avaient eu lieu le 25 août 2007.
Le 18 avril 2008, le Président Marcus Stephen a fait usage de ses prérogatives présidentielles en déclarant l'état d'urgence afin de pouvoir dissoudre le Parlement et convoquer des élections pour le 26 avril, soit huit mois après les dernières élections, en août 2007.

Avant les élections de 2008, le pays traversait une crise financière, avec une dette extérieure qui approchait le milliard de dollars E.-U. et des fonctionnaires qui n'étaient plus payés. En outre, la fermeture à la fin mars 2008 du camp de demandeurs d'asile que l'Australie avait à Nauru allait probablement porter un coup supplémentaire à l'économie du pays. Cependant, un blocage parlementaire empêchait toute décision sur le budget national ou des projets d'investissement.

Le pays qui compte 12 000 habitants connaissait une instabilité politique depuis octobre 2007, avec la divulgation d'un document accusant le Ministre des finances et des affaires étrangères d'alors, M. David Adeang, de corruption. Le 5 novembre, les trois principaux ministres avaient démissionné, accusant le Président de l'époque, M. Ludwig Scotty, de ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour enrayer le scandale. Fin novembre, huit parlementaires avaient quitté le camp du gouvernement et en décembre, le Président Scotty avait été contraint de démissionner suite à une motion de censure. M. Stephen, ancien haltérophile professionnel, avait alors été investi à la présidence, avec l'appui de la moitié du Parlement qui comptait 18 membres. Le Président du Parlement, Valdon Dowiyogo, avait renoncé à sa fonction, à laquelle il avait été remplacé par M. Riddel Akua.

Le 17 mars 2008, des membres de l'opposition, emmenés par l'ancien Président René Harris, ont tenté de faire abdiquer le Président Stephen au moyen d'une motion de censure. Ils lui reprochaient de " ne pas se préoccuper de la pollution et de la poussière générées par la transformation et le chargement du phosphate ", se faisant l'écho de la contestation populaire. Leur tentative a été court-circuitée par la démission du Président du Parlement, M. Akua. Après que trois personnes eurent refusé la présidence du Parlement, le 20 mars, le Président Stephen a nommé M. Adeang. L'idée générale était que cette décision visait à réduire le nombre des voix de l'opposition au Parlement, car le Président ne vote qu'en cas d'égalité.

M. Adeang avait ensuite annoncé une intersession parlementaire jusqu'après Pâques, estimant qu'il fallait dissoudre le Parlement en vue de nouvelles élections. Pendant le week-end de Pâques, il a organisé une session secrète, à laquelle les parlementaires de la majorité n'étaient pas conviés, pour modifier la Loi sur la citoyenneté. Les amendements visaient à empêcher les citoyens ayant une deuxième nationalité de siéger au Parlement. C'est le cas du Président Stephen qui est ressortissant de Nauru et du Samoa, ainsi que du Ministre des affaires étrangères, Kieren Keke, et du Ministre du commerce, Frederick Pitcher, qui ont tous deux la nationalité australienne.

Le 22 mars, M. Adeang a suspendu MM. Keke et Pitcher du Parlement en raison de leur double nationalité, à la suite de quoi le Gouvernement a demandé à la Cour suprême de statuer d'urgence. Celle-ci a infirmé cette décision, au motif que le Parlement n'avait pas le quorum requis lorsqu'il a modifié la Loi sur la citoyenneté. Le 11 avril, M. Adeang suspendait les neuf membres de la majorité du Parlement, y compris le Président Stephen, pour " indiscipline et comportement honteux ", au motif qu'ils l'auraient insulté lorsqu'il déposait devant la Cour suprême. Le Président Stephen a ensuite dissous le Parlement le 18 avril, ouvrant la voie à de nouvelles élections.

En tout, 65 candidats, dont trois femmes, se sont présentés aux élections de 2008. Le nombre de candidats était inférieur à celui de 2007 (79), principalement parce que le délai de désignation des candidats n'a été que de trois jours.

Le Président Stephen a appelé les électeurs à renouveler leur soutien au Gouvernement. Il avançait que le Président du Parlement et ses partisans menaçaient l'investissement à Nauru et empêchaient la poursuite de projets importants. Il disait vouloir oeuvrer pour le bien de la population de Nauru. M. Adeang reprochait au Président Stephen d'avoir programmé les élections huit jours seulement après la dissolution du Parlement. Celui-ci répondait que le pays avait besoin d'un nouveau parlement pour pouvoir adopter le budget au plus vite.

Le Forum des îles du Pacifique a observé le scrutin. Il a déclaré que le processus électoral avait été " crédible " en exprimant des réserves quant au " délai très court ménagé pour la préparation [du scrutin] et la campagne ".

Les neufs parlementaires de la majorité ont conservé leurs sièges. L'ancien Président Harris et deux autres membres de l'opposition ont perdu les leurs. Les trois parlementaires qui avaient obtenu leurs sièges se sont ensuite ralliés au Gouvernement. Le Gouvernement de M. Stephen a donc été reconduit avec 12 des 18 sièges parlementaires.

Le nouveau Parlement a tenu sa première session le 29 avril et élu à sa présidence M. Akua, qui avait déjà occupé cette fonction. M. Stephen a été réélu à la tête du pays.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 126 April 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
5'235
4'607 (88%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
18

0

0.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
- Parlement (01.05.2008, 17.06.2008)
- Journal officiel (Government Gazette, No. 46, 26 April 2008)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Speaker du Parlement
Mandat - durée : 3 ans (idem législature); élu le 13 février 1997 à la suite des élections du 8 février)
- causes d'interruption du mandat: destitution par le Parlement, démission, décès, dissolution du Parlement

Mode de désignation - élu par tous les Membres du Parlement
- l'élection a lieu à la première réunion du Parlement nouvellement élu
- après la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre du Parlement peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- si aucun candidat n'obtient la majorité de l'ensemble des voix du premier tour, les candidats ayant obtenu le plus petit nombre de suffrages doivent se retirer et un nouveau tour a lieu
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 2e personnalité de l'Etat
- assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- est Président de droit d'autres commissions
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité de Speaker
+ indemnité de Membre
- frais de représentation
- résidence officielle
- voiture de fonction
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, principalement sur conseil du Président de la République
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement en s'appuyant sur des précédents
Attributions spéciales - est Président de la Commission de la Chambre qui recommande le budget du Parlement
- nomme le Secrétaire général
- organise les services du Parlement
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend seulement part au vote s'il a une voix prépondérante
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- authentifie par son sceau toutes les lois adoptées par le Parlement

Cette page a été mise à jour le 3 Septembre 2008
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