| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
19 juin 2010 |
| Périodicité et ampleur du renouvellement |
Renouvellement de l'ensemble des membres du Parlement à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 11 juin 2010. Les précédentes élections au Parlement avaient eu lieu le 24 avril 2010. |
La plus petite République du monde (sa superficie est d'à peine 21 km2) a tenu de nouvelles élections anticipées en juin 2010, moins de deux mois après les précédentes élections anticipées du mois d'avril.
Le scrutin d'avril 2010 avait été organisé pour tenter de résoudre une situation d'impasse entre les parlementaires de la majorité qui soutiennent le Président Marcus Stephen et ceux de l'opposition, au nombre desquels figure l'ancien Président du Parlement et Ministre des finances et des affaires étrangères, M. David Adeang. Les deux groupes détenaient chacun neuf sièges au Parlement qui en compte 18. Le scrutin d'avril a abouti exactement à la même répartition des sièges et la situation politique est restée au point mort.
Le Parlement nouvellement élu a tenu sa première séance le 27 avril, mais n'a pas réussi à élire un nouveau Président. Après de longues négociations, un membre de l'opposition, M. Godfrey Thoma, a accepté le poste, en vue de porter le nombre réglementaire de sièges à 19, le Président du Parlement devenant ainsi un membre non élu (voir note 1). A son entrée en fonctions, le 13 mai, le Président Thoma a annoncé son intention de démissionner avant la séance suivante à moins que le gouvernement ne forme une coalition avec l'opposition ou ne lui conseille de dissoudre le Parlement en vue de convoquer de nouvelles élections. Conformément à son intention, il a démissionné de son poste de Président du Parlement le 18 mai et le pays s'est à nouveau retrouvé dans une impasse politique.
Suite à cela, un parlementaire de la majorité, M. Dominic Tabuna a été élu à la présidence du Parlement le 1er juin, mais il a également remis sa démission à peine trois jours plus tard, justifiant sa décision par les « récents événements survenus au Parlement ».
En vertu de la Constitution actuelle, en cas de vacance de sa présidence, le Parlement doit se concentrer exclusivement sur l'élection d'un nouveau Président (voir note 2). Le pays, dont le budget avait été établi seulement jusqu'au mois de juin, s'est une fois de plus retrouvé sans parlement opérationnel pour voter le nouveau budget.
Après plusieurs séances parlementaires n'ayant pas permis d'aboutir à l'élection d'un nouveau président, le Président par intérim, M. Stephen, a déclaré l'état d'urgence le 11 juin de manière à pouvoir obtenir des crédits budgétaires supplémentaires malgré l'absence de parlement. Le même jour, il a dissous le Parlement en vue de la tenue de nouvelles élections le 19 juin. L'état d'urgence devait durer tout au plus 21 jours (jusqu'au 1er juillet) ou jusqu'à la date de l'élection du nouveau président du pays par le Parlement nouvellement élu, selon ce qui devait survenir en premier.
L'opposition, menée désormais par M. Baron Waqa, estimait que l'état d'urgence constituait une menace pour les droits de l'homme, tels que la liberté d'expression et la liberté de réunion et d'association. Il a critiqué la courte durée de la période de campagne, qui, à son avis, ne permettait pas à de nouveaux candidats de se présenter.
Les 18 membres du Parlement sortant se sont présentés aux élections de juin. Les médias se sont principalement intéressés à un candidat de premier plan dans la circonscription d'Aiwo, M. Milton Dube, qui n'avait jamais siégé au Parlement. Celui-cia axé sa campagne sur des questions intéressant la population locale et s'est engagé à se pencher sur les problèmes écologiques découlant de l'exploitation des gisements de phosphate. La quantité de poussières de phosphate provenant de l'usine de séchage du phosphate exploitée depuis une centaine d'années est devenue le thème central de la campagne. Le Président par intérim, M. Stephen, a promis de relocaliser l'usine dans une zone reculée de l'île. Le Ministre de l'environnement, M. Frederick Pitcher, a dit que le gouvernement s'était penché sur de nouvelles technologies visant à réduire les émissions de particules lors du séchage des phosphates. M. Dube a indiqué qu'il soutiendrait le camp de ceux qui s'engageraient en faveur des intérêts de la circonscription d'Aiwo.
Le vote étant obligatoire à Nauru, le taux de participation est traditionnellement élevé. En juin dernier, 92,69 % des 5 700 électeurs ont participé au scrutin.
Les neuf parlementaires pro-gouvernementaux ont été réélus et un membre de l'opposition, M. Dantes Tsitsi, a perdu son siège qui est échu à M. Dube, seul membre nouveau de la nouvelle législature. Une fois de plus, aucune femme n'a été élue au Parlement.
Le Président par intérim, M. Stephen, a insisté pour que M. Dube rejoigne le gouvernement pour sortir de l'impasse politique, mais ce dernier n'a annoncé sa loyauté au gouvernement qu'à la première session.
Le 22 juin, le Parlement nouvellement élu a tenu sa première session. M. Aloysius Amwano, membre de l'opposition, a ensuite accepté de devenir le nouveau Président du Parlement, mais a exigé la démission du Président par intérim, M. Stephen. Celui-ci s'est dit prêt à laisser la place, pour autant que le nouveau dirigeant soit de son camp. Le 2 juillet, M. Amwano a été élu à la présidence du Parlement.
Le 6 juillet, M. Mathew Batsiua, parlementaire pro-gouvernemental, a proposé au Parlement de procéder à l'élection d'un Président du pays. Il a annoncé que le gouvernement disposait de la majorité requise pour gouverner, a présent qu'un membre de l'opposition, M. Rykers Solomon, avait rallié le camp du gouvernement. Malgré tout, le Président Amwano a refusé cette proposition, replongeant le pays dans le marasme politique.
Le Président Stephen a ensuite démis le Président du Parlement, M. Amwano, par décret d'urgence. M. Landon Deireragea a pris sa place par intérim.
Le 11 octobre, derrière M. Waqa, les membres de l'opposition ont engagé une action en justice, reprochant au Président en exercice d'avoir agi de manière anticonstitutionnelle en renvoyant le Président du Parlement et déclaré l'état d'urgence en juin. Le 20 octobre, la Cour suprême a tranché en faveur du gouvernement sur toutes les requêtes de l'opposition.
M. Ludwig Scotty a accepté sa nomination à la fonction de Président du Parlement, donnant ainsi la majorité parlementaire au Gouvernement. Le 1er novembre, M. Scotty a été élu à l'unanimité. Le même jour, M. Stephen a été réélu à la présidence de la République, contre M. Dube, par 11 voix contre six, ce qui a permis au pays de sortir de l'impasse politique. Sa première décision a été de lever l'état d'urgence.
Note 1 :
Pour que ces amendements puissent entrer en vigueur, deux projets de loi doivent être examinés au Parlement : une loi ordinaire ayant pour objet d'accroître le nombre réglementaire de membres et une autre visant à modifier la Loi de 2009 relative à la Constitution de Nauru (amendements parlementaires), qui renferme des dispositions tendant à faire du Président du Parlement un membre non élu. Cette dernière doit être soumise au Parlement au moins 90 jours avant son adoption.
Note 2 :
L'article 34.-(1.) dispose que « le Parlement, avant d'entreprendre toute autre activité, élit un de ses membres au poste de président et, lorsque la place est vacante, ne se livre à aucune activité autre que l'élection d'un de ses membres pour pourvoir ce poste ». Une fois le Président élu, le Parlement doit élire le Vice-Président, les Présidents de commissions et le Président du pays avant toute chose.
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| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 19 juin 2010 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
5'704
5'287 (92.69%)
107
5'180 |
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Notes
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| Répartition des votes |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
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Vote en % |
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| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total sièges
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
18
0
0.00%
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| Répartition des sièges selon l'âge |
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
| Parlement (21.06.2010, 31.08.2010) |
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