| Nom du parlement (générique / traduit) |
Sanghiya Sansad / Parlement fédéral |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Rastriya Sabha / Assemblée nationale |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Pratinidhi Sabha / Chambre des Représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Conseil national |
| Mandat |
- durée: 6 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, vote de défiance, décès, dissolution du Conseil
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu au début de la nouvelle législature
- après la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée
- les candidatures doivent être déposées au plus tard à 17:00 la veille de l'élection
- tout Membre peut transmettre au Secrétaire général une motion portant le nom du Président choisi; toutes les motions conformes sont discutées en plénière en suivant l'ordre de leur présentation
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public
- la majorité absolue est requise
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside le Conseil pendant le vote
- le service du secrétariat chargé des propositions de loi contrôle le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- 5ème personnalité de l'Etat
- le Speaker de la Chambre des Représentants a la préséance sur le Président du Conseil national
- assure la représentation du Conseil au sein des pouvoirs publics
- est Membre de droit de certaines instances constitutionnelles extérieures au Parlement
- assure la représentation du Conseil au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- peut modifier l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Conseil
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Conseil: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Conseil
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- formule une recommandation pour la nomination du Secrétaire général
- joue un rôle important dans l'organisation des services du Conseil
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Conseil
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend seulement part au vote en cas d'égalité des voix
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
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