IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> PAKISTAN (National Assembly)
Imprimer cette pagePrint this page
PAKISTAN
National Assembly (Assemblée nationale)

Vous trouvez sur cette page le texte intégral de l'entrée de la base de données PARLINE sur la Chambre ou le Parlement unicaméral que vous avez sélectionné, sauf exception Contrôle parlementaire modules

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis-E-Shoora / Parlement
Plus de photos  >>>
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1948 - 1969
1974 - 1978
1985 - 2000
2003 -
PRESIDENCE
Président(e)
Fahmida Mirza (F)  
Secrétaire général(e)
Karamat Hussain Niazi (M)  
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 342 / 338
POURCENTAGE DE FEMMES


Plus de statistiques  >>>
Femmes (nombre actuel) 76 (22.49%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 342
Notes Soixante sièges sont réservés aux femmes et 10 aux minorités non musulmanes.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 17 Février 2008
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly
Parliament House
Constitution Avenue
ISLAMABAD 44000
(Export mailing lists)
Téléphone (9251) 920 37 34
922 10 82
922 10 83
Fax (9251) 920 46 73
922 11 06
E-mail assembly@isb.paknet.com.pk
assembly@na.gov.pk (Secretariat)
secretary@na.gov.pk (Secretary)
Site Web
http://www.na.gov.pk/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis-E-Shoora / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 11 Février 2002
Mode de désignation Elus au scrutin direct 342
Circonscriptions 272 circonscriptions uninominales
Répartition des sièges par province :
Pendjab (148 sièges), Sind (61 sièges), Province de la zone frontière du Nord-Ouest (35 sièges), Baloutchistan (14 sièges), Zone tribale administrée par le gouvernement fédéral (12 sièges) et capitale fédérale (2 sièges).
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin direct uninominal majoritaire simple.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il sont pourvus par des élections partielles.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen pakistanais
- résidence dans la circonscription
- interdiction: maladie mentale
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen pakistanais
- bonnes moeurs
- satisfaction à certaines conditions relatives à l'Islam (si musulman)
- inéligibilité: acte infâme, faux témoignage, attentat à l'intégrité du territoire, faillite non réhabilitée, peine de prison de plus de 5 ans, contrat gouvernemental
Incompatibilités - membres des forces armées
- charge publique
- fonction lucrative au service du Pakistan

Conditions de présentation - présentation et appui par des électeurs de la circonscription
- caution de 4 000 roupies, remboursable si obtention de plus d'1/8 du total des suffrages de la circonscription

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis-E-Shoora / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 17 Février 2008
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale suite à la dissolution de cet organe le 15 novembre 2007.
Les élections de février 2008 à l'Assemblée nationale se sont déroulées dans un climat très tendu après l'assassinat, le 27 décembre 2007, de l'ancienne Premier ministre Benazir Bhutto.

En octobre 2007, les partis d'opposition avaient refusé de participer à la réélection par le Parlement du Président Pervez Moucharraf pour un troisième mandat. Plus de 80 membres de l'opposition avait remis leur démission en signe de protestation. Le Président Moucharraf était arrivé au pouvoir en octobre 1999, après un coup d'Etat. Il a renoncé à ses fonctions de chef de l'armée le 28 novembre 2007, la veille de sa troisième investiture présidentielle.

Lors des dernières élections, en octobre 2002, la Ligue musulmane pakistanaise (Quaid-i-Azam - PML-Q), qui soutenait le gouvernement Moucharraf, était devenue le principal parti avec 77 sièges, sans parvenir toutefois à obtenir la majorité. Le PPP était arrivé en deuxième position avec 63 sièges. Une alliance de six partis religieux musulmans, le Conseil uni pour l'action (Muttahida Majlis-i-Amal - MMA), en avait obtenu 45 et la Ligue musulmane pakistanaise - Nawaz (PML-N), de l'ancien Premier ministre en exil, Nawaz Sharif, destitué lors du coup d'Etat de 1999, 14.

En mars 2007, le Président Moucharraf avait destitué le Président de la Cour suprême Iftikhar Chaudhry sur des allégations de corruption, ce qui avait déclenché d'importantes manifestations dans les milieux juridiques et chez les opposants au Président. Ces derniers se plaignaient de ce que l'éviction du Président de la Cour suprême visait à éviter que la Constitution ne soit invoquée pour empêcher M. Moucharraf de briguer un troisième mandat présidentiel. La Cour suprême avait rétabli M. Chaudhry dans ses fonctions en juillet.

En octobre et novembre, les deux anciens Premiers ministres Benazir Bhutto et Nawaz Sharif étaient rentrés au Pakistan pour participer à la campagne électorale. Le 3 novembre, le Président Moucharraf avait déclaré l'état d'urgence, reportant ainsi indéfiniment les élections législatives. Il avait également suspendu la Constitution et démis une nouvelle fois M. Chaudhry de la présidence de la Cour suprême. Le 11 novembre, il avait annoncé que l'Assemblée nationale serait dissoute le 15 novembre, promettant que le scrutin aurait lieu avant le 9 janvier 2008.

En raison d'une pression internationale croissante, le 16 décembre, il a levé l'état d'urgence, rétabli la Constitution et avancé les élections au 8 janvier.

L'assassinat de Mme Bhutto, le 27 décembre, a entraîné des manifestations de rue qui ont pris un tour violent, à la suite de quoi les élections ont été reportées au 18 février.

En tout, 2 252 candidats, dont 64 femmes, se sont présentés dans les 272 circonscriptions uninominales. Au total, 482 candidates briguaient les 60 sièges réservés aux femmes, contre 132 candidats pour les 10 sièges réservés aux minorités non musulmanes. Le leader de la PML-N, Nawaz Sharif, ne pouvait se présenter en raison de condamnations pénales qui faisaient suite au coup d'Etat de 1999. Les élections ont été reportées dans quatre circonscriptions, dont celle où Mme Bhutto devait se présenter.

Les sondages d'opinion réalisés avant le scrutin donnaient le PPP et la PML-N largement gagnants. Le mari de feu Benazir Bhutto, M. Asif Ali Zardari, avait pris la tête du PPP, qui avait déclaré qu'il travaillerait avec le Président Moucharraf si les élections étaient libres et régulières, alors que la PML-N demandait sa démission immédiate. Les deux partis s'engageaient à rétablir la démocratie et à améliorer la tenue de l'économie. Ils reprochaient au gouvernement de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour contrer la hausse des prix, les pénuries de farine et les fréquentes coupures d'électricité.

La PML-Q appelait les électeurs à soutenir le gouvernement compte tenu des résultats qu'il avait obtenu depuis cinq ans, notamment en matière d'éducation et de sécurité sociale. Il qualifiait le PPP de " parti sans dirigeant " et estimait qu'il ne serait pas en mesure de conduire des politiques valables.

D'autres partis étaient en lice : le Parti national awami de la Province de la frontière du Nord-Ouest et le Jamiat Ulema-I-Islam (JUI-F) de l'ecclésiastique musulman Maulana Fazlur Rahman. Une seule grande force politique, le Mouvement démocratique de tous les partis (APDM), a refusé de participer aux élections.

La violence a fait rage tout au long de la campagne électorale. Deux jours avant le scrutin, un kamikaze s'est fait exploser lors d'un rassemblement du PPP, tuant 37 personnes et en blessant 90 autres. Au moins 20 personnes ont aussi été tuées le jour du scrutin. Quinze d'entre elles étaient apparemment membres du PPP.

Sur près de 81 millions d'électeurs inscrits, moins de 40 % se sont rendus aux urnes.

Les résultats provisoires donnaient 87 sièges au PPP, suivi de la PML-N avec 66 sièges. Les alliés du Président, la PML-Q et le MQM (Mouvement Mohajir Quami), ont remporté respectivement 38 et 19 sièges.

Le 19 mars, l'Assemblée nationale nouvellement élue a tenu sa première session. Mme Fahmida Mirza (PPP) est devenue la première femme à la présidence de l'Assemblée nationale.

Parallèlement, le 21 février, le PPP et la PML-N ont annoncé qu'ils allaient former un " gouvernement de consensus national ". Les deux partis ont ensuite décidé de rétablir dans leurs fonctions les juges démis par le Président Moucharraf en novembre 2007.

Le 24 mars, l'Assemblée nationale a élu son ancien Président et conseiller principal de Mme Bhutto, M. Youssouf Raza Gilani (PPP), Premier ministre. Son gouvernement de 24 membres a reçu l'investiture le 31 mars. Il réunit des membres du PPP, de la PMN-L, du Parti national Awami, du JUI-F, ainsi qu'un représentant de la Zone tribale administrée par le gouvernement fédéral.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 117 February 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
80'910'318


Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parlementaires du Parti du peuple pakistanais (PPPP)
Ligue musulmane pakistanaise (Nawaz)
Ligue musulmane pakistanaise
Indépendants
Mouvement Mohajir Quami (MQM)
Parti national Awami (ANP)
Muttahida Majlis-i-Amal (MMA)
Ligue musulmane pakistanaise (Functional)
Parti du peuple pakistanais
Parti national du Baloutchistan (Awami)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parlementaires du Parti du peuple pakistanais (PPPP) 88
Ligue musulmane pakistanaise (Nawaz) 67
Ligue musulmane pakistanaise 42
Indépendants 29
Mouvement Mohajir Quami (MQM) 19
Parti national Awami (ANP) 10
Muttahida Majlis-i-Amal (MMA) 6
Ligue musulmane pakistanaise (Functional) 4
Parti du peuple pakistanais 2
Parti national du Baloutchistan (Awami) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
262

76

22.49%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Il y a 60 sièges réservés aux femmes et 10 aux minorités non musulmanes.

Sources:
http://www2.ecp.gov.pk/vsite/mis/gmis.htm
http://www.geo.tv/election2008/

Seize femmes ont été élues au scrutin direct.
Il y a quatre sièges à pourvoir.

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis-E-Shoora / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 16 Septembre 2008
Copyright © 1996-2008 Union interparlementaire