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PALAOS
Senate (Sénat)

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INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Olbiil Era Kelulau / Congrès national
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) House of Delegates / Chambre des délégués
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e) Mlib Tmetuchl  (M) 
Notes Elu le 15 jan. 2009.
Secrétaire général(e) Wilbur O. Williams (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 13 / 13
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 2 (15.38%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 13
Notes Tous les huit ans, une Commission du redécoupage électoral est mise en place pour procéder au redécoupage des circonscriptions électorales du Sénat, qui prend force de loi à sa publication. Le nombre réglementaire de sénateurs a été relevé de neuf à 13, à compter des élections de 2008, sur la base des recommandations publiées par la Commission en juin 2007.
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 4 novembre 2008
(Détails)
CONTACTS
Adresse Sénat
Olbiil Era Kelulau
P.O.Box 8
Koror, Republic of Palau 96940
(Export mailing lists)
Téléphone (680) 767 24 55
767 25 22
Fax (680) 767 26 33
E-mail senate@palaunet.com
senate@palauoek.net
Site Web
http://senate.palauoek.net/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Olbiil Era Kelulau / Congrès national
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) House of Delegates / Chambre des délégués
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Mode de désignation élus au scrutin direct 13
Circonscriptions Circonscription nationale unique comprenant 13 sièges.
Mode de scrutin Majoritaire: Vote en bloc
Chaque électeur peut inscrire le nom d'autant de candidats qu'il y a de sénateurs à élire (actuellement au nombre de 13) sur un seul et même bulletin.
Les 13 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au plan national sont déclarés élus.
Les sièges devenant vacants en cours de législature font l'objet d'élections partielles, sauf lorsque la vacance se produit à moins de 180 jours de la fin de la législature.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen des Palaos
- résidence dans le pays
- interdiction: peine de prison, maladie mentale, condamnation pour crime
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen des Palaos
- résidence pendant au moins 5 ans dans le pays et 1 an dans la circonscription, avant la date des élections
Incompatibilités Les fonctionnaires de l'administration nationale, conformément à la Loi sur le système de la fonction publique nationale, ainsi que de l'administration des Etats ou de leurs institutions (cette loi ne s'applique pas aux responsables nommés, tels que les ministres)
Conditions de présentation - être désigné par au moins 50 électeurs
- dépôt non remboursable de 50 dollars E.U. par candidat
- Les candidatures peuvent être présentées par les intéressés ou par des partis politiques d'au moins 50 membres enregistrés conformément à la réglementation (actuellement, il n'y a pas de partis politiques)
- Les candidatures doivent être présentées au moins 90 jours avant le scrutin.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Olbiil Era Kelulau / Congrès national
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) House of Delegates / Chambre des délégués
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 4 novembre 2008
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres du Sénat à l'échéance normale de leur mandat.
Les élections législatives de novembre 2008 se sont déroulées en même temps que l'élection présidentielle, et qu'un référendum sur des amendements à la Constitution. Les Palaos sont devenus indépendants en 1994, avec l'entrée en vigueur d'un accord de libre association avec les Etats-Unis. Les Etats-Unis, qui administraient les Palaos depuis 1978, en vertu d'une tutelle qui leur avait été confiée par l'ONU (Territoire sous tutelle des Iles du Pacifique), continuent à leur fournir une assistance financière et demeurent responsables de la défense du pays.

Lors des élections précédentes, en novembre 2004, les Palaosiens avaient également approuvé plusieurs amendements à la Constitution, notamment une limitation à trois mandats pour les parlementaires et l'élection groupée du Président et du Vice-Président de la République. Conformément à la recommandation de juillet 2005 de la Commission de révision de la carte électorale, le nombre réglementaire de sénateurs a été porté de neuf à 13, avec effet à partir des élections de 2008.

Avant le scrutin de 2008, la Cour suprême avait débouté quatre membres de la Chambre des délégués, dont le Président Antonio Bells, qui contestaient la limitation des mandats parlementaires. La Cour suprême a statué que les amendements de 2004 s'appliquaient aussi aux mandats effectués avant 2004, sans pour autant entraîner la révocation des élus en place ayant déjà effectué plus de trois mandats. Trois sénateurs de longue date empêchés de briguer un nouveau mandat législatif aux élections de 2008, se sont présentés à l'élection présidentielle, où ils briguaient, selon le cas, la Présidence ou la Vice-présidence.

Au final, 43 candidats, dont sept femmes (un record), étaient en lice pour le Sénat. A la Chambre des délégués, composée de 16 sièges, ce sont 44 candidats qui se sont présentés, dont trois femmes. Aucune des deux chambres de la législature sortante ne comptait de femme. Par ailleurs, dans la mesure où il n'y a pas de parti politique aux Palaos, tous les candidats se présentaient sans étiquette.

Les médias se sont focalisés sur les élections sénatoriales qui reposent sur une circonscription nationale. Le Président Tommy Esang Remengesau Jr., à qui la Constitution interdisait de se présenter pour un troisième mandat présidentiel, se présentait aux sénatoriales. Début octobre, M. Surangel Whipps Jr., le fils du Président du Sénat, a annoncé son intention de se présenter lui aussi. Cette décision étant intervenue tardivement, son nom ne figurait pas sur les bulletins de vote, raison pour laquelle il a ouvert un site web sur lequel il appelait les électeurs à inscrire son nom en toutes lettres sur leur bulletin de vote.

D'après les résultats officiels, M. Whipps Jr. a recueilli le plus grand nombre de suffrages dans la course au Sénat. Le Président de la République sortant, M. Remengesau, est arrivé au onzième rang. Mmes Kathy Kesolei et Regina Mesebeluu sont devenues les première sénatrices des Palaos. En revanche, aucune femme n'a été élue à la Chambre des délégués.

M. Johnson Toribiong a remporté l'élection présidentielle la plus serrée de l'histoire du pays, avec 5 040 voix, soit 212 de plus que son concurrent, M. Elias Camsek Chin. Les deux candidats s'étaient engagés à maintenir des relations diplomatiques avec Taïwan. M. Toribiong a reçu l'investiture le 15 janvier 2009.

Dans le cadre du référendum qui portait sur 22 amendements constitutionnels organisé parallèlement aux élections de 2008, les Palaosiens ont approuvé la proposition visant à élire séparément le Président et le Vice-Président de la République.

Le 15 janvier 2009, le Congrès national nouvellement élu a tenu sa première session. La Chambre des délégués a élu M. Noah Idechong à sa présidence, tandis que le Sénat a élu M. Mlib Tmetuchl.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 14 novembre 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
14'289
10'469 (73.27%)

121'994
Notes Note sur le nombre de suffrages valables:
Chaque électeur peut voter autant de fois qu'il y a de sénateurs à élire (actuellement au nombre de 13). Le nombre total de suffrages est donc supérieur au nombre d'électeurs inscrits. Aux élections de 2008, en tout 131 372 bulletins ont été déposés dans les urnes, dont 9 378 bulletins blancs ou nuls.
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
11

2

15.38%
Répartition des sièges selon l'âge
31 à 40 ans

41 à 50 ans

51 à 60 ans

61 à 70 ans

2

3

4

4

Répartition des sièges selon la profession
Finance, gestion ou affaires

Chef d'entreprise

Architecte, géomètre, ingénieur

Autre

Journalisme, audiovisuel, médias

Recherche/sciences

Juristes

Enseignement

3

3

2

1

1

1

1

1

Commentaires
Election Commission (18.11.2008)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Olbiil Era Kelulau / Congrès national
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) House of Delegates / Chambre des délégués
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution, "action du Sénat"
Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- après la validation des mandats
- après la prestation de serment
Eligibilité - le Président provisoire présente une motion pour l'élection du Président.
- aussitôt la motion présentée elle soumise au vote sans débat.
Mode de scrutin NC (information non communiquée)
Déroulement / résultats - le Président provisoire qui est le plus jeune Sénateur préside le Sénat pendant le vote.
- le Président provisoire proclame les résultats sans délai
STATUT
Statut - assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président.
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
Attributions spéciales - élabore le budget du Sénat
- recrute, affecte et promeut le personnel
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions NC (information non communiquée)

Cette page a été mise à jour le 24 janvier 2011
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