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PANAMA
Asamblea Nacional (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1925 - 1936
1958 - 1969
1976
PRESIDENCE
Président(e) Héctor Aparicio (M) 
Notes Elu le 1 juillet 2011.
Secrétaire général(e) Wigberto Quintero (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 71 / 71
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 6 (8.45%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 71
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 3 mai 2009
(Détails)
CONTACTS
Adresse Asamblea Nacional
Plaza 5 de Mayo, Panamá
Apartado Postal 0815-01603, Panamá
(Export mailing lists)
Téléphone (507) 512 8300
512 8374
Fax (507) 512 8139
E-mail sgeneral@asamblea.gob.pa
Site Web
http://www.asamblea.gob.pa/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 10 août 1983
Dernier amendement: 14/07/1997
Mode de désignation élus au scrutin direct 71
Circonscriptions Circonscriptions uninominales et plurinominales.
Chaque district administratif des 9 provinces du pays comptant plus de 40 000 habitants constitue une circonscription. Chaque circonscription élit un représentant pour 30 000 habitants plus un autre par fraction de plus de 10 000 habitants.
Mode de scrutin Mixte: - scrutin direct majoritaire à un tour, dans les circonscriptions uninominales
- scrutin de liste avec vote préférentiel et répartition proportionnelle des sièges selon un système de double quotient, dans les circonscriptions plurinominales.
Une première attribution est faite à l'aide d'un quotient électoral simple puis sur la base du même quotient divisé par deux. Les sièges restants sont attribués au plus fort reste.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est fait appel aux suppléants élus en même temps que les titulaires.
Vote obligatoire pour les électeurs inscrits.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen panaméen
- jouissance des droits civils et politiques
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 21 ans
- panaméen de naissance ou naturalisé depuis 15 ans
- résidence pendant 1 an avant le scrutin
- inéligibilité: peine privative de liberté pour des délits commis contre l'administration publique, délit électoral
Incompatibilités - fonction publique rémunérée, sauf dans le cas des enseignants de l'école publique
Conditions de présentation - présentation par les partis politiques trois mois au moins avant le début de la période électorale

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 3 mai 2009
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres de l'Assemblée legislative à l'échéance normale de leur mandat.
Comme par le passé, les élections législatives se sont déroulées parallèlement au scrutin présidentiel. Soixante-et-onze sièges étaient à pourvoir à l'Assemblée nationale.

Lors des élections précédentes tenues en mai 2004, le Parti révolutionnaire démocratique (PRD) avait remporté 41 des 78 sièges de l'Assemblée nationale. M. Martín Torrijos avait remporté le scrutin présidentiel avec l'appui de l'alliance Nouvelle patrie (NP), qui regroupait le PRD et le Parti populaire (PP). Les partis de l'alliance Une Vision pour le pays (VP) - Parti Arnulfiste (PA), Mouvement libéral républicain et nationaliste (MOLIRENA) et Parti libéral national (PLN) - avaient remporté respectivement 17, quatre et trois sièges. Le Parti de la solidarité de l'ancien Président Guillermo Endara en avait obtenu neuf. Les sièges restants étaient allés à de petits partis.

Le Président Torrijos avait été élu sur un programme dans lequel il s'engageait à opérer une réforme fiscale et à conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Toutefois, l'accord en question a été bloqué par le Congrès américain inquiet de ce que le Panama était un paradis fiscal, et n'a donc pas été validé lors des élections de 2009.

Les principaux candidats aux élections de 2009 étaient la coalition emmenée par le PRD : Un pays pour tous (PPT, Un país para todos) et l'Alliance pour le changement (APC - Alianza para el cambio), conduite par le parti Changement démocratique. L'ancien Président Endara, à la tête de l'Avant-garde morale de la patrie (VMP), se présentait également à la présidence de la République.

La coalition Un pays pour tous regroupait le Parti révolutionnaire démocratique, le Parti populaire et le Parti libéral (PL), de M. Joaquín Fernando Franco, et soutenait la candidature de l'ancienne ministre de l'Intérieur, Mme Balbina Herrera, à l'élection présidentielle.

L'APC se composait du CD, du Parti panaméiste (PPA, de M. Juan Carlos Varela), du Parti de l'Union patriotique (PUP), de M. Raúl Mulino, et du MOLINERA. Son candidat à la présidence était M. Ricardo Martinelli (CD), propriétaire de la plus grande chaîne panaméenne de supermarchés, qui avait pris l'engagement d'améliorer le système de santé, l'éducation, les transports et la sécurité, ainsi que de parachever l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le CD avait l'intention d'aider les jeunes entrepreneurs et d'augmenter les dépenses dans le domaine de l'éducation.

La dirigeante du PRD, Mme Herrera a pris M. Martinelli à partie pour ce qu'elle estimait être de sa part une attitude méprisante à l'égard des pauvres, notamment des paysans et des domestiques. Elle-même fille de bonne, elle était très fière d'accéder à l'élection présidentielle et scandait que " la conscience et la dignité des gens ne s'achètent pas dans les supermarchés ".

M. Martinelli essayait de rallier les électeurs à l'APC en faisant valoir que le gouvernement PRD avait laissé 40 % de la population dans la pauvreté. Bien que n'ayant recueilli que 5 % des suffrages à la présidentielle de 2004, M. Martinelli bénéficiait d'un plus large soutien en 2009, du fait des inquiétudes suscitées par la crise économique mondiale.

Le 3 mai, 70,04 % des 2,2 millions d'électeurs du pays se sont rendus aux urnes. Les résultats définitifs du scrutin législatif donnent 42 sièges à l'APC et 27 au PPT. Les sièges restants sont échus à des candidats indépendants. L'Avant-garde morale n'a pas obtenu de représentation au Parlement.

Au scrutin présidentiel, M. Martinelli a été élu avec près de 60 % des suffrages, contre 38 % pour Mme Herrera.

Le 1er juillet, l'Assemblée nationale nouvellement élue a tenu sa première session et élu M. José Luis Varela Rodríguez du parti panaméiste à sa présidence.

Le 1er juillet, M. Ricardo Martinelli a reçu l'investiture à la Présidence du pays.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 13 mai 2009
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
2'209'555
1'547'733 (70.05%)
93'510
1'454'223
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti révolutionnaire démocratique (PRD)
Parti panaméiste
Changement démocratique (CD)
Union patriotique
Indépendants
Mouvement libéral républicain et nationaliste (MOLIRENA)
Parti populaire
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti révolutionnaire démocratique (PRD) 26
Parti panaméiste 21
Changement démocratique (CD) 15
Union patriotique 4
Indépendants 2
Mouvement libéral républicain et nationaliste (MOLIRENA) 2
Parti populaire 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
65

6

8.45%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note :
L'Alliance pour le changement (APC) se composait des partis suivants :
- Parti panaméiste : 21 sièges
- Changement démocratique : 15 sièges
- Union patriotique : quatre sièges
- Mouvement libéral républicain et nationaliste (MOLIRENA) : deux sièges
L'Alliance Un pays pour tous (PPT) se composait des partis suivants :
- Parti révolutionnaire démocratique (PRD) : 26 sièges
- Parti populaire (PP) : un siège.

Sources:
- Assemblée législative (21.05.2009)
- http://www.tribunal-electoral.gob.pa/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée législative
Mandat - 1 an (du 1er septembre au 31 août)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les membres de l'Assemblée
- l'élection à lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou chaque année lors de la première séance de la nouvelle session.
Eligibilité - Tout membre de l'Assemblée peut être candidat
Mode de scrutin - vote oral (nominal)
Déroulement / résultats - le Président provisoire qui est la personne dont le nom figure alphabétiquement en tête de la liste des membres de l'Assemblée, préside l'Assemblée pendant le vote lorsque celui-ci a lieu en début de législature. En cas contraire, c'est le Président sortant qui préside.
STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents dans l'ordre de leur rang.
Bureau / Organe collégial - est composé du Président, des deux Vice-Présidents et du Secrétaire général.
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
Attributions spéciales - recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion

Cette page a été mise à jour le 5 juillet 2011
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