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PANAMA
Asamblea Nacional (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1925 - 1936
1958 - 1969
1976
PRESIDENCE
Président(e) Rubén De León Sánchez (M) 
Notes Elu le 1er juillet 2015.
Secrétaire général(e) Frank Weever (M) 
Notes Elu le 1er juillet 2014 pour un mandat de cinq ans.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 71 / 71
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 13 (18.31%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 71
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 4 mai 2014
(Détails)
CONTACTS
Adresse Asamblea Nacional
Plaza 5 de Mayo, Panamá
Apartado Postal 0815-01603, Panamá
(Export mailing lists)
Téléphone (507) 512 8300
512 8374
Fax (507) 512 8139
E-mail sgeneral@asamblea.gob.pa
Site Web
http://www.asamblea.gob.pa/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 10 août 1983
Dernier amendement: 14/07/1997
Mode de désignation élus au scrutin direct 71
Circonscriptions Circonscriptions uninominales et plurinominales.
Chaque district administratif des 9 provinces du pays comptant plus de 40 000 habitants constitue une circonscription. Chaque circonscription élit un représentant pour 30 000 habitants plus un autre par fraction de plus de 10 000 habitants.
Mode de scrutin Mixte: - scrutin direct majoritaire à un tour, dans les circonscriptions uninominales
- scrutin de liste avec vote préférentiel et répartition proportionnelle des sièges selon un système de double quotient, dans les circonscriptions plurinominales.
Une première attribution est faite à l'aide d'un quotient électoral simple puis sur la base du même quotient divisé par deux. Les sièges restants sont attribués au plus fort reste.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est fait appel aux suppléants élus en même temps que les titulaires.
Vote obligatoire pour les électeurs inscrits.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen panaméen
- jouissance des droits civils et politiques
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 21 ans
- panaméen de naissance ou naturalisé depuis 15 ans
- résidence pendant 1 an avant le scrutin
- inéligibilité: peine privative de liberté pour des délits commis contre l'administration publique, délit électoral
Incompatibilités - fonction publique rémunérée, sauf dans le cas des enseignants de l'école publique
Conditions de présentation - présentation par les partis politiques trois mois au moins avant le début de la période électorale

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 4 mai 2014
Périodicité et ampleur du renouvellement La coalition Unis pour plus de changement, qui inclut le parti du Changement démocratique (CD) du Président Ricardo Martinelli, est arrivée en tête des élections parlementaires, remportant 32 des 71 sièges que compte l'Assemblée nationale. Le Parti révolutionnaire démocratique (PRD), dirigé par M Juan Carlos Navarro, est arrivé deuxième avec 25 sièges. La coalition Le Peuple d'abord, qui comprend le Parti panaméiste, a obtenu 13 sièges.

En 2009, le CD et le Parti panaméiste faisaient tous deux partie de l'Alliance pour le changement qui soutenait la candidature de M. Martinelli à la présidence. Toutefois, la coalition ayant éclaté en 2011, ces deux partis ont soutenu des candidats différents aux élections présidentielles de 2014.

De par la constitution, M. Martinelli ne pouvait pas briguer un second mandat consécutif. Le CD a désigné comme candidat à la présidence l'ancien ministre du logement, M. Jose Domingo Arias, avec la Première dame, Marta Linares, comme candidate à la vice-présidence. La coalition Le peuple d'abord soutenait le Vice-Président Juan Carlos Varela, tandis que le PRD avait choisi pour candidat l'ancien maire de Panama, M. Juan Carlos Navarro.

La coalition Unis pour plus de changement a fait campagne sur les résultats du gouvernement sortant, mettant en avant la croissance économique du pays et l'amélioration des infrastructures, à l'image de la ligne de métro récemment mise en service à Panama (la première en Amérique centrale). M. Arias a promis de poursuivre les travaux publics et les programmes sociaux. Le Parti panaméiste a, quant à lui, promis un gouvernement de dialogue et de consensus national, s'engageant à améliorer la qualité de vie de tous et son leader promettant de combattre la corruption et l'inégalité. De son côté, le PRD a orienté sa campagne sur une meilleure éducation, prévoyant d'accorder une bourse à 10 000 étudiants. Le leader du PRD, M. Navarro a également proposé de durcir la politique de lutte contre la criminalité, proposant une peine de prison à perpétuité pour les meurtriers.

M. Varela (Parti panaméiste) a remporté les élections présidentielles; il a prêté serment le 1er juillet pour un mandat de cinq ans.
Elections précédentes : 3 mai 2009

Dissolution de la chambre sortante : 30 juin 2014

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : mai 2019

Nombre de sièges à pourvoir : 71 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 408

Proportion de candidates : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 6

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 5

Alternance au pouvoir : s. o. (la coalition gouvernementale a éclaté avant les élections de 2014)

Première séance : 1er juillet 2014

Président : M. Adolfo Valderrama (Parti panaméiste)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 14 mai 2014
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
2'457'401
1'847'800 (75.19%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti révolutionnaire démocratique (PRD)
Changement démocratique (CD)
Changement démocratique (CD) - MOLIRENA
Parti panaméiste
Parti panaméiste - Parti populaire (PP)
Mouvement libéral républicain et nationaliste (MOLIRENA)
Indépendants
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti révolutionnaire démocratique (PRD) 25
Changement démocratique (CD) 20
Changement démocratique (CD) - MOLIRENA 10
Parti panaméiste 10
Parti panaméiste - Parti populaire (PP) 3
Mouvement libéral républicain et nationaliste (MOLIRENA) 2
Indépendants 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
46

11

19.30%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée nationale (02.07.2014, 06.07.2015)
http://www.tribunal-electoral.gob.pa/html/fileadmin/user_upload/Elecciones/elecciones-2014/Graficas_02_-_Diputado.pdf
http://www.tribunal-electoral.gob.pa/html/fileadmin/user_upload/Elecciones/elecciones-2014/Cuadro_04_-_Diputado_PP.pdf

A la séance inaugurale, le 1er juillet 2014, 57 des 71 parlementaires ont reçu l'investiture. Les résultats pour les 14 sièges restants font l'objet d’enquêtes du Tribunal électoral.

Note:
L'Unis pour plus de changements se composait des partis suivants :
- Changement démocratique : 20 sièges
- Changement démocratique (CD) – MOLIRENA : 10 sièges
- Mouvement libéral républicain et nationaliste (MOLIRENA): 2 sièges

Le peuple d’abord se composait des partis suivants :
- Parti panaméiste : 10 sièges
- Parti panaméiste - Parti populaire (PP)): 3 sièges

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée législative
Mandat - 1 an (du 1er septembre au 31 août)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les membres de l'Assemblée
- l'élection à lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou chaque année lors de la première séance de la nouvelle session.
Eligibilité - Tout membre de l'Assemblée peut être candidat
Mode de scrutin - vote oral (nominal)
Déroulement / résultats - le Président provisoire qui est la personne dont le nom figure alphabétiquement en tête de la liste des membres de l'Assemblée, préside l'Assemblée pendant le vote lorsque celui-ci a lieu en début de législature. En cas contraire, c'est le Président sortant qui préside.
STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents dans l'ordre de leur rang.
Bureau / Organe collégial - est composé du Président, des deux Vice-Présidents et du Secrétaire général.
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
Attributions spéciales - recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion

Cette page a été mise à jour le 16 septembre 2015
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