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PARAGUAY
Cámara de Senadores (Sénat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation 1958 - 2003
PRESIDENCE
Président(e) Jorge Oviedo Matto (M) 
Notes 1er juillet 2011 - 30 juin 2012
Secrétaire général(e) Darío A. Garcete Souza (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 45 / 45
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 7 (15.56%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 45
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 20 avril 2008
(Détails)
CONTACTS
Adresse Cámara de Senadores
Palacio Legislativo
Avda. República e/ 14 de mayo y 15 de agosto
Asunción - Paraguay
(Export mailing lists)
Téléphone (59521) 414 5310
414 5903
414 5904
Fax (59521) 414 5903
E-mail webmaster@senado.gov.py
info@senado.gov.py
Site Web
http://www.senado.gov.py/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Mode de désignation élus au scrutin direct 45
Circonscriptions 1 circonscription nationale unique plurinominale (45 sièges)
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin proportionnel direct à listes bloquées.
Chaque parti ou mouvement politique reconnu doit présenter une liste de candidats comportant autant de noms que le nombre des sièges à pourvoir.
Les suffrages obtenus par chaque liste sont divisés par un, deux, trois, quatre, etc., jusqu'à concurrence du nombre des sièges à pourvoir. Les quotients vont du plus fort au plus petit. Les sièges sont ensuite attribués au listes affichant les plus fortes moyennes.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est fait appel aux suppléants élus en même temps que les titulaires.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen paraguayen
- résidence dans le pays
- interdiction: handicap mental ou physique déclaré tel par une cour de justice, sourds-muets ne pouvant s'exprimer par écrit, détention
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 40 ans
- nationalité paraguayenne
- inéligibilité: privation de liberté ou du droit d'occuper des fonctions publiques, délit électoral
Incompatibilités - magistrats
- Procureur général et membres de son Cabinet
- Avocat général
- propriétaires et co-propriétaires de moyens de communication
- militaires et policiers en service actif
- Contrôleur général et ses adjoints
- membres de l'autorité électorale
- membres du clergé
- représentants ou mandataires d'entreprises, de sociétés ou d'organes concessionnaires du gouvernement
- candidats à la Présidence et à la vice-Présidence de la République
En outre, les candidats à la Présidence et à la vice-Présidence de la République, ainsi que les propriétaires et co-propriétaires de moyens de communication, ne peuvent pas se présenter aux élections législatives.




Conditions de présentation - présentation par un parti ou un mouvement politique reconnu
- soutien par 100 électeurs

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 20 avril 2008
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres du Sénat à l'échéance normale de leur mandat.
Les élections législatives d'avril 2008 ont eu lieu conjointement avec les élections présidentielles. Les 80 sièges de la Chambre des députés et les 45 sièges du Sénat étaient en jeu.

L'Association nationale républicaine - Parti " colorado " (ANR) - était le parti le plus important du Paraguay depuis 1947, y compris pendant la dictature du Général Alfred Stroessner de 1954 à 1989. Lors des précédentes élections tenues en avril 2003, l'ANR avait obtenu ses plus mauvais résultats depuis le retour de la démocratie en 1989. Bien que son dirigeant, M. Nicanor Duarte Frutos ait été élu à la tête du pays, l'ANR n'avait obtenu la majorité dans aucune des chambres, remportant 37 sièges à la Chambre des députés et 16 au Sénat.

Le principal parti d'opposition, le Parti libéral radical authentique (PLRA), avait remporté 21 sièges à la Chambre des Députés et 12au Sénat. Un autre parti d'opposition, l'Union nationale des citoyens éthiques (UNACE), fondé en 2000 par l'ancien chef militaire exilé Lino Cesar Oviedo, avait obtenu dix et sept sièges, respectivement. Les sièges restants étaient échus à des partis de moindre importance. M. Oviedo a regagné le Paraguay en 2004 et a été emprisonné jusqu'en septembre 2007 pour participation présumée à un soulèvement de l'armée quelques années auparavant, puis relaxé sur décision d'un tribunal militaire. En octobre, la Cour suprême l'a acquitté. En janvier 2008, il a été désigné comme candidat aux élections présidentielles par l'UNACE.

Le Président Duarte Frutos a tout d'abord annoncé son intention de modifier la Constitution pour pouvoir briguer à nouveau la présidence. Il a finalement soutenu la candidature de celle qui était alors Ministre de l'éducation, Mme Blanca Ovelar. En décembre 2007, elle a été désignée comme candidate de l'ANR, devenant la première femme du pays candidate à la présidence. Luis Castiglioni, son rival, alors Vice-Président, a prétendu qu'il y avait eu fraude, déclarant que sa formation politique (Vanguardia Colorado) représentait la " véritable " ANR. Cette division interne aurait affaibli le parti à la veille des élections.

En décembre 2007, l'Alliance patriotique pour le changement (APC), la coalition d'opposition de centre-gauche, a soutenu la candidature de l'ex-évêque catholique romain, Fernando Lugo. L'APC regroupait le PLRA, le Parti démocrate progressiste (PDP), le Parti pour un pays solidaire (PPS), le Mouvement populaire de M. Lugo " Tekojoja " (pour une vie égalitaire) (MPT), plusieurs autres petits partis de gauche, ainsi que des organisations de la société civile, des syndicats et des associations de petits producteurs agricoles. La plupart des candidats APC se sont présentés aux élections sous la bannière de partis individuels regroupés au sein de l'alliance.

M. Lugo, surnommé " l'évêque des pauvres ", s'est engagé à lutter contre la corruption et la pauvreté. Il a aussi promis des réformes agraires et a annoncé son intention de renégocier les licences d'exploitation du barrage électrique d'Itaipu, situé sur la frontière paraguayo-brésilienne, afin de développer l'économie du pays. Le 20 mars 2008, l'ancienne star du football paraguayen, José Luis Chilavert, a annoncé son soutien à M. Lugo, faisant valoir qu'il était le seul candidat à même d'apporter le changement nécessaire au pays.

De nombreux analystes ont indiqué que l'élection de Mme Ovelar permettrait au Président Duarte Frutos de garder la mainmise sur la politique du pays. Mme Ovelar craignait quant à elle que M. Lugo ne mette en oeuvre des politiques de gauche semblables à celles appliquées en Bolivie et au Venezuela.

L'UNACE, le parti de M. Oviedo, préconisait des politiques conservatrices sur les questions sociales. A l'instar de l'APC, l'UNACE s'est engagée à travailler à l'amélioration du sort des pauvres du pays, qui représenteraient environ 60 %des 6,6 millions d'habitants du Paraguay.

Des milliers de paraguayens vivant en Argentine sont rentrés au pays pour voter et il semblerait que nombre d'entre eux aient été des partisans de l'alliance de M. Lugo. Plus de 65 %des 2,9 millions d'électeurs inscrits ont participé au scrutin.

Les élections se sont déroulées dans le calme, bien que des irrégularités, telles que l'ouverture tardive de certains bureaux de vote et des votes multiples, aient été signalées.

Les observateurs internationaux, dont une délégation de l'Organisation des Etats américains (OAS), ont suivi les élections. Celle-ci s'est félicitée du fort taux de participation et a déclaré que le scrutin s'était déroulé " tout à fait normalement ".

Bien que l'ANR demeure le parti le plus représenté dans les deux chambres, son taux de représentation s'est sensiblement réduit. Il a obtenu 30 sièges à la Chambre des députés et 15 au Sénat. Les partis de l'APC en ont obtenu respectivement 31 et 17 et l'UNACE, 15 et neuf. Au total, dix femmes ont été élues à la Chambre des députés, et sept au Sénat.

M. Lugo (APC) a remporté les élections présidentielles avec 42 %des suffrages valables, mettant ainsi un terme à plus de six décennies de pouvoir aux mains de l'ANR.

Le 1er juillet, le Congrès nouvellement élu a tenu sa première séance. La Chambre des députés a élu M. Enrique Buzarquis Cáceres (PLRA) au poste de nouveau Président, et le Sénat a choisi M. Enrique González Quintana (UNACE) comme nouveau Président.

Le 15 août, M. Lugo a été investi à la présidence du pays.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 120 avril 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
2'861'940
1'990'817 (69.56%)
118'257
1'872'560
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Association nationale républicaine - Parti " colorado " (ANR)
Parti libéral radical authentique (PLRA)
Union nationale des citoyens étiques (UNACE)
Parti " patrie chérie " ("Patria Querida", PPQ)
Parti pour un pays solidaire (PPS)
Parti démocrate progressiste (PDP)
Mouvement populaire " Tekojoja " (pour une vie égalitaire) (MPT)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Association nationale républicaine - Parti " colorado " (ANR) 15
Parti libéral radical authentique (PLRA) 14
Union nationale des citoyens étiques (UNACE) 9
Parti " patrie chérie " ("Patria Querida", PPQ) 4
Parti pour un pays solidaire (PPS) 1
Parti démocrate progressiste (PDP) 1
Mouvement populaire " Tekojoja " (pour une vie égalitaire) (MPT) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
38

7

15.56%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: http://www.tsje.gov.py/e2008/res_2008/senadores.html

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 1 an (échéance le 30 juin de chaque année)
- causes d'interruption du mandat: démission, mauvais exercice de ses fonctions, décès, dissolution
du Sénat
Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu le 30 juin de chaque année
- après la prestation de serment
Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel et nominal à scrutin public
- majorité absolue au premier tour, majorité simple pour les tours suivants
Déroulement / résultats - le Président sortant préside le Sénat pendant le vote
- deux Sénateurs désignés par le Sénat contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 2ème personnalité de l'Etat
- a la préséance sur le Président de la Chambre des Députés
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieures au Parlement
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des Vice-Présidents
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- frais de représentation
- voiture de fonction avec chauffeur officiel
- secrétariat
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- désigne des commissions et leurs Présidents
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - élabore le budget du Sénat
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services du Sénat
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat

- organise les services du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- signe les lois

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Sénat
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 1 juillet 2011
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