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PEROU
Congreso de la República (Congrès de la République)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso de la República / Congrès de la République
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1927 - 1928
1956 - 1969
1983
PRESIDENCE
Président(e) Daniel Fernando Abugattás Majluf (M) 
Notes Elu le 26 juillet 2011.
Secrétaire général(e) Giuliana Zenaida Lastres Blanco (F) 
Notes 4 août 2011 -
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 130 / 130
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 28 (21.54%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 130
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 10 avril 2011
(Détails)
CONTACTS
Adresse Congreso de la República
Plaza Bolivar S/N - LIMA 1
(Export mailing lists)
Téléphone (511) 311 7700
311 7701
Fax (511) 311 7703
311 7704
E-mail oficialmayor@congreso.gob.pe
vcastro@congreso.gob.pe
Site Web
http://www.congreso.gob.pe

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso de la República / Congrès de la République
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 27 septembre 1997
Dernier amendement: 28 décembre 2000
Mode de désignation élus au scrutin direct 130
Circonscriptions 25 circonscriptions plurinominales.
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin proportionnel à listes bloquées.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est fait appel aux candidats suppléants dans l'ordre suivant lequel ils figurent sur les listes respectives des partis.
Vote obligatoire jusqu'à 70 ans.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen péruvien
- jouissance de tous les droits civils et politiques
- interdiction: interdiction judiciaire, peine privative de liberté, appartenance aux forces armées et de police en service actif
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- Péruvien de naissance
Incompatibilités - toute autre charge publique (à l'exception de celle de Ministre d'Etat et de membre de certaines commissions spéciales à caractère international, certaines fonctions judiciaires et financières)
- certaines fonctions dans des entreprises liées à l'Etat
Conditions de présentation - présentation par partis politiques ou alliances de partis

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso de la República / Congrès de la République
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 10 avril 2011
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement du Congrès de la République à l'échéance normale du mandat des membres.
Les élections législatives de 2011 se sont tenues parallèlement aux élections présidentielles et aux élections des représentants nationaux au Parlement andin. Cent trente sièges étaient en lice au nouveau Congrès élargi, contre 120 précédemment.

Aux élections précédentes, en avril 2006, Perú Posible, le parti au pouvoir, avait essuyé une défaite cuisante, ne remportant que deux des 120 sièges à pourvoir, recul majeur par rapport aux 45 sièges qu'il détenait précédemment. Le vainqueur incontestable était le parti Union pour le Pérou (UPP), qui s'était arrogé 45 sièges, contre six précédemment. L'Alliance populaire révolutionnaire américaine (APRA) et le Parti de l'Unité nationale avaient aussi progressé et remporté 36 et 17 sièges respectivement. L'Alliance pour le futur, créée par des partisans de l'ancien Président Alberto Fujimori, avait obtenu 13 sièges. Mme Keiko Fujimori, fille de l'ancien Président, avait été élue avec le score individuel le plus élevé à l'échelon national.

L'ancien Président Alan García (APRA) était sorti vainqueur au deuxième tour de la course présidentielle, face à M. Ollanta Humala (UPP). Au terme des élections, le Front du centre (qui détenait cinq sièges), Perú Posible et Restauration nationale avaient fondé une nouvelle formation au Congrès et s'étaient alliés à l'APRA.

Cinq premiers ministres se sont succédés au cours du second mandat de M. García. Des allégations de corruption ont poussé M. Jorge Del Castillo (APLA), le premier, à démissionner en octobre 2008. Le Président a ensuite désigné M. Yehude Simón (qui n'appartenait pas à l'APLA), qui a démissionné en juillet 2009 dans le sillage de la grève lancée par les populations autochtones amazoniennes pour protester contre l'adoption d'une nouvelle législation foncière (abrogée par la suite). Son successeur, M. Javier Velásquez Quesquen (APLA), a quitté son poste au terme d'un remaniement ministériel intervenu en septembre 2010. M. José Antonio Chang Escobedo (APLA), qui lui a succédé, a également quitté son poste en mars 2011 pour raisons personnelles et a cédé la place à Mme Rosario Fernández, sans étiquette.

Entre-temps, en avril 2009, M. Alberto Fujimori a été condamné à une peine de 25 ans de prison pour corruption et recours à des escadrons de la mort dans les années 90. En mars 2010, ses partisans ont créé un nouveau parti, baptisé Force 2011, dans l'optique de la participation aux élections présidentielles.

Le pays, qui compte 30 millions d'habitants, est parmi les plus grands exportateurs de cuivre, d'or, d'argent et autres métaux, et les hausses enregistrées par le cours mondial des matières premières ont injecté du sang neuf dans l'économie péruvienne. Un Péruvien sur deux n'en vit pas moins encore aujourd'hui avec moins de 3 dollars par jour et n'a pas accès à l'eau potable.

La Constitution péruvienne interdit l'accomplissement de deux mandats présidentiels consécutifs, ce qui a interdit à M. García de se présenter aux élections de 2011. Les médias, focalisés sur la présidentielle, ont relégué au second plan les élections législatives.

En 2011, le Parti nationaliste péruvien de M. Humala a formé l'alliance Le Pérou gagne avec plusieurs autres partis de gauche. Force 2011 a formé l'alliance Force 2011 avec le Parti de la rénovation nationale et soutenu la candidature à la Présidence de Mme Keiko Fujimori. Parmi les autres candidats importants à ces élections se trouvaient Alejandro Toledo, ancien Président du parti Perú Posible, ainsi que M. Pedro Pablo Kuczynski, représentant de l'Alliance pour un grand changement, qui avait occupé les fonctions de Premier ministre pendant le mandat de M. Toledo.

L'alliance Le Pérou gagne de M. Humala a promis de réviser la Constitution sur la base d'un "nouveau modèle économique". Elle s'est engagée à donner un rôle plus important à l'Etat dans l'économie, notamment dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, ainsi que de faire passer de 30 à 40-45 pour cent l'impôt actuellement versé par les grandes sociétés minières internationales et d'affecter prioritairement à un usage local, et non à l'exportation, le gaz naturel exploité dans les gisements de Camisea. L'alliance a également promis de rendre les crèches et l'instruction publique gratuites, ainsi que de relever le salaire minimum et les retraites.

L'alliance Force 2011 de Mme Fujimori a promis de promouvoir la libéralisation des échanges commerciaux et l'ouverture des marchés, ainsi que de réduire les coûts des entreprises de 20 pour cent sur les cinq années à venir, afin d'atteindre 7 pour cent de croissance économique annuelle. Elle s'est engagée à réprimer la délinquance en durcissant les sanctions imposées, qui iraient jusqu'à la peine de mort. Elle a aussi promis de raccorder davantage de logements à l'eau courante et au réseau d'assainissement. Mme Fujimori a déclaré que les tribunaux étaient seuls habilités à gracier son père, âgé de 72 ans.

Le grand axe de la campagne du parti Perú Posible, conduit par M. Toledo (premier président d'origine autochtone élu au Pérou), a été la diminution de la pauvreté et l'engagement de réduire à 10 pour cent le taux de pauvreté, actuellement à 35 pour cent. Il a promis de transformer le Pérou en une plate-forme maritime en améliorant la logistique et l'infrastructure et en attirant davantage d'investissements étrangers dans le but de développer l'économie du pays.

L'Alliance pour un grand changement de M. Kuczynski s'est engagée à éliminer en dix ans la misère extrême et à faire passer la taxe à la consommation de 18 à 15 pour cent. Elle s'est engagée à donner accès à l'eau courante à tous les Péruviens. M. Kuczynski a promis de renoncer à sa nationalité américaine s'il était élu.

Le 10 avril, 83,72 pour cent des 19,94 millions d'électeurs inscrits sur les listes se sont présentés aux urnes.

Les résultats définitifs ont donné 47 sièges à l'alliance " Gagne Pérou " et 38 à l'alliance " Force 2011 ". Le parti " Pérou possible " est arrivé en troisième position avec 21 sièges, tandis que l'Alliance pour un grand changement obtenait 12 sièges. Les sièges restants sont allés à de petits partis.

Aucun des candidats à l'élection présidentielle n'a obtenu la majorité absolue. Le 5 juin, M. Humala (alliance " Gagne Pérou ") a remporté le second tour des élections présidentielles face à Mme Fujimori (alliance Force 2011).

Le nouveau parlement s'est réuni le 26 juillet et a élu M. Daniel Fernando Abugattás Majluf (alliance " Gagne Pérou ") à sa tête.

Le 28 juillet, M. Humala a été officiellement investi Président de la République.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 110 avril 2011
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
19'949'915
16'701'619 (83.72%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Alliance "Gagne Pérou"
Alliance "Force 2011"
Parti "Pérou possible"
Alliance pour un grand changement
Alliance Solidarité nationale
Parti " apriste " péruvien (PAP)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Alliance "Gagne Pérou" 47
Alliance "Force 2011" 38
Parti "Pérou possible" 21
Alliance pour un grand changement 12
Alliance Solidarité nationale 8
Parti " apriste " péruvien (PAP) 4
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
102

28

21.54%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note :
Le Parti « apriste » péruvien (PAP) est également connu sous le nom d'Alliance populaire révolutionnaire américaine (APRA).

Sources:
http://www.congreso.gob.pe/organizacion/pleno.asp?mode=Pleno
http://www.elecciones2011.onpe.gob.pe/resultados2011/1ravuelta/
http://documentos.jne.gob.pe/conaut/wf_inicio.aspx

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso de la República / Congrès de la République
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Congrès constituant démocratique
Mandat - durée: 1 an (la date d'expiration est le 26 juillet)
- causes d'interruption du mandat: démission, destitution pour cause pénale ou manquement à la discipline, pour incompétence, décès, dissolution du Congrès
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Congrès
- l'élection a lieu en juillet chaque année
- après la validation des mandats et la prestation de serment lorsque le Congrès est élu
Eligibilité - tout Membre du Congrès peut être candidat , mais sa candidature doit être présentée formellement par un groupe parlementaire
- les candidatures doivent être déposées 24h avant l'élection
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise au premier tour et la majorité simple au second tour
- en cas de votes successifs, de nouveaux candidats sont admis et les résultats du vote précédent ne sont pas pris en considération
Déroulement / résultats - le Président sortant préside le Congrès pendant le vote
- deux scrutateurs désignés par le Président contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- recours possible bien que cela ne figure pas dans le Règlement intérieur
STATUT
Statut - 2ème personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son d'absence
- assure la représentation du Congrès au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit de certaines organisations internationales
- assure la représentation du Congrès au sein d'organes internationaux
- peut être Président de droit de certaines commissions
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier, second ou troisième Vice-Président
Bureau / Organe collégial - le Bureau directeur est régi par le Règlement intérieur
- est composé du Président, des trois Vice-Présidents et des porte-parole des divers groupes parlementaires
- son mandat est de 1 an
- est seulement chargé d'assister et de conseiller le Président
Indemnités et privilèges - indemnité: US$ 2'849/mois
- voiture de fonction
- secrétariat et personnel supplémentaire
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission mais cette tâche dépend généralement d'un des Vice-Présidents
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Congrès
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Congrès: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum avec le Secrétaire général
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance avec l'aide des Vice-Présidents
Attributions spéciales - présente le budget du Congrès au Conseil directeur
- propose le Secrétaire général au Conseil directeur
C'est le Bureau directeur qui:
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services du Congrès
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Congrès
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- peut donner des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion dans certains cas
- prend seulement part au vote en cas de ballottage
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire en tant que parlementaire
- transmet les textes de loi au Chef de l'Etat pour promulgation; si ce dernier ne promulgue pas les lois dans les 15 jours qui suivent leur transmission, le Président du Congrès peut les promulguer
- veille à la constitutionnalité des lois

Cette page a été mise à jour le 24 janvier 2012
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