REPUBLIQUE DE COREE
 
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INFORMATIONS GENERALES
 
Parlement (nom générique) : Kuk Hoe
Nom traduit : Assemblée Nationale
Structure : Monocaméral
Chambre : Kuk Hoe
Nom traduit : Assemblée Nationale
Président(e) :
Kim Hyong O  ( M)
Secrétaire général(e) :
Park Kye Dong  ( M)
Membres (nombre réglement.) : 299
  élus au scrutin direct
Membres (nombre actuel) : 299
Femmes (nombre actuel) : 41  ( 13.71%)
Durée de la législature : 4  ans
Dernier renouvellement (de/à) : 9 Avril 2008
 
Adresse : National Assembly
1, Yeoido-dong
Youngdeungpo-ku
SEOUL 150 701


Tél.: (822) 788 29 78, 788 29 77
Fax: (822) 788 33 47
E-mail: IPU@assembly.go.kr
Site Web :
http://www.assembly.go.kr
Affilié à UIP : Oui
Date(s) d'affiliation : 1964
 
 
SYSTEME ELECTORAL
 
Loi électorale :
  4 Mars 1994
  Dernier amendement: 09/03/1994
 
Circonscriptions :
  - 245 circonscriptions uninominales
- 1 circonscription nationale plurinominale (54 sièges)
 
Mode de scrutin :
  - scrutin direct à la majorité simple au niveau des 245 circonscriptions uninominales
- scrutin proportionnel pour les 54 sièges de la "circonscription nationale", qui sont répartis entre les partis politiques en fonction des votes obtenus dans les circonscriptions, à condition qu'ils aient remporté au moins 3% du total des suffrages valables.
En cas de vacance d'un siège de district en cours de législature, il est procédé à des élections partielles sauf si la vacance se produit moins d'un an avant la fin de la législature. En cas de vacance d'un siège relevant du scrutin proportionnel, il est occupé par le premier des "viennent ensuite" de la liste du parti concerné.
Vote non obligatoire.
 
Conditions pour être électeur :
  - âge: 20 ans
- citoyen coréen
 
Conditions pour être élu :
  Tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen coréen
 
Incompatibilités :
  - certains responsables gouvernementaux locaux et nationaux
- Président de la République, membres des organes législatifs locaux, juges du Tribunal constitutionnel, personnes investies d'une charge électorale
- cadres et employés d'entreprises publiques
- cadres et employés de coopératives agricoles, de pêche et d'élevage
- corps enseignant
 
Conditions de présentation :
  - soutien de 300 à 500 électeurs de la circonscription (pour les candidats indépendants)
- caution de 15 000 000 won : remboursable si le candidat aux circonscriptions uninominales obtient au moins 15% des suffrages valables ; pour les candidats de la "circonscription nationale", si leur parti obtient au moins un siège.
 
 
DERNIERES ELECTIONS
 
red cube  Voir aussi :  Archive des résultats des élections antérieures pour cette chambre  red cube
 
Dernières élections / renouvellement (de/à) :
  9 Avril 2008
 
 
But des élections :
  Renouvellement de tous les membres de l'Assemblée nationale à l'échéance normale de leur mandat.
 
Contexte et déroulement des élections :
  Les élections d'avril 2008 étaient les premières depuis l'arrivée du nouveau Président Lee Myung-bak, du Grand parti national (GNP). Après avoir été Maire de Séoul et haut dirigeant de Hyundai, il avait été élu en décembre 2007 et s'était engagé à faire de l'économie sa grande priorité.

Lors des dernières élections législatives, en avril 2004, le Parti Uri du Président Roh, alors en exercice, avait remporté 152 sièges sur 299. Le GNP était arrivé juste derrière avec 121 sièges. Le Parti travailliste démocrate (DLP) en avait obtenu dix, et l'ancien parti au pouvoir, le Parti démocratique du millénaire (DP, dont certains membres avaient formé le Parti Uri en octobre 2003), et le parti de droite Démocrates libéraux unis, en avaient eu neuf et quatre respectivement.

De nombreux partis se sont formés avant les élections de 2008.

En août 2007, le Parti Uri s'est dissous. La plupart de ses élus parlementaires ont rejoint les rangs du Nouveau parti démocratique unifié (UNDP) de création récente, aux côtés de cinq anciens membres du DP. En octobre, d'autres membres du Parti Uri ont formé le Parti pour le renouveau de la Corée. Après les élections présidentielles de 2007, l'UNDP avait fusionné avec le DP et s'était rebaptisé Parti démocratique unifié (UDP), derrière M. Son Hak-gyu, tandis que le Parti pour la liberté (LFP) avait fusionné avec le parti Le peuple d'abord (PFP). Le GNP voyait cette fusion d'un mauvais oeil et qualifiait les membres du LFP d' " oiseaux migrateurs de la politique ", en raison de leurs fréquents changements d'affiliation.

Fin mars, Mme Park Geun-hye - la fille de l'ancien Président Park Chung-hee et ancienne présidente du GNP - s'est plainte de l'élimination de nombre de ses partisans de la sélection des candidats du GNP aux élections législatives. Mme Park avait été défaite par M. Lee lors de la désignation du candidat du GNP à l'élection présidentielle. Ses fidèles avaient alors quitté le GNP en grand nombre pour former un nouveau parti, le Parti Park, alors que Mme Park était elle-même restée au GNP.

L'économie et l'emploi ont figuré en tête des thèmes de campagne. L'UDP promettait de créer de l'emploi en relançant l'économie. Il s'engageait à assurer une meilleure protection aux familles à faible revenu et à revenu modéré. Le leader du GNP, Kang Jae-sup, appelait les électeurs à se réapproprier les " 10 années que le pays avait perdues aux mains de gouvernements libéraux incompétents ". Son programme prévoyait notamment des réformes universitaires pour donner davantage d'autonomie aux universités.

Les sondages pré-électoraux annonçaient une victoire retentissante du GNP, en grande partie grâce à la popularité du Président Lee. Ils laissaient également présager une faible participation. Le 7 avril, la commission électorale a annoncé une mesure incitative destinée à encourager la participation. Les électeurs qui voteraient se verraient délivrer un certificat donnant droit à des réductions à l'entrée des musées et parcs nationaux et autres établissements culturels du pays.

Toutefois, seuls 46 % des 37,8 millions d'électeurs se sont rendus aux urnes, contre 60 % aux élections de 2004.

Le GNP a remporté 153 sièges, s'assurant ainsi la majorité à l'Assemblée nationale pour la première fois depuis 1998. L'UDP en a remporté 81, tandis que le LFP est arrivé en troisième place avec 18 sièges, suivi du Parti Park, avec 14 sièges. Une trentaine d'élus du GNP étaient, semble-t-il, des alliés de Mme Park. Le DLP a pour sa part remporté cinq sièges et le NPP aucun. Le Parti pour le renouveau de la Corée en a obtenu trois.

L'Assemblée nationale nouvellement élue a tenu sa première session le 30 mai.

Cependant, l'Assemblée nationale n'est pas parvenue à élire un nouveau président les partis de l'opposition ayant décidé de boycotter le Parlement pour protester contre la décision de reprendre les importations de viande de boeuf en provenance des Etats-Unis. Le 10 juillet, l'Assemblée nationale a finalement recommencé à siéger après que le GNP a accepté de revoir la loi sur les maladies du bétail et d'ouvrir une information sur l'accord passé entre Séoul et Washington sur la viande de boeuf.

M. Kim Hyong-O (GNP) a été élu Président de l'Assemblée nationale.

Note:
Après les élections de 2008, le Parti démocratique unifié (UDP) s'est rebaptisé Parti démocratique (DP).
 
RESULTATS DES ELECTIONS
 
Tour no 1 (9 April 2008) : Résultat du scrutin
  Nombre d'électeurs inscrits 37'796'035
  Votants 17'389'206 (46.01%)
  Bulletins blancs ou nuls 205'497
  Suffrages valables 17'183'709
 
Tour no 1 : Répartition des votes
 
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %  
  Grand parti national (GNP)  
  Parti démocratique unifié (UDP)  
  Indépendants  
  Front de la liberté (LEP)  
  Parti de Mme Park  
  Parti travailliste démocratique (DLP)  
  Parti du renouveau de la Corée  
 
Tour no 1 : Répartition des sièges
 
Parti / Formation politique Total sièges Majorité Proportionnel  
  Grand parti national (GNP) 153 131 22  
  Parti démocratique unifié (UDP) 81 66 15  
  Indépendants 25 25 0  
  Front de la liberté (LEP) 18 14 4  
  Parti de Mme Park 14 6 8  
  Parti travailliste démocratique (DLP) 5 2 3  
  Parti du renouveau de la Corée 3 1 2  
 
Commentaires :
  Source: Assemblée Nationale (28.04.2008)
 
Répartition des sièges entre hommes et femmes :
  Hommes : 258
  Femmes : 41
  Pourcentage de femmes : 13.71
 
Répartition des sièges selon l'âge :
 
Répartition des sièges selon la profession :

 
PRESIDENCE DU PARLEMENT
 
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
 
Titre :
  Président de l'Assemblée nationale
 
Mandat :
  - durée : 2 ans (date d'expiration, le 29 mai : demi-législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, expulsion, perte du mandat
Mode de désignation :
  - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment
- la première élection du Président a lieu durant la première séance plénière après les élections générales, la seconde élection a lieu 5 jours avant l'expiratioin du mandat du Président
 
Eligibilité :
  - tout Membre peut être candidat
 
Mode de scrutin :
  - vote formel à scrutin secret, généralement à un tour
- si l'Assemblée ne peut pas élire le Président au premier et second tours, elle organise un troisième tour pour deux ou plusieurs candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du tour précédent
- de nouveaux candidats peuvent être admis au second tour et au troisième et dernier tour; certaines candidatures doivent être retirées
- la majorité est requise pour le premier et le second tours, le plus grand nombre de suffrages est requis pour le troisième

 
Déroulement / résultats :
  - le doyen des Membres préside l'Assemblée pendant le vote pour la première élection, le Speaker préside l'Assemblée pour la seconde élection
- le doyen des Membres ou le Président en fonction et quelques Membres nommés scrutateurs contrôlent le scrutin
- le doyen des Membes ou le Président en fonction proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
 
STATUT
 
Statut :
  - est placé après le Chef de l'Etat dans les cérémonies officielles
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance pour une courte période, la suppléance est assurée par un des Vice-Présidents; en cas de vacance de siège définitive une élection a lieu dans les plus brefs délais
 
Bureau / Organe collégial :
  - le Comité d'organisation de l'Assemblée nationale est composé de 24 Membres nommés par le Président à la demande des Membres représentant chaque groupe de négociation; le mandat du Comité est de 2 ans
- les réunions ont lieu plus d'une fois par mois
 
Indemnités et privilèges :
  - indemnité mensuelle ($ 8.800)
+ indemnité mensuelle spéciale ($ 1.300)
- résidence officielle
- voiture de fonction
- 15 personnes
- personnel de protection
 
FONCTIONS / COMPETENCES
 
Organisation du travail parlementaire :
  - convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole (très limités)
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
 
Conduite des débats :
  - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée (le Secrétaire général peut le faire exceptionnellement)
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
 
Attributions spéciales :
  - élabore le plan de budget de l'Assemblée avec l'accord du Conseil d'organisation et le soumet à l'Exécutif
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme et destitue le Secrétaire général, le bibliothécaire en chef et le conseiller de l'Institut de recherche et de formation de l'Assemblée en consultation avec les Membres représentant chaque groupe de négociation ou avec l'accord du Comité d'organisation, affecte et promeut des fonctionnaires
- nomme trois membres de la Cour constitutionnelle
- contrôle le Secrétaire général qui vérifie les affaires et les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
 
Droit de parole et de vote, autres fonctions :
  - prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
 
 
MEMBRE DU PARLEMENT
 
MANDAT
 
Nature du mandat :
 
 
Début du mandat :
 
 
Validation des mandats :
 
 
Fin du mandat :
 
 
Possibilité de démission : Oui
 
 
Possibilité de perte du mandat : Oui
 
 
STATUT
 
Rang protocolaire :
 
 
Indemnités, facilités, services :
 
 
Obligation de déclaration de patrimoine : Non
 
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire:
 
 
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire :
 
 
EXERCICE
 
Formation :
 
 
Participation aux travaux du parlement :
 
 
Discipline :
 
 
Code de conduite :
 
 
Relations entre parlementaires et groupes de pression :
 
 

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