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SAINT-KITTS-ET-NEVIS
National Assembly (Assemblée nationale)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e) Curtis Martin (M) 
Notes Elu le 24 avr. 2008, réélu le 10 mars 2010.
Secrétaire général(e) Jose Lloyd (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 15 / 15
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 1 (6.67%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 11
nommés 3
autre 1
Notes Membres nommés : Ces membres sont nommés par le Gouverneur général sur avis du Premier ministre et du chef de l'opposition.
Autre : Le procureur général est membre de droit lorsqu'il n'est pas élu.
Le Président de l'Assemblée nationale peut ou non être un membre élu de cette dernière.
Durée de la législature 5 ans
Notes Le mandat de l'Assemblée nationale est de cinq ans à compter de la première session. Selon le calendrier électoral, les élections générales se tiennent dans un délai de trois mois après la fin de la législature.
Dernier renouvellement (de/à) 25 janvier 2010
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly
P.O. Box 164 - BASSETERRE, St. Kitts
(Export mailing lists)
Téléphone (1 869) 467 1010
Fax (1 869) 465 2482 (Clerk)
E-mail
Site Web

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 23 juin 1981
Constitution (1983 No.881)
Mode de désignation élus au scrutin direct 11
nommés 3
autre 1
Circonscriptions 11 circonscriptions uninominales (huit à Saint-Kitts et trois à Nevis)
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire à un tour
Les sièges devenant vacants en cours de législature sont pourvus au moyen d'élections partielles ou par nomination.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans révolus à la date du scrutin
- citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis
- résidence dans le pays depuis un an au moins
- interdiction: maladie mentale, allégeance à un Etat étranger
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 21 ans
- citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis
- résidence dans le pays durant les 12 mois précédant la date du scrutin
- maîtrise de l'anglais (aptitude à parler et à lire la langue anglaise sauf en cas de cécité ou d'autre handicap physique)

- inéligibilité: faillite non réhabilitée, condamnation à mort ou à une peine de prison supérieure à 12 mois, fonction de ministre du culte
Incompatibilités (sans objet)
Conditions de présentation - candidatures soumises par les partis politiques ou des particuliers
- appui par au moins deux électeurs de la circonscription concernée
- caution équivalant à 55 dollars E.-U., remboursables aux candidats obtenant au moins 1/8 des suffrages exprimés dans la circonscription

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 25 janvier 2010
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres élus au scrutin direct à l'Assemblée nationale à l'échéance normale de leur mandat.
Le 15 décembre 2009, le Premier ministre Denzil L. Douglas a demandé au Gouverneur général, Sir Cuthbert Sebastian de dissoudre l'Assemblée nationale avec effet immédiat, en vue des élections générales. Le 7 janvier 2010, le Gouverneur général a pris un décret fixant les élections au 25 janvier (voir note). La fédération des îles jumelles qui compte 40 000 habitants, élit 11 membres à l'Assemblée nationale : huit pour Saint-Kitts et trois pour Nevis.

Lors des élections précédentes, en octobre 2004, le Parti travailliste (SNLKP) du Premier ministre avait remporté sept des huit sièges à pourvoir à Saint-Kitts. Le siège restant avait été obtenu par la principale force d'opposition, le Mouvement d'action populaire (PAM). A Nevis, le Mouvement des citoyens conscients (CCM) et le Parti réformiste de Nevis (NRP) avaient remporté respectivement deux sièges et un siège. M. Mark Brantley, du CCM, était devenu le chef de l'opposition.

En tout 23 candidats étaient en lice pour les élections de 2010. Tant les Travaillistes, que le Mouvement d'action populaire présentaient des candidats dans chacune des huit circonscriptions de Saint-Kitts, où se présentait également un indépendant. A Nevis, le Mouvement des citoyens et le Parti réformiste présentaient chacun trois candidats.

Le Parti travailliste de M. Douglas a fait campagne sous le slogan " Du progrès, pas des promesses ". M. Douglas, au pouvoir depuis 1995, briguait un quatrième mandat, ce qui ne s'est jamais vu à Saint-Kitts-et-Nevis. L'ancienne Présidente de l'Assemblée nationale, Mme Marcella Liburd, était la seule candidate du Parti. Le Premier ministre a fait campagne en mettant en avant les états de service de son gouvernement. Il faisait valoir notamment que son parti avait permis aux citoyens de sortir de la pauvreté et d'accéder à la propriété foncière. Il estimait en outre que le pays, touché par la crise économique mondiale, avait besoin de " bras mûrs et hautement expérimentés " pour le conduire.

Le leader du Mouvement d'action populaire, M. Lindsay Grant, estimait de son côté que si la crise économique mondiale posait de graves difficultés, elle recelait aussi de nombreuses opportunités. Il s'engageait à apporter au pays le changement positif dont il avait besoin dès qu'il serait élu. Sir Kennedy Simmonds - qui avait conduit le pays à l'indépendance en septembre 1983 - est sorti de sa retraite pour participer à la campagne et soutenir le PAM. Il a reproché au Premier ministre d'avoir endetté le pays à hauteur de plus de 1,1 milliard de dollars E.-U. Pour M. Simmonds, le PAM était le seul à pouvoir tirer le pays de cette " situation de chaos ".

En tout, 83,51 % des 32,000 d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.

L'Organisation des Etats américains (OEA), la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l'équipe spécialisée du Commonwealth ont surveillé le scrutin. CARICOM a déclaré que celui-ci s'était déroulé " de manière paisible et sans incident ".

D'après les résultats définitifs, le Parti travailliste a remporté six sièges, soit un de moins qu'en 2004. L'ancienne Présidente de l'Assemblée, Mme Liburd, a été élue. Le Mouvement d'action populaire a augmenté sa part de deux sièges bien que son dirigeant, M. Grant, ait perdu le sien. Enfin, le Mouvement des citoyens et le Parti réformiste de Nevis ont conservé le même nombre de sièges : soit deux et un respectivement.

Le 10 mars, l'Assemblée nationale a tenu sa première session et réélu M. Curtis Martin (SKNLP) à sa présidence.

Dans l'intervalle, le 27 janvier, le Premier ministre Douglas a reçu l'investiture pour un quatrième mandat.

Note:
Le mandat de l'Assemblée nationale a une durée de cinq ans à compter de sa première session, et non de la date des élections. La Constitution prévoit que de nouvelles élections doivent se tenir dans les trois mois qui suivent la fin de la législature. Bien que les élections précédentes aient eu lieu en octobre 2004, la législature sortante ayant tenu sa première session en décembre 2004, les élections devaient se tenir au plus tard en mars 2010.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 125 janvier 2010
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
32'766
27'364 (83.51%)
118
27'246
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti travailliste (SKNLP) 8 12'227
Mouvement d'action populaire (PAM) 8 8'393
Mouvement des citoyens conscients (CCM) 3 2'860
Parti réformiste de Nevis (NRP) 3 2'539
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti travailliste (SKNLP) 6
Mouvement d'action populaire (PAM) 2
Mouvement des citoyens conscients (CCM) 2
Parti réformiste de Nevis (NRP) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
10

1

9.09%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
- Assemblée nationale (12.04.2010)
- Electoral Office (12.04.2010)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée, mise en jeu de la responsabilité du Speaker

Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu au début d'une nouvelle session après les élections générales
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre de l'Assemblée ou toute personne apte à remplir cette fonction peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité des voix est requise
- si personne n'obtient la majorité des voix au premier tour, mais si deux ou plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, des votes successifs ont seulement lieu entre ces candidats jusqu'à ce qu'un candidat soit dûment élu

Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai, une fois les suffrages comptés

STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux, tels que le Commonwealth Parliamentary Association
- est président de droit de commissions ou d'autres organes
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges + indemnité spéciale de $ 24.120/an
- frais de représentation de $ 1.800/an
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales - est responsable de l'élaboration du budget de l'Assemblée en consultation avec le Ministre des finances
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote s'il est Membre élu
- signe les lois adoptées par l'Assemblée et les soumet pour publication

Cette page a été mise à jour le 22 juillet 2011
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