IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> SAINT-KITTS-ET-NEVIS
Imprimer cette pagePrint this page
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
National Assembly (Assemblée nationale)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Plus de photos  >>>
Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e)
Marcella A. Liburd (F)  
Secrétaire général(e)
Jose Lloyd  (M)  
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 15 / 15
POURCENTAGE DE FEMMES


Plus de statistiques  >>>
Femmes (nombre actuel) 1 (6.67%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 11
Nommés 3
Autre 1
Notes Membres nommés : Ces membres sont nommés par le Gouverneur général sur avis du Premier ministre et du chef de l'opposition.
Autre : Le procureur général est membre de droit lorsqu'il n'est pas élu.
Le Président de l'Assemblée nationale peut ou non être un membre élu de cette dernière.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 25 Octobre 2004
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly
P.O. Box 164 - BASSETERRE, St. Kitts
(Export mailing lists)
Téléphone (1 869) 465 2521
Fax (1 869) 465 5040
E-mail
Site Web

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 Janvier 1900
Mode de désignation Elus au scrutin direct 11
Nommés 3
Autre 1
Circonscriptions 11 circonscriptions uninominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire direct à un tour.
En cas de vacance de sièges, ils sont pourvus par élections partielles ou nomination, selon le cas, dans un délai de 90 jours.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis, (ou du Commonwealth britannique si naissance avant indépendance)
- résidence dans le pays depuis un an au moins
- interdiction: maladie mentale, allégeance à un Etat étranger
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 21 ans
- citoyen de naissance (ou un parent né à Saint-Kitts-et-Nevis)
- résidence dans le pays à la date de candidature
- inéligibilité: faillite non réhabilitée, condamnation à mort ou à une peine de prison supérieure à 12 mois, fonction de ministre du culte
Incompatibilités (sans objet)
Conditions de présentation - appui par au moins deux électeurs de la circonscription concernée
- caution équivalant à US$ 55, remboursable si obtention d'au moins 1/8 des suffrages exprimés dans la circonscription

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 25 Octobre 2004
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement des 11 membres de l'Assemblée nationale à la suite de la dissolution anticipée de cet organe. Les précédentes élections générales avaient eu lieu en mars 2000.
Le 7 octobre 2004, le Premier Ministre Denzil Douglas a annoncé que les élections se tiendraient le 25 octobre 2004, soit six mois avant la date prévue.

M. Douglas, qui a pris en 1989 la direction du Parti travailliste (SKNLP), à l'époque parti d'opposition, avait mené le parti à sa première victoire électorale en juillet 1995, en faisant subir une défaite au Mouvement d'action populaire (PAM), parti qui avait conduit le pays à l'indépendance en 1983. Lors des élections législatives de 2000, le SKNLP au pouvoir a remporté son second mandat tandis que le PAM, principal parti d'opposition, ne parvenait pas à remporter un seul siège à la Chambre des représentants, composée de 11 membres. En plus de ces deux partis, le Parti uni pour l'émancipation nationale (UNEP) de M. Henry Browne était en lice à Saint-Kitts.

Aucun de ces partis n'était en lice pour les trois sièges en jeu à Nevis, île sœur de Saint-Kitts, où selon les analystes, le Parti réformiste (NRP) du chef du gouvernement Vance Amory devait à nouveau conservé la majorité avec deux sièges sur trois. Le Mouvement des citoyens conscients (NCCM) de Nevis devait conserver le siège qu'il occupait au parlement sortant.

Nevis, qui compte environ 11 000 habitants, dispose de son propre gouvernement insulaire, et le Mouvement des citoyens conscients de Nevis a fait campagne en prônant l'indépendance vis-à-vis de l'autre île, plus petite. Bien que des tensions aient subsisté dans les relations gouvernementales à Saint-Kitts-et-Nevis lors du second mandat du SKNLP, le Premier Ministre Douglas et le chef du gouvernement Amory avaient réussi à éviter les conflits qui, à un moment donné avaient rendu très probable la sécession de Nevis. Nevis était au bord de la sécession lors du referendum de 1998, frôlant la majorité des deux tiers requise. La Constitution, adoptée quand l'île était devenue indépendante de la Grande-Bretagne en 1983, énonçait le droit de Nevis d'organiser ce genre de scrutin.

Pendant la campagne électorale, le Premier Ministre Douglas a attribué l'amélioration du classement de Nevis dans l'indice de développement humain des Nations Unies à ce qu'il a appelé les "politiques sociales et économiques progressives" de son gouvernement. Ce classement, du51 au 39ème rang en 2003, plaçait Saint-Kitts-et-Nevis, dont la population est de quelque 38 700 personnes, au premier rang des pays de l'Organisation des Etats des Caraïbes orientales, soit la deuxième place dans la région, après la Barbade.

Le Mouvement d'action populaire a, pour sa part, ciblé sa campagne sur le chômage, la pauvreté et la délinquance, ainsi que sur la faiblesse de l'économie, conséquence de la faiblesse du tourisme et du marasme dans les secteurs du sucre et de la banane. Le chef de l'opposition, M. Lindsay Grant, a pointé du doigt le chômage, estimé à plus de 10%, et la dette nationale qui atteignait près de 2 milliards de dollars des Caraïbes orientales (soit 742 millions de dollars E.-U.).

Une mission d'observation électorale de la communauté des Caraïbes ainsi que des observateurs du Secrétariat du Commonwealth ont suivi les élections.

Le Premier Ministre Douglas a retrouvé son poste et son parti, le Parti travailliste, a remporté sept sièges, le huitième siège de Saint-Kitts ayant été attribué au PAM. A Nevis, le Mouvement des citoyens conscients du chef du gouvernement Vance Amory a conservé ses deux sièges, un tiers des sièges étant conservés par le Parti réformiste de Nevis.

Le 26 octobre 2004, M. Douglas a été officiellement investi en tant que Premier Ministre de la Fédération pour un troisième mandat.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 125 October 2004
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
38'865


Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti travailliste (SKNLP)
Mouvement des citoyens conscients (CCM)
Parti réformiste de Nevis (NRP)
Mouvement d'action populaire (PAM)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti travailliste (SKNLP) 7
Mouvement des citoyens conscients (CCM) 2
Parti réformiste de Nevis (NRP) 1
Mouvement d'action populaire (PAM) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
15

0

0.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
La répartition des sièges par formation politique tient compte uniquement des sièges élus au suffrage universel direct.

Source: The Jamaica Observer

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Speaker de l'Assemblée nationale
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée, mise en jeu de la responsabilité du Speaker

Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu au début d'une nouvelle session après les élections générales
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre de l'Assemblée ou toute personne apte à remplir cette fonction peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité des voix est requise
- si personne n'obtient la majorité des voix au premier tour, mais si deux ou plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, des votes successifs ont seulement lieu entre ces candidats jusqu'à ce qu'un candidat soit dûment élu

Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai, une fois les suffrages comptés

STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux, tels que le Commonwealth Parliamentary Association
- est président de droit de commissions ou d'autres organes
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges + indemnité spéciale de $ 24.120/an
- frais de représentation de $ 1.800/an
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales - est responsable de l'élaboration du budget de l'Assemblée en consultation avec le Ministre des finances
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote s'il est Membre élu
- signe les lois adoptées par l'Assemblée et les soumet pour publication

Cette page a été mise à jour le 16 Septembre 2008
Copyright © 1996-2008 Union interparlementaire