SAINT-MARIN

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INFORMATIONS GENERALES

Parlement (nom générique) :

Consiglio grande e generale

Nom traduit :

Grand Conseil général

Structure :

Monocaméral

Chambre :

Consiglio grande e generale

Nom traduit :

Grand Conseil général

Président(e) :

Federico Pedini Amati ( M)

Rosa Zafferani ( F)

Secrétaire général(e) :

Giovanna Crescentini (Secrétariat Institutionnel) ( F)

Membres (nombre réglement.) :

élus au scrutin direct

Membres (nombre actuel) :

Femmes (nombre actuel) :

7 ( 11.67%)

Durée de la législature :

5 ans

Dernier renouvellement (de/à) :

4 Juin 2006

Adresse :

Consiglio Grande e Generale
Palazzo Pubblico
P.zza della Libertà
47890 SAN MARINO

Tél.: (378) 88 22 82
Fax: (378) 88 28 39, 88 23 89
E-mail: info.segristituzionale@pa.sm
antonella.giardi.segristituzionale@pa.sm

Site Web :

http://www.consigliograndeegenerale.sm

Affilié à UIP :

Oui

Date(s) d'affiliation :

1989

SYSTEME ELECTORAL

Loi électorale :

23 Décembre 1958

Circonscriptions :

33 circonscriptions uninominales ou plurinominales.

Mode de scrutin :

Scrutin direct de liste, avec répartition à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt. Chaque électeur vote, soit pour une liste, soit pour six candidats au maximum.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, ils sont attribués au premier des "viennent ensuite" de la liste dont était issu le titulaire. S'il arrive que plus de la moitié de ses membres doivent être remplacés, le Grand Conseil général est alors renouvelé dans sa totalité.
Vote non obligatoire.

Conditions pour être électeur :

- âge: 18 ans
- citoyen de Saint-Marin
- jouissance des droits civiques et politiques
- interdiction: maladie mentale, incapacité juridique attestée, sentence pour délit électoral, condamnation de plus d'un an pour crime

Conditions pour être élu :

- tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen de Saint-Marin
- savoir lire et écrire
- domicile à Saint-Marin
- inéligibilité: fonctions ou dignités ecclésiastiques

Incompatibilités :

- consuls ou consuls honoraires d'un Etat étranger
- agents de la police ou des forces de la sécurité
- conjoints, parents et enfants de députés

Conditions de présentation :

- la candidature doit être présentée par des partis politiques

DERNIERES ELECTIONS

Voir aussi : Archive des résultats des élections antérieures pour cette chambre

Dernières élections / renouvellement (de/à) :

4 Juin 2006

But des élections :

Renouvellement de tous les membres du Grand Conseil général à l'échéance normale de leur mandat.

Contexte et déroulement des élections :

Des élections ont eu lieu le 4 juin 2006. Depuis 1945, aucun parti n'a obtenu la majorité absolue des 60 sièges que compte le Grand Conseil général, ce qui a entraîné la formation de gouvernements de coalition successifs.

Des élections anticipées avaient eu lieu en 2001 après l'écroulement du gouvernement de coalition formé par le Parti démocrate-chrétien (PDCS) et le Parti socialiste (PSS). Après les élections toutefois, le PDCS, qui avait conservé ses 25 sièges, et le PSS, qui en avait remporté 15, ont formé un nouveau gouvernement de coalition. L'Alliance populaire (AP), qui avait obtenu cinq sièges, s'était jointe à la coalition en 2002 mais en est rapidement sortie. En 2003, le Parti des démocrates (PD), fort de 12 sièges, est venu grossir les rangs de la coalition.

En février 2005, le PSS et le PD ont décidé de fusionner et de fonder le Parti des socialistes et des démocrates (PSD). A la suite de cette fusion, certains membres se sont ralliés à la Gauche unie (SU), d'autres lui préférant le Nouveau Parti socialiste (NPS). Les médias ont concentré leur attention sur les résultats que ce nouveau parti obtiendrait aux élections de 2006. Le PSD s'est engagé à renforcer les liens entre Saint-Marin et l'Union européenne. Le PDCS a appelé les électeurs à soutenir la politique économique qu'il souhaite mener pour poursuivre le développement du pays.

Sur les 31 000 électeurs inscrits, 71,84 pour cent ont exprimé leur suffrage. Les résultats proclamés ont donné 21 sièges au PDCS, suivi du PSD avec 20. L'AP en a remporté sept et le SU cinq. Les sièges restants sont allés à de petits partis.

Le nouveau Grand Conseil général a tenu sa séance inaugurale le 19 juin 2006.

Un nouveau gouvernement de coalition a été formé par le PSD, l'AP et le SU, qui contrôlent 32 sièges au Grand Conseil général.

RESULTATS DES ELECTIONS


Tour no 1 (4 June 2006) : Résultat du scrutin

Nombre d'électeurs inscrits		31'759
Votants		22'815 (71.84%)
Bulletins blancs ou nuls		769
Suffrages valables		22'046


Tour no 1 : Répartition des votes

Parti / Formation politique	Candidats	Votes	Vote en %
Parti démocrate-chrétien (PDCS)		7'257	32.92
Parti des socialistes et des démocrates (PSD)		7'017	31.83
Alliance populaire (AP)		2'657	12.05
Gauche unie (SU)		1'911	8.67
Nouveau Parti socialiste (NPS)		1'194	5.42
Nous, Saint-Marinais (NS)		558	2.53
Parti populaire saint-marinais (PS)		535	2.43
Alliance nationale (ANS)		512	2.32
Saint-Marinais pour la liberté (SpL)		405	1.84


Tour no 1 : Répartition des sièges

Parti / Formation politique							Total sièges
Parti démocrate-chrétien (PDCS)							21
Parti des socialistes et des démocrates (PSD)							20
Alliance populaire (AP)							7
Gauche unie (SU)							5
Nouveau Parti socialiste (NPS)							3
Nous, Saint-Marinais (NS)							1
Parti populaire saint-marinais (PS)							1
Alliance nationale (ANS)							1
Saint-Marinais pour la liberté (SpL)							1

Commentaires :

Source:
- http://www.elezioni2006.sm/elezioni2006/index2.jsp
- Groupe inter-parlementaire (08.06.2006)

Répartition des sièges entre hommes et femmes :

Hommes :

Femmes :

Pourcentage de femmes :

11.67

Répartition des sièges selon l'âge :

Répartition des sièges selon la profession :

PRESIDENCE DU PARLEMENT

DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT

Titre :

Capitaines-Régents du Grand Conseil général

Mandat :

- durée: 6 mois (1er avril-30 septembre/ 1er octobre-31 mars): élus le 1/10/97
- causes d'interruption du mandat: démission

Mode de désignation :

- élu par tous les Membres du Grand Conseil
- l'élection des deux Capitaines-Régents a lieu entre la seconde décade de mars et de septembre
- avant la validation des mandats et la prestation de serment

Eligibilité :

- tous les Membres du Grand Conseil peuvent être candidats à l'exception de ceux élus durant les 3 dernières années et âgés de moins de 25 ans
- présentation formelle des candidatures

Mode de scrutin :

- vote formel à scrutin secret
- premier tour à la majorité absolue; deuxième tour à la majorité simple

Déroulement / résultats :

- les Capitaines-Régents sortants président l'Assemblée pendant le vote
- la commission pour les scrutins contrôle le scrutin
- le Ministre des affaires intérieures proclame les résultats sans délai
- un recours n'est pas prévu par la loi

STATUT

Statut :

- exercent également la fonction de Chef de l'Etat
- assurent la représentation du Grand Conseil au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Grand Conseil au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le second Capitaine-Régent

Bureau / Organe collégial :

- le Bureau de la présidence est régi par la loi de 1976
- est composé des 2 Capitaines-Régents et de Membres du Grand Conseil général
- se réunit 45 jours avant le début de chaque session sur convocation des Capitaines-Régents
- constitue une présidence collégiale

Indemnités et privilèges :

- indemnité
+ indemnité spéciale: Lires 4.500.000
- voiture de fonction et chauffeur

FONCTIONS / COMPETENCES

Organisation du travail parlementaire :

C'est le Bureau de la présidence qui:
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission

Conduite des débats :

- ouvrent, suspendent et lèvent les séances
- font respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- sont responsables de la discipline à l'intérieur du Grand Conseil: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donnent et retirent la parole
- établissent l'ordre d'appel des amendements
- font procéder au vote, en déterminent les modalités, vérifient les opérations de vote et annulent le vote en cas d'irrégularités, en collaboration avec le Bureau du Secrétariat
- vérifient le quorum en collaboration avec le Bureau du Secrétariat
- authentifient les textes adoptés et les procès-verbaux de séance en collaboration avec le Bureau du Secrétariat
- interprètent le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Grand Conseil en s'appuyant sur des précédents
- disposent d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus

Attributions spéciales :

- élaborent le budget du Grand Conseil avec le Bureau de la présidence
- sont responsables de la sécurité et, à ce titre, peuvent faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Grand Conseil
- le Bureau de la Présidence est responsable des relations avec les Parlements étrangers

Droit de parole et de vote, autres fonctions :

- prennent part au vote

MEMBRE DU PARLEMENT

MANDAT

Nature du mandat :

Début du mandat :

Validation des mandats :

Fin du mandat :

Possibilité de démission :

Oui

Possibilité de perte du mandat :

Oui

STATUT

Rang protocolaire :

Indemnités, facilités, services :

Obligation de déclaration de patrimoine :

Non

Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire:

Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire :

EXERCICE

Formation :

Participation aux travaux du parlement :

Discipline :

Code de conduite :

Relations entre parlementaires et groupes de pression :

Voir aussi : Archive des résultats des élections antérieures pour cette chambre

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