| Nom du parlement (générique / traduit) |
Consiglio grande e generale / Grand Conseil général |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
9 novembre 2008 |
| Périodicité et ampleur du renouvellement |
Renouvellement de tous les membres du Grand Conseil général à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 5 août 2008. Les précédentes élections au Grand Conseil général avaient eu lieu en juin 2006. |
A la suite de l'effondrement du gouvernement de coalition en juin 2008, les deux chefs d'Etat (capitaines-régents, qui sont aussi les Présidents du Grand Conseil général) ont dissous le Parlement le 5 août et fixé la date des élections anticipées au 9 novembre.
Lors des précédentes élections tenues en juin 2006, le Parti démocrate-chrétien (PDCS) était arrivé en tête, avec 21 sièges. Le Parti des socialistes et des démocrates (PSD), qui avait préconisé le renforcement des liens avec l'Union européenne, en avait remporté 20. Le PSD, l'Alliance populaire (AP, qui avait remporté sept sièges) et Gauche unie (SU, cinq sièges) avaient par la suite formé un gouvernement de coalition, fort de 32 sièges au Grand conseil général, qui en compte 60. En mars 2006, plusieurs membres du PDCS ont formé les Démocrates du Centre (DdC). Un nouveau gouvernement de coalition comprenant le PSD, le SU et le DdC a été formé en novembre 2007.
En juin 2008, l'AP a quitté le gouvernement de coalition. L'opposition de deux membres du PSD a fait obstacle à une tentative du PSD de former un nouveau gouvernement de coalition avec le SU et les Saint-marinais pour la liberté (SpL, un siège). L'impasse politique qui empêchait de former le nouveau gouvernement a provoqué la dissolution du Parlement et donné lieu à des élections anticipées.
En mai 2007, un amendement à la loi électorale a instauré un seuil pour obtenir une représentation parlementaire (voir note 1), ce qui a conduit certains petits partis à former des coalitions dans l'espoir de franchir ce seuil. D'autres amendements à la loi électorale en mai 2008 ont contraint les coalitions électorales à présenter la composition de leur gouvernement et de leurs programmes potentiels avant le jour des élections. En conséquence, deux nouvelles coalitions électorales ont été formées. La coalition du "Pacte pour Saint-Marin" était composée du PDCS, d'Arengo et la liberté (Ael), des Euro-populaires pour Saint-Marin (EPS), de l'AP, de la Liste pour la liberté (LDL) et de l'Union des modérés saint-marinais (USDM). La coalition en faveur des "réformes et de la liberté" était composée du PDS, de la SU et des DdC. Trois cents candidats étaient en lice pour les élections de 2008.
La loi électorale a de nouveau été amendée en août 2008 pour attribuer des sièges supplémentaires à la coalition remportant le plus grand nombre de voix, afin qu'elle puisse détenir un minimum de 35 sièges au nouveau Parlement.
La coalition du "Pacte pour Saint-Marin" a présenté un programme intitulé "La République qui désire le changement" et s'est engagée à rétablir la stabilité politique et la cohésion nationale. Elle a promis d'approfondir les relations avec l'Union européenne pour développer le pays. Elle a aussi promis de résoudre les problèmes de double imposition avec l'Italie.
La coalition pour "les réformes et la liberté" s'est engagée à apporter "des réponses concrètes et opportunes" aux problèmes auxquels est confronté le pays. Elle a promis de concevoir un nouvel accord de coopération avec l'Italie portant sur les questions économiques et les travailleurs transfrontaliers. Parmi ses autres programmes figurent des réductions d'impôt, des prestations pour les personnes âgées et les femmes au foyer, des allocations pour les formations des jeunes, et la promotion de l'égalité des chances pour tous les citoyens, notamment les personnes handicapées.
Se sont rendus aux urnes 68,48 % des quelque 32 000 électeurs inscrits.
La coalition du "Pacte pour Saint-Marin" a remporté les élections, obtenant 35 sièges, dont 22 ont été attribuées au PDCS. La coalition pour "les réformes et la liberté" a remporté le reste des sièges, dont 18 ont été attribués au PDS. Neuf femmes ont été élues, soit sept de plus que lors des élections de 2006.
Le Grand conseil général nouvellement élu a tenu sa première séance le 18 novembre (voir note 2).
Note 1 :
Le seuil permettant d'être représenté au Parlement est déterminé en multipliant le nombre de listes participant aux élections par 0,4 (par exemple, s'il y a six listes, le seuil sera de 2,4 %). Le seuil maximum est fixé à 3,5 % des suffrages valablement exprimés, quel que soit le nombre de listes.
Note 2 :
Le mandat des deux chefs d'Etat (capitaines-régents), M. Ernesto Benedettini et Mme Assunta Meloni, n'est pas modifié par les élections législatives et se poursuit donc jusqu'au 1er avril 2009.
Note concernant les statistiques :
A compter des élections de 2008, les électeurs peuvent voter soit pour une coalition électorale, soit pour n'importe quel parti de la coalition. Soixante-treize personnes ont voté pour la coalition du "Pacte pour Saint-Marin", tandis que 65 personnes votaient pour la coalition pour "les réformes et la liberté". |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 9 November 2008 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
31'845
21'806 (68.48%)
834
20'972 |
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Notes
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| Répartition des votes |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
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|
Vote en % |
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| Parti démocrate-chrétien (PDCS) - Euro-populaires pour Saint-Marin (EPS) -Arengo et la liberté (Ael) |
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6'692 |
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|
31.91 |
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|
| Parti des socialistes et des démocrates (PSD) |
|
6'702 |
|
|
31.96 |
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|
| Alliance populaire (AP) |
|
2'415 |
|
|
11.52 |
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|
| Gauche unie (SU) |
|
1'797 |
|
|
8.57 |
|
|
| List pour la liberté (LDL) |
|
1'317 |
|
|
6.28 |
|
|
| Union des modérés saint-marinais (USDM) |
|
874 |
|
|
4.17 |
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|
| Démocrates du Centre (DdC) |
|
1'037 |
|
|
4.94 |
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| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total sièges
|
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|
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| Parti démocrate-chrétien (PDCS) - Euro-populaires pour Saint-Marin (EPS) -Arengo et la liberté (Ael) |
22
|
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|
| Parti des socialistes et des démocrates (PSD) |
18
|
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|
|
| Alliance populaire (AP) |
7
|
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| Gauche unie (SU) |
5
|
|
|
|
|
| List pour la liberté (LDL) |
4
|
|
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|
| Union des modérés saint-marinais (USDM) |
2
|
|
|
|
|
| Démocrates du Centre (DdC) |
2
|
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
51
9
15.00%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
21 à 30 ans
31 à 40 ans
41 à 50 ans
51 à 60 ans
61 à 70 ans
|
4
15
16
22
3
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Sources:
- IPU Group (13.11.2008, 09.02.2009)
- http://www.elezioni2008.sm/ |
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