
SAINT-MARIN
PRESIDENCE DU PARLEMENT

Chambre :
	Consiglio grande e generale
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre :
	Capitaines-Régents du Grand Conseil général

Mandat :
	- durée: 6 mois (1er avril-30 septembre/ 1er octobre-31 mars): élus le 1/10/97 - causes d'interruption du mandat: démission

Mode de désignation :
	- élu par tous les Membres du Grand Conseil - l'élection des deux Capitaines-Régents a lieu entre la seconde décade de mars et de septembre - avant la validation des mandats et la prestation de serment

Eligibilité :
	- tous les Membres du Grand Conseil peuvent être candidats à l'exception de ceux élus durant les 3 dernières années et âgés de moins de 25 ans - présentation formelle des candidatures

Mode de scrutin :
	- vote formel à scrutin secret - premier tour à la majorité absolue; deuxième tour à la majorité simple

Déroulement / résultats :
	- les Capitaines-Régents sortants président l'Assemblée pendant le vote - la commission pour les scrutins contrôle le scrutin - le Ministre des affaires intérieures proclame les résultats sans délai - un recours n'est pas prévu par la loi

STATUT

Statut :
	- exercent également la fonction de Chef de l'Etat - assurent la représentation du Grand Conseil au sein des pouvoirs publics - assure la représentation du Grand Conseil au sein d'organes internationaux - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le second Capitaine-Régent

Bureau / Organe collégial :
	- le Bureau de la présidence est régi par la loi de 1976 - est composé des 2 Capitaines-Régents et de Membres du Grand Conseil général - se réunit 45 jours avant le début de chaque session sur convocation des Capitaines-Régents - constitue une présidence collégiale

Indemnités et privilèges :
	- indemnité + indemnité spéciale: Lires 4.500.000 - voiture de fonction et chauffeur
FONCTIONS / COMPETENCES

Organisation du travail parlementaire :
	C'est le Bureau de la présidence qui: - convoque les sessions - établit et modifie l'ordre du jour - organise les débats et fixe les temps de parole - examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements - renvoie l'étude d'un texte à une commission

Conduite des débats :
	- ouvrent, suspendent et lèvent les séances - font respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - sont responsables de la discipline à l'intérieur du Grand Conseil: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application - donnent et retirent la parole - établissent l'ordre d'appel des amendements - font procéder au vote, en déterminent les modalités, vérifient les opérations de vote et annulent le vote en cas d'irrégularités, en collaboration avec le Bureau du Secrétariat - vérifient le quorum en collaboration avec le Bureau du Secrétariat - authentifient les textes adoptés et les procès-verbaux de séance en collaboration avec le Bureau du Secrétariat - interprètent le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Grand Conseil en s'appuyant sur des précédents - disposent d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus

Attributions spéciales :
	- élaborent le budget du Grand Conseil avec le Bureau de la présidence - sont responsables de la sécurité et, à ce titre, peuvent faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Grand Conseil - le Bureau de la Présidence est responsable des relations avec les Parlements étrangers

Droit de parole et de vote, autres fonctions :
	- prennent part au vote
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