| Nom du parlement |
Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Assemblée nationale |
| Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) |
Sénat
|
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée : 1 an, rééligible
- causes d'interruption du mandat: démission, dissolution de l'Assemblée, décès
- siège jusqu'à la séance d'installation de la nouvelle législature |
| Mode de désignation |
élu par l'Assemblée en début de législature, après la validation des mandats par le Conseil constitutionnel |
| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée
- dépôt des candidatures 1 heure avant l'ouverture de la séance, au plus tard |
| Mode de scrutin |
- vote formel au scrutin secret uninominal à 2 tours
- la majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative au deuxième |
| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- les secrétaires de séance et assesseurs désignés contrôlent le scrutin
- le Président de séance proclame les résultats immédiatement après le vote
- recours possible devant le Bureau et, éventuellement, devant les juridictions |
| STATUT |
| Statut |
- deuxième personnalité de l'Etat
- représente l'Institution parlementaire (peut déléguer des Vice-Présidents ou des Présidents de commissions)
- en cas de vacance pour cause de congés, démission ou décès, la suppléance est assurée par le 1er Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau est élu par l'Assemblée
- composé de 20 Membres dont le mandat est renouvelable chaque année.
- dispose de tous les pouvoirs sur les services selon les instructions du Président |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité spéciale
- résidence officielle
- personnel domestique
- voiture de fonction
- personnel de protection
- détachement militaire |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions (compétence du Bureau, également)
C'est la Conférence des Présidents qui:
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance |
| Attributions spéciales |
- élabore le budget de l'Assemblée
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité, et à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- doit quitter son fauteuil pour prendre part aux débats législatifs
- prend part au vote
- promulgue les lois dans le cas où le Président de la République ne l'aurait pas fait à l'expiration des délais constitutionnels
- contrôle la constitutionnalité des lois par le biais de la Cour |
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