| Nom du parlement (générique / traduit) |
National Assembly / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) | 29 septembre 2011
1 octobre 2011 |
| Périodicité et ampleur du renouvellement |
Election de tous les membres de l'Assemblée nationale à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 19 juillet 2011. Les précédentes élections générales avaient eu lieu en mai 2007. |
L'Assemblée nationale a fait l'objet d'élections anticipées qui se sont déroulées du 29 septembre au 1er octobre 2011. Ce scrutin aurait dû avoir lieu en avril 2012.
Lors des élections précédentes, tenues en mai 2007, le Front progressiste du peuple Seychellois (Parti Lepep, SPPF), du Président James Michel au pouvoir depuis 1977, avait remporté 23 sièges sur les 34 que compte l'Assemblée nationale. Les sièges restants étaient revenus au Parti national seychellois (SNP), parti d'opposition qui avait fait liste commune avec le Parti démocrate.
A l'élection présidentielle de mai 2011, le Président Michel l'a emporté sur M. Wavel Ramkalawan (SNP). Ce dernier qui l'avait accusé de corruption et d'achat de voix durant la campagne électorale a contesté les résultats du scrutin. Le gouvernement a rejeté ces allégations et le SNP a donc commencé à boycotter les séances du Parlement.
Le 12 juillet, l'Assemblée nationale a voté une motion de dissolution en vue d'élections anticipées. C'est grâce à l'appui de deux parlementaires SNP, que le SPPF a pu faire adopter la motion, qui exige la majorité des deux tiers.
Le SNP a argué qu'il y avait eu des vices de procédure et que la dissolution était donc anticonstitutionnelle. De surcroît, le Président de l'Assemblée, Patrick Herminie (SPPF), a opposé une fin de non-recevoir à la demande du SNP de radier les deux élus SNP de l'Assemblée qui avaient voté en faveur de la dissolution. Le dirigeant du SNP, Wavel Ramkalawan, a donc saisi la Cour constitutionnelle pour qu'elle statue sur ces deux questions.
Le 19 juillet, la Cour constitutionnelle a estimé que le vote de la dissolution de l'Assemblée nationale n'était pas valable, l'avis de mise aux voix n'ayant pas été conforme à la loi et aux règlements applicables.
M. Herminie a accepté la décision de la Cour et suggéré que l'Assemblée vote une nouvelle fois, dans le respect des règles, plutôt que d'introduire un recours devant la Cour suprême. Le jour même, l'Assemblée nationale a voté sa dissolution, ce qui devait donner lieu à des élections dans un délai de 90 jours. Les élections ont ensuite été convoquées pour les 29-30 septembre et 1er octobre.
Le 22 août, le SNP a annoncé qu'il boycotterait les élections, demandant au gouvernement de les reporter. Pour le SNP, le système en place donnait un avantage électoral au gouvernement, de sorte qu'il fallait le réformer avant la tenue de nouvelles élections. Le SNP exigeait entre autre que la commission électorale soit indépendante. Le Secrétaire général adjoint du SNP, M. David Pierre, a ensuite quitté le SNP pour former le Mouvement populaire démocratique (PDM), en vue des élections de 2011.
Le Président de la République demandait aux électeurs de soutenir le SPPF pour lui permettre de poursuivre le développement démocratique du pays. Il voulait forger l'unité nationale pour des " Seychelles nouvelles ". Il a regretté la décision du SNP de boycotter le scrutin et félicité David Pierre de vouloir prendre part au processus démocratique et de permettre à l'opposition de s'exprimer.
De son côté, le PDM s'est engagé à créer "une nouvelle forme d'opposition" et à réformer les élections. Il a insisté sur le fait que dans un pays démocratique, il fallait une opposition à l'Assemblée nationale.
En tout, 74,25 % des 69 500 électeurs inscrits se sont rendus aux urnes, contre 85,90 % en 2007.
La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) a estimé que le processus électoral avait été crédible et transparent.
Outre les 25 sièges à pourvoir au scrutin majoritaire, jusqu'à dix sièges compensatoires peuvent être alloués aux partis ayant recueilli plus de 10 % des suffrages valables. Le SPPF a donc remporté 31 sièges : les 25 sièges à pourvoir dans les circonscriptions plus six sièges compensatoires. Le PDM n'a pas remporté le moindre siège, ni au scrutin majoritaire, ni à la proportionnelle. Il a en effet remporté plus de 10 % du nombre total de suffrages, mais moins de 10 % des suffrages valables.
Le PDM a alors estimé que l'on devait se baser sur la part des suffrages valables recueillis par chaque parti pour calculer le seuil de représentation à la proportionnelle et décidé d'introduire un recours devant la Cour constitutionnelle.
Le 11 octobre, l'Assemblée nationale nouvellement élue a tenu sa première session et réélu M. Patrick Herminie (SPPF) à sa Présidence.
Le 25 octobre, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours du PDM, qui s'est alors tourné vers la Cour d'appel.
Le 9 décembre, la Cour d'appel a rendu un arrêt favorable à la demande du PDM et prescrit qu'un siège lui soit attribué. Le parlementaire PDM a reçu l'investiture le 15 décembre, avant d'être élu chef de file de l'opposition. La Cour a par ailleurs prescrit que deux sièges supplémentaires soient alloués au SPPF qui avait obtenu plus de 80 % des suffrages valables et ne s'était vu attribuer que six sièges au scrutin proportionnel. A la date du 15 décembre, les deux nouveaux élus du SPPF n'avaient pas encore été nommés. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 (de/à) | 29 septembre 2011
1 octobre 2011 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
69'480
51'592 (74.25%)
16'447
35'145 |
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Notes
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| Répartition des votes |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
|
|
Vote en % |
|
|
| Front progressiste du peuple seychellois (Parti Lepep, SPPF) |
|
31'123 |
|
|
88.56 |
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|
| Mouvement populaire démocratique (PDM) |
|
3'828 |
|
|
10.89 |
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| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total sièges
|
Majoritaire |
Proportionnel |
|
|
| Front progressiste du peuple seychellois (Parti Lepep, SPPF) |
33
|
25 |
8 |
|
|
| Mouvement populaire démocratique (PDM) |
1
|
0 |
1 |
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
17
14
45.16%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
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|
| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Sources:
Assemblée nationale (11.10.2011, 13.12.2011)
http://www.nation.sc/
http://www.ecs.sc/pages/elections/Default.aspx
http://www.sppf.sc/pl/index.php?option=com_content&view=article&id=200:parti-lepep-candidates-for-2011&catid=3:newsflash
Note sur le nombre de femmes :
Les femmes ont remporté 11 des 25 sièges pourvus au scrutin majoritaire et trois femmes ont été nommées pour occuper des sièges compensatoires, ce qui fait 14 femmes sur un total de 31 élus (soit 45,16 %). |
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