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SIERRA LEONE
Parliament (Parlement)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1963 - 1967
1969 - 1982
2008 -
PRESIDENCE
Président(e) Abel Nathaniel Stronge (M) 
Secrétaire général(e) Ibrahim Sesay (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 124 / 124
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 16 (12.90%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 112
élus au scrutin indirect 12
Notes Membres élus au scrutin indirect : 12 Chefs traditionnels, élus au suffrage indirect comme représentants des 12 provinces.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 11 août 2007
(Détails)
CONTACTS
Adresse Parliament
Parliament Building
Tower Hill
FREETOWN
(Export mailing lists)
Téléphone 23222) 223 140
222 483
Fax (23222) 222 483
E-mail sierraleoneparliament@hotmail.com
Site Web
http://www.sl-parliament.org/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 7 février 2002
Loi Electorale
Mode de désignation élus au scrutin direct 112
élus au scrutin indirect 12
Circonscriptions 112 circonscriptions uninominales
(40 circonscriptions dans la Province du Nord, 27 dans la Province de l'Est, 25 dans la Province du Sud et 20 dans la Zone de l'Ouest)
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin direct majoritaire uninominal simple.
Les candidats élus d'après une liste de parti qui changent de parti après les élections doivent renoncer à leur mandat de parlementaire.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est procédé à des élections partielles dans un délai de six mois.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans au moment de l'inscription sur les listes
- citoyen sierra léonais, y compris naturalisé
- interdiction: maladie mentale, emprisonnement, fraude électorale
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 21 ans au moment de l'inscription sur les listes
- citoyen sierra léonais (les citoyens naturalisés doivent avoir résidé au Sierra Leone pendant 25 années consécutives à compter de leur naturalisation, ou avoir été engagés dans les services de l'Armée civile ou régulière du Sierra Leone pendant 25 années consécutives)
- savoir lire et écrire l'anglais
- appartenance à un parti politique
- inéligibilité: allégeance à un Etat étranger, condamnation à mort ou à une peine de prison supérieure à 12 mois, incapacité professionnelle légalement établie

Inéligibilité :
- allégeance à un Etat étranger
- condamnation à mort
- peine de prison excédant 12 mois
- personnes condamnées pour une escroquerie ou une malhonnêteté
membres des forces armées
- Chefs traditionnels
- Fonctionnaires
- Personnes ayant reçu l'interdiction d'exercer leur profession au Sierra Leone
- Personnes participant à la conduite d'élections au Parlement
- Personnes condamnées pour une infraction liée à l'élection des parlementaires
- Maladie mentale
Incompatibilités - Président et Vice-Président
- ministres et vice-ministres
- membres d'une commission établie aux termes de la Constitution
- membres des forces armées
Conditions de présentation Les candidats doivent avoir l'appui d'au moins trois électeurs inscrits dans la circonscription qu'ils dirigent.
- Caution de 100 000 leones (équivalant à 34 dollars des É.-U.), remboursée si a) le candidat meurt avant le jour des élections; b) les élections n'ont pas lieu; c) le candidat obtient au moins un dixième des voix exprimées.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 11 août 2007
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres du Parlement à la suite de la dissolution de cet organe le 25 juin 2007. Les précédentes élections au Parlement avaient eu lieu le 14 mai 2002.
Les élections législatives, initialement prévues pour le 28 juillet 2007, ont été reportées au 11 août en raison de problèmes logistiques. Les élections de 2007, qui se sont déroulées en parallèle avec les élections présidentielles, étaient les premières depuis le départ des soldats de la paix des Nations Unies (MINUSIL), en décembre 2005. Elles devaient permettre de voir si le pays s'était remis de la guerre civile qui, de 1991 à 2002, aurait coûté la vie à quelque 120 000 personnes. La Sierra Leone est le deuxième pays le plus pauvre de la planète, malgré des ressources minérales abondantes, diamants notamment.

Lors des dernières élections, en mai 2002, cinq mois après la fin officielle de la guerre civile, le système de représentation proportionnelle a été appliqué à titre provisoire, compte tenu des déplacements massifs de population, qui rendaient impossible l'application d'un système électoral fondé sur des circonscriptions. Le parti au pouvoir, le Parti populaire de la Sierra Leone (SLPP) du Président en poste, M. Ahmad Tejan Kabbah, avait remporté 83 des 112 sièges mis au scrutin direct, contre 27 pour le principal parti d'opposition, le Congrès de tout le peuple (APC). Le reste est allé à un petit parti, le Parti de la paix et de libération (PLP). Le Parti du Front uni de libération (RUFP), ancien mouvement rebelle, n'avait remporté aucun siège.

Sous l'autorité du gouvernement dirigé par le SLPP, le pays a fait des progrès notoires dans le renforcement de la paix et la reconstruction de ses institutions fondamentales. Cependant, ce gouvernement a dû faire face à des critiques sévères de donateurs internationaux tels que le Royaume-Uni, qui pointaient du doigt une corruption très répandue et une mauvaise gestion de l'économie.

Lors des élections de 2007, le système du scrutin majoritaire à un tour a été rétabli. Au 18 mars 2007, date limite pour s'inscrire sur les listes électorales, plus de 2,6 millions de citoyens s'étaient inscrits, soit 91 % de la population en âge de voter, estimée à 2 873 000 personnes.

En tout, 566 candidats de sept partis politiques se sont présentés aux élections de 2007. Cependant, seuls trois de ces partis ont été considérés comme ayant une chance raisonnable d'entrer au Parlement : le SLPP, parti au pouvoir, l'APC, principal parti d'opposition et le Mouvement populaire pour le changement démocratique (PMDC). Issu d'une scission avec le SLPP, le PMDC s'est formé en janvier 2006. En vertu de la Constitution, le Président sortant, M. Tejan Kabbah, ne pouvait se présenter aux élections présidentielles puisqu'il avait déjà rempli deux mandats présidentiels, maximum autorisé.

Le SLPP, qui a son fief dans le sud et l'est du pays, a soutenu la candidature du Vice-Président sortant, M. Solomon Berewa, à la présidence. L'APC, bien implanté dans le nord du pays, était dirigé par M. Ernest Bai Koroma, considéré comme le principal rival de M. Berewa à la présidentielle. Le PMDC était dirigé par Charles Margai, ancien membre du SLPP et fils de l'ancien Premier ministre, Albert Margai.

Les programmes des trois partis portaient principalement sur la protection de l'enfance, l'émancipation des femmes, le chômage des jeunes et les mesures de lutte contre la corruption. Les candidats s'y engageaient à améliorer la situation des enfants en Sierra Leone grâce à un meilleur système éducatif et à la promotion de la protection de l'enfance. Le SLPP avait en outre promis d'aider les femmes à obtenir leur indépendance économique, alors que l'APC plaidait en faveur d'une participation des femmes à l'élaboration des politiques. Les deux partis mettaient également l'accent sur la nécessité d'une meilleure formation professionnelle et sur l'emploi des jeunes. Le SLPP avait pris l'engagement d'intensifier les mesures de lutte contre la corruption, notamment en dotant la Commission anticorruption (ACC) de pouvoirs accrus. De son côté, l'APC s'était engagé à donner à ladite commission le pouvoir d'exercer l'action publique.

Un taux de participation de 75,8 % a été enregistré. Certains bureaux de vote ont ouvert tard et nombre d'électeurs ont dû attendre en longues files sous la pluie pour pouvoir voter. Des policiers armés ont été déployés dans certains quartiers de la capitale, Freetown, après que des jeunes ont essayé de perturber le dépouillement.

En tout, plus de 350 observateurs internationaux ont suivi le scrutin. Selon les observateurs de l'Union européenne, du Commonwealth et de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le scrutin s'est, dans l'ensemble, déroulé de manière libre et transparente, dans le respect des normes internationales.

Le principal parti d'opposition, l'APC, a remporté 59 des 112 sièges. Le SLPP n'en a obtenu que 43, contre 83 lors du dernier scrutin, et le PMDC a remporté les 10 sièges restants. Au total, 16 femmes ont été élues.

A la présidentielle, aucun candidat n'a obtenu les 55 % des suffrages requis au premier tour. Le 8 septembre, le deuxième tour devait départager M. Koroma (APC), qui avait obtenu 44 %des voix et le Vice-Président sortant, M. Berewa (SLPP), qui avait enregistré un score de 38 %. Le PMDC s'était rallié à M. Koroma. Le 17 septembre, M. Koroma (APC) a été déclaré élu, avec 54 % des suffrages valables.

Le 25 septembre, les parlementaires nouvellement élus ont prêté serment en compagnie de 12 chefs suprêmes (dirigeants régionaux influents dont les sièges au Parlement sont prévus par la loi électorale) et ont élu un juge de la cour d'appel, M. Abel Nathaniel Stronge, à la présidence de l'assemblée.

L'ouverture officielle de la session parlementaire a coïncidé avec l'entrée en fonction du Président Ernest Koroma, le 5 octobre. Le 13 octobre, celui-ci a désigné le nouveau gouvernement composé de 20 membres, dont trois femmes. Il comprenait des membres de l'APC et des technocrates. Si le gouvernement ne comptait pas de membres du SLPP, quatre ministres venaient néanmoins du fief traditionnel du SLPP (le sud de la Sierra Leone).
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 111 août 2007
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables

1'984'106 (75.8%)
144'898
1'839'208
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Congrès de tout le peuple (APC)
Parti populaire de la Sierra Leone (SLPP)
Mouvement populaire pour le changement démocratique (PMDC)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Congrès de tout le peuple (APC) 59
Parti populaire de la Sierra Leone (SLPP) 43
Mouvement populaire pour le changement démocratique (PMDC) 10
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
108

16

12.90%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
- http://www.necsierraleone.org
- Parlement (01.01.2008, 29.01.2012)

Cette page a été mise à jour le 8 février 2012
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