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PRESIDENCE DU PARLEMENT |
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| Chambre : | |||||
| Senado | |||||
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| Titre : | |||||
| Président du Sénat | |||||
| Mandat : | |||||
| - durée: 4 ans (idem législature) - causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat |
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| Mode de désignation : | |||||
| - élu par tous les Sénateurs lors de la première séance du Sénat nouvellement élu (27/3/1996) - avant la validation des mandats et après la prestation de serment |
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| Eligibilité : | |||||
| - tout Sénateur peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée | |||||
| Mode de scrutin : | |||||
| - vote formel à scrutin secret - la majorité absolue est requise au premier tour; au deuxième tour, il ne reste plus que les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix et l'élection se fait à la majorité simple des voix |
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| Déroulement / résultats : | |||||
| - le Bureau d'âge et le doyen d'âge président le Sénat pendant le vote - les secrétaires du Bureau d'âge aidés par les conseillers parlementaires contrôlent le scrutin - un secrétaire proclame les résultats sans délai - le recours n'est pas prévu |
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STATUT |
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| Statut : | |||||
| - 4ème personnalité de l'Etat - suit le Président du Congrès des Députés dans l'ordre de préséance - assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics - assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux - est Président de droit du Bureau, de la Conférence des Présidents et du Comité permanent; peut présider, s'il le souhaite, toute commission - en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des Vice-Présidents |
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| Bureau / Organe collégial : | |||||
| - le Bureau est régi par le Règlement intérieur du Sénat - est composé du Président, de deux Vice-Présidents et de quatre secrétaires - la durée du mandat est de 4 ans - se réunit une fois par semaine à l'initiative du Président - constitue une véritable présidence collégiale |
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| Indemnités et privilèges : | |||||
| - indemnité - résidence officielle - voiture de fonction - collaborateurs supplémentaires - secrétariat - personnel de protection |
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FONCTIONS / COMPETENCES |
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| Organisation du travail parlementaire : | |||||
| - convoque les sessions - établit et modifie l'ordre du jour en accord avec le Bureau - organise les débats et fixe les temps de parole C'est le Bureau qui: - examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements |
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| Conduite des débats : | |||||
| - peut ouvrir, suspendre et lever les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - lit les annonces concernant le Sénat - est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application - fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole - établit l'ordre d'appel des amendements - fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités - vérifie seulement le quorum à la demande d'un groupe parlementaire ou de 10 Sénateurs - authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance - interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat - dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
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| Attributions spéciales : | |||||
| - c'est le Bureau qui: - élabore le budget du Sénat sous la direction du Président - recrute, affecte et promeut le personnel avec l'accord du Président - nomme le Secrétaire général, sur proposition du Président - organise les services du Sénat - est responsable des relations avec les Parlements étrangers - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat |
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions : | |||||
| - peut prendre la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion - prend part au vote - peut intervenir dans les procédures de contrôle parlementaire, mais il ne l'a jamais fait |
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