| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Speaker du Parlement |
| Mandat |
- durée : 6 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, perte du mandat de parlementaire
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Parlement
- l'élection a lieu à la première réunion du Parlement
- avant la prestation de serment après les élections générales
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| Eligibilité |
- tout Membre du Parlement peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité simple
- plusieurs tours ont lieu s'il y a plusieurs candidats
- s'il y a plus d'un tour les candidats ayant obtenu le plus petit nombre de voix sont exclus jusqu'à ce qu'un candidat obtienne plus de suffrages que le candidat restant
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible pendant un mois après l'élection
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| STATUT |
| Statut |
- 3e personnalité de l'Etat
- en cas d'absence du Président de la République et du Premier Ministre, le Speaker peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- est président de droit de différentes commissions
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker; si les deux sont absents, le Vice-Président de commission peut exercer cette fonction; s'il est également absent, un Membre est élu par le Parlement et préside la séance
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel supplémentaire
- personnel domestique
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- établit et modifie l'ordre du jour en consultation avec les chefs de partis et la Commission de procédure
- organise les débats et fixe les temps de parole avec la Commission de la procédure parlementaire
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- peut nommer certaines commissions et/ou leurs présidents
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
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| Attributions spéciales |
Le Secrétaire général :
- est responsable de l'élaboration du budget du Parlement
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services du Parlement
Le Président de la République :
- nomme le Secrétaire général
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote en cas de ballottage
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- appose le sceau officiel sur une proposition de loi adoptée par le Parlement pour qu'elle devienne loi
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