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TADJIKISTAN
Majlisi namoyandogon (Chambre des représentants)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Majlisi Oli / Conseil Suprême
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlisi namoyandogon / Chambre des représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majlisi milli / Assemblée nationale
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1997
PRESIDENCE
Président(e) Shukurjon Zuhurov (M) 
Notes Elu le 16 mars 2010.
Secrétaire général(e) Hamrokhon Rasulov (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 63 / 63
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 12 (19.05%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 63
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 28 février 2010
14 mars 2010 (Détails)
CONTACTS
Adresse Majlisi Namoyandagon Majlisi Oli
Republic of Tajikistan
Dushanbe Rudaki ave. 42
(Export mailing lists)
Téléphone (992 372) 21 23 66
21 96 58
Fax (992 372) 21 92 81
E-mail mejparl@parlament.tojikiston.com
info@parlament.tj
Site Web
http://www.tajik-gateway.org/index.phtml?lang=en&id=31
http://www.parlament.tj/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Majlisi Oli / Conseil Suprême
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlisi namoyandogon / Chambre des représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majlisi milli / Assemblée nationale
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 10 décembre 1999
Loi sur l'élection du Majlisi Oli (dernière modification : 16 juin 2004)
Mode de désignation élus au scrutin direct 63
Circonscriptions - 41 circonscriptions uninominales;
- une circonscription nationale pour 22 sièges (pour le systèmes proportionnels).
Mode de scrutin Mixte: - Système proportionnel de liste pour 22 sièges.
- Système majoritaire: Scrutin à la majorité absolue, en deux tours. Dans chaque circonscription, le scrutin n'est valide que si 50% au moins des électeurs y participent et les candidats qui obtiennent plus de 50% des suffrages exprimés sont déclarés élus; si une de ces conditions n'est pas remplie, il est procédé à un second tour.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen tadjik
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen tadjik
Incompatibilités - chef d'Etat
- membres de l'autre chambre
- ministres
- titulaires de charges publiques
- titulaires de fonctions judiciaires (magistrats)
- membres de l'armée
Conditions de présentation Caution de 7 000 somoni (soit environ 1 600 dollars E.-U.) par candidat, remboursable aux candidats élus dans les circonscriptions uninominales et aux partis franchissant le seuil de 5 % dans les circonscriptions plurinominales.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Majlisi Oli / Conseil Suprême
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlisi namoyandogon / Chambre des représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majlisi milli / Assemblée nationale
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 28 février 2010
14 mars 2010
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de la Chambre des représentants à l'échéance normale de leur mandat.
Le 28 février 2010, les citoyens tadjiks étaient appelés à élire les membres de la Chambre des représentants pour la troisième fois depuis la fin de la guerre civile, en 1997.

Lors des dernières élections, tenues en février et mars 2005, le Parti démocratique populaire du Tadjikistan (PDPT), du Président Emomali Rahmon, avait remporté 52 et 63 sièges à pourvoir. Le Président Rahmon était en place depuis 1992 et son parti détenait la majorité absolue des sièges de la Chambre des représentants depuis l'instauration, en 2000, d'un système électoral reposant sur les partis. Le Parti communiste du Tadjikistan (CPT) et le Parti du renouveau islamique du Tadjikistan (IRPT) avaient obtenu respectivement quatre sièges et deux sièges. Les sièges restants étaient échus à des candidats sans étiquette.

En mai 2009, le Parti communiste avait proposé de supprimer le cautionnement, qui se monte actuellement à 7 000 somoni (soit environ 1 600 dollars E.-U.) par candidat. Le Parti communiste estimait en effet que très peu gens disposaient d'une telle somme dans un pays où les cadres gagnaient 150 dollars par mois. Le montant du cautionnement a néanmoins été maintenu pour les élections de 2010.

En tout, 221 candidats, dont 22 femmes, représentant les huit partis enregistrés, étaient en lice pour le scrutin de 2010. Outre les trois partis représentés au Parlement (le PDPT, le CPT et l'IRPT), deux partis progouvernementaux présentaient des candidats, à savoir le Parti des réformes économiques du Tadjikistan et le Parti paysan du Tadjikistan.

Avant les élections, le Président de la Chambre des représentants, M. Saidullo Hairulloev (PDPT), avait annoncé qu'il ne se représenterait pas. Le Ministre du travail et de la sécurité sociale, M. Shukurjon Zuhurov, briguait donc sa circonscription.

Durant la période préélectorale, les médias publics ont mis l'accent sur les efforts déployés par le gouvernement du PDPT pour répondre aux besoins du pays en matière d'électricité et pour exporter de l'énergie vers les pays voisins, l'Afghanistan et le Pakistan.

Le Parti communiste de M. Shodi Shabdolov appelait à davantage de justice sociale, promettant d'assurer une éducation, des soins médicaux et une retraite digne à tous les Tadjiks.

Le Parti du renouveau islamique emmené par M. Mukhiddin Kabiri, voulait former un groupe parlementaire à la nouvelle Chambre des représentants. Ce parti, qui a combattu le gouvernement du Président Rahmon durant la guerre civile de 1992 à 1997, est le seul parti religieux de la Communauté des Etats indépendants (CEI), dont les activités ne sont pas sanctionnées par la Constitution. Le parti a multiplié par deux ses effectifs depuis les élections de 2005 et compte désormais 35 000 adhérents.

La Commission centrale des élections et des référendums (CCER) a annoncé que 90,84 % des 3,6 millions d'électeurs inscrits étaient allés voter.

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a déclaré que les élections s'étaient déroulées dans un " climat globalement bon ". Toutefois, elle a relevé de graves irrégularités, notamment un fort taux de votes " familiaux " ou par procuration et des cas de bourrage d'urnes, et a estimé que le scrutin ne répondait pas aux critères démocratiques élémentaires. La CEI a déclaré que les élections avaient été " démocratiques, transparentes et libres ". Elle a aussi relevé de nombreux cas de votes familiaux (pratique qui veut qu'une même personne vote pour toute la famille), mais a indiqué que cette pratique était habituelle dans à peu près tous les Etats membres de la CEI.

Le Parti démocratique populaire a remporté 54 des 62 sièges validés au premier tour. Le Parti communiste, le Parti du renouveau islamique, le Parti paysan et le Parti des réformes économiques ont remporté deux sièges chacun. Le leader de l'IRPT, Mukhiddin Kabiri, a affirmé que son parti avait recueilli 30 % des suffrages et non les 8 % annoncés par la Commission centrale des élections.

Aux élections municipales, tenues en même temps que les législatives, M. Rustami Emomali, fils, âgé de 23 ans, du Président Rahmon et considéré par la majorité des observateurs comme son successeur probable, a été élu au Conseil municipal de la capitale, Douchanbé.

Au second tour, tenu le 14 mars, le candidat du Parti démocratique populaire a remporté le siège restant, portant ainsi le nombre total de sièges détenus par le parti à 55. Ont par ailleurs été élues 12 femmes, toutes membres du Parti démocratique populaire.

Le 16 mars, la Chambre des représentants nouvellement élue a tenu sa première session et a élu M. Shukurjon Zuhurov (PDPT) à sa présidence.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 128 février 2010
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
3'621'174
3'289'377 (90.84%)
21'710
3'267'667
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti démocratique populaire du Tadjikistan (PDPT) 2'321'436 71.04
Parti communiste de Tajikistan (CPT) 229'080 7.01
Parti paysan du Tadjikistan 166'935 5.11
Parti des réformes économiques du Tadjikistan 165'324 5.06
Parti du renouveau islamique du Tadjikistan (IRPT) 268'096 8.20
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Majoritaire Proportionnel
Parti démocratique populaire du Tadjikistan (PDPT) 55 39 16
Parti communiste de Tajikistan (CPT) 2 0 2
Parti paysan du Tadjikistan 2 1 1
Parti des réformes économiques du Tadjikistan 2 1 1
Parti du renouveau islamique du Tadjikistan (IRPT) 2 0 2
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
51

12

19.05%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Chambre des représentants (23.06.2010)
Note sur la répartition des sièges:
Au deuxième tour du scrutin tenu le 14 mars 2010, un autre candidat du PDPT a été élu, portant ainsi le total d'élus du PDPT à 55.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Majlisi Oli / Conseil Suprême
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlisi namoyandogon / Chambre des représentants
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majlisi milli / Assemblée nationale
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Majlisi Oli
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, vote de défiance du Parlement, incompétence décidée par une Cour de justice, invalidation des élections, décès
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Majlisi Oli
- avant la validation des mandats
Eligibilité - tout Membre peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise
Déroulement / résultats - le Président sortant préside le Majlisi Oli pendant le vote
- la Commission centrale des élections et des référendums contrôle le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
STATUT
Statut - 2e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son absence
- assure la représentation du Majlisi Oli au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Majlisi Oli au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président
Bureau / Organe collégial - le Presidium est régi par le Règlement intérieur
- est composé du Président, des Vice-Présidents, des Présidents de commissions et de commissions permanentes
- est seulement chargé d'assister le Président
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire NC (information non communiquée)
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- détermine s'il y a quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour selon le Règlement intérieur
Attributions spéciales - joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères et de la défense

Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements en tant que député
- envoie les lois adoptées par le Majlisi Oli au Chef de l'Etat pour promulgation

Cette page a été mise à jour le 18 juillet 2011
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