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TURKMENISTAN
Mejlis (Assemblée)

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INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Mejlis / Assemblée
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e) Akja Tajiyewna Nurberdiyewa (F) 
Notes Ré-élue le 9 jan. 2009.
Secrétaire général(e) Enegul B. Dollayeva (F) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 125 / 125
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 21 (16.80%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 125
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 14 décembre 2008
(Détails)
CONTACTS
Adresse Mejlis of Turkmenistan
Neutral Turkmenistan str, 17
ASHGABAT 744000
(Export mailing lists)
Téléphone (99312) 35 31 25
39 59 58
Fax (99312) 35 31 47
E-mail
Site Web

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Mejlis / Assemblée
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 13 mai 1994
26.09.2008
Mode de désignation Elus au scrutin direct 125
Circonscriptions 125 circonscriptions uninominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Systèmes de pluralité uninominaux ("système majoritaire à un tour")
Les candidats ayant recueilli plus de la moitié des suffrages exprimés sont considérés élus au premier tour.
Dans les cas où aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour oppose les deux candidats ayant enregistré les meilleurs scores.
Les élections sont déclarées valables uniquement si dans toutes les circonscriptions plus de la moitié des électeurs inscrits ont voté.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, des élections partielles sont organisées dans les trois mois qui suivent, sauf si la vacance intervient moins d'une année avant la fin du mandat.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen du Turkménistan
- résidence dans la circonscription d'inscription
- interdiction: maladie mentale, peine de prison, détention préventive
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen du Turkménistan
- inéligibilité: emprisonnement
Incompatibilités - membres du Cabinet
- titulaires de certaines hautes charges publiques
- juges ou procureurs
Conditions de présentation Les désignations doivent être soumises entre 30 et 45 jours avant le jour du scrutin.
Les frais de préparation et d'organisation des élections sont couverts par l'Etat (la loi électorale en vigueur ne précise pas si les candidats peuvent financer leur campagne sur leurs propres deniers).
Les candidats appartenant à des partis et mouvements politiques enregistrés doivent être désignés par l'assemblée ou la réunion dudit mouvement ou parti.
Les candidats indépendants doivent être désignés par un groupe d'initiative de 10 membres et leur candidature doit être soutenue par au moins 200 électeurs de la même circonscription.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Mejlis / Assemblée
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 14 décembre 2008
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de l'Assemblée.
Le 12 septembre 2008, le Président Gurbanguly Berdimuhamedov a annoncé que l'élection de l'Assemblée se tiendrait le 14 décembre 2008. Aux termes de la Constitution, elle aurait dû avoir lieu en décembre 2009.

Lors des dernières élections tenues en décembre 2004 et janvier 2005, tous les candidats avaient, semble-t-il, été triés sur le volet et personnellement agréés par le Président de l'époque, M. Saparmurat Niyazov. Le seul parti autorisé du pays, le Parti démocratique du Turkménistan (DPT), avait remporté les 50 sièges à pourvoir.

En février 2007, l'ancien Vice-Premier ministre, M. Berdimuhamedov (DPT), avait été élu président, à la succession de M. Niyazov, décédé en décembre 2006 après 16 années passées au pouvoir. M. Berdimuhamedov avait été élu à l'unanimité à la tête du Conseil du Peuple (Khalk Maslahaty), " organe suprême de représentation du pouvoir populaire ", composé de plus de 2 000 hauts représentants et anciens.

Le nouveau Président avait promis une " nouvelle renaissance " pour le pays. Il a conduit une série de réformes, parmi lesquelles des amendements à la Constitution, adoptés par le Conseil du peuple, le 26 septembre 2008, qui a alors voté à l'unanimité sa propre dissolution et le transfert de ses pouvoirs au Président de la République et à l'Assemblée.

Ces amendements prévoient notamment que les personnes désignées par des partis politiques et mouvements politiques enregistrés, ainsi que par des " associations publiques " et assemblées d'électeurs, peuvent se présenter aux élections. Dans les faits, il semblerait que le processus de désignation continue à être contrôlé de près par le gouvernement. Par ailleurs, le nombre de membres de l'Assemblée a été porté à 125 et l'Assemblée est de nouveau habilitée à adopter la Constitution et à la modifier - pouvoir qui lui avait été retiré en 2003. Elle peut en outre désormais convoquer des référendums et des élections présidentielles et législatives, ratifier les traités internationaux et s'occuper des questions de tracé des frontières.

Aucun nouveau parti n'a vu le jour avant le 14 novembre 2008, date limite pour la désignation des candidats. De ce fait, seuls les membres du DPT et d'autres entités relevant du Mouvement de renaissance nationale étaient éligibles. Comme lors de la présidentielle de 2007, le Parti républicain du Turkménistan, parti d'opposition exilé, n'a pas été autorisé à présenter des candidats. De même, M. Gurbandurdy Durdykuliev, incarcéré dans un hôpital psychiatrique de 2004 à 2006, s'est vu interdire la participation aux élections après avoir organisé un rassemblement politique.

Deux-cent quatre-vingt sept candidats ont participé aux élections de 2008. A l'exception de quelques petits meetings du DPT, il n'y a apparemment eu aucune campagne visible. Fin octobre, la Commission centrale des élections et des référendums a annoncé que les Turkmènes de l'étranger pourraient voter.

Le 14 décembre 2008, 93,87 % des 2,7 millions d'électeurs inscrits ont voté.

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a décidé de ne pas envoyer une mission complète d'observation, estimant que le contexte politique du pays ne permettait pas une véritable compétition électorale. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation a missionné cinq experts électoraux, mais n'a pas fait d'évaluation officielle du déroulement du scrutin. La Communauté d'Etats indépendants (CEI) a déclaré que les élections avaient été " concurrentielles et transparentes ".

Le 22 décembre 2008, une liste de 123 candidats élus a été publiée, sans mention de leur affiliation politique. Figuraient parmi ces candidats des dirigeants du DPT, des agents du fisc, des enseignants et autres fonctionnaires.

Le 28 décembre 2008, un second tour a été organisé dans une circonscription où aucun candidat n'avait obtenu la majorité requise. Une élection partielle élection s'est déroulée le 8 février 2009 dans une autre circonscription pour remplacer un candidat qui a renoncé à son siège pour raisons familiales.

L'Assemblée nouvellement élue a tenu sa première session le 9 janvier 2009 et réélu Mme Akja Tajiyewna Nurberdiyewa à sa présidence.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 114 décembre 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
2'763'993
2'594'658 (93.87%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
104

21

16.80%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Ambassade du Turkménistan en Autriche (16.03.2009)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Mejlis / Assemblée
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décision du Mejlis, décès, dissolution du Parlement

Mode de désignation - élu par le Parlement, à la première séance du Mejlis nouvellement formé
- après la validation des mandats
Eligibilité - la candidature pour le poste est proposée parmi les Membres du Mejlis et discutée lors de la réunion du Mejlis

Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- le Mejlis élit une Commission de scrutateurs pour conduire l'élection et en définir les résultats; chaque Député vote personnellement; la Commission des scrutateurs compte les suffrages et prépare un protocole approuvé à la session du Mejlis; si plus de 2 candidats sont désignés pour ce poste et si aucun n'obtient le nombre suffisant de suffrages pour être élu, une élection a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix
- la majorité absolue est requise (plus de la moitié des voix correspondant au nombre de Députés)

Déroulement / résultats - le Président de la Commission centrale des élections et des référenda préside le Mejlis pendant le vote
- la Commission des scrutateurs contrôle le scrutin
- la Commission des scrutateurs proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible, mais si l'on détecte des erreurs dans la procédure ou la technique de vote, on procède à un nouveau vote, si telle est la décision du Mejlis

STATUT
Statut - sur instruction du Président du Turkmenistan, le Président du Mejlis accomplit certaines fonctions présidentielles telles que prévues par la Constitution; les pouvoirs du Président sont transférables au Président du Mejlis jusqu'à l'élection d'un nouveau Chef d'Etat
- assure la représentation du Mejlis auprès du Khalk Maslakhaty (le Conseil du Peuple), du Président, d'autres organes étatiques et d'associations publiques
- assure la représentation au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial - le Présidium est composé du Président du Mejlis, du Vice-Président et des présidents des commissions
- les réunions sont convoquées si nécessaire à l'initiative du Président; le quorum est atteint si 2/3 des Membres sont présents
- constitue une présidence collégiale
Indemnités et privilèges - salaire
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - organise les débats
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances en mettant ces questions au vote
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires selon la loi
- peut lire les annonces concernant le Mejlis
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Mejlis
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- les amendements sont discutés et adoptés selon le Règlement intérieur
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Mejlis

Attributions spéciales - nomme et destitue le personnel du Mejlis
- fait une proposition au Présidium pour l'organisation des services du Mejlis
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Mejlis

Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion selon le Règlement intérieur
- prend part au vote
- peut proposer des lois ou amendements

Cette page a été mise à jour le 28 janvier 2010
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