| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlis Watani Itihadi / Conseil national de la Fédération |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
24 septembre 2011 |
| Périodicité et ampleur du renouvellement |
Des élections se sont tenues pour la moitié des sièges (20) du Conseil national de la Fédération. |
En septembre 2011, les Emirats arabes unis ont tenu les deuxièmes élections législatives de leur histoire. Les parlementaires y sont élus au scrutin indirect par un collège électoral. Les 40 sièges du Conseil national de la Fédération étaient à pourvoir.
Lors des élections précédentes, tenues en décembre 2006, seule une petite fraction de la population était en droit de voter. Ainsi, sur une population de près de 825 000 Emiriens, seules 6 689 personnes (soit 0,8 % de la population), dont 1 189 femmes, avaient été retenues par les dirigeants du pays pour faire partie du collègue d'électeurs. Il convient de noter que près de 80 % des 4,2 millions d'habitants sont étrangers. Par ailleurs, dans la mesure où il n'y a pas de partis politiques aux Emirats, tous les candidats se présentent comme indépendants. Le Parlement qui a pris ses fonctions en février 2007 comptait un total de neuf femmes : une élue et huit nommées par les dirigeants des différents Emirats.
Suite aux amendements à la Constitution adoptés en décembre 2008, la durée de la législature a été portée de deux à quatre ans. Les parlementaires en exercice ont donc exercé leurs fonctions jusqu'en février 2011 (voir note). En mars 2010, plusieurs membres du Conseil national de la Fédération ont soutenu l'idée qu'il fallait qu'une loi électorale soit adoptée avant la fin de leur mandat, de manière à élargir la participation politique. Toutefois, il n'en a pas été ainsi et leur mandat s'est achevé le 8 février 2011, sans loi électorale.
Le 16 février, le Président Khalifa bin Zayed Al Nahyan a pris un décret portant modification du mode de sélection des représentants du Conseil national. En vertu de ce décret, le collège électoral de chaque émirat doit être 300 fois supérieur au nombre de sièges à pourvoir pour ledit émirat, de sorte que le nombre d'électeurs a été multiplié par trois.
Le Printemps arabe qui a donné lieu au renversement des Présidents tunisien et égyptien, en janvier et février 2011, respectivement, a eu un effet modéré aux Emirats arabes unis. Le 8 mars, environ 130 militants - parmi lesquels des universitaires et des journalistes - ont lancé une pétition en ligne pour obtenir que les membres du Conseil national de la Fédération soient élus au scrutin direct par tous les ressortissants des Emirats, et demander, parallèlement, une modification de la Constitution, afin que le Conseil national ait les pleins pouvoirs en matière législative et de contrôle de l'action du gouvernement. Cette pétition a ensuite été soumise au Président Khalifa et au Conseil suprême de la Fédération, plus haute instance gouvernementale du pays, regroupant les sept dirigeants des Emirats. En avril, cinq pétitionnaires ont été arrêtés et inculpés pour s'être opposés au gouvernement et pour outrage aux dirigeants du pays. Leur procès s'est ouvert le 2 octobre.
Le 16 mars, le scrutin législatif a officiellement été annoncé pour le 24 septembre. Le collège électoral dont la composition a été publiée le 11 juillet, était beaucoup plus important qu'initialement prévu. Il comptait en effet 129 274 personnes, soit 20 fois plus qu'en 2006. Le nouveau collège électoral compte près de 12 % de ressortissants émiriens et environ 46 % de femmes. Par ailleurs, environ 35 % de ces électeurs ont moins de 30 ans.
En tout, 468 candidats, dont 85 femmes, se sont présentés. Nombre d'entre eux promettaient d'améliorer l'éducation et la santé et de construire davantage de logements pour les jeunes Emiriens. Ils entendaient en outre consolider l'identité et la culture émiriennes. Plusieurs candidats se sont servis des médias sociaux, notamment Facebook, pour présenter leur projet.
Le Cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, Vice-Président et Premier ministre des Emirats arabes unis et dirigeant de Doubaï, a déclaré que sa priorité était de renforcer l'autorité du Conseil national de la Fédération.
Le scrutin s'est déroulé sans incident majeur. En tout, 27,75 % des 129 274 membres du collège électoral ont voté.
Comme lors des élections de 2006, une seule femme a été élue. Vingt-sept candidats malheureux ont contesté les résultats pour des raisons diverses. Certains voulaient qu'ils soient annulés en raison du faible taux de participation, tandis que d'autres ont allégué que plusieurs électeurs avaient utilisé des cartes d'identité qui ne leur appartenaient pas. La Commission nationale des élections a répondu que l'on avait pris les empreintes digitales des électeurs pour éviter ce genre de fraude. Elle a indiqué par ailleurs que la Constitution ne prévoyait pas de seuil de participation pour la validation du scrutin. Le 28 septembre, elle a rejeté tous les recours et confirmé les résultats provisoires.
Le 15 novembre, les nouveaux élus ont prêté serment aux côtés des 20 parlementaires nommés. Mohammad Ahmad Al Mur a été élu président du Conseil national de la Fédération.
Note sur les amendements de 2008 à la Constitution :
Les amendements portant sur trois articles de la Constitution ont été approuvés par le Conseil suprême de la Fédération. Outre la révision de l'article 72, qui prolongeait le mandat du Conseil national, l'article 78 a été modifié de sorte que la session du Conseil national débute chaque année la troisième semaine d'octobre. Cet amendement visait à faire coïncider la session parlementaire avec le travail du gouvernement, afin de renforcer la coopération entre Conseil et gouvernement. Enfin, l'article 91 tel que modifié fait obligation au gouvernement de notifier au Conseil national tous les accords et conventions internationaux qu'il signe, de manière que le Conseil national puisse en débattre avant de les ratifier. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 24 septembre 2011 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
129'274
35'877 (27.75%)
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Notes
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| Répartition des votes |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
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Vote en % |
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| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total sièges
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
33
7
17.50%
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| Répartition des sièges selon l'âge |
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Note sur la répartition des sièges :
Sans objet: il n'y a pas de partis politiques.
Note sur la Répartition des sièges entre hommes et femmes :
Une femme a été élue alors que six autres ont été nommées par les gouvernants des Emirats.
Sources:
Conseil national de la Fédération (06.10.2011, 16.11.2011)
http://www.uaenec.ae
http://emiratweet.com/ |
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