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URUGUAY
Cámara de Representantes (Chambre des Représentants)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea General / Assemblée générale
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Senadores / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1930 - 1935
1985
PRESIDENCE
Président(e) Jorge Orrico (M) 
Notes Elue le 1er mars 2012 (jusqu'au 28 fév. 2013).
Secrétaire général(e) José Pedro Montero (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 99 / 99
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 12 (12.12%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 99
Notes Le mandat du Président de la Chambre débute le 1er mars de chaque année et s'achève à la fin du mois de février de l'année suivante.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 25 octobre 2009
(Détails)
CONTACTS
Adresse Cámara de Representantes
Asamblea General
Palacio Legislativo
Avenida de las Leyes s/n
Montevideo
Uruguay
(Export mailing lists)
Téléphone (598) 2924 86 86
2924 81 19
Fax (598) 2924 87 74
E-mail ipuuru@parlamento.gub.uy
Site Web
http://www.parlamento.gub.uy
http://www.diputados.gub.uy/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea General / Assemblée générale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Senadores / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 octobre 1925
Dernier amendement : 9.06.1999
Mode de désignation élus au scrutin direct 99
Circonscriptions 19 circonscriptions plurinominales (minimum de 2 sièges) correspondant aux départements du pays.
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin direct de liste avec répartition proportionnelle sur la base du quotient simple et de la plus forte moyenne pour les sièges restant à pourvoir.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est fait appel au suppléants élus en même temps que les titulaires.
Vote obligatoire, amende en cas d'abstention non justifiée.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen uruguayen
- présence dans le pays le jour du scrutin
- interdiction : maladie mentale, condamnation pour crime
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 25 ans
- Uruguayen de naissance ou naturalisé depuis 5 ans au moins
- pleine jouissance des droits civils
Incompatibilités - juges
- procureurs
- cadres de la police
- directeurs de société nationale
- militaires en service actif



Conditions de présentation - présentation de listes par partis politiques au Tribunal électoral national au moins 20 jours avant le scrutin

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea General / Assemblée générale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Senadores / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 25 octobre 2009
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de la Chambre des Représentants à l'échéance normale de leur mandat.
Le scrutin législatif de 2009 visait à pourvoir les 99 sièges de la Chambre des représentants et les 30 du Sénat. Il s'est déroulé parallèlement aux élections présidentielles et à deux référendums : l'un portant sur l'abrogation de la loi d'amnistie concernant les violations des droits de l'homme commises sous le régime militaire, entre 1973 et 1985, et l'autre sur la possibilité pour les électeurs résidant à l'étranger de voter par correspondance.

Lors des élections précédentes, en octobre 2004, la coalition du Front élargi (Frente amplio, FA), qui regroupait la Rencontre progressiste, le Front élargi et la Nouvelle majorité - avait remporté 53 sièges à la Chambre des représentants et 17 au Sénat. La victoire du Front élargi avait mis fin à 170 ans de règne du Parti national (PN) et du Parti " colorado " (PC) sur la vie politique uruguayenne. Le Parti national avait remporté 34 sièges et 10 sièges respectivement à la Chambre des représentants et au Sénat, et le Parti colorado, 10 et trois. Le Parti indépendant (PI) avait obtenu les deux sièges restants de la Chambre des représentants. Le candidat du Front élargi, M. Tabaré Vázquez, avait été élu au deuxième tour de la présidentielle, en novembre 2004.

A sa prise de fonction, en mars 2005, M. Vázquez avait lancé un grand programme de travaux publics, qui prévoyait notamment la construction d'un nouvel aéroport, et fait distribuer des ordinateurs aux écoliers. Malgré la crise économique mondiale, l'économie uruguayenne était restée stable. Il était même probable que le produit intérieur brut (PIB) progresserait de 1,2 % en 2009.

En mars 2009, la Chambre des représentants a voté une loi visant à faire augmenter la proportion de candidates sur les listes, quel que soit l'échelon électoral. Toutefois, cette nouvelle loi ne prendra effet que lors des élections législatives de 2014 (voir note).

En 2009, le Front élargi avait pour candidat à la présidence le sénateur José Mujica. Cet ancien membre du Mouvement de libération nationale (MLN) - les Tupamaros, avait pour rivaux l'ancien Président de la République, Luis Alberto Lacalle (PN), et M. Pedro Bordaberry (PC). Ce dernier est le fils de l'ancien Président Juan María Bordaberry, qui avait cédé le pouvoir à l'armée en 1973 et avait été arrêté en novembre 2006 dans une affaire concernant deux parlementaires assassinés à Buenos Aires en 1976.

Le Front élargi promettait de régler les problèmes de logement, de créer de l'emploi et de combattre la pauvreté. M. Mujica, qui prône une vie simple, a fait campagne sur un programme anti-consommation. Tout au long de la campagne, il s'est déplacé en transports publics. Sa popularité valait, semble-t-il, un soutien croissant des jeunes, des pauvres et des classes libérales à son parti.

Le Parti national promettait d'oevrer en faveur de la sécurité, de l'emploi et de l'indépendance. Il entendait aussi supprimer l'impôt sur le revenu instauré par le Front élargi.

Le leader du Parti colorado, M. Bordaberry, promettait de réduire la fiscalité pour les particuliers et d'instaurer un système de rémunération au mérite.

Bien que le vote soit obligatoire, seuls 89 % des 2,6 millions d'électeurs inscrits ont voté.

Le Front élargi a conservé la majorité dans les deux chambres, avec 50 sièges à la Chambre des représentants et 16 au Sénat. Le Parti national en a obtenu respectivement 30 et neuf. Le Parti colorado suivait avec 17 et cinq sièges. Enfin, le Parti indépendant de M. Pablo Mieres a conservé deux sièges à la Chambre des représentants.

Aucun des deux référendums n'a été approuvé : 47 % des électeurs ont voté pour l'abrogation de la loi d'amnistie et 36 % pour le vote par correspondance.

Aucun candidat n'a obtenu la majorité requise pour être élu au premier tour du scrutin présidentiel. Le deuxième tour, qui a opposé M. Mujica (Front élargi) à M. Lacalle (Parti national), a eu lieu le 29 novembre. M. Mujica (Front élargi) a été élu avec plus de 52 % des suffrages.

Le 15 février 2010, les parlementaires nouvellement élus ont reçu l'investiture. La Chambre des représentants a élu Mme Ivonne Passada (FA) à sa présidence pour un an et le Sénat, Mme Lucía Topolansky (FA), la femme du Président Mujica, pour la période comprise entre le 15 février et le 1er mars 2010. C'est la première fois que les deux chambres de l’Uruguay sont dirigées par des femmes.

Le 1er mars, M. Mujica (FA) a reçu l'investiture à la Présidence de la République et avec lui son Vice-Présdient, M. Danilo Astori (FA). Ce dernier occupe la fonction de Président du Sénat durant cinq ans.

Note:
Les listes de partis doivent se composer de candidats hommes et femmes, selon un principe d'alternance toutes les trois lignes, du début à la fin de la liste, ou au moins aux 15 premiers rangs de la liste. Cette règle vaut pour les titulaires comme pour les suppléants. Dans les circonscriptions législatives binominales, les partis sont tenus de présenter un homme et une femme aux postes titulaires. La loi a été promulguée le 13 avril, mais ne sera effective qu'à compter des élections législatives de 2014.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 125 octobre 2009
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
2'563'250
2'304'686 (89.91%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Front élargi (FA)
Parti national (PN)
Parti « colorado » (PC)
Parti indépendant (PI)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Front élargi (FA) 50
Parti national (PN) 30
Parti « colorado » (PC) 17
Parti indépendant (PI) 2
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
85

14

14.14%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Groupe UIP (04.12.2009, 01.01.2010, 15.12.2011)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea General / Assemblée générale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Senadores / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Représentants
Mandat Durée: 1 an
- Pendant la première année sur les cinq que dure la législature, le Président exerce sa fonction du 15 février jusqu'à la fin du mois de février de l'année suivante;
- Pendant le reste de la législature, le Président exerce sa fonction du 1er mars jusqu'à la fin du mois de février de l'année suivante.

Causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de la Chambre
Mode de désignation - élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu au début de chaque session annuelle
- avant la validation des mandats
Eligibilité - tout membre peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin public à un tour
- la majorité simple des Membres présents est requise
Déroulement / résultats - le Secrétaire préside la Chambre pendant le vote
- le Secrétaire contrôle le scrutin
- le Secrétaire proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - le Président du Sénat préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des quatre Vice-Présidents élus de la même façon que le Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité identique à celle des Membres de la Chambre
+ indemnité spéciale
- voiture de fonction
- secrétariat
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire NC (informations non communiquées)- convoque les sessions
- peut établir et modifier l'ordre du jour
- organise les débats
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- est compétent pour désigner des commissions et leurs présidents
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- vérifie les opérations de vote
- vérifie le quorum sur indication du Secrétaire
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance avec les Secrétaires des Chambres
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre

Attributions spéciales - élabore le projet de budget de la Chambre
- recrute, affecte et promeut le personnel avec l'accord de la Commission des affaires intérieures et du Secrétariat
- organise les services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet les lois au Chef de l'Etat pour promulgation

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea General / Assemblée générale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Senadores / Sénat
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 2 mars 2012
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