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OUZBEKISTAN
Qonunchilik palatasi (Chambre législative)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Oliy Majlis / Conseil suprême
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Qonunchilik palatasi / Chambre législative
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senat / Sénat
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation 1992 - 2007
PRESIDENCE
Président(e) Dilorom Toshmuhammadova (F) 
Notes Réélue le 22 jan. 2010.
Secrétaire général(e) Anvar K. Irkakhodjaev (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 150 / 150
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 33 (22.00%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 135
Elus au scrutin indirect 15
Notes 15 membres élus par le Mouvement écologique d'Ouzbékistan.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 27 décembre 2009
10 janvier 2010 (Détails)
CONTACTS
Adresse Oliy Majlis
Halklar Dustligi, 1
700 035 TASHKENT
Ouzbékistan
(Export mailing lists)
Téléphone (99871) 139 87 46
139 87 49
Fax (99871) 139 41 51
139 82 67
E-mail malika@parliament.gov.uz
fabdurakhmanov@rambler.ru
Site Web
http://www.parliament.gov.uz/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Oliy Majlis / Conseil suprême
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Qonunchilik palatasi / Chambre législative
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senat / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 28 décembre 1993
Dernière modification: décembre 2008 (Loi de la République d'Ouzbékistan sur élections à l'Oliy Majlis de la République d'Ouzbékistan)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 135
Elus au scrutin indirect 15
Circonscriptions 135 circonscriptions "territoriales" uninominales
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire à deux tours.
Dans chaque circonscription, le scrutin n'est valide que si 33 % au moins des électeurs y participent et les candidats qui obtiennent plus de 50 % des suffrages exprimés sont déclarés élus; si l'une de ces conditions n'est pas remplie, il est procédé à un second tour à la majorité simple pour départager les deux candidats les mieux placés.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à une élection partielle.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen ouzbek résidant dans le pays ou l'ex-URSS
CANDIDATS
Conditions pour être élu - Citoyenneté ouzbèke
- Âge: 25 ans avant la date d'élection
- Résidence principale en Ouzbékistan depuis au moins cinq ans.
Incompatibilités - membres de l'autre Chambre
Conditions de présentation - présentation par des partis enregistrés
- 30 % des candidats de chaque liste doivent être des femmes

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Oliy Majlis / Conseil suprême
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Qonunchilik palatasi / Chambre législative
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senat / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 27 décembre 2009
10 janvier 2010
Périodicité et ampleur du renouvellement Elections de tous les membres de la Chambre législative élus au scrutin direct à l'échéance normale de leur mandat.
Les élections de décembre 2009 étaient les premières à se tenir depuis l'adoption de la nouvelle législation électorale, un an auparavant. Le nombre réglementaire de membres de la Chambre législative avait été porté de 120 à 150, dont 135 élus au scrutin direct. Les candidatures devaient être validées par un parti politique. Auparavant, les candidats indépendants ou issus d'initiatives citoyennes pouvaient également se présenter. Le Président Islam Karimov, au pouvoir depuis 1990, avançait que ce nouveau système renforcerait le rôle des partis politiques. Les 15 sièges restants étaient réservés au Mouvement écologique d'Ouzbékistan (EMU). Celui-ci, considéré par la majorité des observateurs comme un parti pro-gouvernemental, a été fondé en août 2008. Il organise un scrutin indirect indépendant pour l'élection de ses représentants à la Chambre législative.

Lors des élections précédentes, en décembre 2004, le Parti libéral-démocrate (UzLiDeP) - officiellement connu sous le nom de " mouvement des entrepreneurs et hommes d'affaires - Parti libéral-démocrate d'Ouzbékistan " avait remporté 41 des 120 sièges à pourvoir. Le Parti populaire démocrate d'Ouzbékistan (PDPU, ancien parti communiste), était arrivé en deuxième position avec 28 sièges. Le Parti démocrate d'Ouzbékistan, " Milliy tiklanish " (Renouveau national), le Parti social-démocrate d'Ouzbékistan, dit " Adolat " (Justice) et le Parti national démocratique, " Fidorkorlar ", en avaient respectivement obtenu 11, dix et neuf. Les candidats du groupe citoyen avaient remporté les sièges restants. En juin 2008, le Parti populaire démocrate avait absorbé le Fidorkorlar.

Tous les partis de la législature sortante avaient soutenu la candidature du Président Karimov à l'élection présidentielle de 2007. Il n'y a pas de partis d'opposition officiellement reconnus en Ouzbékistan, mais ils sont un petit nombre à opérer depuis l'étranger.

En tout, 517 candidats, dont 165 femmes, étaient en lice aux élections de 2009. Quatre partis de la législature sortante présentaient plus de 120 candidats chacun. Ainsi, le Parti libéral-démocrate soutenait 135 candidats et le Parti populaire, 134, et Renouveau national et Adolat, 125 et 123 candidats respectivement.

Le Parti libéral-démocrate entendait poursuivre les réformes visant à renforcer l'état de droit et l'économie de marché. Le Parti populaire voulait renforcer son rôle dans les réformes du pays, établir une " économie de marché à orientation sociale " et moderniser le pays. Il demeurait le parti le plus puissant du pays en nombre de membres, un nombre qui aurait néanmoins diminué de moitié au cours des dix dernières années.

La Présidente sortante de la Chambre législative, Mme Dilorom Toshmuhammadova, se présentait dans une circonscription de la capitale, Tachkent, avec l'appui d'Adolat. Celui-ci s'était engagé à faire adopter une loi anti-corruption et à créer un organe chargé de la protection des droits de l'enfant. Il promettait également de mettre en place un système d'e-gouvernement afin d'améliorer la communication entre les citoyens et le gouvernement. Le Parti démocrate (Milliy tiklanish) s'engageait à faire du renouveau national une réalité, tout en protégeant les traditions et les valeurs nationales et en améliorant l'éducation spirituelle et morale des citoyens. Enfin, il promettait de renforcer le contrôle public des décisions du gouvernement.

D'après la commission électorale, 87,76 % des 17,2 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes le 27 décembre. L'EMU a tenu un scrutin indirect le même jour.

Plus de 270 observateurs de 36 pays et quatre missions d'observation internationales (menées notamment par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Comité exécutif de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) ont surveillé le scrutin. Le BIDDH n'avait pas délégué une mission d'observation complète, estimant que le système électoral en place n'offrait pas un véritable choix aux électeurs. La mission de la CEI a jugé les élections " libres et régulières ", estimant qu'elles montraient la " maturité politique " du pays.

Au total, 96 candidats dont 19 femmes ont obtenu les 50 % de voix requis pour être élus au premier tour.

Un deuxième tour de scrutin a été organisé le 10 janvier 2010 pour les 39 sièges restants. Au final, l'UzLiDeP a remporté 53 sièges, le PDPU et le Renouveau national, 32 et 31 et l'Adolat, 19. En tout, 33 femmes ont été élues, dont deux par l'EMU.

La Chambre législative nouvellement élue a tenu sa première session le 22 janvier 2010 et réélu Mme Dilorom Toshmuhammadova, d'Adolat, à sa présidence.

Le Sénat a lui aussi été renouvelé en janvier 2010. Le 26 janvier, il a reconduit M. Sobirov Ilgizar Matyakubovich à sa présidence.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 127 décembre 2009
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
17'215'700
15'108'000 (87.76%)

Notes
Tour no 210 janvier 2010
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
4'969'547
3'960'876 (79.7%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti libéral démocrate (UzLiDeP)
Parti démocrate d'Ouzbékistan " Milliy tiklanish "
Parti populaire démocratique d'Ouzbékistan
Parti social-démocrate d'Ouzbékistan " Adolat "
Tour no 2
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti libéral démocrate (UzLiDeP)
Parti populaire démocratique d'Ouzbékistan
Parti démocrate d'Ouzbékistan " Milliy tiklanish "
Parti social-démocrate d'Ouzbékistan " Adolat "
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Grand total
Parti libéral démocrate (UzLiDeP) 33
Parti démocrate d'Ouzbékistan " Milliy tiklanish " 25
Parti populaire démocratique d'Ouzbékistan 22
Parti social-démocrate d'Ouzbékistan " Adolat " 16
Tour no 2
Parti / Formation politique Total sièges Grand total
Parti libéral démocrate (UzLiDeP) 20 53
Parti populaire démocratique d'Ouzbékistan 10 32
Parti démocrate d'Ouzbékistan " Milliy tiklanish " 6 31
Parti social-démocrate d'Ouzbékistan " Adolat " 3 19
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
117

33

22.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
- Chambre législative (27.01.2010)
- http://elections.uz
- http://www.press-service.uz/en/content/constitution/konstituciya_uzbekistana/#

Cette page a été mise à jour le 18 février 2010
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