| Nom du parlement |
Majles |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majles A'Shura / Conseil consultatif |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majles Addawla / Conseil de l'Etat
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| CADRE JURIDIQUE |
| Loi électorale |
25 février 2003
Décret ministriél N° 26/2003 (modifiée par N° 121/2003 le 09.09.2003) |
| Mode de désignation |
élus au scrutin direct 85 |
| Circonscriptions |
61 circonscriptions.
- Les circonscriptions comptant 30 000 citoyens ou plus ont, chacune, deux représentants;
- Les circonscriptions comptant moins de 30 000 citoyens ont, chacune, un représentant.
Pour les élections de 2015, il y avait 61 circonscriptions :
- 24 circonscriptions élisant chacune deux représentants
- 37 circonscriptions élisant chacune un représentant. |
| Mode de scrutin |
Proportionnel:
Tous les candidats se présentent en tant qu'indépendants (il n'y a pas de listes de parti).
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est fait appel au candidat arrivé en second lors du décompte des voix.
Voter n'est pas obligatoire. |
| Conditions pour être électeur |
- Être citoyen omanais (même naturalisé);
- Être âgé de 21 ans au moins;
- Il n'existe aucune restriction fondée sur le sexe, l'ethnie, le niveau d'éducation ou le statut socioprofessionnel;
- Figurer sur les listes électorales du pays.
Interdiction:
- Appartenir aux forces armées ou aux services de sécurité, à moins que l'on n'ait pris sa retraite ou démissionné un an au moins avant de se porter candidat. |
| CANDIDATS |
| Conditions pour être élu |
- Être citoyen omanais (même naturalisé);
- Être âgé de 30 ans au moins;
- Être résident du district (circonscription) dans lequel on se présente;
- Jouir dans le district (circonscription) d'une bonne réputation et y être connu pour sa bonne conduite;
- Avoir un niveau d'éducation et de culture acceptable;
- Avoir une certaine expérience professionnelle.
Interdiction:
- Avoir été condamné pour tout délit de fraude ou malhonnêteté ou pour un crime d'honneur;
- Irresponsabilité mentale. |
| Incompatibilités |
- Être membre du Conseil de l'Etat (Majlis al Dawla);
- Occuper une fonction ou un poste officiel;
- Appartenir aux forces armées ou aux services de sécurité, à moins que l'on n'ait pris sa retraite ou démissionné deux ans au moins avant de se porter candidat. |
| Conditions de présentation |
- Dépôt auprès de la Commission d'enregistrement des candidatures d'un curriculum vitæ, d'une copie du passeport ou de la carte d'identité nationale et d'un formulaire (ou d'une lettre) de candidature;
- Le cas échéant, entrevue avec l'intéressé aux fins d'établir l'exactitude des informations fournies ou de s'assurer qu'il remplit bien les conditions voulues. |
