| Nom du parlement (générique / traduit) |
Sansad / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
10 avril 2008 |
| Périodicité et ampleur du renouvellement |
Elections se sont tenues pour tous les sièges élus au scrutin direct à l'Assemblée constituante. |
Les élections à l'Assemblée constituante, qui comprend 601 membres, devaient avoir lieu avant la mi-juin 2007, mais elles ont été reportées à deux reprises, principalement en raison d'un désaccord entre les principales mouvances politiques à propos du système électoral et du futur statut du Roi. L'abolition immédiate de la monarchie était la revendication première des maoïstes népalais, à l'origine d'une rébellion qui a duré dix ans et a coûté la vie à plus de 13 000 personnes. L'Assemblée constituante a été instituée le 27 mai 2008, et elle est chargée d'adopter la nouvelle constitution du pays d'ici deux ans.
Les dernières élections législatives du pays avaient eu lieu en 1999. Le parti centriste, le Congrès népalais (NC) dirigé par l'ancien Premier Ministre Girija Prasad Koirala, avait remporté 111 sièges sur les 205 à pourvoir au sein de la Chambre des représentants, la chambre basse du Parlement bicaméral. Son partenaire de la coalition, le Parti communiste népalais (parti marxiste-léniniste unifié - UML), en avait remporté 71. À l'issue des élections, le rival de M. Koirala, M. Krishna Prasad Bhattarai (NC), avait été désigné Premier ministre. M. Bhattarai a présenté sa démission en mars 2000 et M. Koirala lui a succédé. Au lendemain du massacre qui a eu lieu au Palais royal en juin 2001 (au cours duquel le Prince Dipendra a tué le Roi Birendra, la Reine, et sept autres membres de la famille royale, avant de mettre fin à ses jours), le Prince Gyanendra a été nommé régent et est monté sur le trône. M. Koirala a démissionné de ses fonctions de Premier ministre et M. Sher Bahadur Deuba lui a succédé. Ce dernier a ensuite formé une nouvelle faction, le Congrès népalais (démocratique), (NCD).
La Chambre des représentants a été dissoute le 22 mai 2002 en vue de la tenue d'élections législatives anticipées. Les rebelles maoïstes ayant menacé de perturber le déroulement des élections, le Premier Ministre Deuba a demandé au Roi de reporter le scrutin à l'année suivante. Le Roi a par la suite limogé le gouvernement et a différé indéfiniment les élections. Le 1er février 2005, le Roi Gyanendra s'est arrogé le pouvoir absolu sur le royaume, accusant le gouvernement de n'avoir pas fait le nécessaire pour organiser des élections législatives. De nombreux membres du NC et de l'UML, dont le dirigeant de l'UML, M. Amrit Kumar Bohara, et le Secrétaire général, M. Madhav Kumar Nepal, ont été placés en résidence surveillée. Le Parlement n'a pas pu siéger car la Constitution prévoit que l'Assemblée nationale (la chambre haute) ne peut pas être convoquée sans la Chambre des représentants.
Le 24 avril 2006, au lendemain d'une vague de manifestations populaires exigeant la tenue d'élections dans les plus brefs délais, le Roi Gyanendra a accepté de rétablir la Chambre des représentants. Celle-ci a tenu sa première séance le 28 avril 2006, à la suite de quoi M. Koirala a été élu Premier Ministre.
Après de nombreux atermoiements, la Chambre des représentants a promulgué une constitution provisoire le 15 janvier 2007, à la suite de l'accord de paix conclu le 8 novembre 2006 entre les principaux partis politiques et les rebelles maoïstes. La Chambre des représentants s'est ensuite dissoute en faveur d'une chambre unique intérimaire de 330 membres, le Parlement législatif. Ce parlement de transition regroupait tous les membres du parlement sortant (à l'exception des trois parlementaires nommés par le Roi), 83 maoïstes et les représentants des principaux partis politiques. Ces partis ont formé une alliance au pouvoir regroupant le NC, l'UML, le NDC, ainsi que neuf autres petits partis. En septembre 2007, le NCD et le NC ont fusionné sous la direction du Premier Ministre Koirala.
Le 23 décembre 2007, la signature d'un accord en 23 points a ouvert la voie aux élections à l'Assemblée constituante, qui comprend 601 membres élus selon un système électoral mixte. L'accord prévoit que 335 membres sont élus au scrutin proportionnel et 240 au scrutin majoritaire à un tour. Les 26 membres restants sont nommés par le Premier Ministre parmi les groupes minoritaires non représentés à l'issue des élections. Le 29 décembre 2007, le Parlement de transition a adopté un troisième amendement à la constitution provisoire, faisant du Népal une république démocratique fédérale. La décision d'abolir la monarchie vieille de 240 ans prendra effet lorsqu'elle aura été entérinée par l'Assemblée constituante à sa première séance.
Au total, 3937 candidats, dont 368 femmes, ont brigué des sièges à l'Assemblée constituante. Plus de 3000 candidats appartenant à 70 partis politiques et quelque 800 candidats indépendants se sont présentés.
Les principaux protagonistes se sont tous engagés à instaurer une république démocratique fédérale forte et prospère, accommodant divers partis. Les médias se sont préoccupés avant tout de savoir si M. Pushpa Kamal Dahal (plus connu sous le nom de "Prachanda") remporterait suffisamment de sièges pour conserver sa place dans le processus démocratique. Les maoïstes ont fait campagne sur la base d'un programme moins radical que par le passé. Par exemple, ils n'ont pas appelé à la nationalisation des ressources et ont promis de favoriser les investissements étrangers pour promouvoir le développement économique.
L'ancien Premier Ministre Kamal Thapa, du Parti national démocratique (Rastriya Prajatantra), a fait campagne en faveur de la monarchie. Le Front populaire national (Rastriya Janashakti) et quatre autres partis royalistes ont formé le Front inclusif uni (Samyukta Samabeshi Morcha) en février 2008, qui s'est engagé à collaborer avec toute entité attachée à la démocratie.
Pendant la campagne électorale, près de 30 personnes ont été tuées. Toutefois, les élections se sont déroulées dans un climat relativement paisible. Plus de 63 % des 17 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.
Plus de 800 observateurs internationaux ont suivi le déroulement des élections. La Mission d'observation des élections (MOE) de l'Union européenne (UE) s'est félicitée du fort taux de participation et a conclu que, dans l'ensemble, ces élections avaient été couronnées de succès.
Les résultats définitifs ont consacré la victoire du Parti communiste népalais (maoïste), qui a remporté en tout 220 sièges. Le NC et le CPN-UML en ont obtenu 110 et 103, respectivement. Au total, 25 partis seront représentés à l'Assemblée constituante.
À l'issue du scrutin, les partis ayant remporté des sièges au scrutin proportionnel ont présenté leurs listes de candidats (qui comprennent des femmes, des membres de la communauté madhesi, des membres de populations autochtones et des personnes marginalisées). Au total, 191 femmes ont été élues (29 au scrutin majoritaire et 162 au scrutin proportionnel).
Le 27 mai, l'Assemblée constituante a tenu sa première séance. Le lendemain, elle a décidé par un vote d'abolir la monarchie, faisant du Népal une république démocratique fédérale.
Des différends sur la composition du nouveau gouvernement, ainsi que les revendications d'autonomie de la province madhesi du Forum pour les droits des citoyens madhesis (MPRF) ont retardé l'élection du nouveau Président de l'Assemblée constituante.
Le 8 juillet, les maoïstes, le Congrès népalais, l'UML et le MPRF sont convenus d'ajouter une disposition à l'article 138 de la Constitution provisoire, spécifiant que le Népal était un Etat démocratique fédéral composé de plusieurs Etats autonomes.
Le 19 juillet, 593 candidats étaient en lice pour la première élection présidentielle de l'histoire du Népal. Au deuxième tour de scrutin, le 21 juillet, M. Ram Baran Yadav, Secrétaire général du Congrès népalais, l'a emporté sur le candidat maoïste, Ram Raja Prasad Singh. Le 23 juillet, M. Koirala a officiellement remis sa démission de la fonction de Premier ministre.
Le 24 juillet, M. Subas Nembang (UML), qui avait été Président du Parlement législatif, a été élu sans opposition à la présidence de l'Assemblée constituante.
Le 15 août, l'Assemblée constituante a élu M. Pushpa Kamal Dahal (maoïste), Premier ministre. Celui-ci a prêté serment le 18 août. Il a ensuite formé un gouvernement de coalition rassemblant les six partis suivants : Parti communiste du Népal (maoïstes), son propre parti, l'UML, le MPRF, le Parti communiste népalais (UML), le Parti de la bonne volonté (Sadhvawana) et le Front populaire népalais (Janamorcha). Les 23 membres du Gouvernement, dont quatre femmes, ont reçu l'investiture le 22 août.
Note:
Membres du Front inclusif uni et nombre de sièges :
Front populaire national (Rastriya Janashakti): 3
Parti Rastriya Janamukti: 2
Parti Dalit Janajati: 1
Parti Nepal Rastriya Janabhawana: 0
Parti Rastriya Jana Ekata: 0 |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 10 avril 2008 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
17'611'832
11'146'540 (63.29%)
407'462
10'739'078 |
|
Notes
|
Les statistiques ci-dessus se réfèrent aux résultats du scrutin proportionnel de liste.
Les statistiques pour le scrutin majoritaire sont suivantes.
Nombre d'électeurs inscrits: 17 611 832
Votants: 10 866 131 (61,70%)
Bulletins blancs ou nuls: 560 011
Suffrages valables: 10 306 120 |
| Répartition des votes |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
|
|
Vote en % |
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|
| Parti communiste népalais (maoïste) |
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| Congrès népalais (NC) |
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| Parti communiste népalais (UML) |
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| Forum des droits du peuple Madhesi |
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| Parti Tarai Madhes Loktantrik |
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|
| Autres |
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| Parti népalais de la bonne volonté (Sadhvawana) |
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|
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| Parti communiste népalais (marxiste-léniniste) |
|
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|
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| Parti national démocratique (Rastriya Prajatantra, RPP) |
|
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|
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| Front populaire du Népal (Janamorcha) |
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| Parti communiste népalais (Samyukta) |
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| Parti national démocratique népalais (Rastriya Prajatantra, RPP-N) |
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| Parti des travailleurs et des paysans népalais |
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| Front populaire national (Rastriya Janamorcha) |
|
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|
| Indépendants |
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|
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| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total sièges
|
Majoritaire |
Proportionnel |
|
|
| Parti communiste népalais (maoïste) |
220
|
120 |
100 |
|
|
| Congrès népalais (NC) |
110
|
37 |
73 |
|
|
| Parti communiste népalais (UML) |
103
|
33 |
70 |
|
|
| Forum des droits du peuple Madhesi |
52
|
30 |
22 |
|
|
| Parti Tarai Madhes Loktantrik |
20
|
9 |
11 |
|
|
| Autres |
19
|
0 |
19 |
|
|
| Parti népalais de la bonne volonté (Sadhvawana) |
9
|
4 |
5 |
|
|
| Parti communiste népalais (marxiste-léniniste) |
8
|
0 |
8 |
|
|
| Parti national démocratique (Rastriya Prajatantra, RPP) |
8
|
0 |
8 |
|
|
| Front populaire du Népal (Janamorcha) |
7
|
2 |
5 |
|
|
| Parti communiste népalais (Samyukta) |
5
|
0 |
5 |
|
|
| Parti national démocratique népalais (Rastriya Prajatantra, RPP-N) |
4
|
0 |
4 |
|
|
| Parti des travailleurs et des paysans népalais |
4
|
2 |
2 |
|
|
| Front populaire national (Rastriya Janamorcha) |
4
|
1 |
3 |
|
|
| Indépendants |
2
|
2 |
0 |
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
404
197
32.78%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
|
|
| Répartition des sièges selon la profession |
|
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| Commentaires |
191 femmes ont été élues au scrutin direct alors que six autres ont été nommées par le Premier ministre.
Sources:
- http://www.nepalelectionportal.org/EN/constituent-assembly/
- Assemblée constituante (04.06.2008, 24.09.2008)
- Commission électorale (06.07.2008)
Note sur la répartition des sièges:
Par " autres ", on entend les partis suivants :
Parti Rastriya Janshakti: 3
Parti Rastriya Janamukti: 2
Parti communiste népalais (unifié): 2
Parti Sadhvawana népalais (Anandidevi): 2
Parti Janata Dal népalais: 2
Parti Sanghiya Loktantrik Rastriya Manch: 2
Parti Samajwadi Prajatantrik Janata: 1
Parti Dalit Janajati: 1
Parti népalais Pariwar Dal: 1
Parti Rastriya népalais : 1
Parti népalais Lokatantrik Samajbadi Dal: 1
Parti Chure Bhawar Rastriya Ekata: 1
Note sur la répartition des sièges entre les 26 membres nommés, selon l'appartenance politique:
Parti communiste népalais (maoïste): 9 (3 femmes)
Congrès népalais (NC): 5 (1 femme)
Parti communiste népalais (UML): 5 (2 femmes)
Forum des droits des citoyens madhesis (MPRF): 2
Parti Terai-Madhes Loktantrik (TMDP): 1
Front populaire népalais (PFN): 1
Parti communiste népalais (marxiste-léniniste): 1
Parti des travailleurs et des paysans népalais (NWPP): 1
Le 3 octobre 2008, un siège était vacant.
Note sur les sièges vacants:
En tout, le 3 octobre 2008, sept sièges étaient vacants:
- cinq parlementaires avaient été élus dans deux circonscriptions différentes lors des élections générales ; leurs sièges seront repourvus au moyen d'élections partielles;
- M. Ram Baran Yadav a quitté son siège après avoir été élu Président, le 21 juillet; et
- un membre nommé a refusé de prêter serment. |
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