RWANDA
Chambre parlementaire : Chambre des Députés

ELECTIONS TENUES EN 2003

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Chambre :
  Chambre des Députés


Dernières élections / renouvellement (de/à) :

  29 Septembre 2003


But des élections :

  Pour la première fois depuis l'adoption de la nouvelle Constitution le 4 juin 2003, des élections ont eu lieu pour élire les 80 membres de la nouvelle Chambres des Députés.


Contexte et déroulement des élections :

  Du 29 septembre au 2 octobre 2003, les Rwandais se sont rendus aux urnes pour élire les membres des deux nouvelles chambres du Parlement, la Chambre des députés et le Sénat. Ces élections législatives ont mis un terme à la transition en cours au Rwanda depuis la crise de 1994, qui a fait environ un million de morts, essentiellement des Tutsis et des Hutus modérés, selon les estimations de Kigali. C'était la première fois dans l'histoire du Rwanda, indépendant depuis 1962, que des députés étaient désignés au suffrage universel direct.

Le 26 mai 2003, le peuple rwandais avait adopté, par référendum, la nouvelle Constitution. Le 25 août 2003, a été organisée la première élection présidentielle pluraliste, au suffrage universel direct et secret depuis l'accession du pays à l'indépendance. Ce scrutin s'est soldé par une victoire écrasante du Président Paul Kagame avec 95,05 % des voix.

La campagne électorale, qui s'est ouverte le 5 septembre 2003 pour les quelque 230 candidats qui se sont disputés les 53 sièges de la Chambre des députés soumis au suffrage universel direct, n'a pas été très suivie par les votants. Les principaux partis et candidats d'opposition avaient été interdits ou disqualifiés avant les scrutins.

Le scrutin législatif s'est déroulé sur trois jours. Le premier jour, des comités restreints ont élu les deux représentants de la jeunesse et le représentant des personnes handicapées. Le deuxième jour, c'était le tour des 53 députés élus au suffrage universel direct et, le dernier jour, celui de 12 sénateurs et de 24 femmes députés, élus par des collèges restreints.

Le taux de participation s'est élevé à 96,48 % des 3,95 millions d'électeurs inscrits, selon les données de la Commission électorale nationale (CEN). Cette participation a été toutefois contestée par les observateurs qui ont déclaré que les électeurs ne s'étaient pas bousculés pour émettre leur vote.

La mission d'observation de l'Union européenne, qui comptait 68 observateurs, a relevé des irrégularités "sérieuses" et des "fraudes" au cours de ces élections. Elle a toutefois souligné que les élections ont eu lieu "dans le calme et de manière ordonnée" et a estimé que le scrutin "constituait un pas important vers l'instauration d'une démocratie durable". De l'autre côté, la mission de l'OIF d'observation s'est félicitée du déroulement des législatives, au cours desquelles elle "n'a noté aucune irrégularité grave susceptible de mettre en cause les résultats des scrutins".

Selon les résultats officiels de la CEN, le Front patriotique rwandais (FPR), du Président Kagame, s'est assuré la majorité absolue à la Chambre des députés avec 58 sièges sur 80. La liste constituée par le FPR, qui incluait des représentants de quatre petits partis proches, a obtenu 40 des 53 sièges attribués au suffrage universel direct ainsi que 18 des 27 députés restants élus parmi les représentants des femmes, de la jeunesse et des handicapés. Deux autres formations considérées comme des alliées du FPR, le Parti social-démocrate (PSD) et le Parti libéral (PL), ont obtenu respectivement 7 et 6 des 53 sièges.

Le 10 octobre 2003, les nouveaux présidents de la Chambre des députés et du Sénat ont été élus, lors de la session inaugurale du Parlement. M. Vincent Biruta, Président de l'Assemblée nationale de transition sortante, a été élu à la présidence du Sénat pendant que M. Alfred Mukezamfura est devenu le nouveau Président de la Chambre des députés.

RESULTATS DES ELECTIONS
Tour no 1 (29 Septembre 2003) : Résultat du scrutin  
Nombre d'électeurs inscrits 3 958 058
Votants 3 818 603 (96 %)
Bulletins blancs ou nuls 58 001
Suffrages valables 3 760 602

Tour no 1 : Répartition des votes  
Parti / Formation politique Votes %
Front patriotique rwandais (FPR) (et alliés) 2 774 661 73.78
Parti socialiste démocratique (PSD) 463 067 12.31
Parti libéral (PL) 396 978 10.56

Tour no 1 : Répartition des sièges  
Parti / Formation politique Total
Front patriotique rwandais (FPR) (et alliés) 40
Parti socialiste démocratique (PSD) 7
Parti libéral (PL) 6

Commentaires :
  Les chiffres concernant la répartition des sièges comprennent que les 53 membres élus au suffrage universel direct

Il y a quatre partis qui font coalition avec le Front patriotique rwandais (FPR) :

  • Parti démocrate centriste (PDC) : 3 sièges
  • Parti démocratique islamique (PDI) : 2 sièges
  • Union démocratique du peuple rwandais (UDPR) : 1 siège
  • Parti socialiste rwandais (PSR) : 1 siège
Répartition des sièges entre hommes et femmes :  
Hommes : 41
Femmes : 39
Pourcentage de femmes : 48.75


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