TOGO
Chambre parlementaire : Assemblée nationale

ELECTIONS TENUES EN 2002

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Chambre :
  Assemblée nationale


Dernières élections / renouvellement (de/à) :

  27 octobre 2002


But des élections :

  Renouvellement del'ensemble des membres de l'Assemblée nationale à la suite de la dissolution anticipée de cet organe. Les précédentes élections à l'Assemblée nationale avaient eu lieu en mars 1999.


Contexte et déroulement des élections :

  Le corps électoral a été convoqué le 27 octobre 2002 pour des élections législatives anticipées, prévues par l'Accord-cadre de Lomé (ACL) signé en juillet 1999 entre le pouvoir et l'opposition pour résoudre la crise politique qui sévit depuis le début des années 1990. Le président Eyadéma s'était alors engagé à ne pas se représenter lors de l'élection présidentielle de 2003 et à convoquer de nouvelles législatives, mais celles-ci ont été depuis reportées à deux reprises.

La campagne électorale, qui s'est ouverte le 11 octobre pour deux semaines, a été dominée par la controverse provoquée par la nomination par la Cour constitutionnelle d'un comité de sept magistrats chargé d'organiser les élections, à la suite de la révision du code électoral, organe qui a remplacé la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette nomination ainsi que la modification du code électoral ont conduit la plupart des partis d'opposition à se prononcer contre l'organisation de ce scrutin, protestant contre ce qu'ils ont considéré comme des manœuvres unilatérales du gouvernement.

Regroupés au sein de la "Coalition des forces démocratiques" (créée la veille du scrutin), neuf partis de l'opposition dite "traditionnelle", ont appelé les populations à boycotter le scrutin. Mais 14 petits partis, également d'opposition, ont présenté un total de 45 candidats. Quelque 2,9 millions d'électeurs s'étaient inscrits sur les listes électorales pour choisir 81 députés parmi les candidats de seize partis politiques et huit candidats indépendants en lice.

Une cinquantaine d'observateurs venus d'Europe, des Etats-Unis d'Amérique et d'Afrique ont supervisé les opérations électorales et déclaré le scrutin transparent et démocratique, tout en regrettant la non-participation de l'opposition. L'Union européenne, a estimé que "la préparation de ces élections ne s'est pas faite conformément aux conditions fixées dans l'accord-cadre de Lomé", relevant que "les partis de l'opposition, signataires de cet accord, n'ont pas participé à ce scrutin".

Le Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir) a obtenu 72 des 81 sièges de la nouvelle Assemblée nationale à l'issue des élections. Les neuf autres sièges ont été remportés par quatre partis politiques de l'opposition et un candidat indépendant. Le Rassemblement pour le soutien de la démocratie et du développement (RSDD) a obtenu trois sièges, tandis que l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et la JUVENTO ont recueilli chacun deux sièges. Le Mouvement des croyants pour l'égalité et la paix (MOCEP) a obtenu un siège.

RESULTATS DES ELECTIONS
Tour no 1 (27 octobre 2002) : Résultat du scrutin  
Nombre d'électeurs inscrits 2 841 079
Votants 1 915 875 (67 %)

Tour no 1 : Répartition des sièges  
Parti / Formation politique Total
Rassemblement du peuple togolais (RPT) 72
Rassemblement pour le soutien de la démocratie et du développement (RSDD) 3
Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) 2
JUVENTO 2
Mouvement des croyants pour l'égalité et la paix (MOCEP) 1
Indépendants 1

Répartition des sièges entre hommes et femmes :  
Hommes : 75
Femmes : 6
Pourcentage de femmes : 7.41


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