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ROYAUME-UNI
House of Commons
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Groupe parlementaire inter-partis des droits de l'homme

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Type d'instance parlementaire Informelles
Nature Autre
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) House of Commons
House of Lords
Date de création 2 juin 1986
Date du dernier renouvellement
Mandat Le Groupe parlementaire inter-partis des droits de l'homme (PHRG) a été chargé par ses membres de sensibiliser les deux chambres du Parlement aux questions des droits de l'homme au plan international; d'oeuvrer à l'application de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des conventions relatives aux droits civiques et politiques, ainsi qu'aux droits sociaux, économiques et culturels par tous les Etats; et de favoriser le débat, l'analyse et l'action en la matière.

Pour réaliser ces objectifs, le PHRG s'appuie sur les rapports oraux et écrits qu'il reçoit à propos des violations des droits de l'homme dans le monde; organise des missions chargées de collecter des preuves dans les régions concernées; fait part aux gouvernements des préoccupations du PHRG sur les violations des droits de l'homme et en informe leurs représentants et délégations au Royaume-Uni; invite le Gouvernement à expliquer la politique étrangère à la lumière des objectifs liés aux droits de l'homme; noue des contacts avec les organismes intergouvernementaux et les autres groupes parlementaires en vue d'élargir le débat sur les droits de l'homme; coordonne les demandes adressées par les organisations non gouvernementales aux députés; et organise des réunions régulières sur les droits de l'homme dans les deux chambres du Parlement.
Composition Le PHRG est constitué de députés sans portefeuille intéressés par ces questions et souhaitant adhérer à ce mouvement qui regroupe tous les partis, conformément au règlement du Parlement sur les groupes inter-partis. Actuellement, il compte 135 membres des deux chambres. Le PHRG tient une assemblée générale annuelle lors de laquelle les membres présents élisent le Bureau.
Démarche opérationnelle Le PHRG tient une assemblée générale annuelle lors de laquelle il fixe les priorités en matière de politique générale. Le Bureau décide des autres priorités politiques et assure la gestion des affaires courantes du PHRG. Il rencontre régulièrement des représentants des ONG et des responsables du Gouvernement britannique et d'autres gouvernements pour débattre de questions d'intérêt commun. Il peut demander au personnel de l'aider à s'acquitter de ses tâches. Les membres du Bureau se rencontrent une fois par trimestre pour débattre des questions relevant du mandat du PHRG et prendre des décisions en la matière.

Les membres du PHRG sont informés de toutes les assemblées générales du PHRG. Ils peuvent demander que des questions particulières soient abordées et traitées lors des réunions du Bureau et des rencontres avec des organes externes; ils peuvent accompagner le Bureau aux réunions avec les organes externes et, sur demande, avoir accès à des informations recueillies par le PHRG sur les droits de l'homme; ils peuvent également obtenir des rapports sur la situation des droits de l'homme dans des pays particuliers.

Le Bureau du PHRG organise, lors de chaque législature, un certain nombre d'assemblées générales dont certaines sont publiques et d'autres réservées aux membres du PHRG.
Relations avec d´autres organes parlementaires Le PHRG collabore avec les autres groupes inter-partis de façon ponctuelle et peut tenir des réunions conjointes sur des questions d'intérêt commun. Il n'a pas de relations officielles avec les commissions d'enquête (chargée chacune de contrôler l'action d'un ministère).
Relations avec les organes externes Le Bureau et les membres intéressés tiennent des réunions et une correspondance régulière avec les représentants des ONG et les responsables du gouvernement britannique et d'autres gouvernements, notamment les ministres britanniques, ambassadeurs de pays étrangers et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme afin de débattre avec eux de questions relatives aux droits de l'homme au plan international.
Sujets traités Au cours de l'année dernière : violations graves et massives des droits de l'homme en Tchétchénie, en Indonésie, en Afghanistan, en Birmanie, en Iraq, en Palestine, en Israël, en Turquie, en Colombie, au Sahara occidental, au Guatemala, au Zimbabwe et en Arabie saoudite; détention de prisonniers à Guantanamo Bay et poursuite en justice des auteurs de violations de droits de l'homme.
CONTACTS
Adresse principale House of Commons
LONDON SW1A 0AA
Téléphone + 44 20 72 19 63 68
Fax + 44 20 72 19 48 99
Courriel gerrardn@parliament.uk
Site Web http://www.appg-aids.org.uk/
PRESIDENT(E)
Nom Mme. Ann Clwyd
Remarque Présidente
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone +44 20 72 19 66 09
Fax ...
Courriel clwyda@parliament.uk
Site Web ...
Nom M. Lord Avebury
Remarque Vice-Président
SECRETAIRE(S)
Nom M. John Bercow
Remarque Secrétaire

Cette page a été mise à jour le 31 mars 2009
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