| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Deutscher Bundestag
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| Date de création |
La Commission a été créée le 5 juillet 1991 par le Bundesrat. |
| Date du dernier renouvellement |
N/A |
| Mandat |
La Commission des femmes et de la jeunesse s'occupe des projets de lois relevant de la compétence du Ministère fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des femmes et de la jeunesse, et qui concernent l'égalité des chances, les enfants et la jeunesse et les services fournis à la collectivité.
<br>La Commission traite des questions suivantes : politique générale en matière d'égalité des chances; politique générale relative aux enfants et à la jeunesse; intégration des questions de genre; égalité des chances au travail; travail social au service de la jeunesse; assistance aux enfants et à la jeunesse; protection des enfants et de la jeunesse; services consultatifs aux femmes enceintes; éducation sexuelle; et questions relatives aux services fournis à la collectivité.
<br>La Commission des femmes et de la jeunesse est chargée d'examiner les projets de lois portant sur les thèmes susmentionnés et présentés par le Bundesrat, par l'intermédiaire du Ministère fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des femmes et de la jeunesse. La Commission se penche également sur les projets de lois présentés par les ministères d'État ayant compétence dans ces domaines. La Commission s'occupe également des projets de lois examinés par l'une des 15 commissions du Bundesrat et qui touchent à l'un ou à l'autre des domaines ci-dessus. Indépendamment de l'examen des projets de lois et décrets d'application liés à la législation nationale, la Commission étudie nombre de propositions émanant de l'Union européenne et touchant à des domaines où l'UE est habilitée à légiférer. |
| Composition |
Les 16 membres de la Commission sont membres des gouvernements des différents Länder; il s'agit le plus souvent des ministres chargés de la condition féminine et de la jeunesse.
<p>Composition par sexe :7 hommes (43,7%), 9 femmes (56,2%) |
| Démarche opérationnelle |
À l'instar de tous les organes parlementaires, le Bundesrat s'est doté de commissions permanentes; celles-ci font des recommandations quant aux décisions que le Conseil fédéral est appelé à prendre. Les questions traitées par ces commissions correspondent aux domaines de compétence des différents ministères. De sorte que l'expertise du Gouvernement fédéral se trouve complétée par celle du Bundesrat et des Länder. Chacun des 16 États dispose d'un représentant et d'une voix dans chacune des commissions permanentes. Cela signifie que la répartition des voix au sein des commissions n'est pas la même qu'à la Chambre haute. Les réunions des commissions ne sont pas ouvertes au public. Les Premiers Ministres des Länder représentent généralement leur État aux commissions des Affaires étrangères et de la défense. Les ministres concernés assistent aux séances des autres commissions, dites "spécialisées". Des "commissaires délégués" (c'est-à-dire des experts délégués par les différents ministères) peuvent représenter les membres de la Commission; c'est le seul moyen dont disposent pour s'acquitter de leur double mandat ceux qui sont, à la fois, ministre d'État et membre du Bundesrat. C'est dans les commissions spécialisées que ce "droit de représentation" est le plus fréquemment utilisé. Certaines commissions se réunissent presque toujours en qualité de "groupes de fonctionnaires". Les experts envoyés par les capitales des États font face, de l'autre côté de la table, aux fonctionnaires des ministères fédéraux, qui participent aux réunions en qualité de "commissaires" fédéraux. Les réunions de commission de cette sorte aident grandement le Bundesrat à analyser les questions spécialisées avec un haut degré d'expertise et d'objectivité; cela constitue, en même temps, un excellent contrôle de l'action menée par l'exécutif fédéral. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission des femmes et de la jeunesse prépare les décisions qui seront prises par l'assemblée plénière du Bundesrat. |
| Relations avec les organes externes |
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| Sujets traités |
La prévention de toute forme de discrimination figure en permanence à l'ordre du jour de la commission (voir, par exemple, la loi sur l'applications des directives antidiscrimination de l'UE, document officiel no. 445/05 du Bundesrat). |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Office of the Committee on Women and Youth
Bundesrat,
11055 Berlin
Germany |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Gerlinde Kuppe |
| Remarque |
Présidente
Commission des femmes et de la jeunesse |
| Nom |
Mme. Gitta Trauernicht |
| Remarque |
Vice-Présidente
Commission des femmes et de la jeunesse |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Beate Schmidt |
| Remarque |
Chef
Commission des femmes et de la jeunesse |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+ 49 1 888 91 00 531 |
| Fax |
+ 49 1 888 91 00 400 |
| Courriel |
530.schmidt@bundesrat.de |
| web site: |
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| Remarque |
Date de réception de l'information: 15 Décembre 2005; mise à jour le 27 octobre 2006 |
