IPU logoLe Journal de l'Union interparlementaire
MENSUEL PUBLIÉ SUR LE WEB 21 décembre 2000, Numéro 16
  L'événement du mois

A New Delhi, le Comité exécutif réfléchit à l'UIP de demain

Executive Committee

Après 112 ans d'existence, l'Union interparlementaire cherche à faire peau neuve et, lors d'une 232ème session tenue au siège du Parlement indien, à New Delhi, le Comité exécutif de l'organisation a eu pour mission de réfléchir, avec la contribution de représentants des groupes géopolitiques, aux moyens d'y parvenir.

La réforme envisagée n'est pas de pure routine ou circonstance. Elle a de profonds enjeux pour la coopération internationale. Passée du stade d'association à celui d'organisation mondiale des parlements, l'Union entend assumer cette identité dans ses Statuts et son fonctionnement. Comme elle l'a affirmé avec la Conférence des Présidents de Parlements nationaux, tenue au siège des Nations Unies à New York en août/septembre denier (voir Journal N° 13), elle est résolue à faire en sorte que les parlements fassent plus clairement entendre la voix et les aspirations des peuples dans le processus de coopération internationale.

Prenant acte de la volonté manifestée par l'Assemblée générale de l'ONU, le 8 novembre 2000, qui appelle à une "collaboration plus étroite entre l'ONU et les parlements nationaux, à travers leur organisation mondiale, l'UIP", cette résolution souligne le caractère inter-étatique de l'UIP et l'Assemblée générale. Elle demande au Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, en consultation avec les Membres de l'UIP, d'explorer les moyens permettant l"'établissement d'une relation nouvelle et renforcée entre l'UIP et l'Assemblée générale et ses organes subsidiaires". Le Comité exécutif de l'UIP a débattu de la teneur de cette relation future et des mécanismes de son instauration, dans la perspective d'un renforcement démocratique du système des Nations Unies. Ses propositions seront débattues à l'occasion de la prochaine session du Conseil de l'Union, sous la direction de Mme Najma A. Heptulla, lors de 105ème Conférence interparlementaire, qui aura lieu à La Havane du 1 au 6 avril 2001.

A cette session, le Conseil (organe directeur de l'UIP) sera aussi saisi de propositions du Comité exécutif pour renforcer ses Statuts et Règlements et de directions de réflexion, déjà bien avancées, quant aux structures et mécanismes les plus à même de servir les ambitions de l'Union : continuer d'être le forum mondial de concertation des représentants des parlements nationaux, mais avec un dynamisme et une efficacité accrues, et renforcer sa capacité de relayer les débats et positions des parlements nationaux auprès des Nations Unies et ceux des Nations Unies auprès des parlements. C'est une Union plus pertinente, plus directement en prise avec l'actualité et rendue plus présente et visible pour le public, que le Comité exécutif a dessinée pour l'avenir. L'enjeu de fond de cet exercice n'est autre que la démocratie.

  Hommage

Décès de l'ancien Président du Conseil
M. Johannes Virolainen

Johannes Virolainen

L'UIP a le grand chagrin de faire part de la disparition de M. Johannes Virolainen, décédé le 11 décembre dernier. Le Dr Virolainen, Président honoraire du Conseil (organe directeur) de l'UIP aura été l'une des personnalités marquantes de l'histoire de l'organisation mondiale des Parlements. Il fut pendant longtemps Président du Groupe finlandais à l'UIP avant d'être membre du Comité exécutif et de présider ensuite le Conseil de l'UIP, de 1982 à 1983.

M. Virolainen a également apporté une contribution inestimable aux travaux de la Conférence interparlementaire sur la sécurité et la Coopération en Europe (CSCE), à l'époque difficile de la guerre froide. Sa disparition est ressentie avec une profonde tristesse par la communauté parlementaire internationale.

La Présidente du Conseil, Mme Najma Heptulla et le Secrétaire général de l'UIP, M. Anders. B. Johnsson, adressent leurs plus sincères condoléances au Groupe parlementaire finlandais ainsi qu'à la famille de M. Virolainen.

  Brèves

Le Secrétaire général de l'UIP a rencontré le Secrétaire général de l'ONU

IPU Secretary-General, UN Secretary-General

Le Secrétaire général de l'UIP, M. Anders B. Johnsson, a rencontré le Secrétaire général de l'ONU; M. Kofi Annan, le 18 décembre 2000 au Siège de l'ONU à New York. La réunion a porté sur le suivi de la résolution que l'Assemblée Générale a approuvée cette année, concernant la coopération entre l'ONU et l'UIP. M. Annan s'est dit très satisfait de la Conférence des Présidents de parlements nationaux que l'UIP a organisée au Siège de l'ONU, à la veille du Sommet du Millénaire. M. Johnsson a informé le Secrétaire général de l'ONU sur la suite que l'UIP entend donner à la réunion des Présidents de parlements et au sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement.

S'agissant de la future coopération entre l'ONU et l'UIP, M. Johnsson a remis une note au Secrétaire général de l'ONU contenant les propositions initiales de l'UIP pour une relation renforcée et formalisée entre les deux organisations. Ces propositions sont les premiers éléments de la réponse que l'UIP donnera à la résolution adoptée cet automne par l'Assemblée générale. Le Secrétaire général de l'ONU étudiera ce document et informera l'UIP sur le mécanisme de consultation qu'il entend établir entre les Etats membres et l'UIP. Les deux organisations reprendront ce dossier au début de l'année 2001. Le Secrétaire général de l'ONU s'est s'engagé à favoriser un changement substantiel de la relation entre l'ONU et les parlements nationaux, en travaillant avec l'UIP.

Entrée en vigueur du Protocole facultatif à la CEDAW

Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW en anglais), entrera en vigueur le 22 décembre 2000. A ce jour, 12 pays l'ont ratifié. Le Protocole permettra à toute femme d'adresser des plaintes au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, (instance chargée de veiller à l'application de la Convention par les Etats parties) pour violation des droits énoncés dans la Convention. Il institue également une procédure autorisant le Comité à enquêter sur les cas de violations graves ou systématiques des droits des femmes. Dans les deux cas, les Etats doivent être parties à la Convention et au Protocole.

Actuellement, seuls l'Autriche, le Bangladesh, la Bolivie, le Danemark, la France, l'Italie, l'Irlande, la Namibie, la Nouvelle-Zélande, le Sénégal, la Slovaquie et la Thaïlande ont ratifié le Protocole. Quant à la CEDAW, 166 pays y sont parties; la dernière accession en date étant celle de l'Arabie saoudite, en septembre dernier.

92 Session du Comité des droits de l'homme des parlementaires

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires tiendra sa 92ème session au Siège de l'UIP à Genève, du 22 au 25 Janvier 2001. Créé en 1976, le Comité des droits de l'homme des parlementaires examine les plaintes reçues et recherche un règlement satisfaisant des cas qui lui sont soumis par le dialogue et la coopération avec les autorités des pays intéressés.

Le Comité, composé de cinq membres : M. François Autain (France, Président), M. Hilarion Etong (Cameroun, Vice-Président), M. Juan Pablo Letelier (Chili), M. Mahinda Samarasinghe (Sri Lanka) et Mme Maria Grazia Daniele Galdi (Italie), examinera 212 cas concernant 31 pays. Il débattra également de la préparation d'une réunion parlementaire à l'occasion de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (prévue en septembre 2001 en Afrique du Sud), et de la publication d'un Guide à l'usage des parlementaires sur les droits de l'homme.

Exposition de la maquette du nouveau Siège de l'UIP

La maquette du nouveau Siège de l'Union interparlementaire (UIP) sera exposée du 9 au 25 janvier 2001, au Centre International de Conférences de Genève (CICG, rue de Varembé). La présentation officielle aura lieu le mardi 9 janvier à 17h30, en présence des autorités suisses et genevoises, des architectes et du Secrétaire général de l'UIP, M. Anders B. Johnsson. L'actuelle Villa Gardiol deviendra, en 2002, la Maison des Parlements.

LE SECRETARIAT DE L'UIP SOUHAITE A TOUS LES LECTEURS DU JOURNALD'HEUREUSES FETES

  Focus

 

L'UIP sur le terrain de la coopération technique

L'Union interparlementaire (UIP) est bien décidée, en 2001, à continuer d'être très active sur le terrain. L'organisation mondiale des parlements gère en effet, depuis 1973, un programme de coopération technique pour venir en aide aux parlements, notamment ceux des démocraties émergentes et des pays en développement, afin de leur permettre d'accomplir avec plus d'efficacité leurs fonctions constitutionnelles, y compris celle du contrôle de l'action gouvernementale.

Parmi les grands chantiers de l'UIP figure la poursuite du soutien apporté aux Parlements du Burundi, Cambodge, Ethiopie, Gabon, Indonésie, Kenya, Kirghizstan, Laos, Rwanda, Tadjikistan et Yémen. Des projets sont également en cours d'élaboration en Gambie et en Guinée Equatoriale. A noter que le PNUD est le partenaire le plus important de l'UIP, puisque cette agence onusienne pour le développement finance 70% des projets de soutien aux parlements. La Commission européenne et l'Agence suédoise de coopération au développement étant les autres grands bailleurs de fonds des projets de l'UIP. Le responsable du programme d'étude et de promotion des institutions représentatives, M. Martin Chungong, évoque les principaux projets de l'UIP.

Burundi :

Au Burundi, l'UIP apporte son soutien à l'Assemblée nationale, appelée à jouer un rôle important dans l'application des accords de paix signés à Arusha, au mois d'août 2000. Ce projet est financé par la Commission européenne pour un million de dollars. L'UIP a remis à l'Assemblée nationale du Burundi des véhicules permettant aux députés de sillonner le pays pour convaincre les Burundais de consolider la paix et la réconciliation. Des séminaires ont également été organisés sur le rôle et le fonctionnement d'un parlement, notamment dans le cadre de la reconstruction du pays. Par ailleurs, un appui est apporté aux services documentaires. En 2001, l'UIP apportera également une aide à l'Association des femmes parlementaires burundaises, afin d'assurer aux citoyennes de ce pays une meilleure participation au processus de paix, après les années de guerre.

Rwanda

La reconstruction d'un Rwanda démocratique, après le génocide qui a fait plus d'un million de victimes, figure également parmi les priorités de l'UIP, qui va mettre en œuvre un projet à deux volets au "Pays des mille collines". Financé par le PNUD pour un montant total de 110'000 dollars, ce double projet a pour but d'apporter un soutien matériel à la Commission des droits de l'homme et d'unité nationale et de renforcer son action de sensibilisation, dans un pays où les droits élémentaires de la personne ont été gravement bafoués pendant la guerre. Le Bureau du Haut commissariat de l'ONU aux Droits de l'homme a contribué à l'élaboration de cet ambitieux défi : instaurer une véritable culture des droits de l'homme au Rwanda. Le deuxième volet de ce projet vise à venir en aide au Forum des femmes rwandaises parlementaires, pour leur permettre de s'impliquer davantage dans l'élaboration d'une nouvelle constitution.

Cambodge

La formation est un aspect très important de l'action que mène l'UIP dans le cadre de son programme de coopération technique. C'est ainsi que le projet en faveur du Parlement cambodgien comprend un volet relatif au développement professionnel tant des parlementaires que des fonctionnaires des deux chambres de ce Parlement. Le projet, financé par le PNUD à raison de 150'000 dollars, prévoit ainsi des séminaires et des visites à l'étranger, ainsi que l'engagement de dix consultants nationaux et d'un consultant international pour conseiller le Parlement dans ses travaux législatifs et l'aider à rationaliser ses méthodes de travail. L'une des missions de l'UIP est en effet de favoriser la coopération entre parlements en vue de renforcer le fonctionnement des parlements dans les démocraties naissantes en se servant du capital d'expériences accumulé dans les parlements à tradition mieux établie.

Guinée Equatoriale

Ce projet, initié en collaboration avec la Commission européenne, pour une enveloppe d'environ 700'000 dollars, vise à renforcer les capacités de la Chambre des représentants . Là aussi l'accent est mis sur la formation des fonctionnaires parlementaires, pour leur permettre d'apporter un appui efficace aux parlementaires dans l'accomplissement de leurs missions. Ceux-ci devraient également bénéficier d'une action de sensibilisation sur le rôle du parlement dans le cadre des dispositions constitutionnelles. Une aide au services documentaires est également envisagé.

Kirghizstan

Ce projet, financée par le PNUD et l'Agence suédoise de coopération au développement pour un montant de 540'000 dollars, a pour but la refonte des textes régissant le fonctionnement des deux chambres du parlement, ainsi que la mise en place d'un service de documentation et d'un cours de sensibilisation aux technologies modernes, y compris l'Internet, destinée aux parlementaires et au personnel parlementaire. Il comporte également des séminaires d'information destinés aux membres du Parlement. Un séminaire de trois jours a été organisé au début du mois de novembre sur le rôle de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Le séminaire qui a été organisé en collaboration avec l'UNITAR, a également vu la participation de deux membres du parlement du Kazakhstan.

Gambie

L'UIP et le Parlement de Gambie ont engagé des discussions en vue d'une deuxième phase du projet initié en 1995. Ce projet vise à aider le Parlement à asseoir ses structures et à former le personnel. La deuxième phase devrait également porter sur la formation ainsi que l'aménagement des locaux du Parlement. La première phase a été financée par le PNUD.

Tajikistan

Après la signature des accords signés en 1999 mettant fin à la guerre civile qui a suivi l'indépendance du pays proclamée en 1992, l'UIP a accepté la demande du Tadjikistan et du PNUD de soutenir l'établissement d'un parlement bicaméral professionnel en lui apportant une assistance pour la révision et l'impression de son règlement intérieur. Coût du programme : 15'000 dollars.

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