Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Washington, Genève, New Delhi, le 13 février 1997
N° 62

En 1997, les femmes n'occupent que 11,7 pour cent des sièges parlementaires dans le monde et 7,1 pour cent seulement d'entre elles président l'assemblée. Issus de la nouvelle étude à ce sujet de l'Union interparlementaire, ces chiffres traduisent l'écart considérable qui sépare hommes et femmes en matière de pouvoir politique.

Depuis juillet 1995, date de la précédente étude de l'Union sur cette question, l'accroissement de la proportion de femmes dans les assemblées parlementaires a été minime - 0,4 pour cent - alors que des élections ont eu lieu pour renouveler la composition de 73 des 179 parlements existants.

A en juger par la nouvelle étude, intitulée "Hommes et femmes en politique : la démocratie inachevée", les femmes devront tout d'abord conquérir une part égale du pouvoir au sein des partis politiques si elles veulent combler le fossé au niveau du parlement. A ce jour, les femmes, pourtant très nombreuses parmi les militants, ne représentent que 10,8 pour cent des chefs de partis politiques et moins d'un tiers des effectifs de leurs comités directeurs.

"L'étude confirme que tous les pays, à l'exception des pays nordiques, ont une gestion politique qui exclut près de la moitié de leurs ressources et talents humains... C'est la démocratie qui en souffre et le développement qui en est retardé", énonce l'ouvrage. Pour Pierre Cornillon, Secrétaire général de l'Union interparlementaire, "il ne fait aucun doute que c'est surtout au sein des formations politiques que la volonté devra se manifester pour que la situation change et pour que les femmes soient intégrées à part entière à la gestion des affaires publiques".

Pour réaliser l'étude, l'Union interparlementaire a sondé les partis politiques représentés dans les parlements du monde entier, soit plus de 1000 partis. L'enquête a visé à déterminer la place faite aux femmes dans les parlements et dans les partis, et les mesures prises pour parvenir à un partage équitable du pouvoir politique entre hommes et femmes.

Pour favoriser un partage plus équilibré des responsabilités politiques entre hommes et femmes, l'Union organise conjointement avec le Parlement indien une conférence sur le thème "Vers un partenariat entre hommes et femmes en politique". Réunie à New Delhi du 14 au 18 février, cette conférence réunira des représentants de parlements, de gouvernements, d'organisations intergouvernementales, d'organisations non gouvernementales (ONG), des experts et des représentants des médias du monde entier.

Il s'agit de la première conférence politique mondiale depuis la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, septembre 1995), consacrée aux mesures prises par les gouvernements et les partis politiques pour promouvoir l'intégration politique des femmes. Les participants y débattront des moyens de rendre la vie politique plus ouverte à une participation égale des deux sexes. La Conférence sera aussi le cadre d'une table ronde sur la question fondamentale de l'image de la femme politique dans les médias.

Les autres conclusions importantes de l'étude de l'Union sont les suivantes :

• En données chiffrées, les hommes détiennent 33 981 sièges dans les parlements du monde en 1997, les femmes n'en occupant que 4 512. La répartition n'a pas été communiquée pour 2 260 autres sièges.
• 7,7 pour cent à peine des groupes parlementaires ont une femme à leur tête et 9 pour cent seulement des porte-parole des partis sont des femmes.
• Depuis juillet 1995, date de la précédente étude à ce sujet de l'Union, le nombre de femmes parlementaire a augmenté dans 34 des 73 pays où s'est tenue une consultation électorale; il a diminué dans 15 parlements, la situation est restée inchangée dans 10 autres parlements. Pour 14 pays, l'évaluation n'a pu être faite, faute de données suffisantes.
• Les pays qui ont enregistré la plus forte progression du nombre de femmes au parlement depuis juillet 1995 sont les suivants : St.-Kitts-et-Nevis, 13,3 pour cent; Lituanie, 10,4 pour cent; Azerbaïdjan, 10 pour cent; Espagne, 8,5 pour cent; et Nouvelle-Zélande, 8 pour cent.
• Les pays qui ont enregistré le recul le plus marqué depuis 1995 en matière de sièges occupés par des femmes sont les suivants : Trinité-et-Tobago, moins 7,8 pour cent; Slovénie, moins 6,7 pour cent; Nicaragua, moins 5,6 pour cent; Italie, moins 4 pour cent; et Fédération de Russie, moins 3,1 pour cent.
• La proportion moyenne de candidates par rapport aux candidats est particulièrement faible dans les pays arabes (près de 2 pour cent), elle reste inférieure à 10 pour cent en Asie-Pacifique, atteint à peine 10 pour cent en Afrique, est inférieure à 20 pour cent en Amérique du Nord et du Sud ainsi que dans les pays membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à l'exception des cinq pays nordiques où elle se chiffre à 40 pour cent.
• Devenues candidates, les femmes ont plus de chances que les hommes d'être élues en Afrique et dans les pays arabes, mais l'inverse demeure la règle dans toutes les autres parties du monde. C'est dans les pays membres de l'OSCE, y compris les pays nordiques, que les candidates ont moins de chances d'être élues au parlement.
• La répartition des femmes parlementaires par région montre que l'égalité politique est en bonne voie pour les femmes des pays nordiques où elles sont représentées à 36,4 pour cent en moyenne dans les Parlements. Si l'on combine les chiffres pour les chambres hautes et basses, l'Asie vient en deuxième position, mais néanmoins loin derrière avec 13,1 pour cent, suivie de l'Amérique du Nord et du Sud avec 12,7 pour cent; des pays du Pacifique avec 11,6 pour cent; de l'Europe (exclusion faite des pays nordiques) avec 10,9 pour cent; de l'Afrique subsaharienne avec 10,4 pour cent, et des pays arabes avec 3,3 pour cent.
• Aux Etats-Unis d'Amérique, la nouvelle Chambre des Représentants compte 51 femmes sur un total de 435 membres, et le Sénat 9 femmes sur un total de 100 sièges.

La démocratie progresse, mais non le pouvoir politique des femmes

Au cours des 50 dernières années, le nombre d'Etats souverains dotés d'un parlement a septuplé avec la vague des indépendances en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie, alors que dans le même temps le pourcentage de femmes parlementaires n'a fait que quadrupler au plan mondial.

En 1946, on ne dénombrait dans le monde que 26 parlements et les femmes parlementaires n'y occupaient que 3 pour cent des sièges (2,2 au sénat). En 1955, les 61 parlements recensés comptaient 7,5 pour cent de députées et 7,7 de sénatrices. Une étude de 1985 a recensé 136 parlements, avec 12 pour cent de députées et 12,7 pour cent de sénatrices. L'étude de 1995 faisait état de 176 parlements avec seulement 11,6 pour cent de députées et 9,4 pour cent de sénatrices.

C'est en 1988 que le pourcentage record de femmes au parlement - 14,8 pour cent - a été enregistré. A l'époque, les pays communistes et les pays à régime de parti unique, alors encore nombreux, veillaient à la sélection de candidates (comme d'ailleurs de candidats) pour des élections sans opposition.

Dans les 50 dernières années de l'histoire parlementaire, seuls 38 des 186 Etats à avoir été dotés d'un parlement ont eu une femme à la tête du parlement ou d'une chambre de celui-ci.

Les quotas sont-ils la solution ?

Seuls six pays - Argentine, Belgique, Brésil, Corée du Nord, Népal et Philippines - ont des lois stipulant que le parlement national doit comprendre un pourcentage minimum de femmes, mais dans aucun d'eux le quota n'approche, tant s'en faut, le chiffre de 50 pour cent ou plus de femmes dans la population.

Cinq autres pays - Bangladesh, Burkina Faso, Népal, Ouganda et République-Unie de Tanzanie - réservent des sièges aux femmes dans leur parlement. En Inde, pays hôte de la conférence interparlementaire spécialisée, s'est engagé un grand débat sur la question de savoir s'il faut ou non appliquer pareille mesure.

L'étude dénombre 43 pays dans lesquels un nombre déterminé, sinon l'ensemble, des sièges au Parlement sont pourvus par nomination, mais aucun d'eux ne compte plus de 20 pour cent de femmes parlementaires.

De nombreux partis ont adopté une pratique ou un règlement qui veut que jusqu'à 50 pour cent de leurs candidats soient des femmes. L'étude a tenté de déterminer l'effet d'une telle mesure quant à l'élection de femmes, sur la base des commentaires de diverses formations. Pour donner une meilleure vue d'ensemble, concernant 31 partis, elle fait un rapprochement entre le quota fixé, la proportion effective de candidates, le nombre de femmes élues et le pourcentage global de sièges qu'ils détiennent au parlement.

Faute d'une réponse au sujet des quotas de la part de nombreux partis, les opinions recueillies ne représentent pas un échantillon pleinement significatif. Les commentaires reçus penchent largement en faveur des quotas, qui sont jugés positifs en ce sens qu'ils ont permis l'accès d'un plus grand nombre de femmes au parlement, encouragé les femmes à s'engager dans l'arène politique et contribué à dissiper les réticences qu'éprouvent traditionnellement les femmes à l'égard de la politique.

D'autres partis ont toutefois émis une opinion opposée, tel la CSU de l'Allemagne : "La majorité des femmes de la CSU estiment que les quotas ne sont pas un moyen efficace de faciliter à long terme l'accès des femmes aux postes de responsabilités politiques. Ce n'est donc que par leurs qualifications et compétences personnelles que les femmes pourront satisfaire leurs revendications en matière de postes et mandats politiques".

Les critiques les plus sévères portées contre les quotas émanent des pays de l'ex-bloc de l'Est, où les régimes communistes utilisaient ce système pour imposer au parlement ce qui n'était qu'un reflet artificiel de la société. Pour les femmes, ces quotas n'ont pas amené une réelle égalité en politique.

Certains partis politiques, pour compenser la rareté des femmes dans leurs instances de décision, ont adopté un système de quotas pour leurs organes directeurs, et ce généralement pour satisfaire les revendications de leurs militantes. Ce système consiste, soit en un pourcentage déterminé, soit en une règle écrite ou implicite concernant la proportion d'hommes et de femmes. Le nombre de femmes n'en demeure pas moins inférieur au tiers de l'effectif de leurs organes directeurs. Quelques-uns de ces partis ont établi un système de quotas pour les élections législatives.

Les partis politiques doivent jouer un rôle prépondérant pour promouvoir l'égalité politique

Le Plan d'action de l'Union interparlementaire, adopté en 1994, invite les partis politiques à adopter des mesures qui favorisent l'intégration politique des femmes en leur rappelant que les femmes, encore plus que les hommes, sont appelées à trouver un équilibre, "qui demeure insatisfaisant et fragile", entre activités liées au parti, obligations familiales et activités professionnelles.

L'étude a tenté de déterminer si les partis politiques appliquent les recommandations de l'Union visant à aider les femmes à concilier leurs diverses responsabilités.

"Les renseignements recueillis montrent que la proportion de partis qui engagent un effort particulier dans le sens préconisé dans le Plan d'action reste assez restreinte", conclut l'étude. "Beaucoup de réponses sont restées évasives ou ambiguës, mais il semble toutefois qu'un nombre croissant de partis commencent à prendre conscience de la nécessité d'offrir à leurs militantes les facilités nécessaires pour leur permettre de contribuer à leurs activités".

L'étude de l'Union indique que de nombreux partis ont constitué une branche féminine, une tendance particulièrement marquée en Afrique et, à un degré moindre, en Amérique du Nord et du Sud et en Europe. Selon elle, de telles branches, créées pour répondre aux besoins des femmes, ont en germe le risque de marginaliser les femmes plutôt que d'assurer leur intégration et de n'être finalement qu'une nouvelle structure au service du parti et non des femmes.

Conclusions de l'Union

L'étude de l'Union suggère plusieurs formules pour rompre le "cercle vicieux" qui perpétue la sous-représentation des femmes dans la vie politique.

• Phase préélectorale -- Pour l'Union, ce "premier seuil de participation politique" pourrait ouvrir une brèche dans ce "processus autorenforçant" qui dénie aux femmes l'égalité en politique. L'Union préconise la mise en place de "structures d'opportunités" qui devraient permettre une meilleure représentation féminine dans les instances de décision et favoriser une présence accrue de femmes sur l'ensemble de la scène politique.
• Phase électorale -- De l'avis de l'Union, un système électoral qui encourage une plus grande participation des femmes, plutôt que l'inverse, pourrait compenser en partie le manque de moyens matériels des femmes aspirant à une carrière politique.
• Participation des citoyennes -- L'Union estime qu'il reste beaucoup à faire pour intégrer les citoyennes (non-militantes politiques) à la vie publique. Les partis politiques qui choisissent d'ouvrir leurs portes aux femmes sont la force motrice de ce processus.

"Avant tout, l'Union propose un nouveau contrat social pour parvenir à une démocratie fondée sur la parité et le partenariat", affirme le Secrétaire général de l'Union interparlementaire. "Le but n'est pas de promouvoir un sexe au détriment de l'autre mais d'oeuvrer véritablement pour le bien commun - en d'autres termes, pour la société dans son ensemble. A notre avis, la politique doit être conduite par les deux sexes sur un pied d'égalité, car c'est de cette manière seulement qu'elle pourra satisfaire réellement les besoins et aspirations de tout un chacun."

L'Union interparlementaire, l'organisation mondiale des parlements dont le siège est à Genève, compte actuellement 135 parlements membres.

Dans les 10 pays énumérés ci-après, il n'y a pas de femme au parlement : Comores, Djibouti, Emirats arabes unis, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Koweït, Micronésie, Palaos, Sainte-Lucie et Tonga.