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 Genève, le 25 novembre 2014IPU Logo-bottom

L'UIP appelle à la levée de la peine de mort prononcée contre un ancien parlementaire iraquien

L'Union interparlementaire (UIP) demande que soit levée la peine de mort prononcée en fin de semaine dernière contre M. Ahmed Al-Alwani, ancien parlementaire iraquien, déplorant l'absence d'informations claires et détaillées sur le déroulement du procès, le lieu de détention et l'état de santé de l'ancien parlementaire.

L'UIP appelle en outre les autorités à autoriser M. Al-Awani à recevoir des visites en prison.

Très peu de nouvelles ont filtré depuis l'arrestation, il y a près d'un an, de M. Al-Alwani, opposant déclaré à ce qu'il considérait comme une politique de marginalisation et de persécution des Musulmans sunnites en Iraq.

Le 28 décembre 2013, lors d'une opération menée par des forces de sécurité à son domicile, dans la province d'Al-Anbar, son frère et cinq de ses gardes du corps avaient trouvé la mort. Les médias locaux ont indiqué que M. Al-Alwani était accusé d'avoir tué des membres des forces de sécurité et avait été condamné à ce titre.

Le Comité UIP des droits de l'homme des parlementaires a plusieurs fois réclamé aux autorités iraquiennes des renseignements sur ce cas et sur la situation de M. Al-Alwani mais ses demandes sont restées sans réponse. Avant l'annonce de sa condamnation à mort, l'UIP n'avait aucune preuve qu'il soit encore vivant.

La famille de l'ancien parlementaire ainsi que son avocat, qui a également reçu des menaces, ont indiqué qu'ils craignaient qu'il ne soit détenu au secret à Bagdad et qu'il n'ait été torturé. La Commission d'enquête parlementaire du Conseil des représentants de l'Iraq n'a pas non plus été en mesure de déterminer son lieu et ses conditions de détention et n'a pas pu lui rendre visite.

Au moment de son arrestation, le Président du Conseil des représentants avait indiqué que l'immunité parlementaire de M. Al-Alwani avait été violée et qu'il avait de sérieuses craintes quant au respect des garanties constitutionnelles et légales dans cette affaire.

En supposant que M. Al-Alwani ait bien été jugé avant d'être condamné, au vu de l'absence complète d'information sur le déroulement du procès, il est permis de douter que toutes les garanties de procès équitable et de procédure régulière aient été respectées.

M. Al-Alwani dispose d'un mois pour faire appel de la condamnation. L'UIP exhorte les autorités à lui fournir toutes les garanties nécessaires pour présenter sa défense à l'audience.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires travaille actuellement sur les cas de 311 parlementaires, dont trois en Iraq.

L’Union interparlementaire (UIP) est l'organisation mondiale des parlements nationaux. Elle œuvre à préserver la paix et elle impulse un changement démocratique positif par le dialogue politique et une action concrète.
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