| PROGRAMME ANNOTE |
| Présidente :
Mme Marie-José Laloy (Belgique)
Présidente de la Commission des droits de l’homme du Parlement belge |
| Rapporteur :
Mr. Emile Guirieoulou (Côte d'Ivoire)
Président de la Commission des affaires générales et institutionnelles, Membre de l’Assemblée nationale |
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| MERCREDI 25 mai |
| 8 - 9h.30 | Inscription des participants et distribution des documents |
| 9.30 - 10 heures | Séance inaugurale :
- Allocution de bienvenue et déclaration d'ouverture de M. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l’Union interparlementaire
- Déclaration d’ouverture de M. Toby Mendel, Directeur du Programme juridique d'Article 19
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| 10 - 10h.15 | Questions de procédure : élection du président et du rapporteur du séminaire, adoption de l’ordre du jour et du règlement |
| 10h.15 - 10h.30 | Pause-café |
| 1ère partie : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET SA PROTECTION |
| 10h.30 - 13 heures | Portée et limites de la liberté d’expression : synthèse juridique et perspective parlementaire
- M. Toby Mendel, Directeur du Programme juridique d'Article 19
- M. Miklos Haraszti, Représentant sur la liberté des médias de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ancien membre du Parlement hongrois
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| 14h.30 - 16 heures | Diffamation : le droit et la pratique
- Mme Vesna Alaburiç (Croatie), avocate
- M. Miklos Haraszti, Représentant sur la liberté des médias de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- M. Serhij Holovaty, Président de la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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| 16 - 16h.15 | Pause-café |
| 16h.15 - 18 heures | L'accès à l'information
- M. Andrew Ranganayi Chigovera, Rapporteur spécial pour la liberté d'expression de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
- M. Javier Corral (Mexique), Sénateur
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| 18 heures | Réception (siège de l'UIP) |
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| JEUDI 26 mai |
| 9h.30 - 11h.15 | La liberté d’expression et l’administration de la justice : le droit et la pratique
- Dato Param Cumaraswamy, Ancien rapporteur des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats
- M. A.R. Chigovera, Rapporteur spécial pour la liberté d'expression de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
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| 11h.15 - 11h.30 | Pause-café |
| 11h.30 - 13 heures | L'immunité parlementaire comme moyen de protéger la liberté d’expression
- M. Noel Kinsella (Canada), Membre du Sénat, Chef de l’opposition, Membre d'office du Comité sénatorial des droits de la personne
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| 14h.30 - 16 heures | Suite et conclusion de la 1ère partie |
| 16 heures - 16h.15 | Pause-café |
2ème partie : LA LIBERTE D'EXPRESSION, UN DROIT DE L'HOMME ESSENTIEL POUR LA PROMOTION DE LA TOLERANCE
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| 16.15 - 18 heures | Définition du discours inspiré par la haine; normes internationales applicables et obligations incombant aux Etats
- Professeur Kevin Boyle, Université d'Essex, Royaume Uni
- Mme Agnes Callamard, Directrice exécutive d'Article 19
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| VENDREDI 27 mai |
| 9h.30 - 11 heures | Stratégies destinées à combattre les incitations à la haine raciale et à promouvoir une société tolérante
- Mme Boël Sambuc, Vice-Présidente de la Commission fédérale suisse contre le racisme
- Mme Marie-José Laloy (Belgique), Présidente de la Commission des droits de l’homme du Parlement belge
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| 11 - 11h.15 | Pause-café |
| 11h.15 - 13 heures | Les Parlements et les médias : travailler ensemble pour lutter contre le racisme
- M. Orlando Fantazzini (Brésil), Membre de la Commission des droits de l'homme de la Chambre des Représentants
- M. Gorgui Wade Ndoye Elhadj, BBC Service Afrique
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| 14h.30 - 15h.45 | Evaluation par les participants |
| 15h.45 - 16 heures | Pause-café |
| 16 - 18 heures | Conclusions |
