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CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC |  |
| Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen |
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Table des matières :
L'époque où la politique étrangère et, plus précisément, la politique en matière de commerce était l'apanage du pouvoir exécutif est révolue. L'OMC est désormais bien plus qu'une organisation chargée du commerce, et son impact sur les politiques intérieures et sur la vie quotidienne des citoyens s´amplifie. C'est pourquoi l'Union interparlementaire et le Parlement européen organisent conjointement une Conférence parlementaire sur l'OMC (ci-après dénommée la Conférence), qui se réunit au moins une fois par an et à l'occasion des conférences ministérielles de l'OMC. La Conférence est un événement parlementaire officiel ouvert au public. 1.1 La Conférence est un forum propice à l'échange d'opinions et d'informations et à la comparaison des expériences, ainsi qu’à la promotion d'une action conjointe sur les sujets liés au rôle des parlements et à l'organisation des fonctions parlementaires en matière de commerce international. 1.2 La Conférence vise à promouvoir un commerce libre et équitable qui profite aux populations à travers le monde, accélère le développement et atténue la pauvreté. 1.3 La Conférence donnera une dimension parlementaire à l'OMC, en : a) suivant de près les activités de l'OMC et en accroissant leur efficacité et leur équité – tout en ayant présents à l'esprit les objectifs originels de l'OMC fixés à Marrakech; 2.1 Les participants à la Conférence sont :
2.2 Les observateurs à la Conférence sont :
2.3 La Conférence sera aussi ouverte à d'autres personnes portant un intérêt particulier aux questions commerciales internationales. Ces personnes pourront suivre les travaux de la Conférence sans intervenir dans les débats et n'auront pas de droit de parole. Elles recevront un badge portant uniquement leur nom. Elles ne recevront pas d'invitation officielle et ne seront pas accréditées à la Conférence. 3.1 La Conférence est présidée conjointement par le Président de l’Union interparlementaire et le Président du Parlement européen ou leurs remplaçants. 3.2 Les Présidents ouvrent, suspendent et closent les séances, conduisent les travaux de la Conférence, veillent au respect des Règles, donnent la parole, soumettent les questions à décision, font connaître le résultat des décisions et déclarent close la Conférence. Leurs décisions en la matière sont définitives et sont acceptées sans débat. 3.3 Les Présidents tranchent toutes questions non couvertes par les présentes Règles, si besoin est, après avoir pris l'avis du comité de pilotage. ARTICLE 4 - Comité de pilotage et Secrétariat 4.1 Le comité de pilotage est constitué conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen et est composé de représentants de parlements d'Etats souverains, de l'UIP et du Parlement européen en leur qualité de co-organisateurs de la Conférence, d'autres Assemblées et structures parlementaires internationales et régionales sélectionnées, et du Secrétariat de l'OMC. 4.2 Le comité de pilotage est responsable de toutes les questions relatives à l’organisation de la Conférence et statue sur la base du consensus. Toute décision prise par le comité de pilotage est, s'il y a lieu, distribuée par écrit et approuvée avant la fin de chaque réunion. 4.3 La composition du Comité de pilotage est institutionnelle, chaque parlement ou organisation jouissant du droit de choisir son ou ses représentants. Dans l'intérêt de la continuité des travaux du Comité de pilotage, les parlements et les organisations veillent, dans toute la mesure du possible, à ce que la ou les personnes qui les représentaient aux précédentes sessions du Comité continuent à prendre part aux sessions suivantes. 4.4 Lorsque plus d'un représentant d'un parlement national prend part à une session du Comité de pilotage, seul un parlementaire par délégation prend part à la prise de décisions. 4.5 Tout changement dans la composition du Comité de pilotage est proposé conjointement par l'UIP et le Parlement européen, co-organisateurs de la Conférence, sous réserve de l'approbation du Comité de pilotage dans son ensemble. Dans la mesure du possible, on applique une répartition géographique équitable. 4.6 Les parlements nationaux occupent un siège au Comité de pilotage pendant un mandat de quatre ans. Toutefois, le Comité de pilotage peut inviter un parlement à conserver son siège au Comité de pilotage pendant un autre mandat. La rotation s'opère de manière à ne pas remplacer en une seule fois plus de la moitié des parlements représentant une région géographique donnée. 4.7 La définition des régions géographiques aux fins de rotation est arrêtée par le Comité de pilotage. 4.8 La Conférence et le comité de pilotage sont assistés dans leurs activités par les Secrétariats de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. 5.1 La Conférence arrête son ordre du jour sur proposition du comité de pilotage et cet ordre du jour est communiqué aux participants un mois au moins avant l'ouverture de chaque session plénière. ARTICLE 6 - Droits de parole et décisions 6.1 Participants et observateurs ont les mêmes droits de parole. 6.2 En matière de droits de parole, la priorité est donnée aux participants souhaitant proposer une motion de procédure qui aura la priorité sur les questions de fond. 6.3 La Conférence prend toutes ses décisions par consensus des délégations de participants. Les décisions de la Conférence sont prises après que le Président en a dûment donné avis. ARTICLE 7 - Résultat de la Conférence 7.1 Le projet de document de résultat de la Conférence est établi par le comité de pilotage avec le concours d’un ou plusieurs rapporteurs et est communiqué aux participants suffisamment longtemps à l’avance. 7.2 Les amendements au projet de document de résultat sont présentés par les délégations telles que définies à l'article 2.1 ou par les rapporteurs en anglais ou en français et les parties amendées y sont clairement indiquées. Les amendements portent directement sur le texte qu’ils visent à modifier. Ils ne peuvent avoir pour objet que d’apporter une addition, une suppression ou une modification au projet initial sans que cela ait pour effet d’en changer le cadre ou la nature. Les amendements sont présentés avant la date limite fixée par le comité de pilotage. Ce dernier statue sur la recevabilité des amendements. ARTICLE 8 – Adoption et modification des Règles de procédure 8.1 La Conférence adopte et modifie les Règles de procédure. 8.2 Les amendements aux Règles sont formulés par écrit et communiqués au Secrétariat de la Conférence trois mois au moins avant la réunion suivante de la Conférence. Le Secrétariat communique immédiatement ces amendements aux membres du Comité de pilotage ainsi qu'aux délégations de la Conférence. Il communique aussi les sous-amendements un mois au moins avant la réunion suivante de la Conférence. 8.3 La Conférence statue sur tout amendement aux Règles après avoir pris l'avis du comité de pilotage, y compris sur leur recevabilité.
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