SESSION ANNUELLE 2011 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Siège de l'OMC, Genève (Suisse), 21 et 22 mars 2011
	Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen

	La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen. L'objectif principal de la Conférence est de rendre l'OMC plus transparente vis-à-vis de l'extérieur et de faire en sorte que cette organisation intergouvernementale rende compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple. La session annuelle 2011 de la Conférence parlementaire sur l’OMC s'est tenue les 21 et 22 mars 2011. Pour la première fois depuis son lancement, la Conférence s'est tenue dans les locaux de l'OMC, au Centre William Rappard à Genève. La participation à la session parlementaire a été régie par les principes généraux énoncés à l'article 2 des règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l'OMC. Comme celles qui l’ont précédée, la session annuelle 2011 de la Conférence parlementaire sur l’OMC a été destinée principalement aux parlementaires spécialisés dans le commerce international dans leurs parlements respectifs. La participation à cette conférence leur donnera la possibilité d'obtenir des informations de première main sur l'évolution récente des négociations du Cycle de Doha et de réfléchir à des moyens de contribuer à la relance du processus. Ce sera également l'occasion de procéder à un échange de vues et d'expériences avec des collègues d'autres parlements, d'entrer en contact avec des négociateurs gouvernementaux et de hauts fonctionnaires de l'OMC et de dialoguer avec des représentants de la société civile. A la fin de ses travaux, la Conférence a adoptée par consensus un document final.

	Document final	[anglais] [français] [anglais] [français]
	Liste des participants	[Bilingue]
	Allocution d'ouverture de M. Donald H. Oliver, sénateur (Canada), membre du Comité exécutif de l'Union interparlementaire	[anglais] [français]
	Allocution d'ouverture de M. Yonov Frederick Agah, Ambassadeur (Nigéria), Président du Conseil général de l'OMC	[en anglais seulement]
	Allocution du Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy	[anglais] [français]
	Document de travail sur le le thème de fond a) présenté par M. L.A. Heber, Sénateur (Uruguay) PC-WTO/2011/2a)-R.1 (23 février 2011)	[anglais] [français]
	Document de travail sur le le thème de fond a) présenté par M. P. Rübig (Parlement européen) PC-WTO/2011/2a)-R.2 (23 février 2011)	[anglais] [français]
	Document de travail sur le le thème de fond b) présenté par M. L. Bundhoo (Maurice) PC-WTO/2011/2b)-R.1 (4 mars 2011)	[anglais] [français]
	Document de travail sur le le thème de fond b) présenté par M. H. Scholz (Parlement européen) PC-WTO/2011/2b)-R.2 (7 mars 2011)	[anglais] [français]
	Programme provisoire (version 21/03/11)	[anglais] [français]
	Renseignements additionnels sur l'organisation des travaux	[anglais] [français]
	Ordre du jour provisoire annoté	[anglais] [français] [anglais] [français]
	Invitation	[anglais] [français]
	Informations pratiques	[anglais] [français]
	Lettre d'information préalable	[anglais] [français]
	Formulaire d'inscription	[Bilingue]
	Réservation de chambres d'hôtel par l’intermédiaire du site web de l’Office du tourisme de Genève	[anglais] [français]
	Comité de pilotage	[anglais] [français]
	Règles de procédure de la Conférence	[anglais] [français] [anglais] [français]
SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
	Video de l'OMC : Les parlements et le système commercial multilatéral
	Organisation mondiale du commerce
	Commission du commerce extérieur du Parlement européen
	Réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public annuel de l'OMC (Genève, 16 septembre 2010)
	Session élargie du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC (Genève, 1er décembre 2009)
	Session annuelle 2008 de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session annuelle 2006 de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Hong Kong de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Bruxelles de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Genève 2003 de la Conférence parlementaire sur l'OMC
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ORDRE DU JOUR ANNOTE
1.	Adoption de l'ordre du jour
2.	Débat sur les thèmes de fond :
	a)	Le multilatéralisme face à la montée des accords commerciaux bilatéraux et régionaux
		Le système commercial international apparaît comme étant de plus en plus fragmenté et stratifié. Les accords commerciaux régionaux et les arrangements bilatéraux menacent-ils la crédibilité et la viabilité de l'OMC ? Le multilatéralisme est-il toujours la meilleure option pour maîtriser la mondialisation et gérer l'interdépendance ?
	b)	Rééquilibrer les règles du système commercial multilatéral au profit des pauvres
		Le développement en tant qu'objectif, privilégiant notamment les besoins des pays les moins avancés en matière de commerce, est au cœur du Programme de Doha pour le développement qui vise à corriger les disparités et les déséquilibres dont souffrent ces pays. Or, malgré la promesse faite au début du Cycle de Doha, on attend toujours des résultats tangibles en matière de développement. Comment les parlements peuvent-ils contribuer à sortir les négociations de l'impasse ? Quelles réformes faut-il entreprendre pour que les pays en développement puissent bénéficier de l'accroissement de leur part dans le commerce mondial et ainsi combattre la pauvreté ?
3.	Audition du Directeur général de l'OMC
		Le Directeur général de l'OMC a désormais l'habitude de dialoguer avec des parlementaires spécialisés dans le commerce international. Au cours de cette séance interactive, qui s'apparente à certains égards aux auditions parlementaires, le Directeur général répondra aux questions des délégués et écoutera leurs brefs commentaires.
4.	Dialogue avec les hauts responsables de l'OMC
	Commerce et développement durable : de la collision à la cohésion
		Le développement durable est au cœur de la mission de l'OMC. Toutefois, le rythme d'avancement des négociations dans le cadre du mandat de Doha relatif à l'environnement laisse beaucoup à désirer et semble être assujetti aux avancées dans les autres forums de négociation. En tant qu'ambassadeurs directement impliqués dans les négociations de l'OMC, les experts invités sont idéalement placés pour réfléchir au lien optimal entre nécessité de promouvoir le commerce international et développement durable.
5.	Réunion-débat interactive
	En lien avec la société : les politiques commerciales à l'ère de la communication de masse
		L'action conduite par l'OMC pour faire mieux comprendre le système commercial multilatéral a porté ses fruits récemment, mais les accusations de manque de transparence et de déresponsabilisation visant le système persistent. A l'ère des nouvelles technologies de la communication, quelles sont les possibilités offertes pour associer plus efficacement OMC et société ? Quel rôle le législateur doit-il jouer à cet égard ?
6.	Adoption du document final
		A la fin de la réunion, les participants seront invités à adopter un document final, dont le projet aura été établi par le Comité de pilotage de la Conférence.

Mis à jour le 21 mars 2011
PROGRAMME
LUNDI 21 MARS
09:00 - 12:30	Session de préconférence du Comité de pilotage (à huis clos, Siège de l'UIP )
10:00 - 18:00	Inscription des participants
15:00 - 15:30	Séance inaugurale
	M. Donald H. Oliver, sénateur (Canada), member du Comité executif de l'Union interparlementaire M. Stavros Lambrinidis, Vice-Président du Parlement européen M. Yonov Frederick Agah, Ambassadeur (Nigéria), Président du Conseil général de l'OMC
15:30 - 15:40	Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
15:40 - 18:00	Débat sur le thème de fond a) :
	Le multilatéralisme face à la montée des accords commerciaux bilatéraux et régionaux
	Rapporteurs M. Luis Alberto Heber, sénateur (Uruguay) M. Paul Rübig, membre du Parlement européen
	Discussant Mme Ditte Juul-Joergensen, Directrice par intérim, Affaires de l'OMC, Direction générale du commerce, Commission européenne
18:00	Réception
20:00 - 22:00	Comité de pilotage (à huis clos, Siège de l'UIP )
MARDI 22 MARS
09:30 - 11:30	Débat sur le thème de fond b) :
	Rééquilibrer les règles du système commercial multilatéral au profit des pauvres
	Rapporteurs M. Lormus Bundhoo, membre du Parlement (Maurice) M. Helmut Scholz, membre du Parlement européen
	Discussant M. Anthony Mothae Maruping, Ambassadeur (Lesotho) Président du Comité du commerce et du développement de l'OMC
11:30 - 13:00	Dialogue avec les hauts responsables de l'OMC :
	Commerce et développement durable : de la collision à la cohésion
	Panelists M. Manuel A.J. Teehankee, Ambassadeur (Philippines), Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC M. David Walker, Ambassadeur (Nouvelle-Zélande), Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture de l'OMC Mme Hiswani Harun, Ambassadrice (Malaisie), Présidente du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC M. Bruce Christie, Représentant permanant adjoint du Canada auprès de l'OMC
13:00 - 15:00	Déjeuner
15:00 - 16:00	Audition du Directeur général de l'OMC
16:00 - 17:40	Réunion-débat interactive :
	En lien avec la société : les politiques commerciales à l'ère de la communication de masse
	Modérateur M. Niccolò Renaldi, membre du Parlement européen
	Panelists M. Jamil Chade, journaliste, "O Estado de S. Paulo" (Brésil) Mme Hedayat Abdel Nabi, journaliste (Egypte), Présidente de la Presse Emblème Campagne M. John Zarocostas, journaliste, "The Washington Times" (Etats-Unis), Président de l'Association des correspondants auprès des Nations Unies
17:40 - 18:00	Séance de clôture

COMITE DE PILOTAGE

Le Comité de pilotage de la Conférence est composé de représentants des parlements et organisations internationales suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Burkina Faso, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Maroc, Maurice, Mexique, Namibie, Nigérie, Royame-Uni, Thaïlande, Uruguay, Assemblée parlementaire du Commonwealth, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Organisation mondiale du commerce, Parlement européen, Union interparlementaire.