Document final de la session annuelle 2011 de la Conférence parlementaire sur l'OMC

	SESSION ANNUELLE 2011 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Genève (Suisse), 21 et 22 mars 2011

	Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen

DOCUMENT FINAL adopté par consensus le 22 mars 2011

Nous, parlementaires réunis à Genève à la faveur de la session annuelle de la Conférence parlementaire sur l'OMC, accueillons favorablement les signes d'un regain d’énergie et d’un engagement plus général des Membres de l'OMC dans les négociations sur le Programme de Doha pour le développement. Cette relance politique récente devrait servir à amener le Cycle de Doha à une conclusion ambitieuse, globale, juste et équilibrée qui corresponde au mandat initial et s’appuie sur les avancées accomplies. Nous invitons les Membres de l'OMC à se saisir de cette chance certes éphémère mais bien réelle de conclure le Cycle de Doha d'ici à la fin 2011.

Convaincus que le multilatéralisme demeure la meilleure option pour tirer parti de la mondialisation et gérer l'interdépendance, nous réaffirmons notre attachement au système commercial multilatéral équitable et non discriminatoire, ouvert, fondé sur des règles et universel qu’incarne l'OMC.

Le commerce international est un puissant moteur de croissance économique et de développement, et il est nécessaire à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Face à un ralentissement économique profond et généralisé, le système commercial multilatéral a fait la preuve de son intérêt. L'existence même des disciplines, règles et mécanismes contraignants de l'OMC a été décisive face à la menace d’un protectionnisme à tous crins, et a donné un coup de fouet à la reprise économique.

Les attentes et les intérêts des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, sont au cœur du Programme de Doha pour le développement qui vise à corriger les disparités et déséquilibres dont pâtissent ces pays. Au-delà de plus grandes possibilités d'accès aux marchés, il importe que, pour les petites économies vulnérables, y compris les PMA, le traitement spécial et différencié soit rendu plus efficace, utile et opérationnel dans tous les domaines en négociation, et qu’il y ait une plus grande flexibilité des politiques et des engagements plus contraignants sur l'assistance technique et le renforcement des capacités. Nous demandons aux pays développés qui ne l'ont pas encore fait de donner immédiatement à tous les produits originaires des pays les moins avancés un accès au marché en franchise de droits et sans contingent, sur une base durable et prévisible. Les économies en développement, qui sont suffisamment avancées pour le faire, ou qui se déclarent elles-mêmes en état de le faire, doivent elles aussi contribuer à ce processus.

Le Cycle de Doha repose sur l’idée communément acceptée que, pour être couronnées de succès, les négociations doivent progresser sur tous les fronts dans le cadre d'un engagement unique. Conscients qu’il faut impérativement progresser dans des domaines comme l'agriculture, l'accès au marché pour les produits non agricoles, les services, les règles et la facilitation du commerce, et le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, nous appelons les Membres de l'OMC à accélérer leurs travaux aussi sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, sur le volet développement de l'Accord sur les ADPIC, sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, sur le transfert et la diffusion des technologies, et sur l'accès aux connaissances pour le bénéfice des pays en développement

Nous sommes convaincus qu'il faut veiller à ce que l'ouverture des marchés et la libéralisation équitable du commerce aillent de pair avec un développement durable reposant sur trois piliers : développement économique, protection de l’environnement et développement social. Tirant les enseignements de la crise financière et économique, nous appelons en outre à une plus grande cohérence entre les différentes composantes de la gouvernance mondiale, notamment l'OMC, les institutions de Bretton Woods, l'Organisation des Nations Unies, l’OIT et autres organisations partageant les mêmes valeurs. Des politiques globales de développement durable sont inconcevables sans une meilleure coordination entre ces organisations multilatérales qui, dans une large mesure, ont les mêmes objectifs.

Pour faire de l'OMC une organisation véritablement universelle, il nous paraît utile de faciliter le processus d'adhésion pour tous les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, tout en respectant pleinement la nécessité d’un traitement spécial et différencié. Nous appelons à la levée des obstacles politiques qui éloignent l'OMC de l'inclusivité et de l’universalité souhaitées, et à une plus grande flexibilité pour les pays les moins avancés.

La longueur des négociations de Doha a montré que l’amélioration du fonctionnement de l'OMC en tant qu’instance de négociation était une nécessité systémique. Il faut en repenser les processus et les structures de décision. Nous invitons les Membres de l'OMC à examiner avec soin toutes les idées et propositions pertinentes, et à forger progressivement un consensus sur la manière d’obtenir cette amélioration. Nous sommes convaincus que cela doit se faire de manière à renforcer le caractère et la légitimité démocratiques du système, en particulier pour les Membres économiquement moins puissants, et en définissant un modus operandi qui permette de concilier efficacité et équité dans les négociations.

Nous sommes convaincus que l'OMC doit posséder une dimension parlementaire solide et efficace, et saluons le fait que, pour la première fois, une session annuelle de la Conférence parlementaire sur l'OMC se tient dans les locaux de cette organisation intergouvernementale. Elus du peuple, les parlementaires sont tenus d'exercer concrètement un droit de regard sur les négociations commerciales internationales, et d’en assurer ainsi la transparence et l'équité aux niveaux international et national. Il leur incombe aussi de rester vigilants afin que le système commercial multilatéral contribue au développement durable pour tous, en tenant pleinement compte des besoins et des capacités spéciaux et différenciés des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.

L’avènement d’un commerce international plus juste et plus équitable passe par l’aboutissement du Cycle de Doha. C’est pourquoi, nous, parlementaires, appelons toutes les parties - pays développés et en développement - à faire preuve de plus de leadership et de flexibilité pour concrétiser les avancées garantes d’un aboutissement fructueux. Nous demandons à nos collègues parlementaires à travers le monde de n’épargner aucun effort pour faire comprendre à leurs gouvernements respectifs qu’il est urgent de faire avancer les négociations de l'OMC. Il faut passer à la vitesse supérieure, en alimentant la dynamique enclenchée pour faire aboutir les négociations d'ici à la fin de l'année.