REUNION–DEBAT PARLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU FORUM PUBLIC DE L'OMC 2009 Salle CRI, Siège de l'OMC, 30 septembre 2009
	Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen

	Depuis quelques années, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tient régulièrement des forums publics annuels où les participants occupant des fonctions diverses - gouvernement, parlement, société civile, entreprises, universités et médias - réfléchissent ensemble au fonctionnement du système commercial multilatéral et se penchent sur le fonctionnement institutionnel de l'OMC. L'Union interparlementaire a été associée à plusieurs reprises aux forums publics de l'OMC puisqu'elle a organisé dans ce cadre des événements parlementaires. Le Forum public de l'OMC 2009 s'est tenu dans les locaux de l'OMC, à Genève, du 28 au 30 septembre, et a eu pour thème général Problèmes mondiaux, solutions mondiales : Vers une meilleure gouvernance mondiale. Dans le cadre du programme du Forum, qui comprenait plus d'une quarantaine de manifestations, l'UIP et le Parlement européen ont organisé une réunion-débat parlementaire qui s'intitulait Le protectionnisme peut-il protéger le commerce ? Le point de vue du législateur. Alors que le monde s’enfonce progressivement dans la crise économique et que le commerce international s’effondre, les parlements subissent des pressions de divers secteurs de l’économie et de la population qui veulent être protégés des difficultés économiques et de la récession sociale. Quelle est la marge de manœuvre des responsables politiques pour aider les producteurs nationaux sans réveiller les démons du protectionnisme à tous crins ? Quelle est la responsabilité des parlements face aux mesures de restriction du commerce prises par d’autres pays qui semblent tout simplement se décharger de leurs problèmes sur leurs voisins ? Comment faire pour qu’il n’y ait pas d’interruption de l’aide au commerce destinée aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés, qui ne sont pour rien dans la crise économique actuelle mais dont la croissance dépend beaucoup des exportations ? Quel rôle l’OMC peut-elle jouer dans la mise en place d’un mécanisme de contrôle du commerce et des mesures touchant au commerce prises dans le contexte de la crise, et comment le législateur peut-il mettre concrètement ce mécanisme à profit ? Les parlementaires ont un rôle majeur à jouer pour que les efforts internationaux coordonnés pour atténuer les effets de la crise économique portent leurs fruits. Leur rôle est de veiller à la transparence de la gestion des affaires publiques et de surveiller au plus près - dans le cadre du système de contre-pouvoirs - les politiques, engagements et programmes des gouvernements, y compris dans le domaine du commerce international. Le meilleur soutien qu’un parlement puisse apporter au gouvernement est, en effet, un contrôle strict. La réunion-débat portait, dans une perspective parlementaire, sur les mesures à prendre face aux pressions croissantes visant à restreindre le commerce pour survivre à la crise mondiale. La réunion-débat parlementaire s'est tenu le mercredi 30 septembre 2009, de 9 à 11 heures, dans la salle CRI au Siège de l'OMC (Centre William Rappard). La réunion a été ouverte à tous les parlementaires et autres personnes dûment accréditées pour le Forum de l'OMC, dans la limite de la capacité de la salle. Une interprétation en anglais, en espagnol et en français ont été assuré par le Secrétariat de l'OMC.

Mis à jour le 17 octobre 2009

DOCUMENTS ET LIENS

	Rapport	[anglais] [français]
	Invitation à la réunion-débat parlementaire du 30 septembre 2009	[anglais] [français]
	Forum public de l'OMC 2009 (page d'accueil)	[anglais] [français]
	Session annuelle 2008 de la Conférence parlementaire sur l'OMC	[anglais] [français]
	Réunion-débat sur le thème "Commerce et changements climatiques : le commerce est-il en train de tuer notre planète ?" tenue dans le cadre du Forum Public du L'OMC 2009	[anglais] [français]
	Réunion-débat sur le thème "Les accords de l'OMC suscitent un sentiment de "perte de souveraineté" : les parlementaires doivent-ils s'en alarmer?", tenue dans le cadre du Symposium public de l'OMC 2005	[anglais] [français]
	Réunion-débat parlementaire sur le thème "Les Parlements et l'OMC", tenue dans le cadre du Symposium public de l'OMC 2003	[anglais] [français]
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Mis à jour le 24 septembre 2009
PROGRAMME PROVISOIRE
MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2009
09:00 - 11:00 Siège de l'OMC Salle CRI		REUNION-DEBAT Le protectionnisme peut-il protéger le commerce ? Le point de vue du législateur.
		Modérateur : M. Ram Etwareea, journaliste, "Le Temps"
		Panélistes : M. Vital Moreira, Président de la Commission permanente sur le commerce international du Parlement européen M. Jacques Bourgeois, membre du parlement (Suisse), Directeur de l'Union suisse des paysans M. Shakeel Mohamed, membre du parlement (Maurice) M. James Bacchus, ancien Président de l’Organe d’apel de l’OMC, ancien membre du Congrès des Etats-Unis d’Amérique