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CAMPAGNE PARLEMENTAIRE "HALTE A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES":
LES MUTILATIONS SEXUELLES FEMININES

    Que fait l’Union interparlementaire ?

PREMIERE ETAPE : Organisation d’un panel de réflexion

Sur l’initiative de sa Réunion des femmes parlementaires, l'Union interparlementaire a organisé, dans le contexte de sa 106ème Conférence (Ouagadougou, Burkina Faso, septembre 2001), un panel de discussion sur le thème : "Une violence contre les femmes : les mutilations sexuelles féminines".

Tenue le mercredi 12 septembre 2001 et ouverte par la Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire, la session avait pour objet de présenter ces pratiques traditionnelles qui affectent des millions de fillettes et de femmes dans plus de trente pays, et de sensibiliser les parlementaires à l'importance de parvenir à leur élimination dans le respect des cultures et des personnes.

excision
Campagne "Halte à l'excision au Burkina Faso"
La session a suscité un fort intérêt marqué à la fois par la présence massive de femmes et d'hommes parlementaires, africains notamment, et par l'intensité des échanges, qui ont été animés par le Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, M. M. Traoré.

Le programme incluait diverses personnalités burkinabé, des parlementaires africaines et la Présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires.

Les échanges ont mis en lumière l'importance de légiférer en la matière. Ils ont toutefois montré qu'il ne suffit pas d'abolir ces pratiques ancestrales dans la loi et de sanctionner ceux qui les pratiquent ou les sollicitent, mais qu'il convient de soutenir et d'accompagner la loi par une série de mesures incluant en priorité la sensibilisation et l'éducation, ainsi que le vote de budgets adéquats et la reconversion des exciseuses. C'est la totalité de la société - et singulièrement les chefs d'opinion que sont les parlementaires, les chefs coutumiers et les responsables religieux, ainsi que les médecins et le personnel de santé - qui doit se mobiliser pour protéger les filles de telles pratiques, qui attentent à la dignité de la femme, portent durablement atteinte à son intégrité physique et morale et perturbent les relations entre hommes et femmes. Ce sont ces responsables, en effet, qui peuvent faire comprendre que les diverses justifications données de l'excision et des autres mutilations génitales sont sans fondement. Ce sont eux encore qui peuvent alerter contre les graves risques que ces pratiques représentent pour la santé physique et l'équilibre psychique.

A l'issue des débats, un consensus s'est dégagé sur une vaste gamme de suggestions quant aux dispositions à prendre aux niveaux national, sous-régional et international. Pour ce qui est des recommandations qui concernent directement les parlements et l'Union interparlementaire, on retiendra plus spécialement les suivantes :

Parlements nationaux

  • Mettre en place une législation de nature à prévenir, combattre et punir les mutilations sexuelles féminines, et prévoyant des campagnes de sensibilisation et des programmes éducatifs.

  • Allouer les ressources budgétaires nécessaires pour soutenir les programmes, institutions et ONGs engagés dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.

  • Contrôler étroitement l'action du gouvernement s'agissant de ces questions.

Union interparlementaire

  • Mettre en place une cellule de réflexion comprenant des hommes et des femmes parlementaires des pays où ces pratiques traditionnelles restent vivaces ainsi que des pays d'émigration de leurs ressortissants, pour échanger des informations sur les législations, les programmes et les bonnes pratiques à promouvoir en réponse à ce phénomène complexe. Les travaux de cette cellule de réflexion pourraient être coordonnés au sein du Groupe africain.

  • Inviter le Secrétaire général de l'Union interparlementaire à solliciter auprès des parlements membres les textes des lois éventuellement adoptés à ce sujet, et mettre ces textes à la disposition des intéressés, notamment par le biais de la cellule de réflexion en question.

  • Inviter l'Union interparlementaire à contribuer à la création d'une banque de données sur la question.
DEUXIEME ETAPE : Collecte d’information et mise en place de la présente page du site Web de l’Union interparlementaire

Pour accéder aux résultats de ce travail, cliquez ici.

TROISIEME ETAPE : Mise en place d’une cellule parlementaire de réflexion et concertation pour l’éradication des MSF

A l’occasion de la 107ème Conférence de l’Union interparlementaire (Marrakech, Maroc, mars 2002), l’UIP et l’Union parlementaire africaine (UPA), ont convié les parlementaires des pays où la pratique des MSF reste vivace ainsi que des pays d'émigration de leurs ressortissants, à une session de réflexion, organisée à titre de suivi du panel tenu à Ouagadougou en septembre 2001.

Animée par Mme R. Kadaga, Vice-Présidente du Parlement de l’Ouganda, la session a rassemblé un grand nombre de parlementaires, qui ont échangé des informations sur les législations, les programmes et les bonnes pratiques à promouvoir en réponse à ce phénomène complexe et sur les moyens de renforcer la coopération entre leurs pays respectifs.

Le débat a été lancé par trois parlementaires, Mme Ethiopia Beyene (Ethiopie), Mme Marion Roe (Royaume-Uni), et M. Elias Bare Shill (Kenya) ainsi que par le Secrétaire général de l'Union des Parlements africains, M. Ibrahima Fall. Il a fait apparaître que les parlementaires, hommes et femmes, étaient de plus en plus sensibilisés aux effets néfastes des MSF et que, depuis la réunion de Ouagadougou, un certain nombre de mesures avaient été prises en vue de mettre définitivement un terme à ces mutilations, par exemple : la promulgation d'un projet de loi par la Chambre des représentants nigériane (en attente d'approbation par le Sénat), l'adoption de la Loi sur les enfants au Kenya en 2001, un débat sur la question au Parlement burkinabé et l'octroi par celui-ci de ressources supplémentaires au Comité national sur les MSF, des campagnes de sensibilisation en Ethiopie, la naissance d'un réseau parlementaire dans la région de la CEDEAO ainsi que de l'Association des femmes d'Afrique de l'Ouest, "WAWA", pour la promotion des droits des femmes et des enfants.

Les débats ont permis de retenir plus particulièrement ce qui suit :

Principaux défis

  • Les communautés d'immigrants étant étroitement unies, les cas de MSF ne sont repérés que lorsque les victimes se rendent à l'hôpital. On fait jurer le silence aux enfants, qui sont totalement sans défense.

  • Au niveau national/local, la plupart des enfants sont élevés dans un système communal où leurs parents et d'autres membres de la famille exercent sur les fillettes pour qu'elles acceptent la mutilation; dans le cas contraire, elles pourraient se heurter à un ostracisme total et à la menace de ne pas trouver de mari.

  • Les gouvernements ont tendance à laisser les communautés concernées décider de la question, considérant qu'il s'agit d'une affaire tribale/culturelle.

  • Au niveau international, les communautés d'émigrés ont trouvé des moyens de contourner la loi en renvoyant les fillettes dans leur pays d’origine ou dans des pays où les MSF ne sont pas encore proscrites ou réprimées, officiellement pour des vacances, mais en réalité pour qu'elles soient mutilées.

Stratégies retenues

  • Déclarer les MSF fléau national et organiser des campagnes de sensibilisation pour éduquer les populations et les mobiliser contre les MSF.

  • Allouer les fonds requis pour réaliser de telles campagnes.

  • Réaliser ces campagnes nationales avec la participation des ONG, tant locales qu'internationales.

  • Etablir dans tous les pays concernés une législation visant à éradiquer les MSF et à pénaliser ceux qui les pratiquent ou les promeuvent.

  • Mobiliser les médias pour qu’ils contribuent à la lutte contre les MSF dans les pays où résident des communautés d'émigrés, notamment en faisant connaître les initiatives du gouvernement, les lois et les activités des ONG dans les langues des populations cibles.

  • Oeuvrer à une éventuelle convention internationale sur l’éradication des MSF.

  • Organiser à cette fin une conférence parlementaire sur l’action parlementaire visant à éradiquer les MSF, qui, de l’avis des participants, devrait être convoquée conjointement par l’UIP et l’UPA. Un groupe composé des parlementaires ci-après a été créé pour coordonner les préparatifs de cette manifestation, qui devrait rassembler des parlementaires, des responsables religieux, des chefs coutumiers, des ONG, d'anciennes praticiennes des MSF, etc. : Mme Karin Andersen (Norvège), M. Elias Bare Shill (Kenya), M. Abdou Fall (Sénégal), Mme Rebecca Kadaga (Ouganda), Mme Gwadabe Khairat Abdul-Razaq (Nigéria) et Mme Marion Roe (Royaume-Uni).

Acteurs clé

  • Chef d'Etat ou de gouvernement
  • Parlementaires
  • Chefs religieux
  • Militants des droits de l'homme
  • Chefs coutumiers
  • Membres des professions médicales
  • Groupes d'enfants et de jeunes dans les populations cibles

Actions recommandées

  • Financement sûr émanant des gouvernements, des donateurs et des ONG
  • Législation
  • Partenariats locaux et internationaux

Une autre réunion de la cellule parlementaire de réflexion et concertation a été organisée à l'occasion de la 108ème Conférence de l’Union interparlementaire (Santiago du Chili, avril 2003).

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