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Chaque fois que nécessaire, il est précisé que l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement. Cliquer ici pour l'information sur d'autres pays GABON Etat de la situation : Ces pratiques ne sont pas particulièrement ancrées dans la culture et les traditions du pays. Législation : Le Gabon accueille sur son sol des ressortissants de pays où ces pratiques ont cours et il est dès lors souhaitable de mettre en place une législation appropriée. Structure opérationnelle : ne s'applique pas. GAMBIE Etat de la situation : L'excision et la circoncision seraient pratiquées en Gambie. L'infibulation serait pratiquée sur un très faible pourcentage de femmes et de fillettes. En outre, certaines formes d'"obturation" seraient pratiquées. Selon l'Organisation mondiale de la santé, le taux de prévalence des mutilations était de 80 % en 1985. Le taux de prévalence diffère d'un groupe ethnique à l'autre : 100 % chez les Mandingues et les Sarakollès, 93 % chez les Fulas; 65-70 % chez les Jolas et 1,9 % chez les Wolofs. Toutefois, l'UIP n'a pas reçu directement des statistiques ou d'autres précisions officielles à ce sujet. Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique. Structure opérationnelle : L'UIP ne dispose pas d'informations à ce sujet. GHANA Etat de la situation : Selon l'Organisation mondiale de la santé, le taux de prévalence était de 30% en 1986/87. D'après les informations disponibles à l'OMS, l'excision et la circoncision sont pratiquées dans deux régions isolées du Ghana, dans l'Upper East chez les Bussansis, Frafras, Kantonsis, Kassenas, Kussasis, Mamprushies, Moshies et les Nankannes, et dans l'Upper West chez les Dargartis, Grunshies, Kantonsis, Lobis, Sissalas et les Walas. La fréquence des mutilations dans ces régions va de 75 % à 100 %. A Accra et Nsawam, dans le Sud, les mutilations sexuelles affecteraient les filles des populations originaires du Nord du Ghana ou provenant de pays voisins. Toutefois, l'UIP n'a pas reçu directement des statistiques ou d'autres précisions officielles à ce sujet. Législation : - L'Article 26-2) de la Constitution, 1994, dispose : "Toutes les pratiques coutumières qui portent atteinte à l'être humain, à son physique et à son bien-être psychique sont interdites". - Le Code pénal (modifié), de 1994 (Loi 484) : une loi modifiant le Code pénal, 1960 (Loi 29) de manière à introduire dans le Code pénal le délit de circoncision féminine et à des fins connexes. "1. Le Code pénal, 1960 (Loi 29), déjà modifié, a encore été amendé en incluant, après la section 69, les paragraphes suivants : 69A. 1) Quiconque excise, infibule ou autrement mutile tout ou partie des grandes lèvres, petites lèvres et clitoris d'une autre personne se rend coupable d'un délit et d'un crime du second degré et encourt, s'il est reconnu coupable, une peine d'emprisonnement d'au moins trois ans. 2) aux fins de la présente section, il faut entendre par "excise" l'ablation du prépuce, du clitoris et de tout ou partie des petites lèvres; par "infibule", l'excision et l'ablation des grandes lèvres". Sensibilisation : "Il s'est avéré que la législation n'est pas une fin en soi mais qu'elle n'est qu'un catalyseur du changement sociétal. Aussi, faut-il continuer de sensibiliser l'ensemble de la société". Structure opérationnelle : Une telle structure existerait au Ghana. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet. GUINEE Mis à jour le 16 mars 2002 Etat de la situation : L'excision et la circoncision seraient pratiquées en Guinée. D'après des estimations officielles de 1999, 98 % des femmes de 15 à 50 ans sont mutilées. Toutefois, par suite des campagnes de sensibilisation menées depuis 1998, ce pourcentage aurait été réduit de 20% et 450 exciseuses auraient abandonné la pratique. Toutefois, l'UIP n'a pas reçu directement des statistiques ou d'autres précisions officielles à ce sujet. Législation : - L'article 6 de la Constitution interdit les traitements cruels, inhumains ou dégradants. - L'article 265 du Code pénal (1994) interdirait les mutilations sexuelles féminines et prévoyerait la peine de mort; toutefois, les références et le texte de la loi n'ont pas encore été communiqués à l'UIP par le Parlement. Autres informations : Le Gouvernement a lancé avec l'OMS un programme d'éradication des mutilations sexuelles féminines sur 20 ans (1996-2015) et collabore avec les ONGs. Le programme inclut des films, des émissions de télévision, des séminaires, etc. Structure opérationnelle : Cellule de coordination sur les pratiques traditionnelles affectant la femme et l'enfant GUINEE-BISSAU Etat de la situation : L'excision et la circoncision seraient pratiquées en Guinée-Bissau. D'après les informations disponibles à l'OMS, la prévalence moyenne pourrait être de 50% et affecterait le 100% des femme musulmanes. Elle serait de 70 à 80% s'agissant des Fula et des Mandingues. Dans les zones urbaines, 20 à 30% des filles et femmes seraient mutilées. Toutefois, l'UIP n'a pas reçu directement des statistiques ou d'autres précisions officielles à ce sujet. Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique. En 1995, un projet de loi aurait été rejeté par le Parlement. L'Assemblée aurait néanmoins approuvé une proposition tendant à tenir pour pénalement responsables les exciseuses en cas de décès par suite d'une mutilation sexuelle féminine. Autres informations : Un programme national de sensibilisation aurait été lancé par le Gouvernement en janvier 1997 avec l'appui d'ONGs. Structure opérationnelle : L'UIP ne dispose pas d'informations à ce sujet. GUINEE EQUATORIALE Etat de la situation : Les mutilations sexuelles féminines n'existeraient pas en Guinée Equatoriale. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet. Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique. Structure opérationnelle : L'UIP ne dispose pas d'informations à ce sujet.
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