Pour mettre fin à la violence contre les femmes, il faut l'aborder sous les angles les plus divers et opter pour une approche globale
Il faut reconnaître que la violence contre les femmes vient d'une discrimination fondée sur le sexe et de l'inégalité entre hommes et femmes. On ne peut pas espérer la faire reculer sans tenir compte du contexte général dans lequel évoluent les femmes et de la nécessité de faire respecter leurs droits fondamentaux en général. Toutes les politiques, lois, décisions budgétaires, etc. ont une incidence sur les femmes et sont susceptibles de les rendre encore plus vulnérables à la violence.
De plus, la réponse à la violence contre les femmes doit être holistique. Il faut prévenir et protéger, venir en aide aux victimes et veiller à ce qu'elles soient protégées à l'avenir. Il faut réprimer pénalement la violence contre les femmes, identifier les auteurs de ces violences et les traduire en justice. Il faut enfin lutter contre l'impunité.
Mettre fin à la violence contre les femmes n'est pas la responsabilité d'une personne, d'un acteur ou d'un groupe. Pour obtenir un changement durable, il faudra une action collective, dans laquelle tous ont un rôle à jouer. Tous, hommes et femmes, pays développés et pays en développement, représentants du gouvernement, des parlements, de la justice, agents de la force publique, société civile, secteur privé et organisations internationales, doivent y prendre part.
Mais il n'est pas de solution, ni de moyen unique pour mettre fin à la violence contre les femmes, qui est l'objectif à atteindre. Il existe au contraire des démarches diverses, qui reflètent la diversité des situations et des expériences nationales.
Les six priorités énoncées ci-après ne constituent pas une liste exhaustive des pratiques recommandées pour les parlements. Elles ont cependant été identifiées comme les principaux éléments et stratégies susceptibles de faire reculer la violence envers les femmes lors de la Conférence internationale Une réponse parlementaire à la violence contre les femmes, tenue à Genève, en décembre 2008, sous l'égide de l'UIP.
Priorité 1: Adopter de bonnes lois
Pour lutter contre la violence envers les femmes, il faut commencer par mettre en place un cadre légal adéquat. C'est une priorité qui incombe en premier lieu aux parlementaires.
- Premièrement, beaucoup de pays ont déjà adopté des lois sur la violence contre les femmes. Certains ont une loi générale, d'autres, des lois diverses pour combattre la violence. Dans ce dernier cas, il importe de veiller à ce qu'elles soient harmonisées.
- Deuxièmement, les lois sur le sujet doivent comporter plusieurs éléments essentiels. Elles doivent reconnaître que la violence contre les femmes est une forme de discrimination fondée sur le sexe, et que ses effets sur les femmes peuvent être différents selon les groupes auxquels elles appartiennent. Elles doivent en outre être exhaustives, inclure des dispositions concernant la prévention de la violence contre les femmes, prévoir une protection et une aide pour les plaignantes/survivantes, des poursuites et des peines pour les auteurs de violences. Il est important que la prévention soit explicitement inscrite dans la loi.
- Troisièmement, il faut que les lois reposent sur des données probantes. Elles doivent aussi tenir compte des réalités nationales et servir les intérêts de toutes, les femmes rurales et marginalisées comprises. Elles doivent aussi accorder une attention spéciale aux femmes en situation de vulnérabilité ou de crise (les femmes vivant dans des zones de conflit, les femmes migrantes, les victimes de la traite, du commerce du sexe, etc.).
- Quatrièmement, les lois doivent aussi prévoir des mécanismes de mise en application tels que des crédits budgétaires, la mise en place d'un mécanisme institutionnel spécifique destiné à surveiller l'application et la collecte des données statistiques.
- Cinquièmement, les lois doivent faire l'objet d'un suivi régulier et d'amendements pour tenir compte des réalités nouvelles, combler les lacunes ou corriger les insuffisances.
- Sixièmement, la législation nationale doit être conforme aux normes internationales que les pays se sont engagés à respecter, en se focalisant en particulier sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme tels que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; sur les conclusions du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes; sur les résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies; et sur les instruments régionaux contre la violence envers les femmes.
 | Informations et références utiles |
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Cadres juridiques internationaux
Cadres juridiques régionaux
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Priorité 2: Veiller à ce que les lois soient appliquées
Si les lois sont nécessaires, elles ne suffisent pas, car il y a souvent un hiatus entre l'égalité de jure et l'égalité de facto, entre la loi et son application effective. C'est aussi aux parlementaires qu'il incombe de combler ce fossé puisqu'ils ont le pouvoir de contrôler l'application des politiques et des programmes et de s'assurer qu'ils répondent aux normes et aux objectifs fixés.
- Premièrement, les parlementaires doivent veiller, par leurs pouvoirs budgétaires, à ce que les crédits alloués soient à la mesure des priorités fixées dans la loi et les politiques nationales sur la violence contre les femmes. Un budget établi dans un souci d'égalité entre hommes et femmes peut aider à cet égard. Le fait d'évaluer les coûts entraînés par l'application de la loi permettrait aussi de mettre en évidence les conditions d'une bonne application.
- Deuxièmement, il faut que les parlementaires aient accès à des données complètes, ventilées par sexe, et fassent usage d'indicateurs et d'objectifs pour évaluer l'impact des lois. Il faut que les pays se dotent de capacités statistiques et n'hésitent pas à utiliser les outils et instruments conçus par la communauté internationale dans ce domaine.
Troisièmement, les parlementaires devraient se servir des mécanismes parlementaires existants (tels que les commissions parlementaires) ou créer de nouvelles instances parlementaires spécialement chargées de surveiller l'application des lois sur la violence contre les femmes. Ces instances devraient bénéficier de ressources et d'appuis suffisants et avoir le pouvoir d'influencer les travaux du Parlement.
- Quatrièmement, il faut aussi favoriser la création de mécanismes interinstitutionnels spécifiques et que des parlementaires siègent dans ces organes afin d'améliorer le suivi politique.
- Cinquièmement, les parlementaires ne doivent pas hésiter à user de tous leurs pouvoirs pour surveiller l'évolution de la violence contre les femmes dans leur pays. Ils doivent demander régulièrement des comptes au gouvernement sur la mise en application des lois et ne pas craindre de poser les questions difficiles. Ils doivent aussi travailler en coopération avec des organismes indépendants tels que les services d'audit ou le bureau du médiateur.
- Sixièmement, les parlementaires doivent coopérer avec les acteurs de la société civile et les encourager à prendre une part active à l'élimination de la violence contre les femmes.
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| Informations et références utiles |
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Budget
Indicateurs
Instances parlementaires spécialisées dans les domaines des droits de l'homme et de l'égalité des sexes
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Priorité 3: Eduquer et sensibiliser
Il n'y aura pas de vrais progrès sans une évolution des mentalités et des habitudes sociales et sans une prise de conscience des droits des femmes et de la violence qu'elles subissent. En tant que leaders d'opinion et responsables politiques, les parlementaires doivent donner l'exemple.
- Premièrement, le changement commence à la naissance. L'éducation des enfants, garçons et filles, sur les droits de la personne humaine et l'égalité entre hommes et femmes, devrait commencer très tôt. Le matériel d'enseignement et d'apprentissage employé dans les écoles devrait être révisé de façon à ne plus véhiculer de stéréotypes. Les familles devraient être l'un des publics ciblés par les activités de sensibilisation aux droits des femmes et de remise en question des stéréotypes sociaux. Il faudrait aussi que l'éducation parentale mette plus en avant les droits des femmes.
- Deuxièmement, pour avoir les effets voulus, les lois doivent être connues et comprises. La réforme législative doit donc s'accompagner de campagnes destinées à sensibiliser et à éduquer les femmes à leurs droits. Des campagnes devraient aussi cibler les hommes et les garçons. Aussi faut-il que les parlementaires n'hésitent pas à prendre la parole, à expliquer les lois et à inciter les médias, les milieux associatifs, le secteur privé et d'autres à participer à des programmes d'éducation du public. Les lois doivent être aussi d'accès facile et traduites dans les langues locales.
- Troisièmement, il faut concevoir des programmes de formation et d'éducation pour le personnel des services chargés de faire respecter la loi, en particulier les juges et les policiers. Les parlementaires doivent donc veiller à ce que des programmes spécifiques soient conçus pour eux et dotés de fonds suffisants.
- Quatrièmement, des campagnes de sensibilisation devraient être lancées pour attirer l'attention sur les violences faites aux femmes et y sensibiliser l'opinion. Les parlementaires ne devraient pas hésiter à soutenir des campagnes nationales sur ce sujet ou même à en prendre l'initiative. Il ne faut pas hésiter non plus à profiter de campagnes existantes telles que la campagne du ruban blanc (White Ribbon) ou celle du Secrétaire général de l'ONU pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
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| Informations et références utiles |
Priorité 4: Construire des partenariats
Il n'y aura de progrès que si toutes les parties unissent leurs efforts pour instaurer l'égalité et mettre fin à la violence contre les femmes. Les parlementaires doivent présenter un front uni. Il est important de maintenir la communication et de conclure des alliances avec d'autres acteurs à tous les niveaux, du local à l'international.
- Premièrement, les progrès dépendent essentiellement du partenariat entre hommes et femmes. Il faut mettre en place des programmes et des initiatives pour associer les hommes à la lutte contre la violence envers les femmes et les doter de fonds suffisants. Il faut aussi encourager des hommes à militer pour l'élimination de cette violence, à gagner d'autres hommes à cette cause et à faire évoluer les mentalités et les rôles sociaux. La participation d'hommes devrait être valorisée et mise en lumière. Des débats devraient avoir lieu sur la masculinité et le rôle des hommes dans la société.
- Deuxièmement, les parlementaires doivent contribuer à la formation d'un consensus national sur la nécessité de faire de l'élimination de la violence à l'égard des femmes une priorité. Ce travail devrait commencer dans leurs parlements. Ils doivent constituer des alliances interpartis pour soutenir les initiatives prises pour faire cesser cette violence. Ils doivent aussi coopérer avec d'autres acteurs, en particulier les organisations de base et celles de la société civile.
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| Informations et références utiles |
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Initiatives visant à associer les hommes à la lutte contre la violence envers les femmes
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Priorité 5: Faire preuve de volonté politique
La violence contre les femmes est une question politique et il faudra une forte volonté politique pour que le recul de cette violence devienne prioritaire.
- Premièrement, pour faire naître cette volonté politique, les parlementaires doivent avoir les moyens d'attirer l'attention sur la question, disposer de données exactes, connaître la situation, informer d'autres acteurs et les associer aux efforts. Le fait d'évaluer le coût de la violence contre les femmes peut être un puissant instrument de mobilisation. Aussi ne doivent-ils pas hésiter à demander et à soutenir de telles évaluations.
- Deuxièmement, ils doivent faire continuellement pression sur leur gouvernement pour qu'il poursuive son action ou s'engage à mettre fin à la violence contre les femmes. Ils ne devraient pas hésiter à lui poser des questions et à demander aux ministres de rendre compte de leurs engagements, à organiser des séances d'information et des auditions au Parlement pour convaincre les dirigeants politiques.
Priorité 6: Mettre en place un cadre institutionnel solide
Il n'y a pas de changement réel sans un solide cadre institutionnel et des instances nationales qui aient le pouvoir et les moyens d'agir.
- Premièrement, les parlementaires doivent renforcer la capacité de leur Parlement à agir pour mettre fin à la violence contre les femmes. Ils devraient se demander quels mécanismes parlementaires il est possible de mettre en place pour soutenir l'action contre la violence à l'égard des femmes. Une des options pourrait être de créer une commission parlementaire spécifiquement consacrée à cette question.
- Deuxièmement, ils doivent renforcer leur capacité à combattre la violence contre les femmes. Il faudrait encourager des échanges d'expériences entre parlements d'une même région ou même au niveau mondial. Ils ne devraient pas hésiter non plus à demander l'aide d'organisations internationales ou nationales capables d'organiser la formation ou de fournir des experts.
- Troisièmement, il est crucial que les organes de prise de décision comptent plus de femmes. Les parlementaires doivent élaborer des stratégies pour faciliter leur entrée au Parlement, au gouvernement, dans les tribunaux nationaux, etc.
- Quatrièmement, les pays devraient se doter de stratégies nationales de parité et leur allouer des fonds suffisants pour que la violence contre les femmes fasse l'objet d'une démarche intégrée et que la réponse qui lui est apportée soit coordonnée.
- Cinquièmement, tous les moyens de faire reculer la violence contre les femmes devraient être pris en considération et mis en œuvre par les pouvoirs publics à tous les niveaux : national, régional et local. Le renforcement des capacités des organismes ruraux, qui manquent souvent de moyens malgré les besoins importants des populations rurales, devrait retenir particulièrement l'attention.
En bref, les parlementaires doivent coordonner leurs efforts et travailler ensemble – femmes et hommes parlementaires, société civile, gouvernement central et autorités locales, organisations internationales et nationales et simples citoyens. « Ensemble », voilà le maître mot.
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