FAQ – Commissions permanentes

FAQ – Commissions permanentes

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Photo : © IPU

Que font les commissions permanentes de l’UIP ?
Nos quatre commissions permanentes ont une fonction spéciale définie dans nos Statuts. Chacune d’entre elles a un domaine d’activité spécifique – la paix et la sécurité internationale; le développement durable, le financement et le commerce; la démocratie et les droits de l’homme; et les affaires des Nations Unies.  Une partie essentielle de leur travail consiste à préparer et approuver des résolutions qui seront ultérieurement adoptées lors de l'une des deux sessions annuelles de notre Assemblée et qui deviendront des déclarations politiques de l’UIP. Les commissions permanentes se réunissent lors de chaque Assemblée. Tous les Membres de l’UIP peuvent contribuer à leur travail et participer ainsi non seulement à la préparation de résolutions, mais aussi aux débats autour d’autres thèmes. 

Comment et quand les Membres de l’UIP peuvent-ils soumettre des propositions de thèmes à inscrire à l’ordre du jour ?En principe, les propositions des Membres de l’UIP doivent être soumises au moins 12 mois à l’avance s’il s’agit d’un thème d’étude pour  une résolution, ou au moins 6 mois à l’avance pour toute autre activité ou tout autre sujet. Elles doivent être déposées auprès du Secrétariat de l’UIP au moins 15 jours avant l’ouverture de l’Assemblée précédant celle à laquelle le thème sera examiné. Elles peuvent être envoyées par courriel à postbox@ipu.org ou par fax au +41 22 919 41 60. Le Bureau examine les propositions et émet des recommandations à l’intention de la commission, lesquelles aideront cette dernière à prendre une décision finale.

Quelle est la différence entre un "thème d’étude" et d’autres thèmes inscrits à l’ordre du jour ?
Un "thème d’étude" est le sujet d’une future résolution. Il est débattu et rédigé sur une période de 12 mois, et mènera à l’adoption d’une résolution. Les autres thèmes inscrits à l’ordre du jour ne font généralement l’objet que d’un seul débat et ne donnent pas lieu à une résolution; ils peuvent toutefois amener d’autres résultats tels que des rapports.

Comment les ordres du jour des Commissions sont-ils établis ?
Tous les Membres peuvent soumettre des propositions de thèmes à inscrire à l’ordre du jour. Un Bureau composé de 18 représentants les examine et émet des recommandations à l’intention de la commission concernée qui prend une décision finale. L’ordre du jour est généralement établi 12 mois à l’avance.

Quel est le rôle du Président d’une commission ?
Chaque Président dirige les débats de sa commission, tranche tous les cas qui ne sont pas prévus au Règlement et représente sa commission entre ses sessions. Chaque commission élit un Président parmi les membres de son Bureau.

Quel est le rôle du Bureau ?
Le Bureau prépare et examine la mise en œuvre du programme de travail de sa commission et soumet des propositions de thèmes à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée suivante. Il se réunit normalement aux deux sessions annuelles de l’Assemblée. Il est composé de 18 membres, à savoir trois représentants de chacun de nos six groupes géopolitiques, qui ne peuvent pas désigner plus de deux candidats de même sexe à chaque Bureau.

Comment les membres du Bureau sont-ils élus ?
Les candidats au Bureau sont présentés par les groupes géopolitiques et élus par une commission pour un mandat de deux ans. Ils peuvent être réélus pour une nouvelle période de deux ans. Ils peuvent également être élus Président ou Vice-Président.

Si des membres du Bureau sont dans l’incapacité de participer à une session, peuvent-ils être remplacés?
Oui, ils peuvent être remplacés par d’autres représentants des mêmes Membres de l’UIP dûment mandatés pour la durée de la session concernée uniquement.

Quelles sont les autres tâches et activités des commissions ?
Les commissions sont investies d’un vaste mandat. Aux termes de notre Règlement, elles peuvent notamment commander des études, examiner des rapports relatifs aux bonnes pratiques, examiner les effets des résolutions adoptées, dépêcher des missions sur le terrain et tenir des auditions sur des thèmes pertinents. Des propositions concernant leur programme de travail sont généralement émises par le Bureau. Chaque commission décide ensuite quelles activités elle veut entreprendre.

Comment contacter une commission permanente ?
Le Secrétariat de l’UIP appuie les commissions permanentes et collabore avec leurs Présidents, Bureaux et membres. Toute question concernant les commissions permanentes peut être adressée au Secrétariat par courriel à postbox@ipu.org.